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Installations classées

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Academic year: 2022

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Instruction de dossiers Visites

Avril à Septembre 2020 Juillet à Sept 2020

Autorisation environnementale Enregistrement

Auvergne Rhône Alpes 18 13,6 31 7,1 9,5 49 662

Grand Est 17 16,7 15 6,7 12,0 32 550

Nouvelle Aquitaine 16 15,6 26 7,2 10,7 42 478

Pays de la Loire 16 11,9 22 6,8 9,0 38 316

Hauts de France 16 15,0 17 9,6 12,2 33 484

Bretagne 13 12,7 24 13,1 9,1 37 446

Normandie 11 12,4 6 7,3 10,6 17 280

Centre Val de Loire 10 10,7 12 6,3 8,3 22 314

Occitanie 6 14,0 13 6,5 8,9 19 374

Ile de France 4 15,1 12 6,6 8,7 16 511

Provence-Alpes-Côte d’Azur 4 14,3 11 8,5 10,1 15 214

Bourgogne France Comté 3 14,8 8 7,3 9,3 11 254

Réunion 2 13,7 1 12,1 13,2 3 55

Guyane 1 12,6 12,6 1 17

Corse 1 6,9 6,9 1 26

Mayotte 0 3

Guadeloupe 1 11,0 11,0 1 28

Martinique 0 11

137 13,9 200 7,3 10,0 337

Précédentes Instruction de dossiers Visites

diffusions

Autorisation environnementale Enregistrement

indicateurs au 31 déc 2019 18 12,8 42 6,0 8,0 60 403

indicateurs au 30 sept 2019 16 10,6 31 5,1 7,0 47 363

indicateurs au 30 juin 2019 22 34 7,6 56 310

indicateurs au 31 mars 2019 21 25 7,8 46 240

Installations classées

pour la protection de l’environnement

Délai moyen d’instruction AEU+ENREG

(en mois)

Nombre total des arrêtés préfectoraux

Nombre de contrôles sur site Nombre

d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

France (moyenne) 5 023

Délai moyen d’instruction AEU+ENREG

(en mois)

Nombre total des arrêtés préfectoraux

Nombre de contrôles sur site

Pays-de-la-Loire (moyenne)

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

Références

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