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---------------------------------------INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT----------------------------------------

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Academic year: 2022

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(1)

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL ---

BUREAU DE L’APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT

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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ---

A V I S A U P U B L I C

Consultation du public sur la demande d'exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud présentée par la société Malet Grands Chantiers - Commune de

Saverdun - Lieu-dit « Devant Larlenque »

La société Malet Grands Chantiers, 30 avenue de Larrieu, 31081 Toulouse, a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation, au titre de la réglementation des installations classées, d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud, pour une durée temporaire de six mois renouvelable une fois, sur la commune de Saverdun, au lieu-dit « Devant Larlenque ».

L’installation concernée est soumise au régime de l’enregistrement, par application du décret n°2019- 292 du 9 avril 2019, sous la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement n° 2521-1, centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement et à l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2019, cette demande sera soumise à une consultation du public du 12 novembre 2019 au 26 novembre 2019 inclus, en mairie de Saverdun où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture habituelle des bureaux : du lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15, le samedi de 9h à 12h.

L'avis au public et le dossier du pétitionnaire seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Ariège à l’adresse suivante :

http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultation-du-public-prefecture-de-l- Ariege/Environnement/STE-MALET-GRANDS-CHANTIERS-Centrale-d-enrobage-mobile.

Le public pourra formuler ses observations, pendant la durée de la mise à consultation, sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saverdun ou les adresser au préfet par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture : pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr.

Le présent avis sera affiché, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute sa durée, dans les mairies de Saverdun, Mazères, Montaut et Calmont. Il sera publié dans deux journaux et mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Ariège dans les mêmes conditions de délai.

L’installation ci-dessus désignée fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions, ou d'un arrêté préfectoral de refus.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

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