INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Avis d’ouverture d’une consultation du public
Société ORVIN ENERGIE ---
Demande d’enregistrement concernant la création d'une unité de méthanisation et un plan d’épandage
Communes de AVON-LA-PEZE, BERCENAY-LE-HAYER, BOURDENAY, MARCILLY-LE-HAYER, PALIS, SAINT-LUPIEN et VILLADIN
Pendant quatre semaines, du mardi 2 mars 2021 à 9h00 au vendredi 2 avril 2021 à 16h30 inclus, il sera procédé, dans la commune de MARCILLY-LE-HAYER à la consultation du public relative à la construction d'une unité de méthanisation située dans cette commune par la société ORVIN ENERGIE.
Les communes concernées par le plan d'épandage sont : AVON-LA-PEZE, BERCENAY-LE-HAYER, BOURDENAY, MARCILLY-LE-HAYER, PALIS, SAINT-LUPIEN et VILLADIN.
Le dossier et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de MARCILLY-LE-HAYER afin que ce dernier puisse y consigner ses observations pendant la durée de la consultation aux heures d'ouverture de la mairie, soit les lundis de 14h00 à 18h00, les mardis de 9h00 à 12h30 et les vendredis de 14h00 à 16h30.
Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de MARCILLY-LE-HAYER ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit.
Les observations pourront également être adressées par voie postale au préfet de l'Aube – pôle de coordination interministérielle et de concertation publique – 2 rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex ou par courriel à l'adresse suivante : pref-cp-orvinenergie@aube.gouv.fr.
Le dossier sera accessible pendant toute la durée de la consultation sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aube, en suivant le chemin ci-après : Accueil > Publications >
Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable > ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement > Consultations du public 2021>: SAS ORVIN ENERGIE à MARCILLY-LE-HAYER et sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube à l’adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou courriel (pref-cp- orvinenergie@aube.gouv.fr).
À l’issue de la procédure, le préfet de l’Aube pourra prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 521-7 du code de l’environnement ou un arrêté préfectoral de refus.
Le public devra veiller au respect des règles sanitaires mises en place par chaque mairie et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir d'un masque, se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre de consultation, se munir d'un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre, respecter les règles de distanciation physique.
