PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

R È G L E M E N T P R O J E T É N^o 2 1 2 9

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis visant le prolongement du réseau d’aqueduc sur une portion du Chemin du Petit-Bernier et de la rue Dumont, décrétant une dépense de 88 000 $ et un emprunt à cette fin

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la table du conseil lors de la séance du conseil municipal tenue le 26 avril 2022 et qu’un projet de règlement a été déposé ;

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 556, alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes, ce règlement n’a pas à être soumis aux personnes habiles à voter ;

EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète, par le présent règlement portant le n^o 2129, ce qui suit, à savoir :

R È G L E M E N T P R O J E T É N^o 2 1 2 9

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis visant le prolongement du réseau d’aqueduc sur une portion du Chemin du Petit-Bernier et de la rue Dumont, décrétant une dépense de 88 000 $ et un emprunt à cette fin

3 ARTICLE 1:

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est autorisée à financer des honoraires

professionnels pour la préparation de plans et devis pour le prolongement du réseau d’aqueduc sur une portion du Chemin du Petit-Bernier et de la rue Dumont, le tout suivant les descriptions et sommaires des coûts préparées par monsieur Pierre-Olivier Coulombe, ingénieur de projets, à la division ingénierie au Service des infrastructures et gestion des eaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, en date du 5 juillet 2022, tel que plus amplement détaillé aux annexes « I-A » et « I-B » jointes au présent règlement pour en faire partie intégrante.

ARTICLE 2:

Aux fins du présent règlement, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est autorisée à dépenser la somme totale de 88 000 $, tel qu’indiqué aux annexes « I-A » et « I-B » pour se procurer cette somme, le Conseil municipal est autorisé à emprunter, au moyen d’une émission d’obligations, une somme n’excédant pas 88 000 $, remboursable sur un terme de cinq (5) ans.

ARTICLE 3:

Aux fins de la taxation prévue à l’article 4, les bassins de taxation ci-après décrits sont créés :

a) le bassin désigné REG-254 comprenant l’ensemble des immeubles bâtis ou non situés à l’intérieur du territoire indiqué par un liséré mauve au plan préparé par la Divion ingénierie du Service des infrastructures et gestion des eaux en date du 4 mars 2022, joint comme étant l’annexe « II » au présent règlement.

b) le bassin désigné zone « X » comprenant l’ensemble des immeubles bâtis ou non situés à l’intérieur du territoire indiqué par un liséré rouge au plan préparé par la Division ingénierie du Service des infrastructures et gestion des eaux, sous le numéro REG-247, en date du 21 janvier 2022 et joint comme l’annexe « III » au présent règlement.

ARTICLE 4:

Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, une taxe spéciale est imposée et elle sera prélevée annuellement, pendant le terme de l’emprunt, sur :

4.1 Tous les immeubles imposables, bâtis ou non, situés à l’intérieur du territoire montré au moyen d’un liséré mauve apparaissant au plan décrit à l’article 3 a) et joint comme annexe « II » et ce, à raison du frontage de ces immeubles, tel qu’il apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, afin de couvrir les coûts des dépenses établies à l’annexe « I-A » du présent règlement.

4.1.1 Pour l’application de l’article 4.1, l’immeuble constitué du lot 3 090 583 du cadastre du Québec étant situé à l’intersection du Chemin du Petit-Bernier et de la rue Dumont, son frontage est établi à 50 % de son frontage réel sur chacune des voies de circulation sur lequel il fait front. Si cet immeuble a déjà bénéficié d’une exemption pour le calcul du frontage taxable de même nature, l’exemption qui est accordée en vertu du présent paragraphe est réduite de l’exemption qui a déjà été accordée à cet immeuble par cet autre règlement.

4.1.2 Pour l’application de l’article 4.1, l’immeuble constitué du lot 3 090 780 du cadastre du Québec étant situé à l’intersection du Chemin du Petit-Bernier et de la rue Dumont, son frontage est déterminé en tenant compte

uniquement de l’excédent de 30.48 m lorsque ce côté n’est pas celui de la façade réelle de l’immeuble. Si cet immeuble a déjà bénéficié d’une

exemption pour le calcul en frontage taxable dans le cadre d’un autre règlement d’emprunt portant sur des travaux de même nature, l’exemption de 30.48 m qui est accordée en vertu du présent paragraphe est réduite de l’exemption qui a déjà été accordée à cet immeuble.

4.1.3 Pour l’application de l’article 4.1, les immeubles dont le lot est non

rectangulaire, ayant front sur une seule rue, l’étendue en front taxable ne peut être supérieure à la superficie de l’immeuble divisée par 100, ni être inférieure à la superficie de l’immeuble divisée par 150.

4.1.3.1 Dans le cas où le frontage inscrit au rôle d’évaluation en

vigueur à chaque année se situe à l’intérieur des paramètres du calcul prévu au sous-paragraphe 4.1.3, l’étendue en front

taxable sera la mesure du frontage inscrit au rôle d’évaluation.

4.1.3.2 Dans le cas où le frontage inscrit au rôle d’évaluation en vigueur 4.1.3, l’étendue en front taxable sera le paramètre le plus près de la mesure du frontage inscrit au rôle d’évaluation.

4.2 Tous les immeubles imposables, bâtis ou non, situés sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, à taux suffisant d’après leur valeur imposable totale telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur à chaque année, et ce, pour couvrir le coût des dépenses établies à l’annexe « I-B » du présent règlement.

4.3 Les propriétaires des immeubles visés au présent article sont assujettis au paiement de la taxe prévue.

ARTICLE 5:

La taxe prévue à l’article 4 doit être prélevée durant le terme de l’emprunt prévu au présent règlement, en montants suffisants, chaque année, pour payer les échéances de l’année en principal et intérêts; elle doit être prélevée à compter de la date de l’émission des obligations, de la même manière et à la même époque que la taxe foncière

générale que prélève la Ville chaque année, en autant que cela est possible.

ARTICLE 6:

S’il arrive que le coût d’une partie des travaux ou dépenses prévues au présent règlement est plus ou moindre que ceux apparaissant aux annexes « I-A » et « I-B », tout montant disponible dans un cas peut être utilisé pour compenser ce qui manque dans un autre cas.

ARTICLE 7:

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil municipal affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de la dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.

5 ARTICLE 8:

Tout contribuable sur l’immeuble duquel est imposé une taxe en vertu du paragraphe 4.1, peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital relative à cet emprunt avant la première émission de cet emprunt ou toute

émission subséquente, s’il y a lieu, et qui, aurait été fournie par la taxe imposée sur son immeuble par le paragraphe 4.1.

Le paiement de cette somme doit être versée au moins 60 jours avant la date du financement ou lors de tout refinancement du présent règlement.

Le paiement fait avant le terme susmentionné exempt l’immeuble de la taxe spéciale pour le reste du terme de l’emprunt fixé dans le règlement.

ARTICLE 9:

Dès l’entrée en vigueur du présent règlement, le conseil municipal de la Ville de Saint- Jean-sur-Richelieu autorise, aux fins de financer temporairement les dépenses qui sont décrétées, un emprunt auprès d’une institution financière d’une somme n’excédant pas 88 000 $ au taux d’intérêt courant.

Cet emprunt sera remboursé à même le produit de la vente des obligations à être émises en vertu du présent règlement ou à même l’emprunt par billets.

La trésorière, ou la trésorière adjointe, est autorisée à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu tout document relatif à cet emprunt temporaire.

ARTICLE 10:

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

Andrée Bouchard, mairesse

Pierre Archambault, greffier

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 2129

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU ANNEXE I-A

REG-254

DESCRIPTION DES TRAVAUX ET SOMMAIRE DES COÛTS

FINANCEMENT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR DES PLANS ET DEVIS VISANT LE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’AQUEDUC SUR UNE PORTION

DU CHEMIN DU PETIT-BERNIER ET DE LA RUE DUMONT

1. HONORAIRES PROFESSIONNELS

Préparation des études, plans et devis afin de réaliser le prolongement d’aqueduc sur une partie du Chemin du Petit-Bernier et de la rue Dumont

Sous-total des travaux de l’annexe I-A: 40 890 $

Contingences : 4 089 $

Taxes nettes : 2 243 $

Frais administratifs, frais d'emprunt et autres coûts de même nature : 3 778 $ GRAND TOTAL DE L’ANNEXE I-A : 51 000 $

L’annexe « I-A» a été préparée par monsieur Pierre-Olivier Coulombe, ingénieur de projets pour la division ingénierie du Service des infrastructures et gestion de eaux, en date du 5 juillet 2022

Pierre-Olivier Coulombe, ingénieur de projets

Division ingénierie du Service des Infrastructures et gestion des eaux

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 2129

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU ANNEXE I-B

REG-247 (Zone X)

DESCRIPTION DES TRAVAUX ET SOMMAIRE DES COÛTS

FINANCEMENT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR DES PLANS ET DEVIS VISANT LE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’AQUEDUC SUR UNE PORTION

DU CHEMIN DU PETIT-BERNIER ET DE LA RUE DUMONT

1. HONORAIRES PROFESSIONNELS

Préparation des études, plans et devis afin de réaliser le prolongement d’aqueduc sur une partie du Chemin du Petit-Bernier et de la rue Dumont

Sous-total des travaux de l’annexe I-B: 29 610 $

Contingences : 2 961 $

Taxes nettes : 1 625 $

Frais administratifs, frais d'emprunt et autres coûts de même nature : 2 804 $ GRAND TOTAL DE L’ANNEXE I-B : 37 000 $

L’annexe « I-B» a été préparée par monsieur Pierre-Olivier Coulombe, ingénieur de projets pour la division ingénierie du Service des infrastructures et gestion de eaux, en date du 5 juillet 2022

Pierre-Olivier Coulombe, ingénieur de projets

Division ingénierie du Service des Infrastructures et gestion des eaux

PROVINCE DE QUÉBEC Règlement n^o 2129

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Annexe « II »

Bassin « REG-254 »

Bassin numéro REG-254 préparé par la Division ingénierie du Service des infrastructures

et gestion des eaux en date du 4 mars 2022

50,00

50,00 50,00

50,00 50,00

50,00 77,31 76,67

76,03 75,40

49,91

27,40 174,74

172,71

30,48

60,96

32,28

60,96

60,96

30,4830,48

60,78

91,17

51,14

87,79

27,4320,16

110,78 112,41

86,09 124,22

63,78

109,92

39,62

202,00 201,97

113,15

165,60 165,57

182,73

57,00

99,52

58,52

9,67 13,08

11,92 12,83

69,34

86,93

77,30

165,08

215,89

47,34

192,07

102,92 58,16

6,17 73,21

73,60 38,47

45,72 46,28

46,31

50,03

50,00 114,17

50,00

74,24

50,00 50,00

50,00

74,87

41,44

41,44

44,38 44,53

117,29 115,73

44,35 44,35 52,82

86,95 88,97

55,88 30,34

55,88

91,08

52,82

28,3330,4832,28 137,16

66,47

15,81 81,87

71,33 71,33

39,29 9,65

9,44

66,37

2,28 52,80

18,71

66,95

1,23 25,01 13,96

14,66 54,87

67,21

52,73 52,73

57,40

1,26 53,61

47,14

32,32 10,77 16,56

34,22

14,60 39,82

50,00 50,00

66,97

48,77

51,72 67,08

51,51

36,15

4,31

13,67 85,30

44,74

35,90 54,08

37,80 66,93

45,72

20,67 9,65

19,36 45,72

66,99

45,72

48,77 67,03

57,73

27,93 43,99 21,35

177,08

60,03

30,85

24,81

26,23

24,38

24,74

40,5370,61

107,85

60,91 111,9846,33 60,97124,8968,47

11,69

68,49124,87

194,03

122,10

11,90

253,08

224,41 223,37 261,03

39,28

24,38

35,06 24,74

47,40

24,80

140,09

118,37

140,54

118,18

139,78

29,23

29,23

43,26 25,17

24,38

24,74

112,0546,36 20,38

29,13

79,38

51,43

53,65 49,27

46,57 155,91

91,42

88,75

9,72

30,78

68,50

50,75 145,48

57,73

0,27

59,98

27,45

87,72

627,40

1 024,38

86,26

36,58 86,26

36,58

148,98 124,22 63,78

586,51

217,47

480,45 13,96

107,57

14,60 16,94 25,01

41,08

81,87 68,61

87,64

484,27 501,18

209,64 809,11

609,60

649,32 332,77

11,69

245,13 194,94

194,03 223,37

147,60 87,72

15,08 16,56 34,22

17,80

299,43

177,08

60,03 253,08

123,44

86,31 91,42

566,58 663,71

110,70

179,12

175,80

82,08 101,86

65,45

38,59 21,43

19,74 23,00

15,98 39,51

234,05

124,89 60,97

46,33

13,67

82,54

245,18

27,43

185,14

195,01

106,95 68,47

r: 22,86 r: 22,86

r: 10,67 r: 10,67 r: 22,86

r: 22,86

r: 22,86

3 090 896

3 090 586

3 090 588 3 090 587

3 090 585

3 090 584

3 090 583

3 090 778 3 090 779

3 090 780

3 090 771 3 090 596

3 090 594

3 090 593 3 090 592 3 090 591 3 090 590

3 090 774

3 090 781 3 090 775 3 090 776 3 090 777

3 090 643 3 090 642 3 090 641 3 090 640 3 090 639

3 090 638 3 090 632

3 090 633 3 090 634

3 090 635

3 090 599

3 090 597

3 090 772 3 090 644

3 090 636

3 090 886 4 285 876

3 090 595

4 315 016

4 315 014 4 315 015

4 315 018

4 315 013

4 315 019

4 315 017

4 314 968 4 314 969

4 318 561 6 022 438

3 090 609

4 318 562 6 437 192

6 437 191

3 090 612

3 090 611

3 090 838 5 089 572

3 090 610 6 022 221

6 022 437

4 318 560

s: 24 758,5 s: 3 343,6

s: 5 167,0 s: 5 098,1

s: 3 727,7 s: 6 840,9

s: 6 838,4

s: 3 695,9 s: 4 630,6

s: 5 164,2 s: 5 664,4

s: 16 507,0

s: 21 786,5

s: 14 095,6

s: 12 895,3 s: 2 381,9

s: 4 516,8

s: 1 783,1

s: 1 847,9 s: 1 957,5 s: 5 267,9

s: 4 880,0

s: 3 849,4 s: 3 817,6

s: 3 785,8 s: 3 113,3

s: 4 776,1 s: 4 780,2

s: 9 140,7

s: 3 461,1

s: 3 267,7 s: 3 061,1

s: 2 866,3

s: 4 994,6

s: 3 884,5 s: 3 630,4

s: 3 536,9 s: 3 652,2

s: 3 651,2

s: 279,1

s: 7 881,9 s: 11 634,5

s: 5 957,7

s: 4 837,5 s: 6 091,2

s: 803,4

s: 748,0

s: 11 105,7

s: 1 009,0

s: 1 131,9

s: 906,2

s: 4 090,9

s: 16 597,6 s: 31 474,5

s: 7 844,2

s: 84 286,9

s: 130 145,0

s: 133 681,4

s: 229 718,4

s: 41 428,7

s: 3 149,7

s: 5 467,8 s: 150 731,5

1916-05-9306

1917-32-3021

1916-43-9554

1916-64-7740

1916-04-0157

1916-43-4951

1916-65-7701 1917-22-2315

1916-63-6379 1917-21-6331

1916-33-5445 1917-01-6598

1917-01-0604

1916-54-1672

1916-63-6540 1917-11-5620

1917-12-2704

1916-04-7834

1916-65-2127

1916-34-7660 1916-64-1966

1917-12-7610

1916-44-2464 1917-01-7355

1917-11-0214

1916-43-0348 1917-22-6820

1916-53-9560

1916-64-7770 1916-34-3456

1916-53-4557

1916-54-6561

1916-03-6025

1916-14-3039

1916-03-9575

1916-44-7168

1916-23-3940 1917-01-0591

1917-21-1025

1916-65-9188

1916-68-7670

1916-66-8912

1916-65-9362

1917-71-1679 1917-64-4042

1916-66-8561

1917-71-9145

1916-67-7527

1917-72-9118

1916-66-8737

1917-63-3857

1917-31-2042

1917-55-9832

1916-32-5602 1917-25-7605

1916-67-3235

1917-50-3073 1917-16-8425

st: 25 831,5

st: 307 267,0

RUE DUMONT

CHEMIN DU PETIT-BERNIER

#112#100#76#124#170#144#134

#52

#30

#25

#210

#231

#259

#280

#281

#211 #231

#230

#300

#191

#220

#201

#240

#270

#254

#181

#230

#251

#190 #221

#289

#200

#260

#290

#265

#205

#218 - #220

#273

#180

#154

#25

#200

Fin de l'aqueduc

AQ

existant

157,05

140,13

s: 145 723,34

s.:58 664,81

137,17

1 503,36 1 504,16

1 503,73

5 853 057 5 853 056

s: 131 865,5 s: 131 906,4

2016-43-7152

st: 263 771,9

s: 14 575,2 s: 65 881,9 s: 65 266,2

4 314 924 2016-45-7127

93,39

50,00 89,67

104,24

107,59

109,66

53,65

6 485 583 6 485 582

s: 9 687,2

s: 5 614,9

1916-24-1446 1916-24-8553

LÉGENDE

= Limite de bassin

= Terrain E.A.E.

2022-01-18 ÉMIS POUR VÉRIFICATION

DESCRIPTIONS PAR

P.D.

DATE

REVISIONS

N°

01

SCEAUX

PRÉPARÉ PAR:

ÉQUIPE TECHNIQUE:

B.Naso, dessinateur

PRODUIT POUR:

TITRE

ÉCHELLE

1:1250

ING-753-2021-008

N° DOSSIER

N° PLAN DATE N° PAGE

2022-03-04

Service des infrastructures et gestion des eaux P-O.Coulombe,ing.

PROLONGEMENT AQUEDUC CHEMIN BASSIN DE TAXATION

Règlement d'emprunt #xxxx

DU PETIT-BERNIER ET RUE DUMONT

REG-254

1 de 1

2022-04-25

RÉVISION P.D.

02

Y:\ARCHIVAGE DES PLANS\RÈGLEMENT(REG)\REG-254 (Règl xxxx--Petit-Bernier--- PAVAGE) 7 juin2022.dwg, 2022-07-05 08:41:17, ISO full bleed A0 (841.00 x 1189.00 MM)

PROVINCE DE QUÉBEC Règlement n^o 2129

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Annexe « III »

Bassin « REG-247 » (Zone X)

Bassin numéro REG-247 préparé par la Division ingénierie du Service des infrastructures

et gestion des eaux en date du 21 janvier 2022