ILNAS-EN :2014

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ILNAS-EN 415-10:2014

Sécurité des machines d'emballage - Partie 10: Prescriptions générales

Safety of packaging machines - Part 10:

General Requirements

Sicherheit von Verpackungsmaschinen - Teil 10: Allgemeine Anforderungen

01/2014

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Avant-propos national

Cette Norme Européenne EN 415-10:2014 a été adoptée comme Norme Luxembourgeoise ILNAS-EN 415-10:2014.

Toute personne intéressée, membre d'une organisation basée au Luxembourg, peut participer gratuitement à l'élaboration de normes luxembourgeoises (ILNAS),

européennes (CEN, CENELEC) et internationales (ISO, IEC) : - Influencer et participer à la conception de normes - Anticiper les développements futurs

- Participer aux réunions des comités techniques

https://portail-qualite.public.lu/fr/normes-normalisation/participer-normalisation.html

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ILNAS-EN 415-10:2014

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NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD

EN 415-10

Janvier 2014

ICS 55.200

Version Française

Sécurité des machines d'emballage - Partie 10: Prescriptions générales

Sicherheit von Verpackungsmaschinen - Teil 10:

Allgemeine Anforderungen Safety of packaging machines - Part 10: General

Requirements

La présente Norme européenne a été adoptée par le CEN le 12 octobre 2013.

Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne. Les listes mises à jour et les références

bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Centre de Gestion du CEN-CENELEC ou auprès des membres du CEN.

La présente Norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Centre de Gestion du CEN-CENELEC, a le même statut que les versions officielles.

Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

C O M I T É E U R O P É E N D E N O R M A L I S A T I O N E U R O P Ä I S C H E S K O M I T E E F Ü R N O R M U N G EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION

CEN-CENELECManagement Centre: Avenue Marnix 17, B-1000 Bruxelles

Réf. n° EN 415-10:2014 F

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Sommaire

Page

Avant-propos ...5

Introduction ...6

1 Domaine d'application ...7

2 Références normatives ...7

3 Termes et définitions ...10

4 Liste des phénomènes dangereux significatifs ...12

4.1 Généralités ...12

4.2 Phénomènes dangereux mécaniques ...12

4.2.1 Pièces mobiles ...12

4.2.2 Risques de glissade, perte d’équilibre et chute ...12

4.2.3 Perte de stabilité ...12

4.2.4 Phénomènes dangereux engendrés par les protecteurs ...13

4.3 Équipement pneumatique et hydraulique ...13

4.4 Phénomènes dangereux liés à l’équipement électrique ...13

4.5 Phénomènes dangereux liés aux phénomènes électrostatiques ...13

4.6 Phénomènes dangereux thermiques ...13

4.6.1 Surfaces chaudes ...13

4.6.2 Surfaces froides ...14

4.7 Bruit ...14

4.8 Rayonnement ...14

4.9 Phénomènes dangereux provenant des produits et des matériaux ...14

4.9.1 Phénomènes dangereux générés par les produits ...14

4.9.2 Phénomènes dangereux générés par les matériaux d’emballage ...15

4.10 Phénomènes dangereux dus au non-respect des principes ergonomiques ...15

4.11 Phénomènes dangereux dus au non-respect des principes de conception hygiénique ...16

4.12 Phénomènes dangereux provoqués par des défaillances ...16

4.12.1 Généralités ...16

4.12.2 Défaillance des alimentations ...16

4.12.3 Défaillance des parties des systèmes de commande relatives à la sécurité ...16

4.12.4 Défaillance des systèmes d’entraînement électroniques ...16

4.13 Phénomènes dangereux générés par la présence d’énergie accumulée ...17

4.14 Phénomènes dangereux dus à une commande ou un diagnostic à distance ...17

4.15 Mauvais usage raisonnablement prévisible ...17

4.16 Phénomènes dangereux provenant des éléments ou des procédés spécifiques des machines d'emballage ...18

4.16.1 Dispositifs de coupe ...18

4.16.2 Dispositifs de scellage ...18

4.16.3 Mécanismes de déroulement de la bobine de film ...18

4.16.4 Convoyeurs ...19

4.16.5 Poignées et volants ...21

4.16.6 Changement de format ou de produit...21

4.16.7 Équipement pour colle thermofusible ...22

4.16.8 Emballage sous atmosphère modifiée ...22

5 Prescriptions de sécurité et/ou mesures de protection ...22

5.2 Exigences destinées à réduire les phénomènes dangereux mécaniques ...23

5.2.1 Mesures de protection contre les phénomènes dangereux générés par les parties mobiles ...23

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EN 415-10:2014 (F)

3 5.2.2 Exigences destinées à empêcher les phénomènes dangereux de glissade, perte

d’équilibre et chute ... 56

5.2.3 Stabilité des machines ... 57

5.2.4 Prévention des phénomènes dangereux liés aux protecteurs mobiles ... 57

5.3 Dispositif de sectionnement (séparation) de l’alimentation ... 57

5.4 Équipement pneumatique et hydraulique ... 58

5.5 Équipement électrique ... 58

5.5.1 Généralités ... 58

5.5.2 Protection contre les chocs électriques ... 58

5.5.3 Degré de protection ... 58

5.6 Phénomènes électrostatiques ... 59

5.7 Phénomènes dangereux thermiques ... 59

5.7.1 Surfaces chaudes ... 59

5.7.2 Surfaces froides ... 59

5.8 Réduction du bruit ... 60

5.9 Rayonnement ... 60

5.9.1 Généralités ... 60

5.9.2 Rayonnement laser ... 61

5.10 Mesures destinées à contrôler les phénomènes dangereux générés par les produits, les substances et les matériaux ... 61

5.10.1 Mesures visant à contrôler des phénomènes dangereux générés par les substances ... 61

5.10.2 Mesures visant à contrôler les phénomènes dangereux générés par les produits ... 62

5.10.3 Mesures visant à contrôler les phénomènes dangereux générés par les matériaux d’emballage ... 64

5.11 Principes de conception ergonomique ... 65

5.11.1 Fonctionnement de la machine ... 65

5.11.2 Interface de l’opérateur et dispositifs de commande montés sur la machine ... 65

5.11.3 Manutention de parties de la machine ... 65

5.11.4 Chargement des matériaux d’emballage ... 65

5.11.5 Chargement des produits ou déchargement des paquets ... 66

5.11.6 Changements de format ou de produit ... 66

5.11.7 Nettoyage de la machine ... 66

5.11.8 Maintenance ... 66

5.11.9 Déplacement de la machine ... 66

5.11.10 Éclairage ... 67

5.12 Exigences de conception hygiénique ... 67

5.13 Défaillances des alimentations ... 67

5.14 Fonctions de commande ... 68

5.14.1 Généralités ... 68

5.14.2 Arrêt normal ... 68

5.14.3 Fonctions d’arrêt de sécurité ... 68

5.14.4 Arrêt de sécurité opérationnelle ... 68

5.14.5 Arrêt d’urgence et coupure d’urgence ... 68

5.14.6 Arrêts de sécurité des entraînements électriques de puissance à vitesse variable ... 69

5.14.7 Temps d’arrêt ... 70

5.15 Défaillances des parties des systèmes de commande relatives à la sécurité ... 70

5.16 Prévention de la mise en marche intempestive ... 70

5.16.1 Généralités ... 70

5.16.2 Exigences relatives aux machines permettant l’accès de la personne entière ... 70

5.16.3 Opérations avec les protecteurs ouverts ... 72

5.17 Énergie emmagasinée ... 73

5.18 Exigences pour le diagnostic ou la commande à distance ... 73

5.19 Mauvais usage raisonnablement prévisible ... 74

5.20 Exigences relatives aux éléments ou procédés spécifiques des machines d'emballage ... 74

5.20.1 Dispositifs de coupe ... 74

5.20.2 Dispositifs de scellage ... 74

5.20.3 Mécanismes de déroulement de la bobine de film ... 75

5.20.4 Convoyeurs ... 75

5.20.5 Poignées et volants ... 78

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EN 415-10:2014 (F)

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5.20.6 Changement de format ou de produit...78

5.20.7 Équipement pour colle thermofusible ...79

5.20.8 Emballage sous atmosphère modifiée ...80

6 Vérification des exigences et des mesures de sécurité ...81

6.2 Inspections visuelles sur la machine à l'arrêt ...81

6.2.1 Partie mécaniques ...81

6.2.2 Systèmes pneumatiques ...81

6.2.3 Systèmes hydrauliques ...81

6.2.4 Systèmes électriques ...81

6.2.5 Protecteurs ...81

6.2.6 Exigences de conception ...81

6.2.7 Marquage et symboles d’avertissement ...81

6.3 Mesurages sur la machine à l'arrêt ...82

6.3.2 Essai des systèmes électriques ...82

6.4 Inspections visuelles sur la machine en fonctionnement ...82

6.4.2 Fonctions de sécurité ...82

6.4.3 Dissipation de l’énergie emmagasinée ...82

6.5 Mesurages ou essais sur la machine en fonctionnement ...82

6.5.1 Essai des systèmes électriques ...82

6.5.2 Mesurage du bruit émis ...82

6.5.3 Température ...82

6.6 Modes opératoires de vérification ...83

7 Informations ...85

7.2 Marquage ...85

7.3 Signaux et symboles d'avertissement ...85

7.3.1 Généralités ...85

7.3.2 Symbole d’interdiction « Ne pas mettre la main » ...86

7.3.3 Symbole d’interdiction « Accès interdit » ...86

7.3.4 Symbole d'avertissement « Surface chaude » ...87

7.3.5 Symbole d'avertissement « Attention, basse température, surface très froide » ...87

7.3.6 Symboles d’avertissement mettant en garde contre les rayonnements ...88

7.3.7 Symbole d'interdiction « Accès interdit aux personnes porteuses de dispositifs médicaux implantables » ...90

7.4 Instructions ...90

7.4.1 Généralités ...90

7.4.2 Toutes les machines d’emballage ...90

7.4.3 Machines destinées à être utilisées au contact de produits alimentaires ou pharmaceutiques ...92

7.4.4 Machines manipulant des produits dangereux ...92

7.4.5 Machines comportant des surfaces chaudes ou froides ...92

7.4.6 Machines intégrant des systèmes à colle thermofusible et autres adhésifs ...92

7.4.7 Informations sur la stabilité de la machine ...92

7.4.8 Machines avec équipement de levage intégré ...92

7.4.9 Assemblages de machines ...93

Annexe A (informative) Évaluation de l'énergie ou de la force ...94

Annexe B (informative) Valeurs maximales pour la conception intrinsèquement sûre ...95

Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 2006/42/CE ...96

Bibliographie ... 100

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EN 415-10:2014 (F)

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Avant-propos

Le présent document (EN 415-10:2014) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 146 “Machines d'emballage - Sécurité”, dont le secrétariat est tenu par UNI.

Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en juillet 2014, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en juillet 2014.

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le CEN et/ou le CENELEC ne saurait [sauraient] être tenu[s] pour responsable[s] de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Echange et vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive UE.

Pour la relation avec la Directive UE, voir l'annexe ZA, informative, qui fait partie intégrante du présent document.

La présente norme fait partie d’une série de normes comprenant les parties suivantes :

 EN 415-1, Sécurité des machines d’emballage  Partie 1 : Terminologie et classification des machines d’emballage et de l’équipement associé ;

 EN 415-2, Sécurité des machines d’emballage  Partie 2 : Machines d’emballage pour contenants rigides préformés ;

 EN 415-3, Sécurité des machines d’emballage  Partie 3 : Machines d’emballage à former, remplir et sceller ;

 EN 415-4, Sécurité des machines d’emballage  Partie 4 : Palettiseurs et dépalettiseurs ;

 EN 415-5, Sécurité des machines d’emballage  Partie 5 : Fardeleuses/enveloppeuses ;

 EN 415-6, Sécurité des machines d’emballage  Partie 6 : Machines d'emballage de palettes ;

 EN 415-7, Sécurité des machines d’emballage  Partie 7 : Machines de groupe et d'emballage secondaire ;

 EN 415-8, Sécurité des machines d’emballage  Partie 8 : Cercleuses ;

 EN 415-9, Sécurité des machines d’emballage  Partie 9 : Codes d'essai bruit pour machines d'emballage, ligne d'emballage et équipements associés — Méthodes de catégorie 2 et 3 ;

 EN 415-10, Sécurité des machines d’emballage — Partie 10 : Prescriptions générales (le présent document).

Selon le Règlement Intérieur du CEN-CENELEC les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme européenne en application : Allemagne, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

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EN 415-10:2014 (F)

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Introduction

Les machines d’emballage sont largement utilisées en Europe, dans un nombre de plus en plus important de secteurs de l’industrie. Elles sont le siège de plusieurs phénomènes dangereux importants qui peuvent être la cause de blessures graves.

Le présent document est une norme de type C, tel que défini dans l’Introduction de l’EN ISO 12100:2010.

Les exigences des parties de l’EN 415 spécifiques aux différentes machines ont la priorité sur les exigences de l’EN 415-10. Les exigences des parties de l’EN 415 spécifiques aux différentes machines peuvent compléter ou modifier les articles correspondants de l’EN 415-10.

Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux, situations et événements dangereux couverts sont indiquées dans le domaine d'application de la présente norme.

Lorsque les dispositions de la présente norme de type C diffèrent de celles énoncées dans des normes de type A ou B, les dispositions de la présente norme de type C ont priorité sur les dispositions des autres normes.

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1 Domaine d'application

La présente Norme européenne spécifie les exigences générales applicables aux machines d’emballage définies dans le cadre du domaine d’application de l’EN 415-1 ou relevant de parties spécifiques de l’EN 415 applicables à d’autres machines concernées. Lorsqu’elle est utilisée en association avec une autre partie spécifique de l’EN 415 applicable à une machine concernée, elle exprime les exigences applicables à ce type de machine spécifique.

Le présent document traite des exigences de sécurité, ainsi que des vérifications associées, s’appliquant à la conception, la construction, l’installation, la mise en service, le fonctionnement, le réglage, la maintenance et le nettoyage des machines d’emballage lorsqu'elles sont utilisées normalement ou dans les conditions de mauvaise utilisation prévisibles par un fabricant.

L’étendue des phénomènes, situations et événements dangereux couverts est indiquée à l’Article 4.

Les phénomènes dangereux d’une machine spécifique peuvent varier en fonction de son principe de fonctionnement, du type, des dimensions et de la masse du produit, du matériau d’emballage, des équipements auxiliaires fixés à la machine et de l’environnement dans lequel la machine est utilisée. Si la machine est le siège de phénomènes dangereux qui ne sont pas traités dans cette norme, il convient que le fabricant les évalue selon les principes détaillés dans l’EN ISO 12100:2010. De tels écarts ou ajouts ne font pas partie du domaine d'application de la présente norme.

Exclusions

La présente Norme européenne ne s’applique pas aux machines suivantes :

 machines fabriquées avant la date de publication du présent document par le CEN.

La présente norme ne traite pas des risques suivants :

 le risque issu de l’utilisation des machines dans les zones accessibles au public ;

NOTE Des exigences différentes ou supplémentaires peuvent s’appliquer aux machines utilisées dans les zones accessibles au public. Le fabricant porte la responsabilité d’identifier les risques supplémentaires ne faisant pas partie du domaine d'application de la présente norme, ou les risques d’écarts dus à cette utilisation spécifique, et de prendre les mesures de protection adéquates conformément à l’EN ISO 12100.

 l’utilisation de machines d’emballage dans des atmosphères explosibles ;

 les phénomènes dangereux concernant la santé, la sécurité ou l’hygiène associés aux produits pouvant être manipulés par les machines ; toutefois, des conseils d’ordre général sont inclus à ce sujet ;

 les phénomènes dangereux pouvant être associés à la mise hors service des machines d’emballage.

2 Références normatives

Les documents de référence suivants, en tout ou partie, sont référencés de manière normative dans le présent document et sont indispensables à son application. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).

EN 349, Sécurité des machines — Écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain

EN 415-1, Sécurité des machines d’emballages — Partie 1 : Terminologie et classification des machines d'emballage et de l'équipement associé