Présentation de la gouvernance politique de l’université fédérale Toulouse Midi Pyrénées – avril 2017 1
Gouvernance politique de l’Université Fédérale de Toulouse
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), la Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) « Université Fédérale de Toulouse Midi-‐Pyrénées » exerce les compétences qui lui sont confiées par les établissements (compétences propres, partagées ou coordonnées). Pour cela, elle s’appuie sur une gouvernance articulée autour de 3 niveaux :
Ø Un exécutif, le Conseil des membres, qui réunit les établissements membres (Université Toulouse Capitole, Université Toulouse Jean Jaurès, Université Paul Sabatier, Institut National Polytechnique de Toulouse, Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse, Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace et le CNRS) ainsi que des représentants des établissements associés et des organismes partenaires. Y sont également invités le Président du Conseil Académique, le VP en charge des questions et ressources numériques et les directeurs de département de l’UFT, ainsi que son DGS.
Ø Un Conseil d’Administration de 80 membres qui assure la représentation des personnels des établissements dans une vision équilibrée des grands secteurs disciplinaires (4 collèges) ainsi que la présence des partenaires institutionnels et socio-‐économiques.
Ø Un Conseil Académique qui garantit par sa composition la représentation de l’ensemble des communautés et leur diversité.
1.
Les fonctions « exécutives » et d’animation politique
a. Le Président
« Le président dirige l’établissement » (statuts de l’UFTMiP). Il assure la direction de l’UFT dans le cadre des orientations définies par le Conseil d’Administration : ainsi, il préside le CA et le Conseil des Membres, il prépare et exécute le budget de la COMUE, il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n’a reçu pouvoir de nomination. Il représente l’UFT auprès des partenaires extérieurs.
b. Le Conseil des Membres
Les statuts définissent le rôle du Conseil des Membres de la façon suivante :
« Le conseil des membres est associé par le président de la COMUE à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et du conseil académique. Le conseil des membres exerce à titre principal un rôle consultatif. A ce titre, il peut être saisi par le conseil d’administration ou par le conseil académique sur tout ou partie des projets de délibération du conseil d’administration. Il est l’organe qui assure la cohésion du mode d’organisation fédéral choisi pour le site. Le conseil des membres est obligatoirement consulté par le conseil d’administration préalablement aux délibérations de celui-‐ci portant sur : la définition du projet partagé et la signature du contrat pluriannuel d’établissement avec l’Etat, l’adoption ou la modification du budget de la COMUE, la coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert, toute révision des statuts et
Présentation de la gouvernance politique de l’université fédérale Toulouse Midi Pyrénées – avril 2017 2 l’adoption ou la révision du règlement intérieur. L’ensemble des organes de la COMUE peuvent également consulter le conseil des membres sur tout sujet d’intérêt commun. Le conseil des membres met en œuvre les missions de la COMUE selon les orientations définies par le conseil d’administration et dans le cadre du principe de subsidiarité. » Le Conseil des membres se réunit toutes les semaines le vendredi matin de 8h à 10h.
c. Vice-président « questions et ressources numériques » et Directeurs de Département
Le règlement intérieur de l’Université Fédérale de Toulouse indique que « les départements de la COMUE sont les suivants : le département « Recherche, Doctorat et Valorisation » (DRDV), le département « Formation et Vie Etudiante » (DFVE), le département « Relations Européennes et Internationales » (DREI) et le département « Réseau des Sites Universitaires » (DRSU) ».
Le VP numérique et les directeurs de département alimentent les processus de prise de décision de l’UFT en assurant la coordination entre les établissements et en pilotant les réflexions dans leur champ d’intervention.
Ainsi, ils animent le « Bureau » de leur thématique, et président, le cas échéant, la commission compétente du Conseil académique... Ils sont nommés parmi les enseignants-‐chercheurs, chercheurs et assimilés des établissements (et organismes) de la COMUE, par le Président de la COMUE, sur proposition du Bureau du département, après avis du Conseil des membres et du Conseil d'administration de la COMUE. La durée de leur mandat est fixée à 4 ans.
Autour du Président, ils constituent le cœur de l’animation politique de l’UFT ; ils se réunissent de façon hebdomadaire (comité de direction).
Ils interagissent de façon régulière et permanente, avec le Directeur opérationnel en charge de l’action des services dans leur périmètre.
d. Les « Bureaux »
Le bureau du département est composé du Directeur de département et des VP (ou équivalents fonctionnels) correspondant à la thématique de chaque établissement membre ; les établissements associés et organismes partenaires y sont participent selon des modalités variables. Il est chargé de proposer au Conseil des membres, au Conseil académique et au Conseil d'administration, la politique de site que le département met en œuvre pour le compte de la COMUE et des établissements et organismes. Sur le même principe est constitué le Bureau
« numérique », animé par le vice-‐président chargé des questions et ressources numériques.
Ces « bureaux » peuvent être alimentés par d’autres instances de dialogue entre les établissements proposant des décisions dans leur périmètre: « bureaux » dédiés à des thématiques particulières (« Valorisation Relations Entreprises », « diffusion de la culture scientifique et technique ») ou comités de pilotage spécifiques (Entrepreneuriat étudiant, SIUP, SICD ?... ?)
e. Les Chargés de mission
En soutien des Directeurs de Département, certaines thématiques bénéficient de la mise à disposition, souvent partielle, par les établissements, d’un enseignant-‐chercheur ou chercheur. Ces « chargés de mission » participent à l’animation politique du site dans leur périmètre d’intervention, contribuent à la mise en œuvre des compétences de l’UFT et à la prise de décision du Conseil des Membres et du conseil d’Administration. Ils travaillent en lien avec les services de l’UFT.
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Département Alimenté par Animé par Remarques
Bureau du DFVE Dir dpt
Copil SIUP Chargé-‐e de mission
Copil Entrepreneuriat Chargé-‐e de mission
Commission Culture -‐
Bureau du DRDV Dir dpt
Bureau CST Chargé-‐e de mission A désigner
Bureau Valo Relations E Chargé-‐e de mission
Conseil EDT Dir EDT
Bureau du DREI Dir dpt
Langues -‐ FLE Chargé-‐e de mission
zones géographiques Chargé-‐e-‐s de mission
Bureau DRSU Dir dpt A désigner
Bureau Numérique VP num
Les politiques scientifiques et pédagogiques sont alimentées par les travaux des pôles de coordination de la recherche et des pôles de formation ; espaces de coopération entre les établissements et organismes participant à l’UFTMiP, ces pôles sont des lieux de concertation et ont pour objectif de favoriser la coordination des stratégies scientifiques et pédagogiques, construire de nouvelles synergies et initier des projets collectifs, contribuer aux réflexions prospectives…
2. Les responsabilités délibératives du conseil d’administration
Elus ou désigné pour 4 ans (à l’exception des étudiants, élus pour 2 ans), 80 membres dont 34 représentants des personnels et 11 représentants des usagers, constituent le Conseil d’Administration de l’UFTMiP.
Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement et veille à sa mise en œuvre. A ce titre, il délibère, après avis du conseil des membres et/ou du conseil académique, le cas échéant, notamment sur les orientations générales et le plan stratégique des actions, moyens et structures de la COMUE…
Le Conseil d’Administration est convoqué au minimum quatre fois par an.
3. Les attributions consultatives du conseil académique
Le Conseil académique (CAc) de l’UFT est une instance de représentation de l’ensemble des acteurs de la formation, de la recherche des établissements membres et des établissements associés et de la société civile. Il a pour rôle d’émettre des avis sur les projets relatifs à la vie scientifique et étudiante à destination du Conseil d’administration.
Le CAc comprend 151 membres (représentants élus au sein des établissements ou désignés…), dont le mandat est de 4 ans.
Le CAc est consulté sur le « projet partagé » en matière de recherche, de formation, de transfert et de vie de campus, les modalités de coordination, le volet commun du contrat quinquennal…
Il s’organise en 2 commissions : la commission Recherche (présidée par le Directeur du DRDV) et la commission Formation et Vie étudiante (présidée par le Directeur du DFVE). Des commissions thématiques peuvent également être instituées.
Le président élu participe aux réunions du Conseil des Membres.
