DOSSIER DE PRESSE du 24 juillet 2020
FINANCES
Principaux enseignements du compte administratif 2019
L’examen du compte administratif 2019 atteste de la bonne santé financière de Bordeaux Métropole. Pour cet exercice, l’action de la Métropole s’est déroulée dans le cadre de la maîtrise des dépenses posée par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 limitant la progression des dépenses annuelles à 1,35 %.
. Les recettes totales s’élèvent à 1 806 M€ en hausse de 2,71 %, grâce essentiellement à 30 M€ de recettes fiscales supplémentaires (+5%) alors que parallèlement les dotations de l’Etat se sont réduites de 2,4 M€. Les ressources fiscales connaissent ainsi une forte progression passant de 613,20 M€ en 2018 à 643,7 M€ en 2019.
. Les dépenses totales se chiffrent quant à elles à 1 515 M€, en légère diminution (1 522 M€ en 2018). Les dépenses du programme d’équipement sont stables alors que les dépenses courantes de fonctionnement sont en diminution (-0,16 %). S’agissant du budget principal, le plafond de dépenses de fonctionnement contractualisé avec l’Etat a été respecté pour la deuxième année consécutive et la robustesse du modèle de financement de la mutualisation confirmée.
. La situation financière de la métropole est toujours saine, avec une épargne nette qui progresse légèrement (245,81M€, +1,31 %) et une capacité de désendettement inférieure à 3 ans. L’encours de la dette qui s’était réduit entre 2014 et 2016, est en progression depuis cet exercice. Au 31/12/2019, il s’élève à 889,76 M€, contre 687,76 M€ au 1er janvier 2019, soit une augmentation de 29,38%, avec une dette, par habitant qui ressort à 1 109 €.
Le budget supplémentaire 2020
Pour l’exercice 2020, le budget supplémentaire s’établit à 356,73 M€ en dépenses et à 388,70M€ en recettes, soit un excédent global de 31,97 M€
(en recul de près de 18% par rapport à 2019).
En vue des besoins de financement programmés à court et moyen terme, Bordeaux Métropole a constitué plusieurs provisions :
. 36,3 M€ destinés à couvrir les ajustements de recettes ainsi que les éventuelles mesures complémentaires à financer sur le 2d semestre 2020 en raison des conséquences de la crise sanitaire et dans l’attente des mesures compensatrices attendues de l’Etat.
. 5 M€ prévus au budget annexe des déchets ménagers pour des travaux à réaliser sur les sites de la collecte et des traitements des déchets.
. 15 M€ au budget annexe de l’assainissement au titre de la soulte à verser à l’issue du contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines.
. 710 000 € au budget annexe des réseaux de chaleur au titre de la soulte à verser à l’issue du contrat de délégation du service public.
. 30,2 M€ d’autorisations de Programme / d’Engagement sont votés pour le projet d’aménagement de la trémie Benauge qui consiste en la création d’un ouvrage sous le boulevard Joliot-Curie et les voies ferrées à hauteur du quartier de la Benauge.
NATURE
Projet de continuité écologique à Ambarès-et-Lagrave
Le Conseil de Bordeaux Métropole autorise le président à signer la promesse unilatérale d’achat de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) valant engagement d’achat par Bordeaux Métropole du lot composé des parcelles cadastrales sur la commune d’Ambarès-et- Lagrave, d’une superficie de près de 3ha, moyennant le prix de 101 052 €, prix auquel s’ajouteront les frais de portage de la SAFER estimés à 19 986 €, soit un montant total d’acquisition par Bordeaux Métropole de 121 038 €, hors frais d’actes d’achat.
L’acquisition de ces parcelles est souhaitée par Bordeaux Métropole car elles ont vocation à contribuer à la protection et au renforcement d’une continuité écologique environnementale, paysagère et hydraulique indispensable à ce secteur de la rive droite. Pour mémoire, depuis 2017, Bordeaux Métropole a développé un partenariat avec la SAFER Aquitaine Atlantique afin de mieux préserver, protéger et valoriser le territoire naturel et agricole métropolitain.
DÉPLACEMENTS
Ligne Bordeaux-Créon : poursuite de l’expérimentation
Le Conseil approuve la poursuite de l’exploitation de la ligne de car express Bordeaux-Créon et adopte les termes de la convention de financement avec le Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilités et la Région Nouvelle- Aquitaine. Après une première année d’exploitation et devant le succès rencontré, l’expérimentation de la ligne Bordeaux-Créon est prolongée à partir du 1er septembre 2020 et ce, par un engagement de 7 ans sous la forme d’un conventionnement d’un an renouvelable 6 fois.
Le coût, revu à la baisse, est désormais évalué entre 1,10 et 1,12M€ selon les années contre 1,36M€ durant l’expérimentation. Cette opération est financée à 50% par le Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilités, à 25% par Bordeaux Métropole et 25% par la Région Nouvelle Aquitaine.
Mise en place depuis le 2 septembre 2019 pour un an, la première ligne de car express Bordeaux-Créon rencontre un vif succès avec une fréquentation moyenne quotidienne de 700 voyageurs, très supérieure aux estimations de l’étude préalable avec 530 voyageurs/jour. Après plusieurs mois d’exploitation, il est à noter que la grande majorité des usagers (72%) utilise cette ligne principalement en heure de pointe le matin vers Bordeaux et le soir vers Créon. Certains services du matin dont celui de 6h30 sont régulièrement complets avec 55 voyageurs.
Une enquête menée auprès des voyageurs montre que 55% des usagers utilisent ce service plus de 3 jours par semaine (37% tous les jours) - près de 50% des titres vendus sont des occasionnels et 33% des titres combinés car+
réseau TBM- les actifs et les scolaires représentent 84% des voyageurs et le report modal est important, 52% des utilisateurs prenaient leur voiture précédemment.
Pour mémoire, un haut niveau de service définit la ligne express : fréquence de 15 minutes a minima en heure de pointe du lundi au vendredi toute l’année et amplitude horaire importante de 6 à 22h soit 59 allers -retours quotidiens – faible nombre d’arrêts (11 sur la ligne dont 4 sur la Métropole). – régularité assurée avec l’utilisation de couloirs de bus (section du boulevard Entre deux mers, centre de bordeaux, boulevard Joliot Curie en 2021 et la réalisation prochaine de la déviation Fargues Saint Hilaire) ainsi que des systèmes d’aide aux franchissements des feux sur la Métropole. Création d’un parc relai ou de rabattement à Créon et Salleboeuf (49 places avec possibilité d’agrandissement) - la connexion au réseau urbain TBM avec connexion directe avec les lignes de tram A, B, C- des services embarqués wifi, prise USB…
Une nouvelle liaison douce cyclable à Pessac
Le Conseil de Bordeaux Métropole approuve le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création de cheminements doux le long de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Pessac. Bordeaux Métropole sollicite Madame la Préfète de la Gironde en vue de l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet et de l’ouverture d’une enquête publique afin de procéder aux acquisitions foncières le cas échéant par voie d’expropriation.
Le projet prévoit la création d’un cheminement doux (piétons, cyclistes) de 3 km sur l’accotement nord de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny afin de sécuriser ces modes de déplacements.Le coût global du projet est évalué
HAUTE QUALITÉ DE VIE
Réseau de chauffage urbain des Hauts de Garonne : choix du délégataire
Les élus choisissent d’attribuer au groupement Idex Territoires/ Mixener le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du complexe thermique des Hauts de Garonne qui porte sur l’incinération des ordures ménagères sur l’unité de valorisation énergétique de Cenon et le chauffage urbain. Ce nouveau contrat d’une durée de 7 ans répond à un double objectif : celui de rénover le réseau existant et le développer en raccordant de nouveaux bâtiments.
La stratégie de rénovation consiste à reconstruire l’intégralité du réseau
« historique » et vétuste en caniveau sur près de 16km. Les zones à reconstruire en priorité, d’ores et déjà identifiées, courent sur 8 km environ.
L’autre objectif de la Métropole est de développer le réseau de chaleur en raccordant de nouveaux bâtiments dans le cadre de projets de développement urbain ainsi que des bâtiments existants. Le but étant de poursuivre le développement des énergies renouvelables et de faire bénéficier les habitants d’une énergie décarbonée à un prix maitrisé.
Réseau de chaleur du Grand Parc : création d’une concession de service public
Le Conseil approuve le recours à une concession de service public avec travaux pour la construction, le financement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau de chaleur public du Grand Parc à Bordeaux pour une durée d’environ 25 ans. Dans le cadre de son Plan d’action pour un territoire durable à Haute qualité de vie, la Métropole souhaite développer les réseaux de chaleur. A ce titre, le secteur du Grand Parc a été identifié : il existe, en effet, sur ce quartier un réseau de chaleur privé de 3,7km alimenté par une chaufferie gaz et une centrale de cogénération au gaz appartenant à In’Cité qui dessert ses bâtiments ainsi que ceux d’Aquitanis : 27 résidences comprenant 3 200 logements. Le volume de vente annuel de chaleur est de 22GWh.
Dès 2017, Bordeaux Métropole s’est rapprochée d’In’Cité pour entreprendre des études sur l’extension du réseau et le verdissement des moyens de production. Le projet prévoit d’augmenter par cette extension de 2,3 la quantité d’énergie livrée à terme 50GWh contre 22 et de desservir 80 bâtiments parmi lesquels : 17 équipements métropolitains ou communaux, des collèges, des lycées mais également la polyclinique Bordeaux Nord et des résidences sociales. Il s’agirait alors du plus important réseau de chaleur renouvelable développé dans un quartier existant sur le territoire bordelais.
Le projet prévoit enfin un verdissement de l’énergie délivrée sur le réseau actuel : la solution énergétique retenue repose sur une mixité biomasse (80%) /gaz (20%) grâce à la construction d’une chaufferie biomasse. Les émissions annuelles de CO² seront réduites de 9200T soit 60 000 allers retours Bordeaux Paris et auront un impact majeur sur les réductions d’émissions de CO² sur le territoire métropolitain. Dans cette perspective, In’Cité céderait son réseau à la Métropole qui en assurerait la gouvernance.
Les chiffres clés : 50GWh/an (+ 28GWh/ configuration actuelle) de production annuelle de chaleur – 10,7km de longueur de réseau dont 7km à créer- 80 abonnés (+ 53) - 80% d’énergies renouvelables- 9200 T/an de réduction des émissions de C02.
SUBVENTIONS
Plusieurs subventions adoptées par le Conseil de Bordeaux Métropole : . Politique de la ville : subvention globale de 500 000 € pour 88 actions retenues dans le cadre d’un appel à projets visant à améliorer durablement des conditions de vie des habitantes et des habitants des quartiers prioritaires, subvention globale de 183 400 € pour 31 actions qui s’inscrivent dans le cadre d’un dispositif exceptionnel spécial été mis en œuvre en lien avec la crise sanitaire, afin de soutenir un programme d’actions en termes de sport, culture et loisirs, subvention de 25 000 € en faveur du Groupement d’intérêt public Grand projet des villes de la rive droite pour son programme d’actions 2020,
. Développement Durable : subvention globale de 15 850 € pour quatre associations spécialisées dans la transition énergétique ; Etu Recup (3 000
€), le Centre social Bordeaux Nord (4 500 €), le CREPAQ (4 350 €) et Les Recyclettes (4 000 €),
. Sapeurs-pompiers : subvention de 122 176, 53 € à la Caisse de secours et d’entraide de l’ex-corps des Sapeurs-pompiers de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole depuis le 1er janvier 2015,
. Urbanisme : dans le cadre de la Charte "Bien construire à Bordeaux Métropole", subvention 52 000 € à l'Agence qualité construction (AQC) chargée d’étudier la qualité des bâtiments construits sur la métropole bordelaise,
. Développement économique : coup de pouce de 9 000 € en faveur de l’association Bordeaux Technowest pour l’organisation de la manifestation
« UAV Day » qui se tiendra le 16 septembre en remplacement du UAV Show qui réunit l’écosystème des drones français et internationaux à Bordeaux.
Contacts presse :
Sophie Tracou - 05 56 93 68 69 - 06 07 83 75 17 s.tracou@bordeaux-metropole.fr
Benoît Javot - 05 56 99 85 59 - 06 32 55 15 80 b.javot@bordeaux-metropole.fr
