DOSSIER DE PRESSE
Conseil de Bordeaux Métropole du 9 juillet 2021
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
La Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu un nouveau rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la régie métropolitaine pour l’exploitation de parcs de stationnement (Parcub puis Metpark depuis le 1e janvier 2020) concernant les exercices de 2013 jusqu’à la période la plus récente.
Particulièrement critique et assorti de 22 recommandations dont une bonne part est en cours de mise en œuvre, le rapport balaye l’ensemble de la gestion de la régie. Activités de l’organisme, gouvernance et pilotage, les régies d’avances et de recettes, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion des ressources humaines et le fonctionnement général. Sur chacun de ces items, des manquements de différentes natures sont relevés.
En tout état de cause, la réponse de Bordeaux Métropole sera à la hauteur des éléments signalés. Un suivi particulièrement resserré des recommandations et au-delà de la régie seront dès la rentrée mis en œuvre en lien avec la direction de Metpark. Cette mission est confiée à l’Inspection générale des services de la métropole.
GIRONDINS DE BORDEAUX
Nouvelle étape vers la reprise du club des Girondins de Bordeaux
Après avoir voté le 18 juin dernier, un étalement de la dette et des loyers à percevoir pour les 2 prochaines saisons sportives allégeant le besoin de financement immédiat, le conseil de Bordeaux Métropole doit se prononcer sur la main levée de la garantie accordée par King Street en 2018 et lui substituer la garantie du repreneur.
C’est la société Jogo Bonito Group dont l’actionnaire majoritaire est M. Gérard Lopez qui a fourni une lettre d’intention en tous points identiques à la précédente.
A noter que la mainlevée accordée à King Street, conditionnée à la réalisation effective de l’opération de cession des titres de la Dynamie SAS à Jogo Bonito Group est une condition impérative pour la finalisation du processus de reprise des Girondins de Bordeaux.
Cette délibération constitue donc un acte supplémentaire posé par Bordeaux Métropole pour sauver le club et il appartient aujourd’hui à M. Gérard Lopez de prouver sa capacité à présenter un dossier soutenable de reprise permettant aux Girondins de Bordeaux de rester en Ligue 1 et de préparer l’avenir sportif.
SOLIDARITE
Tarification solidaire : une mesure sociale sans précédent pour réduire les inégalités
La métropole adopte les modalités de mise en place de la nouvelle tarification solidaire du réseau TBM. La philosophie : faire une tarification solidaire basée sur les revenus du foyer. Cette mesure sociale sera plus équitable puisque accessible à l’ensemble du foyer, y compris aux enfants et aux jeunes qui en sont aujourd’hui exclus.
Un important travail d’accompagnement de la mise en œuvre est réalisé par les équipes de Bordeaux Métropole, du délégataire et des CCAS avec l’accompagnement de médiateurs du PIMMS (Point d’information médiation multi-services). Les usagers pourront déposer leur demande à partir du 1er septembre 2021 sur une plateforme internet dédiée.
Concrètement, la révision des seuils doit permettre d’ouvrir le dispositif à un maximum d’usagers :
. quotient familial inférieur à 550 €/mois, réduction tarifaire de 100%
. quotient familial entre 550 et 610, réduction tarifaire de 50 % . quotient familial entre 610 et 942, réduction tarifaire de 30 % . quotient familial supérieur à 945, pas de réduction spécifique.
Ces nouveaux critères permettent par exemple aux étudiants boursiers au 7e échelon d’accéder à la gratuité sur le réseau TBM, tout comme les bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat et de la Complémentaire santé solidaire. Par ailleurs, la gratuité est maintenue pour les « anciens » combattants. L’accès au titre 10 voyages réduits pour les familles nombreuses, scolaires et étudiants déjà en vigueur dans la gamme tarifaire TBM actuelle est préservé. Les personnes en situation de handicap ayant un taux de handicap supérieur à 50% et des revenus supérieurs aux seuils peuvent bénéficier de réduction grâce aux titres de transports 10 voyages réduits. Les personnes ayant un taux de handicap supérieur à 50% et nécessitant l’accompagnement d’une personne pour leurs déplacements pourront obtenir une carte « tierce personne » bénéficiant de la même réduction que la personne en situation de handicap. Enfin, les CCAS pourront délivrer des abonnements gratuits de 2 mois aux jeunes « Mineur non accompagné ».
Par cette action politique volontariste, Bordeaux Métropole s’engage pour rendre le réseau TBM accessible à tous. L’effort consenti par la métropole est estimé, selon les simulations réalisées avant la crise Covid, à 7 M€ par an.
Action de médiation dans les squats
Bordeaux Métropole réaffirme sa volonté d’accompagner les personnes en situation de précarité dans les squats. Une subvention de 167 000€ est accordée au GIP Bordeaux Métropole Médiation dont les missions sont essentielles : connaître les situations de l’ensemble des squats, participer à l’amélioration des conditions de vie en sollicitant les partenaires, permettre l’accès aux droits en mettant en relation les personnes avec les institutions et à prévenir voire résoudre les conflits entre les groupes au sein d’un squat ou avec le voisinage.
Demande de subvention au Département-Réhabilitation des aires d’accueil de Bègles et Villenave d’Ornon
Dans le cadre de la réhabilitation progressive des 8 aires d’accueil permanentes de son territoire, Bordeaux Métropole sollicite la subvention du Département prévue pour les collectivités qui entreprennent des travaux de restructuration et de rénovation de leurs équipements. Les aires sont priorisées au regard de leur ancienneté, leur vétusté ainsi que leur mise en conformité. 2 programmes, à Bègles et Villenave d’Ornon, vont être lancés en 2021 et 2022.
Villenave d’Ornon : l’aire, créée en 2010, est située impasse de Leyran. Sa capacité est de 30 places réparties sur 15 emplacements sur une parcelle de 9751m2. Le programme des travaux consiste en une réhabilitation intégrale avec mise en conformité des équipements vétustes, mise à l’abri des unités de vie avec augmentation de la surface, amélioration de la circulation et des espaces communs ainsi qu’une augmentation de la capacité des personnes à mobilité réduite. Le coût des travaux est estimé à 1 915 000€ (dont une participation de 5000€ du Département) et devraient démarrer en janvier 2022 pour une durée de 10 mois.
Bègles : située rue des 2 Esteys, d’une capacité de 24 places, l’aire a été créée en 2003. Elle comprend 12 emplacements repartis sur une parcelle de 4 466 m2. Les travaux prévoient la rénovation des emplacements avec une mise en conformité des équipements détériorés et une mise à l’abri des unités de vie qui sont semi-ouvertes et exposées aux intempéries ainsi que la création de places pour les personnes à mobilité réduite. Le coût est estimé à 590 385€ et devraient démarrer en août 2021 pour une durée de 5 mois. La participation du département serait de 5000€.
Pour mémoire : Bordeaux Métropole assure la gestion des aires d’accueil des gens du voyage de Bègles, Bordeaux, Bruges/Blanquefort/Le Bouscat, Le Haillan/Eysines, Mérignac/Pessac, Saint-Aubin de Médoc/ Le Taillan, Saint- Médard-en-Jalles et Villenave d’Ornon/Talence/Gradignan. Elle participe également à la gestion de 2 aires intercommunales concernant 2 communes de la métropole Martignas-sur-Jalle/ Saint-Jean d’Illac et Parempuyre/Le Pian.
Soutien aux projets dans les quartiers prioritaires
Comme chaque année depuis 2015, Bordeaux Métropole s’engage auprès des habitants des quartiers populaires en proposant un soutien financier d’un montant de 500 000 €, dans le cadre d’un appel à projet, aux acteurs intervenant dans les territoires les plus fragiles. Cet effort de Bordeaux Métropole s’inscrit dans un partenariat avec l’État et les villes ainsi qu’avec la Région, le Département, les Bailleurs Sociaux.
La Métropole compte 21 quartiers prioritaires répartis dans 14 communes dans lesquelles vivent 60 000 habitants. L’enveloppe financière vient soutenir les lauréats - associations, structures de l’ESS, communes - d’un appel à projets permettant d‘améliorer le cadre de vie des habitants. Emploi, accès à des formations linguistiques pour adultes, aux droits et à une pleine citoyenneté, ainsi qu’à une alimentation saine et durable sont prioritairement les sujets sur lesquels la métropole s’engage.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
Bordeaux Métropole prolonge les aides d’urgence à la trésorerie et aux loyers
Le Conseil, dans le cadre de son plan d’urgence à l’économie locale, décide de prolonger les délais de l’aide aux loyers aux entreprises fermées administrativement ainsi que l’aide à la trésorerie jusqu’à réouverture totale des établissements et, en tout état de cause, jusqu’à extinction des fonds de solidarité de l’Etat.
En effet, malgré un déconfinement en plusieurs étapes et la levée du couvre- feu, certains secteurs d’activité n’ont, à l’heure actuelle, toujours pas d’informations quant à une prochaine ouverture de leurs établissements ou ne pourrons exercer leur métier de façon optimale. C’est le cas, par exemple, des bars avec terrasses dont la jauge est réduite de 50%, des bars de nuit, des discothèques.
Bordeaux Métropole et ses élus se mobilisent, depuis le début de la crise sanitaire avec un Plan d’urgence à l’économie de proximité, qui a évolué et fait l’objet de mesures supplémentaires en fonction des différents confinements.
Sans attendre, la Métropole poursuit son aide aux entreprises durement impactées par des fermetures administratives et des restrictions de leur activité.
Chiffres clés au 28 mai dernier : 18 817 562 € d’aides cumulées pour près de 4 000 entreprises aidées.
11 869 dossiers déposés - 10 462 dossiers aidés - 12 % taux de refus- 1 407 dossiers non éligibles – 4 477 établissements déposants. Ont été pris en compte les fonds loyer (novembre, janvier & avril), les fonds trésorerie (novembre, janvier, février & mars, 2e trimestre, avril) et le fonds digital.
Soutien de Technowest
Dans le cadre de son soutien aux acteurs œuvrant pour l’emploi, Bordeaux Métropole décide d‘accorder une subvention exceptionnelle de 176 000€ en faveur de l’association pour le développement des stratégies d’insertion (ADSI) Technowest.
Actuellement en difficulté de financement, Technowest porte notamment le Plan d’insertion pour l’emploi qui intervient sur 11 communes (Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre et Saint Médard en Jalles, Ludon-Médoc et Saint-Jean-d’Illac).
Les BIC-BOX, au cœur du projet Bordeaux Inno Campus
Bordeaux Métropole décide de prolonger d’un an la convention la liant à l’Université de Bordeaux Montaigne afin de soutenir les « BIC-BOX », leur activité ayant été perturbée par la crise sanitaire. Le soutien financier de la métropole s’élève à 15 000€.
Pour assurer le lien avec les habitants et les usagers sur un territoire aussi étendu que Bordeaux Inno Campus (BIC), Bordeaux Métropole a retenu le principe d’un réseau de tiers-lieux labellisés portés par des acteurs locaux. La BIC-BOX Montaigne inaugurée en 2019 par l’Université Bordeaux-Montaigne a permis de constituer un fonds documentaire permettant d’apporter au public des clés de compréhension du territoire et des projets engagés, de monter des projets pédagogiques, et d’impulser des actions collectives autour des thématiques de Bordeaux Inno Campus.
FINANCES
Le budget supplémentaire 2021
Pour l’exercice 2021, le budget supplémentaire s’établit à 314,6 M€ en dépenses et à 348,5 M€ en recettes, soit un excédent global de 33,9 M€ (contre 31,97 M€ en 2020).
Le budget supplémentaire du budget principal s’équilibre à 230 M€ en dépenses et recettes. Les propositions du budget supplémentaire se traduisent par une augmentation de 17,2 M€ en dépenses de fonctionnement et de 8,81 M€ en dépenses d’investissement.
Bordeaux Métropole n’échappe pas aux conséquences de la crise sanitaire sur ses comptes avec des mesures spécifiques :
. déploiement du plan de soutien à l’économie de proximité : + 7,1 M€
. mise en place du méga centre de vaccination: + 2 M€.
Les autres mesures qui ont pesé sur le budget principal :
. 900 000 € pour la mise en œuvre des expérimentations en matière d’espaces temporaires d’insertion (ETI) destinées à lutter contre les situations de squats et de bidonvilles sur le territoire métropolitain,
. 600 000 € au titre de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage accompagnant Bordeaux Métropole et de 416 000 € de subvention de fonctionnement complémentaire pour assurer le démarrage de la Régie de l’eau Bordeaux Métropole,
. 3,27 M€ et 275 000 € prévus au titre de l’actionnariat de la métropole au sein de la Société d’économie mixte locale (SEML) Route des lasers,
. 1,8 M€ pour la subvention programmée dans le cadre du contrat de codéveloppement de la ville de Gradignan pour la réhabilitation du château de l’Ermitage,
. 250 000 € sont prévus dans le cadre du dispositif de soutien aux groupes scolaires communaux situés hors opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain,
. 552 000 € en soutien à l’investissement numérique apporté par la métropole à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin.
A noter que des provisions sont faites pour financer des travaux à programmer sur les sites de la collecte et des traitements des déchets (14,85 M€), au crématorium (1,04 M€), sur les réseaux de chaleur (1,33 M€) et sur les équipements fluviaux (85 000€).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Une stratégie métropolitaine ambitieuse pour développer des énergies renouvelables
Bordeaux Métropole intensifie son processus de transition énergétique avec plusieurs objectifs : faire de la métropole un territoire à énergie positive et bas carbone à horizon 2050, accélérer la baisse des consommations d’énergie, accroître la production d’énergie renouvelable locale et initier l’animation d’une gouvernance territoriale indispensable pour emporter l’engagement de tous les acteurs dans le projet de transition métropolitain. Cette stratégie métropolitaine est ambitieuse, à la fois, par son ampleur (3 axes principaux) et son rythme (16 études seront lancées en 2021).
Trois axes pour un objectif : augmenter la production d’énergies renouvelables sur le territoire métropolitain d’environ 750 GWh soit 50% de l’objectif du mandat.
L’accélération du déploiement des réseaux de chaleur
Le développement systématisé des équipements photovoltaïques La valorisation du bio-méthane issu des stations d’épuration.
Investir sur le développement des réseaux de chaleur
Le plan d’action prévoit de lancer 16 études de faisabilité dès 2021 en priorisant les zones à fort potentiel (Bordeaux Centre, Métropole Sud, Bordeaux Grand Parc, Bordeaux La Jallère, Pessac Rocade, Eysines / Le Bouscat, Blanquefort Centre et Mérignac Bourran) et de procéder aux consultations dès que la faisabilité aura été démontrée. L’ambition est d’atteindre la production de 300 GWh.
Fort potentiel pour l’énergie photovoltaïque
Bordeaux Métropole accélère et généralise la réalisation de projets sur son propre foncier. Elle mise notamment sur les centrales de Bordeaux-Labarde et de Pessac-Le Bourghail, les parkings métropolitains, un site industriel sur le port et un projet à Blanquefort. La mise en action de l’ensemble permettrait de tripler la production de la métropole et atteindre ainsi 150 GWh en 2024.
L’objectif est également d’entrainer dans cette dynamique les communes, les particuliers, les acteurs du tertiaire, les commerces, les bailleurs sociaux...
Valoriser le bio-méthane issu des stations d’épuration
Le potentiel visé pour l’injection de ce biogaz totaliserait à minima 50 GWh.
Pour ce faire, la métropole lance des études de faisabilité sur chaque station d’épuration, à l’exception de Clos de Hilde. Valoriser le biométhane permettrait notamment d’alimenter les véhicules publics (de service, bus...) ; l’objectif étant de passer à 100% de véhicules publics « propres » à horizon 2040.
La métropole et les communes mutualisent la commande publique sur les gaz à effets de serre
Bordeaux Métropole et les villes d’Artigues-près-Bordeaux, de Bègles, de Bordeaux, du Bouscat, de Floirac, de Mérignac, de Pessac et du Taillan-Médoc constituent un groupement de commandes pour la réalisation d’études sur les émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative exemplaire résulte de la démarche de mutualisation de la commande publique permettant ainsi à chaque membre de réaliser des économies.
L’objet des études est d’améliorer la connaissance sur les émissions du territoire et de réaliser un diagnostic d’impact carbone des activités, des projets, des évènements et des pratiques internes. Elles comprennent également un accompagnement adapté à la compensation ou à la séquestration carbone (plantation d’arbres, conversion d’exploitation agricole...).
Par exemple, une étude peut mesurer l’impact carbone d’un événement, accompagner sa transition vers une démarche éco-responsable et orienter ses choix en termes d’équipement ou d’achat de matériels.
DÉPLACEMENT/ MOBILITES
L’offre TBM s’adapte à l’évolution des besoins
Chaque année, Bordeaux Métropole, le délégataire et les communes font le bilan de l’exploitation du réseau et étudie les adaptations nécessaires de l’offre de transport (renfort ou réduction de l’offres, changement d’itinéraires, adaptation des fréquences ...). Globalement, l’adaptation du réseau TBM à partir de septembre 2021 va entrainer un impact financier maîtrisé de l’ordre de + 81 486 € (+ 485 947 € pour le renfort de l’offre et – 404 461 € pour les économies).
Le détail des renforts . Pour les bus :
. Ambarès : Lianes 7 : intégration de deux parcours express le matin en lieu et place d’un parcours complet et deux parcours express supplémentaires le soir pour répondre au besoin de renfort d’offre entre La Gardette et Ambarès.
. Artigues-près-Bordeaux : Ligne 67 : Ajout d’une offre en heure creuse avec une fréquence de 40 mn ; Lignes 80 et 63 : Fusion des deux tracés qui permet d’avoir une fréquence de 60 mn sur la journée. Cette réorganisation nécessite un retournement sur Stalingrad par la rue Calvimont qui est validé à titre expérimental. La mise en œuvre simultanée de ces deux mesures permet une optimisation globale de la desserte d’Artigues-Près-Bordeaux.
. Bouliac / Bordeaux / Bastide / Floirac : Ligne 45 : Renfort d’offre vers Bouliac avec des parcours prolongés depuis Bouliac Centre Commercial vers Belle Etoile et renfort d’offre sur le tronc commun de la ligne avec une augmentation de fréquence de 20 mn à 15 mn vers Ravezies entre 6 h 30 et 9 h et vers Bouliac entre 7 h et 8 h.
. Blanquefort / Le Taillan-Médoc : Ligne 37 : modification de l’itinéraire pour desservir les quartiers nord du Taillan-Médoc et de Blanquefort. Cette modification est conditionnée à la réalisation des travaux sur la rue du Four à Chaux prévus à l’été 2021.
. Parempuyre : Ligne 76 : Extension d’offre à toute la journée pour répondre au besoin de déplacement des usagers, avec de fait une légère dégradation de l’offre en heures de pointe et entre 12 h et 14 h. Ajout d’un dernier aller-retour en soirée.
. Bègles : Ligne 34 : Renfort d’offre en heure creuse du matin avec le passage d’une fréquence de 30 mn à 20 mn.
. Gradignan : Liane 8 : Prolongement de l’itinéraire permettant de desservir la mairie de Gradignan et de se rapprocher du cœur de ville. Des aménagements seront à prévoir pour améliorer la circulation des bus sur le nouveau tracé mais ne viennent pas conditionner la mise en œuvre de cette modification dès le mois de septembre 2021.
. Pour les BatCub :
Pour répondre à des demandes d’usagers de disposer de la même amplitude toute l’année, la modification permet d’ajuster les derniers départs des navettes fluviales d’octobre à mars et d’assurer ainsi les mêmes derniers départs toute l’année.
Des mesures d’économies
Elles sont basées sur des réductions de fréquence de certaines lignes de bus le samedi et/ou dimanche qui représentent un faible impact sur la fréquentation et pour lesquelles les usagers ont la plupart du temps des possibilités de report sur d’autres lignes : baisse de la fréquence sur les lignes 12, 25, 42, 44 le samedi. La ligne 73 qui dessert le week-end la section Parc des Expositions / Camping est peu fréquentée en hiver d’où sa suppression de novembre à mars.
Travaux de voirie et mise en conformité du PLU à Mérignac
Le Conseil approuve les objectifs et les modalités de la concertation portant sur la mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet de réaménagement de voirie sur l’avenue Marcel Dassault concernant les communes de Mérignac et Martignas-sur-Jalle.
Développer l’utilisation des transports en commun, améliorer la performance des lignes et le service rendu à l’usager tel est l’objectif que poursuit Bordeaux Métropole. Des actions ciblées sur le réseau des lianes sont donc prévues pour optimiser leur vitesse commerciale, leur fréquence et leur régularité. A ce titre, des travaux de réaménagement de voirie sur l’avenue Marcel Dassault à Mérignac entre le giratoire des Girondins et celui de Marchegay à l’entrée de Martignas-sur-Jalle doivent avoir lieu pour optimiser l’utilisation de la lianes 11 par la création de deux couloirs de bus (linéaire de 3,8 km). Cet aménagement s’accompagnera de la création d’une voie verte, maillon essentiel du réseau cyclable, ainsi que de la mise aux normes de l’ensemble des arrêts de bus sur l’ensemble du tronçon. Les traversées piétonnes seront également revues pour améliorer les conditions de sécurité du secteur.
Pour mémoire : la lianes 11 dessert les entreprises aéronautiques, le CHU, le centre de l’agglomération et est en interaction avec l’OIM Bordeaux Aéroparc ; elle représente un vrai enjeu pour la mobilité de l’agglomération dans un secteur considéré comme le premier pôle industriel de la métropole.
Lancement des études pour les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux
Le Conseil valide l’engagement de l’ultime phase d’étude avant réalisation, des travaux d’aménagements ferroviaires du Sud de Bordeaux (AFSB) dont l’enjeu principal sera de prendre en compte les besoins liés au développement du RER métropolitain sur l’axe Bordeaux-Langon. Les études se dérouleront en 2 phases destinées à déterminer le meilleur scénario garantissant la possibilité d’évoluer vers une desserte RER cadencée au quart d’heure. Ces futurs aménagements devront permettre de combiner la circulation des trains rapides (trains à grande vitesse, trains régionaux grandes lignes) et des trains plus lents (frets, trains régionaux).
L’Etat, la Région et la Métropole se partagent le financement à parts égales (24,07% des études chacun), la subvention européenne devant couvrir 27,78%. La participation financière de Bordeaux Métropole est estimée à 481 481€ HT pour la première étude et 6 018 519€ HT pour la seconde. Le montant total du financement est de 27 M€ HT.
Pour rappel : ces aménagements sont prévus sur 12 km sur les voies de la ligne Bordeaux-Langon. Ils consistent à créer une 3e voie entre Bègles et Saint- Médard d’Eyrans et une 4e voie en évitement au niveau des arrêts tels que les haltes ferroviaires. Les voies actuelles seront conservées et feront l’objet d’importants travaux de renouvellement. La gare de Bègles et les haltes de Villenave d’Ornon, Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans seront remaniées. Les 6 passages à niveaux seront supprimés et de nouvelles routes de franchissement des voies ferrées et des voiries de rabattement seront créées.
Les agents de la métropole vont bénéficier du « forfait mobilités durable » Instauré par la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019, le « forfait de mobilités durables » permet aux employeurs de contribuer aux frais de déplacements de leurs agents via un versement annuel. L’ambition est d’encourager à la pratique des mobilités alternatives ; vélo, autopartage.
Depuis décembre 2020, le versement « forfait mobilités durable » est possible dans la fonction publique territoriale. Bordeaux Métropole a la volonté d’être exemplaire en matière de transition énergétique et de changement de comportement notamment en matière de mobilité d’où l’engagement dans cette démarche.
Concrètement, pour bénéficier de ce dispositif, les agents doivent utiliser le vélo ou l’autopartage dans leurs déplacements domicile-travail au moins 100 jours dans l’année. Le montant du forfait s’élève à 200€ par an.
AMENAGEMENT EURATLANTIQUE
Bordeaux Euratlantique-Secteur Saget - Mise en compatibilité du PLU Le conseil approuve la mise en compatibilité du PLU avec le projet d’aménagement urbain du secteur Saget, situé au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier, qui a récemment fait l’objet d’importantes évolutions et bénéficie désormais d’une nouvelle identité programmatique et paysagère. Ce secteur, aujourd’hui très artificialisé, est classé en zone urbaine particulière, zonage dédié à Bordeaux « ville de Pierre » et a donc nécessité une mise en conformité du PLU. Cette mise en conformité repose sur plusieurs aspects dont la protection architecturale au titre de bâtiment remarquable de l’ancien centre de tri postal rue Charles Domecq, la diminution du nombre de places de stationnement, la création d’un parc de 2 hectares en bord de Garonne, la végétalisation des espaces publics, la conservation des façades d’intérêt patrimonial lorsque leur état le permet, ainsi que le réemploi de la pierre existante.
Cette mise en conformité a fait l’objet d’une concertation préalable qui s’est déroulée du 8 au 23 janvier 2019 et d’une enquête publique du 7 octobre au 5 novembre 2019. L’avis favorable du commissaire enquêteur a été rendu le 4 décembre 2019.
Pour rappel : l’OIN Bordeaux Euratlantique prévoit l’aménagement de 738 hectares des 2 côtés de la Garonne et concerne les villes de Bordeaux, Bègles er Floirac. Ce projet accueillera à terme 50 000 habitants et 30 000 emplois ainsi que 50 hectares d’espaces verts.2 zones d’aménagement concerté (ZAC) sont en phases de travaux, celle de Garonne Eiffel sur les communes de Bordeaux et Floirac et celle de Saint-Jean Belcier située au sud de Bordeaux, autour de la gare.
Bordeaux Euratlantique- Secteur Saget – Etude d’impact des permis de construire
Le Conseil émet un avis favorable quant à l’aménagement du secteur Saget- dont la réalisation repose sur 3 permis de construire soumis à étude d’impact- assorti de recommandations telles que l’utilisation de matériaux et techniques destinés à lutter contre le changement climatique et à limiter les nuisances, une gestion dédiée en matière de déchets, la sauvegarde des façades pour un projet cohérent et harmonieux avec le patrimoine bordelais.
Le projet, réalisé par le groupe APSYS, s’étend sur un espace artificialisé de 3,8 ha. Le bâti est en partie dégradé et la circulation est difficile. Les évolutions récentes du projet, actées en janvier dernier dans le cadre du conseil d’administration d’Euratlantique permettent d’améliorer le projet, sans impact sur les finances publiques. Ces évolutions apportent une nouvelle offre commerciale, complémentaire à celle du Centre-Ville, accompagnées d’un volet paysagé renforcé.
A noter : la création d’un axe piéton majeur Le Méridien, fortement végétalisé, ouvrant des perspectives sur la Garonne et reliant le secteur avant gare de Bordeaux au fleuve – la réalisation d’un jardin de 2ha, le jardin Descas, en amont des programmes immobiliers, qui accueillera 1200m2 dédiés à des projets d’agriculture urbaine.
La métropole tient à rappeler que le projet final innove par une conception urbaine et paysagère permettant la présence importante de l’eau- une place aux voies piétonnes, aux dessertes de transports en commun et une connexion aux berges de Garonne visant à diminuer durablement les transports carbonés en ville et un nombre de places de stationnement réduit de 50%.
La programmation a également été modifiée :
Les surfaces commerciales ont été revues à la baisse ; sont prévus 36 697 m2 de surfaces commerciales dont 22 855 m2 créés- comprenant 1 000m2 à 2 000m² de surface dédiée à des projets d’économie sociale et solidaire (contre 57 400m² à la genèse du projet). Pour garantir la cohérence des implantations commerciales, a été actée en janvier la création d’un comité d’enseignes, composé de Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, Apsys, Euratlantique, la chambre du commerce et de l’industrie et la chambre des métiers et de l’artisanat, pour suivre des études de programmation économiques et décider des projets d’économie sociale et solidaire 7000m² de restauration et services 6400 m2 de bureaux
9000m2 d’hébergements hôteliers
6100m² de logements, dont 35% de logements locatifs sociaux
Une maison des associations de 700 à 800 m2 viendra compléter le dispositif.
Un comité de suivi sera également mis en place, afin de garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère.
Accélérer l’attractivité économique par la création d’un pôle d’affaires, produire davantage de logements, ouvrir la ville sur le fleuve, aménager des espaces publics végétalisés et mettre en valeur le patrimoine historique du quartier sont quelques- uns des objectifs que se fixe ce programme ambitieux.
DECHETS MENAGERS
Etude d’opportunité, premier axe de coopération territoriale
Le Conseil valide la participation de la métropole à une étude d’opportunité sur le traitement des déchets avec les intercommunalités de Gironde.
Dans le cadre de la coopération territoriale engagée par Bordeaux Métropole avec les territoires voisins, le sujet de la réduction des déchets ménagers et assimilés et de leur traitement, s’est avéré être un enjeu majeur. Une volonté commune de travailler ensemble a émergé lors des différentes rencontres entre les acteurs de ces territoires et la Métropole. Le premier axe interviendra en septembre 2021 avec le lancement conjoint d’une étude d’opportunité sur les modes de traitement à l’échelle du territoire et de maitrise des exutoires. L’objet de cette étude est de donner aux élus des éléments d’aide à la décision en diagnostiquant les besoins et les projets dans les départements limitrophes, en identifiant les solutions techniques, en proposant des scénarios intégrant l’avenir des unités de valorisation énergétique de Bègles et Cenon mais aussi en étudiant les opportunités de synergies avec les territoires voisins... Le coût de l’étude est estimé à 48 000€. La participation de Bordeaux Métropole se monterait à 25 000€ maximum.
COOPERATION
Partenariat avec la Banques des Territoires
La Banque des Territoires et ses filiales (Caisse des dépôts et consignations (CDC) biodiversité et société Forestière) sont des partenaires privilégiés de la métropole. Ils sont notamment une source de financement sous la forme de prêts (réseaux de chaleur, BHNS, rénovation énergétique du patrimoine public ...), en fonds propres via la participation au capital de sociétés (In-Cité, Bordeaux Métropole Energies, Route des lasers ...) ou en ingénierie (missions d’étude ...).
Une nouvelle convention pour la période 2021 – 2026 est proposée autour des axes majeurs du projet métropolitain à savoir la transition écologique, l’urbanisme/l’habitat, les mobilités, le développement économique et les coopérations territoriales.
Contrat de relance et de transition écologique avec l’Etat
Bordeaux Métropole s’engage auprès de l’Etat dans le cadre d’un Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) jusqu’en 2026. Les CRTE ont été institués par le Gouvernement afin de rendre plus lisible l’action de l’Etat auprès notamment des collectivités locales en les associant à la mise en œuvre du plan de relance.
Le CRTE de Bordeaux Métropole est construit sur la base du projet de mandature, dont l’axe transversal est la transition écologique. Le CRTE métropolitain couvre également les autres priorités stratégiques : le développement et le rayonnement économique, la transition écologique et énergétique, la cohésion sociale, la cohésion territoriale. Quatre fiches projet précisent les projets retenus : le développement de pistes cyclables et la résorption des discontinuités, la multimodalité et le covoiturage, la rénovation/extension du musée de la Création franche à Bègles et la rénovation du musée des arts décoratifs et du design à Bordeaux.
EAU ET ASSAINISSEMENT
Accord pour valoriser les eaux pluviales entre Bordeaux Métropole, la Sabom et le BRGM
Le Conseil approuve l’accord entre Bordeaux Métropole, la Sabom (Société d’Assainissement de Bordeaux Métropole) et le BRGM (service géologique national) destiné à faire évoluer les pratiques en matière de gestion des eaux pluviales dans un environnement urbain. Le but : faire un meilleur usage de la ressource et l’inscrire dans une perspective de durabilité. Après un premier jalon mené en 2019 et 2020, ce programme s’organise en 2 temps :
. un projet de recherche destiné à développer une méthodologie et des outils cartographiques d’aide à la décision afin de mettre en place une stratégie de réinfiltration et de stockage des eaux pluviales. Un site pilote d’infiltration, de stockage et de réutilisation des eaux pluviales est également envisagé.
. A terme, la construction d’un modèle hydrodynamique urbain intégré, permettant à la collectivité d’anticiper les évolutions de son territoire avec une prise en compte de la composante eau dans son ensemble (ressource, disponibilité, stockage, besoins). La mise en place de solutions compensatoires pour la prévention des risques d’inondation et de dégradation des eaux souterraines en fait également partie. Ce projet s’inscrit dans les grandes thématiques du 11ème programme de l’Agence de l’eau Adour Garonne pour 2019-2024.
D’un commun accord, la Sabom est désignée coordonnateur scientifique et financier du projet, Bordeaux Métropole assurera, quant à elle, la coordination administrative et notamment les appels de fonds des aides attribuées par l’Agence Adour Garonne pour ce projet.
RISQUE INONDATION
Le CEPRI apporte son expertise à la métropole
La métropole bordelaise, en particulier la rive droite, a fait face récemment à des épisodes de fortes précipitations et d’inondations. C’est dans ce contexte que Bordeaux Métropole accorde une aide financière de 15 000 € en faveur du Centre européen de prévention du risque inondation (CEPRI).
Son programme d’action 2021 prévoit notamment d’accompagner les collectivités dans leurs projets pour une intégration du risque inondation dans les politiques locales et de proposer des outils pour permettre aux collectivités de s’adapter en planifiant durablement leur territoire au risque inondation.
L’expertise apportée par le CEPRI à Bordeaux Métropole, compétente en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), permet d’apporter des réponses concrètes afin de réduire l’exposition des habitants, des sites économiques et agricoles présents en zone inondable.
URBANISME
L’A’urba, une aide précieuse à la décision
Depuis 1969, les travaux de l’Agence d’urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine (A’urba) sont une aide précieuse pour les prises de décisions des élus. L’expertise de l’A’urba vient enrichir les analyses produites sur le territoire métropolitain : elles offrent une représentation actuelle des enjeux et permettent de tracer les perspectives en matière d’urbanisme, de mobilités et d’aménagement.
Bordeaux Métropole renouvelle sa subvention de 4 372 007 € en faveur de l’A’urba dont le programme de travail en 2021 s’articule autour de quatre axes : les nouvelles géographies des territoires, les stratégies métropolitaines transversales, les innovations méthodologiques, innovations de projet et les intelligences territoriales.
SUBVENTIONS
Bordeaux Métropole adopte plusieurs subventions en matière :
. d’aménagement scolaire : participation de 900 000€ e à la réalisation du groupe scolaire Arnaud Lafon dans le cadre de l’opération Mérignac Soleil, . d’architecture : subvention de 407 253 € en faveur de l’association Arc en rêve pour la réalisation de son programme d’actions 2021,
. d’urbanisme : subvention de 28 000 € en soutien au Forum urbain, porté par Sciences Po Bordeaux,
. d’évènement : subventions de 13 000 € à l’association des petites Villes de France pour l’organisation des assises 2021 qui se déroulera 9 et 10 septembre 2021 au Rocher de Palmer à Cenon, de 70 000 € à l’Union Sociale de l’Habitat à l’occasion de son Congrès annuel se tenant du 28 au 30 septembre 2021 à Bordeaux,
. de politique de la ville : subventions de 10 000€ au titre du Fonds d’aide aux jeunes, à la ville de Bordeaux pour son action Bordeaux la nuit, de 115 769€
au Groupement d’intérêt public (GIP) Fonds de solidarité logement (FSL) pour la refonte de son système d'information,
. de coopération internationale : contribution de 50 000€ à l’association des centres d’animation de Bordeaux – Cultivons le partage qui propose de mettre en place un "chantier jeunes" dans le cadre de la coopération entre Bordeaux Métropole, la Mairie de Bordeaux et la Communauté urbaine de Douala au Cameroun,
. de nature : subvention de 7 000 € en faveur de la commune d’Eysines pour l’organisation de la 16e édition du Raid des maraîchers,
. de déplacement : subvention de 5 000 euros en faveur de l’association Vélo Cité pour l'organisation de la Fête du vélo le dimanche 5 septembre 2021.
