DOSSIER DE PRESSE
Conseil de Bordeaux Métropole du 25 juin 2021
GOUVERNANCE
Bordeaux Métropole fait un point d’étape sur son projet de mandature Le président de Bordeaux Métropole a pris l’engagement de faire une revue des actions réalisées en application du contrat de mandature signé en juillet 2020 et qui lie la majorité, une fois par an à l’occasion de l’examen du compte administratif. C’est donc le premier rapport de la mandature, structuré autour des 6 axes du contrat. Il n’a pas vocation à retracer l’exhaustivité des actions réalisées par Bordeaux Métropole.
A noter le caractère exceptionnel de cette première année marquée par une longue crise sanitaire sans précédent mais aussi par des évènements non prévisibles comme par exemple le désengagement de l’actionnaire du Football Club des Girondins de Bordeaux.
Parmi les premiers actes et réalisations :
La transition écologique pour lutter contre le réchauffement climatique et favoriser la qualité de vie des métropolitains
L’adoption du plan 1 million d’arbres en constitue le marqueur le plus visible.
Etalé sur 10 ans, mobilisant 3 M€ par an, il nécessite une étroite collaboration avec les 28 communes et vise associer l’ensemble des forces vives du territoire (habitants, associations, entreprises…). Il s’inscrit dans une démarche plus globale de lutte contre le réchauffement climatique avec l’adoption du plan d’action Biodiver’Cité 2021-2025, une politique agricole et alimentaire renouvelée, un programme ambitieux pour le développement des énergies renouvelables intégrant une aide aux communes pour des audits énergétiques de leur patrimoine et naturellement la modification du PLU en cours d’instruction. Enfin, pour piloter et évaluer cette transition, un budget de transition ou budget climat est en cours de construction ; il doit permettre d’évaluer les impacts des dépenses sur le climat en mobilisant des indicateurs extra-financiers.
Des mobilités pour améliorer la qualité des déplacements
Pierre angulaire de la mobilité, la nouvelle stratégie des mobilités sera soumise au Conseil métropolitain à la rentrée de septembre. Mais sans attendre, nous pouvons noter l’action volontariste sur les boulevards pour faciliter la circulation des transports en commun avec l’objectif à terme de réaliser un itinéraire en site propre de pont à pont. 80 % du linéaire des boulevards dispose aujourd’hui d’un couloir de bus permettant aussi le développement de la pratique du vélo.
La mutation de la flotte de bus a également été engagée avec un objectif de fin du diesel en 2027-2028 au profit du bio-GNV mais aussi de l’électrique voir de l’hydrogène. L’année 2020 a également été marquée par le déblocage du dossier de la gare de la Médoquine à Talence et de nombreuses délibérations sur le RER métropolitain, dossier majeur et très couteux, porté par Bordeaux Métropole mais qui fait l’objet de négociations avec la SNCF et la Région pour mieux servir les intérêts métropolitains (desserte des gares du territoire et tarification notamment). La reprise des travaux du pont Simone Veil ou le début des travaux pour le BHNS Saint Aubin/ Bordeaux Saint Jean sont également à mettre au crédit de cette année. Enfin, l’adoption de la tarification solidaire des transports au conseil de juillet constituera un des marqueurs sociaux de la mandature.
Privilégier l’habitant autant que l’habitat
Activité intense en 2020 avec la candidature de Bordeaux pour l’encadrement des loyers, l’adoption des permis de louer et de diviser, le lancement de la 11ème modification du PLU, le tout dans un contexte difficile pour la production de logements sociaux même si la programmation de l’année 2021 retrouve un niveau conforme aux objectifs du PLH. A noter également, la révision du plan piscine avec un effort supplémentaire conséquent de 10 M€ pour aider les communes à les réaliser.
Soutenir le développement économique et favoriser la création d’emplois locaux et pérennes
Cette première année a été marquée naturellement par la fermeture totale ou partielle de nombreuses activités économiques justifiant la mise en place d’un 2e plan de soutien dédié à l’économie de proximité décliné en plusieurs volet sur le court et moyen termes : aides aux loyers, à la trésorerie, à la transition numérique des entreprises. 10 462 dossiers ont été soutenus et 13 949 emplois impactés dans les 3754 établissements aidés pour un total de 18 817 562€ (1 004 773€ pour le fonds digital, 4 926 789€ pour le fonds trésorerie, 12 886 000€
pour le fonds loyer). Un soutien à la consommation des ménages à hauteur de 5,2M€ a été versé par la Caisse d’Allocation Familiale à plus de 100 000 personnes. Par ailleurs, 50M€ d’investissements dans la commande publique sera réalisés. Enfin, Un plan de relance pour la culture durement impactée par la pandémie a également été mis en œuvre à hauteur de 2M€.
Également à noter la finalisation de l’AMI sur le terrain des circuits de Ford à Blanquefort attribuée à Hydrogène de France qui vient de réussir sa levée de fonds à hauteur de 100 M€, le lancement de deux projets importants pour des secteurs stratégiques de l’économie métropolitaine (Tarmaq et Space Hub) et le lancement d’une OIM sur l’Arc Rive Droite en partenariat notamment avec le Grand Port Maritime de Bordeaux dont il faut souligner le nouveau volontarisme.
Et sans oublier le lancement de l’élaboration de la nouvelle stratégie en faveur
Pour une métropole des services publics et de la préservation des biens communs
La création de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole a été décidée par le Conseil métropolitain en décembre 2020. Désormais l’eau sera gérée par une régie permettant à la métropole de mettre en place une nouvelle politique de l’eau avec 2 priorités : l’accès à l’eau pour tous et sa préservation. Une gouvernance transparente avec 9 élus métropolitains et 2 représentants des usagers a été mise en place en 2021.
A noter également la reprise du dossier des champs captants des Landes du Médoc avec plusieurs rencontres avec les acteurs du territoire et le choix de réaliser une concertation extraréglementaire sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) à l’automne 2021.
Un nouveau Plan Déchets 2020-2026 avec pour objectifs la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets se met en place. Différents scénarios sont à l’étude sur la collecte, le tri à la source des biodéchets, les modes et fréquences de collecte, l’évolution des centres de recyclage... ainsi que des actions de prévention et de réduction des déchets à la source destinés à encourager le recours aux composteurs individuels et collectifs.
Enfin, la présentation d’une ambition numérique à l’échelle métropolitaine constitue une première pour Bordeaux Métropole et souligne l’importance du numérique dans notre vie quotidienne et la nécessité de l’appréhender globalement pour en faire une véritable politique publique.
Des élus exemplaires dans une métropole plus ouverte
Pour la première fois de son histoire, Bordeaux Métropole a adopté un Parte de gouvernance, socle de sa relation avec les 28 communes membres. La création d’une Conférence des maires, mensuelle, rappelle que l’intercommunalité résulte avant tout de la coopération entre les communes.
Confier la présidence de 3 commissions métropolitaines à la minorité ou l’instauration d’une conférence des présidents de groupe politique sont les signes d’une prise en compte des équilibres politiques de l’assemblée, respectueuse de tous.
L’adoption d’un code déontologie pour les élus, inspiré de la charte proposée par l’association Transparency international, au-delà des obligations de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), marque la volonté de Bordeaux Métropole d’être encore plus exemplaire sur ce domaine.
Enfin, la réorientation de la coopération territoriale, en priorité vers les EPCI
« voisins » constitue une évolution majeure de l’approche de Bordeaux Métropole dans sa relation avec l’ensemble des territoires qui sont en interconnexion étroite avec nous.
FINANCES
Principaux enseignements du compte administratif 2020
L’examen du compte administratif 2020 atteste de la volonté de la métropole de mettre en œuvre une action rapide, souple et à la hauteur des enjeux. Au total, l’impact financier de la crise sanitaire s’élève à 34 M € en recettes et à 29 M€ en dépenses. 17,4 M€ ont été distribués aux principaux partenaires associatifs ou entreprises et aux habitants pour soutenir le commerce local.
Les dépenses en termes d’équipements de protection pour les agents et les habitants s’élève à 10,7 M€. La situation financière de la métropole est toujours confortable, même si l’épargne nette diminue à 149 91 M€ (-39 02%) et que la capacité de désendettement passe à 4,56 ans avec à nouveau plus de 200 M€
de financements mobilisés (210 M€ en 2020 contre 260 M€ en 2019).
. En 2020, les recettes totales s’élèvent à 1 659, 07 M€ (contre 1 806 M€ en 2019). Cette différence s’explique essentiellement par un ralentissement de la dynamique des recettes fiscales, des recettes de transport de voyageurs TBM en baisse, moins d’emprunts contractés, et des excédents affectés en réserves moins importants.
. Les dépenses totales de 2020 (1 501 69 M€) sont en légère diminution par rapport à 2019 (1 515 02 M€). Elles sont caractérisées par une baisse des dépenses du programme d’équipement et une hausse significative des dépenses courantes de fonctionnement. S’agissant du budget principal, le plafond de dépenses de fonctionnement contractualisé avec l’Etat a été suspendu au regard de la crise sanitaire COVID 19.
. Bordeaux Métropole met en œuvre une gestion active et maitrisée de la dette.
Pour la dette du budget principal et du budget annexe des transports, elle s’établit à 1 102 € par habitant, dans la fourchette basse des collectivités comparables dont la moyenne s’élève à 1 508€.
. Le taux de réalisation du programme d’équipement est en légère baisse en raison notamment de l’arrêt durant 3 mois des chantiers au printemps 2020. Le pourcentage des crédits mandatés s’élève à 65,50 % en 2020 contre 71,54 % en 2019.
. La baisse des dotations de l’Etat se poursuit avec une DGF (dotation globale de fonctionnement) qui passe de 148,57 M€ en 2019 à 146,68 M€ en 2020.
. L’effet de la crise sanitaire se fait ressentir en particulier sur la fiscalité indirecte avec une baisse significative du produit de la taxe de séjour (6,63 M€
en 2019 / 3 ,33 M€ en 2020 soit -47,51 %) et un fléchissement du versement transport (196,81 M€ en 2019 / 190,79 en 2020 soit -3,06%)
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Adoption d’un code de déontologie de l’élu(e) métropolitain(e)
Probité, impartialité, exemplarité sont les maîtres mots du nouveau code de déontologie de l’élu(e) métropolitain(e) qui doit permettre de conforter la volonté de transparence de la vie locale afin de maintenir la confiance des citoyens envers leurs représentants. Le document est le fruit d’une réflexion menée par un groupe de travail composé de cinq groupes politiques de Bordeaux Métropole. Il fixe les règles et les bonnes pratiques éthiques pour les 104 élus métropolitains dans l’exercice de leur mandat et de leurs représentations dans les divers organismes. A noter que ce code montre l’attachement à l’égalité femme-homme.
. Exercer son mandat au service de l’intérêt général et prévenir les conflits d’intérêt : les élus s’engagent à faire prévaloir l’intérêt général à tout autre intérêt particulier, à ne pas détenir un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération sur laquelle il serait, en tant qu’élu, amené à assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. Une obligation de déport est prévue lors des réunions préparatoires, débats et votes sur toutes questions, sujets ou dossiers pour lesquels il a un intérêt personnel, familial ou professionnel.
. Être impartial et transparent dans ses actions et ses décisions : l’élu ne peut recevoir une quelconque somme d’argent qu’il sait ne pas être due. Il s’engage à participer à l’élaboration d’un répertoire local des représentants d’intérêts.
Tout cadeau ou invitation d’une valeur supérieure à 150 € devra être refusé.
Les cadeaux d’une valeur inférieure seront déclarés et les cadeaux protocolaires seront remis à la collectivité.
. Être exemplaire dans ses fonctions : l’élu met tout en œuvre pour remplir ses missions avec engagement notamment en termes d’assiduité aux réunions, aux commissions, aux conseils. L’élu accepte de moduler ses indemnités en cas d’absences répétées, non justifiées, aux réunions.
RELATIONS AVEC LE MONDE SPORTIF
Accompagnement à la reprise du Football Club des Girondins de Bordeaux
Après l’annonce du retrait de l’actionnaire actuel et le placement du FCGB sous protection du tribunal de commerce, s’est ouverte une période de très grande incertitude sur le devenir du club résident du stade Matmut, équipement d’intérêt métropolitain. La perspective d’un possible redressement judicaire aux conséquences sportives et économiques majeures a amené Bordeaux Métropole à agir pour faciliter la reprise du club.
En permettant de préserver une partie de la trésorerie du futur repreneur grâce à l’étalement de la dette et des loyers des deux prochaines saisons jusqu’en juin 2025 au plus tard, Bordeaux Métropole allège les charges pesant immédiatement sur le repreneur éventuel tout en préservant ses intérêts financiers.
La reprise du club n’est pas encore finalisée et de nombreuses étapes restent à franchir pour assurer la pérennité du club et sa place en Ligue 1.
SOLIDARITÉ
Soutien aux jeunes en difficulté
Le Conseil de Bordeaux Métropole accorde une subvention de 58 000 € en faveur de l’association pour la formation et l’éducation permanente Tivoli (AFEPT). L’AFEPT œuvre dans le cadre de l’'Ecole de la deuxième chance Bordeaux Métropole Aquitaine (E2C BMA) qui s'adresse à des jeunes de 18 à 25 ans ayant connu des ruptures scolaires. Elle leur propose un parcours complet afin de préparer leur insertion dans l'emploi durable. Le programme 2021 s’articule autour de 2 axes : « Allez vers l’entreprise » pour lutter contre les inégalités d’accès à l’emploi et « Allez vers les invisibles » en créant du lien avec les acteurs sociaux. Cette décision s’inscrit dans une volonté de la métropole de soutenir les jeunes en difficulté et ainsi améliorer le lien social et le vivre ensemble.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Monter en puissance sur le compostage
Bordeaux Métropole s’est assignée des objectifs ambitieux en matière de réduction de déchets et de valorisation matière (-15% à l’horizon 2030 et 65%
de valorisation matière à l’horizon 2025). C’est pourquoi elle lance un appel à projets pour soutenir les initiatives accompagnant les habitants vers la réduction des déchets. Cet appel à projet est ouvert aux associations ainsi qu’aux structures coopératives, aux structures de l’insertion par l’activité économique disposant d’un agrément de la DIRECCTE et aux entreprises commerciales disposant de l'agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ».
La dotation financière globale s’élèvera à 208 000 € par an à répartir entre les projets retenus. Le montant maximum accordé sera déterminé en fonction du projet avec un plafond de 35 000 € HT annuel par projet. Objectifs : favoriser les changements de comportements, encourager le tri à la source des bio déchets-reste alimentaire et végétaux, les évènements éco responsables, lutter contre le gaspillage alimentaire, favoriser le réemploi et la réparation.
Depuis 2012, entre 4 000 et 6 000 composteurs sont distribués gratuitement chaque année aux habitants des 28 communes. Les élus proposent d’assouplir les modalités de distribution des composteurs de Bordeaux Métropole par les mairies en allongeant la durée de la convention d’un an à trois ans et en levant le plafond de composteurs donnés aux communes par Bordeaux Métropole, initialement défini à 300 composteurs par an, dans la limite du stock disponible.
En complément, la métropole s’engage à fournir gratuitement les composteurs aux communes et à former les habitants, soit une dépense de 400 000 €.
Par ailleurs, Bordeaux Métropole décide d’adhérer :
. à Compostplus, un réseau de collectivités territoriales ayant pour point commun d’avoir mis en place un programme de développement de la collecte séparée des biodéchets,
. au Réseau compost citoyen Nouvelle-Aquitaine (RCCNA) qui réunit les forces vives (acteurs, collectivités, associations, partenaires institutionnels...) pour échanger, trouver des réponses communes pour consolider et amplifier la gestion de proximité des biodéchets.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’ESS au cœur des enjeux économiques métropolitains
Bordeaux Métropole soutien le projet Ikos qui a pour ambition de mettre en commun dans un lieu unique les activités de plusieurs structures de l’économie sociale et solidaire du territoire métropolitain. Un site de 2,5 ha propriété de Bordeaux Métropole a été identifié pour accueillir toutes les activités : accueil des structures, vente des objets valorisés, activités pédagogiques autour de l'économie circulaire et activités de recherche et développement autour du réemploi et de la réparation.
Pour mener à bien ce projet qui conjugue développement des filières de collecte et de réemploi locales et solidaires, offre commerciale et accompagnement des changements de comportements, Ikos doit réaliser des études dont le montant s’élève à 46 920 €, la métropole participe à hauteur de 20 000€.
Dans le cadre de son soutien à l’ESS, Bordeaux Métropole attribue une subvention d’investissement d’un montant de 6 700 € au titre du programme immobilier 2021 de l’association Espace textile rive droite à Cenon. Des travaux dans leurs locaux sont nécessaires pour créer une « boutique mercerie » sociale et solidaire afin de vendre les productions réalisées dans le cadre de l’action d’insertion « En découdre avec l’emploi ».
TRANSPORTS
Préparation de la mise en œuvre de la tarification solidaire
Bordeaux Métropole attribue une subvention de 164 528 € à l’association PIMMS (Point d’information médiation multi-services) de Bordeaux qui accompagne gratuitement les personnes éprouvant des difficultés dans leurs démarches administratives ou pour faire valoir leurs droits sociaux.
La métropole va s’appuyer sur le PIMMS, partenaire régulier et de confiance dans la médiation autour des questions de transport, pour la mise en œuvre de la tarification solidaire. L’association va ainsi apporter son soutien aux usagers éligibles ainsi qu’au personnel des CCAS au travers d’une mission de médiation. C’est dans le cadre de cette nouvelle mission que Bordeaux Métropole apporte son soutien financier au PIMMS. Bordeaux Métropole votera la tarification au prochain Conseil du 9 juillet.
CULTURE
Nouveaux soutiens à des festivals
Dans le contexte difficile pour le secteur culturel dû à la crise sanitaire, Bordeaux Métropole réaffirme son soutien aux évènements qui se déroulent sur son territoire. Dans le cadre des contrats de co-développement, la métropole accorde une subvention globale de 75 000€ pour deux rendez-vous incontournables qui se déroulent à Pessac : 25 000 € pour l’organisation de la 24e édition du festival des Vibrations Urbaines et 75 000 € au festival international du film d’Histoire prévu en novembre.
A noter également que la métropole apporte son soutien via une subvention de 8 000€ au CROUS de Bordeaux Aquitaine pour l’organisation de la 14e édition du festival de rentrée des campus universitaires « Campulsations ».
RAPPORT D’ACTIVITÉ TBM
Au regard de la situation exceptionnelle, les chiffres 2020 sont difficilement comparables à ceux de l’année 2019. La crise sanitaire et les confinements ont eu un impact important sur la gestion de l’exploitation et la fréquentation du réseau de transports TBM. Malgré ce contexte compliqué, on constate une forte adhésion des usagers.
Principal résultat de l’exercice 2020 : l’année totalise 114 625 296 voyages soit une baisse de fréquentation de 32,3% en comparaison avec 2019. Le détail : . 71 700 249 voyages pour le réseau de tramway soit une baisse de 29,2%
(101 432 335 voyages en 2019)
. 42 731 076 voyages au titre du réseau de bus (lignes régulières et lignes affrétées) soit - 36,8%, (67 664 207 voyages en 2019),
. 193 931 voyages contre 415 664 voyages en 2019, pour le service Bat3 soit - 53,3 % de voyages.
L’année 2020 a notamment été marquée par la mise en service de la ligne D du tramway et l’adaptation du réseau de bus lié à cette nouvelle ligne, le déploiement de la nouvelle billettique avec le changements de carte TBM pour les usagers, la poursuite des travaux de remplacement des rails APS et du chantier de restructuration du dépôt de bus Lescure ainsi que la création de nouveaux couloirs de bus en particulier sur les boulevards, permettant ainsi d’améliorer la vitesse commerciale des lignes empruntant cet axe.
Autres données remarquables :
- plus de 33,5 millions de km parcours tous modes confondus en 2020 contre 35 millions de km en 2019,
- 68,8 millions de validation en 2020 contre 109,5 millions en 2019 (-37,1%), - les recettes tarifaires s’élèvent à 54,6 M€ en 2020 contre 80,1 M€ (-33%) et les recettes liées aux amendes et infractions atteignent de leur côté 920 063 € (1,3 M€ en 2019),
- le taux de fraude mesuré après enquête atteint 4,72% en 2020, contre 10,5 % en 2019,
- les parcs relais ont accueilli plus de 838 931 véhicules en 2020 (1,4 millions en 2019), pour un taux d’occupation moyen de 33,5%. Globalement, la fréquentation est en baisse de - 41% en comparaison de 2019.
- l’usage du V³ enregistre pour la troisième fois une baisse : - 25,9 % en 2020 avec au total 1 139 180 emprunts contre près de 1,8 millions en 2019. Crise sanitaire, arrivée de nouveaux opérateurs et acquisition de leur propre vélo par les usagers du V³ peuvent expliquer cette baisse,
- après deux années de fortes hausses, la fréquentation du réseau Mobibus (service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite) connait une nette baisse de 32 % (69 686 voyages en 2020 contre 111 779 voyages comptabilisés en 2019).
SUBVENTIONS
Bordeaux Métropole adopte plusieurs subventions en matière :
. d’économie : subventions de 47 500 € en faveur de l’association Arc sud développement, de 91 000 € en faveur de l’association Hauts de Garonne développement, de 42 700 € en faveur de l’association Talence innovation sud développement,
. d’enseignement supérieur : subvention de 106 298,62 € à l’Université de Bordeaux correspondant au montant de son loyer annuel sis 125 cours d’Alsace Lorraine à Bordeaux accueillant la bibliothèque inter universitaire, . de développement durable : subventions de 5 000 € en faveur de la commune de Pessac pour l’organisation de la 16e édition du Printemps du Bourgailh, de 69 474€ à la commune de Gradignan dans le cadre de la mise en œuvre du plan de reboisement sur le territoire Sud de la commune (vallée de l’Eau Bourde),
. de solidarité : subvention de 6 800 € à l’Association jeunesse sur les Hauts de Garonne (AJHAG) au titre du Fonds d’aide aux jeunes dans le cadre du projet de chantier éducatif sur le Domaine de Saint Leu à Artigues-près- Bordeaux.
