Texte intégral
Après avoir pris note de la décision sur recours prise par le Tribunal fédéral le 5 juillet 2017, le Conseil d’Etat, dans sa séance du 5 septembre 2017, a pro- mulgué l’acte législatif suivant :
Loi du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l’aménagement du ter- ritoire et les constructions
Entrée en vigueur : 01.01.2018
2016_050
Documents relatifs
teau de soja 50 et aux céréales (blé/maïs) afin de déterminer un seuil maximum d’introduction de cette féverole traitée et les conditions économiques de son emploi
La réunion consultative annuelle conjointe des membres du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et du Conseil de sécurité de l’ONU a pour objectif de renforcer
> Dès 12h Visite de la Maison de l’étudiant, tout savoir sur le Pass’ Culture Etudiant et ses avantages, rencontres et échanges avec les associations étudiantes et l’équipe
[r]
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2017-0221 du 28 août 2017 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la
Pour juin 2017, les revenus du fonds général atteignent 7,2 milliards de dollars, ce qui constitue une hausse de 89 millions de dollars ou de 1,2 % par rapport à juin 2016..
Le contexte socioculturel d’une recherche qualitative pluridisciplinaire Avant d’expliciter la méthodologie de cette recherche qualitative, voici le contexte socioculturel
Le paragraphe 1er de l’article 27 reproduit l’article 29 de la Convention de Luxembourg, lequel porte interdiction de l’exploitation directe de l’invention brevetée. Il définit
