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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-092
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2019
Sommaire
ARS PACA
R93-2019-06-20-108 - DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD MAISON RUSSE DE
SAINTE ANASTASIE - 060781275 (6 pages) Page 4
R93-2019-06-20-109 - DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD VICTOR NICOLAI -
060781309 (6 pages) Page 11
R93-2019-06-20-110 - DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD CROIX ROUGE RUSSE -
060781317 (6 pages) Page 18
R93-2019-06-20-111 - DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD AU SAVEL - 060781390 (6
pages) Page 25
R93-2019-06-20-112 - DECISION TARIFAIRE N°104 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE L'OLIVIER -
060781408 (6 pages) Page 32
R93-2019-06-20-113 - DECISION TARIFAIRE N°105 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD SAINTE CROIX - 060781416
(6 pages) Page 39
R93-2019-06-20-114 - DECISION TARIFAIRE N°106 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA SOFIETA - 060781465 (6
pages) Page 46
R93-2019-06-20-115 - DECISION TARIFAIRE N°107 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA ROSERAIE - 060781499
(6 pages) Page 53
R93-2019-06-20-116 - DECISION TARIFAIRE N°108 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD FONDATION PAULIANI -
060782125 (6 pages) Page 60
R93-2019-06-20-119 - DECISION TARIFAIRE N°111 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LE TEMPS DES CERISES -
060782166 (6 pages) Page 67
R93-2019-06-20-120 - DECISION TARIFAIRE N°112 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD FONDATION JULES
GASTALDY - 060782174 (6 pages) Page 74
R93-2019-06-20-121 - DECISION TARIFAIRE N°113 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD FONT DIVINA - 060782190
(6 pages) Page 81
2
R93-2019-06-20-122 - DECISION TARIFAIRE N°114 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES ANCIENS
COMBATTANTS - 060782281 (6 pages) Page 88
R93-2019-06-20-123 - DECISION TARIFAIRE N°115 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA MAISON DU COTEAU -
060782299 (6 pages) Page 95
R93-2019-06-20-124 - DECISION TARIFAIRE N°116 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD FORNERO MENEI -
060782349 (6 pages) Page 102
R93-2019-06-20-125 - DECISION TARIFAIRE N°117 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEPETITES SOEURS DES PAUVRES
MA MAISON - 060782364 (6 pages) Page 109
R93-2019-06-20-117 - DECISION TARIFAIRE N°143 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES BOUGAINVILLEES -
060782141 (6 pages) Page 116
R93-2019-06-20-118 - DECISION TARIFAIRE N°144 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA VENCOISE - DNA -
060782158 (6 pages) Page 123
R93-2019-06-20-101 - DECISION TARIFAIRE N°93 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE LES FIGUIERS
- 060022431 (6 pages) Page 130
R93-2019-06-20-102 - DECISION TARIFAIRE N°94 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD VILLA DES COLLETTES -
060024106 (6 pages) Page 137
R93-2019-06-20-103 - DECISION TARIFAIRE N°95 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD VILLA DE FALICON -
060024262 (6 pages) Page 144
R93-2019-06-20-104 - DECISION TARIFAIRE N°96 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD VILLA GALLIA - 060024460
(6 pages) Page 151
R93-2019-06-20-105 - DECISION TARIFAIRE N°97 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES ORANGERS (MR pub.
du BAR SUR LOUP) - 060780871 (6 pages) Page 158
R93-2019-06-20-106 - DECISION TARIFAIRE N°98 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LE TOUZE (MR pub. LA
BRIGUE) - 060780939 (6 pages) Page 165
R93-2019-06-20-107 - DECISION TARIFAIRE N°99 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD MIRA-SOL - 060781259 (6
pages) Page 172
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ARS PACA
R93-2019-06-20-108
DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
ARS PACA - R93-2019-06-20-108 - DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
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DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE (060781275), sise à MENTON et gérée par l’entité dénommée ASSO.MAISON RUSSE DE SAINTE-ANASTASIE (060000684);
ARS PACA - R93-2019-06-20-108 - DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
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2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 1 055 534,85 € au titre de 2019, dont 9 480,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 961,24 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 055 534,85 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 046 054,85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 046 054,85 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
ARS PACA - R93-2019-06-20-108 - DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
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3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 171,24 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSO.MAISON RUSSE DE SAINTE- ANASTASIE (060000684) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
ARS PACA - R93-2019-06-20-108 - DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
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1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060781275 EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE MENTON
Email ET : direction@maisonrusse.fr Email EJ : direction@maisonrusse.fr
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 79 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 79 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 1 023 436,73 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 1 023 436,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 780,00 29/06/2017
Bordereau CD Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 210,00 03/09/2015
Validation médecin ARS
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 1 073 073,91 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-108 - DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
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2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 9 108,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 1 032 545,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 40 528,59 € Montant alloué 13 509,53 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-108 - DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
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3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 9 480,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 1 055 534,85 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 1 046 054,85 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-108 - DECISION TARIFAIRE N°100 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
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ARS PACA
R93-2019-06-20-109
DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD VICTOR NICOLAI - 060781309
ARS PACA - R93-2019-06-20-109 - DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD VICTOR NICOLAI - 060781309
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DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD VICTOR NICOLAI - 060781309
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD VICTOR NICOLAI (060781309), sise à PEILLE et gérée par l’entité dénommée MDR PUBLIQUE DE PEILLE (060000692);
ARS PACA - R93-2019-06-20-109 - DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD VICTOR NICOLAI - 060781309
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2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 2 385 953,53 € au titre de 2019, dont 20 520,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 198 829,46 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 385 953,53 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 365 433,53 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 365 433,53 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
ARS PACA - R93-2019-06-20-109 - DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD VICTOR NICOLAI - 060781309
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3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 197 119,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MDR PUBLIQUE DE PEILLE (060000692) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
ARS PACA - R93-2019-06-20-109 - DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD VICTOR NICOLAI - 060781309
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NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060781309 EHPAD VICTOR NICOLAI PEILLE
Email ET : l.tounsi@ehpadpeille.com Email EJ : l.tounsi@ehpadpeille.com
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 171 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 171 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 2 343 672,41 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 2 343 672,41 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 720,91 29/06/2017
Bordereau CD Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 213,00 08/12/2017
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI OUI
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,87 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 2 365 433,53 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-109 - DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD VICTOR NICOLAI - 060781309
15
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 20 858,68 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 2 364 531,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 902,43 € Montant alloué 902,43 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-109 - DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD VICTOR NICOLAI - 060781309
16
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 20 520,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 2 385 953,53 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 2 365 433,53 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-109 - DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD VICTOR NICOLAI - 060781309
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ARS PACA
R93-2019-06-20-110
DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
ARS PACA - R93-2019-06-20-110 - DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
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1/3
DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD CROIX ROUGE RUSSE (060781317), sise à NICE et gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE RUSSE (750811820);
ARS PACA - R93-2019-06-20-110 - DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
19
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 1 470 567,64 € au titre de 2019, dont 10 440,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 547,30 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 150 375,24 € 0.00
UHR 254 550,31 € 0.00
PASA 65 642,09 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 460 127,64 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 139 935,24 € 0.00
UHR 254 550,31 € 0.00
PASA 65 642,09 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
ARS PACA - R93-2019-06-20-110 - DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
20
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 677,30 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE RUSSE (750811820) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
ARS PACA - R93-2019-06-20-110 - DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
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1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060781317 EHPAD CROIX ROUGE RUSSE NICE
Email ET : f.bihoreau@crr.asso.fr Email EJ : f.bihoreau@crr.asso.fr
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 87 0 0 14 12 0 0
au 31/12/2019 87 0 0 14 12 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 1 394 709,46 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 1 077 341,63 € 0,00 € 0,00 € 65 063,03 € 252 304,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 782,00 06/06/2018
GALAAD Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 237,00 23/05/2018
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 1 245 945,78 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-110 - DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
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2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,89 % 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 9 588,34 € 0,00 € 0,00 € 579,06 € 2 245,51 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 1 086 929,97 € 0,00 € 0,00 € 65 642,09 € 254 550,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 159 015,80 € Montant alloué 53 005,27 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-110 - DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
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3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 10 440,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 1 470 567,64 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 1 460 127,64 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-110 - DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
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ARS PACA
R93-2019-06-20-111
DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
ARS PACA - R93-2019-06-20-111 - DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
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1/3
DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD AU SAVEL (060781390), sise à CONTES et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE CONTES (060000726);
ARS PACA - R93-2019-06-20-111 - DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
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2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 2 407 652,00 € au titre de 2019, dont 22 800,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 200 637,67 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 407 652,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 384 852,00 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 384 852,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
ARS PACA - R93-2019-06-20-111 - DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
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3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 198 737,67 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE CONTES (060000726) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
ARS PACA - R93-2019-06-20-111 - DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
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1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060781390 EHPAD AU SAVEL CONTES
Email ET : ausavel@orange.fr Email EJ : finances@ausavel.fr
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 190 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 190 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 2 295 614,47 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 2 295 614,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 765,61 29/06/2017
Bordereau CD Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 204,00 26/12/2017
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 2 522 465,12 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-111 - DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
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2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 20 430,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 2 316 045,44 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 206 419,68 € Montant alloué 68 806,56 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-111 - DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
30
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 22 800,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 2 407 652,00 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 2 384 852,00 €
ARS PACA - R93-2019-06-20-111 - DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
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ARS PACA
R93-2019-06-20-112
DECISION TARIFAIRE N°104 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE L'OLIVIER - 060781408
ARS PACA - R93-2019-06-20-112 - DECISION TARIFAIRE N°104 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE L'OLIVIER - 060781408
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DECISION TARIFAIRE N°104 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE L'OLIVIER - 060781408
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE L'OLIVIER (060781408), sise à L'ESCARENE et gérée par l’entité dénommée M.R. PUBLIQUE DE L'ESCARENE (060000734);
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EHPAD RESIDENCE L'OLIVIER - 060781408
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2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 1 301 679,08 € au titre de 2019, dont 10 560,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 473,26 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 121 779,56 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 65 642,09 € 0.00
Hébergement Temporaire 39 978,25 € 0.00
Accueil de jour 74 279,18 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 291 119,08 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 111 219,56 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 65 642,09 € 0.00
Hébergement Temporaire 39 978,25 € 0.00
Accueil de jour 74 279,18 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
ARS PACA - R93-2019-06-20-112 - DECISION TARIFAIRE N°104 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE L'OLIVIER - 060781408
