recueil-r93-2019-090_8 août 2019 PDF - 14 215,07 ko

(1)

PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-090

PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2019

(2)

Sommaire

ARS PACA

R93-2019-07-31-004 - Arrêté n°2019-17-0455 portant approbation de l’avenant n°1 à la

convention constitutive du GCS « CAPIO Recherche et Enseignement » (3 pages) Page 4 R93-2019-07-18-010 - Décision fixant les forfaits de dialyse de l’Unité de Dialyse

Médicalisée (UDM) installée sur le site de la Clinique de La Ciotat. (2 pages) Page 8 R93-2019-06-20-060 - DECISION TARIFAIRE N°54 PORTANT FIXATION DU

FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD MAISON JEAN DEHON -

060003217 (6 pages) Page 11

R93-2019-06-20-061 - DECISION TARIFAIRE N°55 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE CANTAZUR -

060003266 (6 pages) Page 18

R93-2019-06-20-062 - DECISION TARIFAIRE N°56 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE ANCILLA -

060003316 (6 pages) Page 25

R93-2019-06-20-063 - DECISION TARIFAIRE N°57 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE SOPHIE -

060003472 (6 pages) Page 32

R93-2019-06-20-064 - DECISION TARIFAIRE N°58 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA GORGHETTA -

060003555 (6 pages) Page 39

R93-2019-06-20-065 - DECISION TARIFAIRE N°59 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD MARIPOSA - 060003639 (6

pages) Page 46

R93-2019-06-20-066 - DECISION TARIFAIRE N°60 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LE MAS DES MIMOSAS -

060003878 (6 pages) Page 53

R93-2019-06-20-067 - DECISION TARIFAIRE N°61 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEKORIAN LE PARC DE MOUGINS -

060004090 (6 pages) Page 60

R93-2019-06-20-068 - DECISION TARIFAIRE N°62 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DETIERS TEMPS LE CANNET DOLCE

FARNIENTE - 060004249 (6 pages) Page 67

R93-2019-06-20-069 - DECISION TARIFAIRE N°63 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD SAINTE JULIETTE -

060005360 (6 pages) Page 74

R93-2019-06-20-072 - DECISION TARIFAIRE N°65 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE LES

PAILLONS - 060012168 (6 pages) Page 81

2

(3)

R93-2019-06-20-073 - DECISION TARIFAIRE N°66 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA BASTIDE DU MOULIN -

060012259 (6 pages) Page 88

R93-2019-06-20-074 - DECISION TARIFAIRE N°67 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE DU MIDI -

060012689 (6 pages) Page 95

R93-2019-06-20-075 - DECISION TARIFAIRE N°68 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES JARDINS DE ST PAUL

- 060012788 (6 pages) Page 102

R93-2019-06-20-076 - DECISION TARIFAIRE N°69 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEKORIAN SORGENTINO - 060012879

(6 pages) Page 109

R93-2019-06-20-077 - DECISION TARIFAIRE N°70 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE SAINT

MARTIN - 060012978 (6 pages) Page 116

R93-2019-06-20-070 - DECISION TARIFAIRE N°86 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA BASTIDE DES

CAYRONS - 060009818 (6 pages) Page 123

R93-2019-06-20-071 - DECISION TARIFAIRE N°89 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA CORNICHE FLEURIE -

060012069 (6 pages) Page 130

DRAAF PACA

R93-2019-08-02-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M Patrick LEVET 04230

MONTLAUX-1 (1 page) Page 137

R93-2019-08-02-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M Xavier HOREL 04200

AUBIGNOSC (2 pages) Page 139

R93-2019-08-02-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M Xavier LAUGIER

05200 CREVOUX-1 (1 page) Page 142

DRJSCS PACA

R93-2019-08-02-007 - ARRÊTÉ RELATIF A LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE L’ÉCOLE DE PUÉRICULTURE DE LA

FONDATION LENVAL DE NICE (2 pages) Page 144

SGAR PACA

R93-2019-07-31-005 - ARRETE INTER PREFECTORAL portant composition du conseil

maritime de façade de MEDITERRANEE (5 pages) Page 147

(4)

ARS PACA

R93-2019-07-31-004

Arrêté n°2019-17-0455 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du GCS « CAPIO

Recherche et Enseignement »

ARS PACA - R93-2019-07-31-004 - Arrêté n°2019-17-0455 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du GCS « CAPIO Recherche et

Enseignement »

4

(5)

(6)

ARS PACA - R93-2019-07-31-004 - Arrêté n°2019-17-0455 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du GCS « CAPIO Recherche et

Enseignement »

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(7)

(8)

ARS PACA

R93-2019-07-18-010

Décision fixant les forfaits de dialyse de l’Unité de Dialyse Médicalisée (UDM) installée sur le site de la Clinique de

La Ciotat.

ARS PACA - R93-2019-07-18-010 - Décision fixant les forfaits de dialyse de l’Unité de Dialyse Médicalisée (UDM) installée sur le site de la Clinique de La

Ciotat.

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/2

Réf : DOS-0719-0718-I

DECISION

Fixant les forfaits de dialyse de l’Unité de Dialyse Médicalisée (UDM) installée sur le site de la Clinique de La Ciotat.

Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d’Azur, Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L.162-22-10, R.162-32 et R.162- 42-5 ;

Vu loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

Vu les décrets du 23 septembre 2002 relatifs à l’activité et aux conditions techniques de fonctionnement des établissements qui exercent l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique ;

Vu l’arrêté du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ; Vu l’arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu la décision n°2019 A 098 du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 11 juillet 2019, autorisant la SAS Clinique de La Ciotat (N° FINESS EJ 13 0 00081 3) à exercer l’activité de soins de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique selon la modalité d’UDM sur le site de la Clinique de la Ciotat ;

Considérant la déclaration de mise en fonctionnement de l’UDM, adressée par la direction générale de de la clinique au directeur de l’Agence régionale de santé en date du 15 juillet 2019 ;

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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2

DECIDE

Article 1 :

Pour l’activité de soins de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique selon la modalité d’UDM installée sur le site Clinique de La Ciotat (N° FINESS géographique 13 0 78186 7) sise Boulevard Lamartine –13 600 La Ciotat, la fixation des forfaits de dialyse nationaux D11 et D24, en vigueur au 1^er mars 2019, affectés de la valeur du coefficient prudentiel MCO 2019 de la clinique, soit les forfaits suivants :

A compter du 15 juillet 2019 : D11 : 241,79 € & D24 : 361,09 €.

Article 2 :

La présente décision sera publiée aux bulletins des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 3 :

Le recours contre la présente décision est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon dans un délai franc d’un mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.

Fait à Marseille, le 18 juillet 2019

ARS PACA - R93-2019-07-18-010 - Décision fixant les forfaits de dialyse de l’Unité de Dialyse Médicalisée (UDM) installée sur le site de la Clinique de La

Ciotat.

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(11)

ARS PACA

R93-2019-06-20-060

DECISION TARIFAIRE N°54 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2019 DE

EHPAD MAISON JEAN DEHON - 060003217

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2/4

DECISION TARIFAIRE N°54 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE

EHPAD MAISON JEAN DEHON - 060003217

Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;

VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;

VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD MAISON JEAN DEHON (060003217), sise à MOUGINS et gérée par l’entité dénommée ASSOC MAISON JEAN DEHON (060003191);

ARS PACA - R93-2019-06-20-060 - DECISION TARIFAIRE N°54 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE

EHPAD MAISON JEAN DEHON - 060003217

12

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3/4 DECIDE

Article 1^ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 616 974,64 € au titre de 2019, dont 5 880,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 51 414,55 €.

Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 552 222,64 € 0.00

UHR 0,00 € 0.00

PASA 64 752,00 € 0.00

Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00

Accueil de jour 0,00 € 0.00

Plateforme de répit 0,00 € 0.00

Financements

complémentaires 0,00 € 0.00

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Equipe spécialisée

ALZHEIMER 0,00 € 0.00

Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 611 094,64 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

UHR 0,00 € 0.00

PASA 64 752,00 € 0.00

(14)

4/4 Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC MAISON JEAN DEHON (060003191) et à l'établissement concerné.

Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019

14

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NOTE TECHNIQUE 2019

FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE

060003217 EHPAD MAISON JEAN DEHON MOUGINS

Email ET : [email protected] Email EJ : [email protected]

Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE

Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA

au 31/12/2018 49 0 0 14 0 0 0

au 31/12/2019 49 0 0 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019

Base totale au 01/01/2019 605 730,95 €

répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.

Montant 541 550,16 € 0,00 € 0,00 € 64 180,79 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)

GMP 625,71 13/05/2011

Coût à la place 0,00 € 0,00 €

PMP 178,00 14/05/2012 Moyenne taux activité

2017/2018 0,00 %

PUI NON

Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019

Valeur du point 10,26 référence valeur du point

GLOBAL AVEC PUI 13,10

GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87

Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26

(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond 546 342,64 €

(16)

2/3 TARIFICATION 2019

ACTUALISATION

EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA

Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Montant 4 792,48 € 0,00 € 0,00 € 571,21 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total base actualisée 546 342,64 € 0,00 € 0,00 € 64 752,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)

Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €

MESURES NOUVELLES

Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA

Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autres mesures nouvelles : IDE de nuit

(astreintes)

Postes de psychologues

(PMND)

Passage au tarif global

Réservé (2)

Réservé (1)

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REDEPLOIEMENTS

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MISES EN RESERVES TEMPORAIRES

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16

(17)

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019

Formation

Soutien à l'investisse-

ment (Frais financiers

+ systèmes d'information)

Médicaments et dispositifs médicaux

Autres CNR (PATHOS + autres)

Prévention en EHPAD

Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +

vacations ergothéra- peutes SSIAD)

Situations exceptionnelles

ESMS en difficulté

Qualité de vie au travail

Neutralisation perte dépendance

Neutralisation perte soins

Réservé (3)

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL CNR 2019 5 880,00 €

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019

Commentaires

Dotation globale au 31/12/2019 616 974,64 €

EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €

EAP 2020 : redéploiements 0,00 €

Base au 01/01/2020 611 094,64 €

(18)

ARS PACA

R93-2019-06-20-061

DECISION TARIFAIRE N°55 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2019 DE

EHPAD RESIDENCE CANTAZUR - 060003266

18

(19)

1/3

EHPAD RESIDENCE CANTAZUR - 060003266

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE CANTAZUR (060003266), sise à CAGNES SUR MER et gérée par l’entité dénommée M.D.R. PUBLIQUE CANTAZUR (060021102);

(20)

2/3 DECIDE

Article 1^ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 1 103 866,91 € au titre de 2019, dont 8 880,00 € à titre non reconductible.

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

Hébergement Temporaire 66 093,12 € 0.00

Accueil de jour 75 014,09 € 0.00

Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 094 986,91 €.

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

Hébergement Temporaire 66 093,12 € 0.00

Accueil de jour 75 014,09 € 0.00

20

(21)

3/3 Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire M.D.R. PUBLIQUE CANTAZUR (060021102) et à l'établissement concerné.

(22)

1/3

060003266 EHPAD RESIDENCE CANTAZUR CAGNES SUR MER

au 31/12/2018 74 5 6 0 0 0 0

au 31/12/2019 74 5 6 0 0 0 0

Base totale au 01/01/2019 1 071 217,29 €

Montant 930 693,12 € 65 510,08 € 75 014,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GMP 731,00 25/06/2018

GALAAD Coût à la place 12 502,35 € 0,00 €

PMP 218,00 17/05/2018

GALAAD

Moyenne taux activité

2017/2018 64,58 %

PUI NON

22

(23)

TARIFICATION 2019

ACTUALISATION

Taux 0,89 % 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Montant 8 283,17 € 583,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total base actualisée 938 976,29 € 66 093,12 € 75 014,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant 44 710,24 € Montant alloué 14 903,41 €

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(astreintes)

(PMND)

Réservé (2)

Réservé (1)

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REDEPLOIEMENTS

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(24)

3/3

Formation

Réservé (3)

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL CNR 2019 8 880,00 €

Commentaires

Dotation globale au 31/12/2019 1 103 866,91 €

Base au 01/01/2020 1 094 986,91 €

24

(25)

ARS PACA

R93-2019-06-20-062

DECISION TARIFAIRE N°56 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2019 DE

EHPAD RESIDENCE ANCILLA - 060003316

(26)

1/3

EHPAD RESIDENCE ANCILLA - 060003316

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE ANCILLA (060003316), sise à NICE et gérée par l’entité dénommée SARL ANEMONE (060003290);

EHPAD RESIDENCE ANCILLA - 060003316

26

(27)

2/3 DECIDE

Article 1^ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 583 035,68 € au titre de 2019, dont 5 880,00 € à titre non reconductible.

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 577 155,68 €.

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

(28)

3/3 Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL ANEMONE (060003290) et à l'établissement concerné.

28

(29)

060003316 EHPAD RESIDENCE ANCILLA NICE

au 31/12/2018 49 0 0 0 0 0 0

au 31/12/2019 49 0 0 0 0 0 0

Base totale au 01/01/2019 530 306,40 €

Montant 530 306,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GMP 751,00 18/05/2018

GALAAD Coût à la place 0,00 € 0,00 €

PMP 218,00 15/12/2017

GALAAD

2017/2018 0,00 %

PUI NON

(30)

2/3 TARIFICATION 2019

ACTUALISATION

Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Montant 4 719,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total base actualisée 535 026,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(astreintes)

(PMND)

Réservé (2)

Réservé (1)

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REDEPLOIEMENTS

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

30

(31)

Formation

Réservé (3)

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL CNR 2019 5 880,00 €

Commentaires

Dotation globale au 31/12/2019 583 035,68 €

Base au 01/01/2020 577 155,68 €

(32)

ARS PACA

R93-2019-06-20-063

DECISION TARIFAIRE N°57 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2019 DE

EHPAD RESIDENCE SOPHIE - 060003472

32

(33)

1/3

EHPAD RESIDENCE SOPHIE - 060003472

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE SOPHIE (060003472), sise à GRASSE et gérée par l’entité dénommée SAS EMERA EXPLOITATIONS (060002250);

(34)

2/3 DECIDE

Article 1^ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 1 344 273,73 € au titre de 2019, dont 12 480,00 € à titre non reconductible.

Hébergement Permanent 1 344 273,73 € 0.00

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 331 793,73 €.

Hébergement Permanent 1 331 793,73 € 0.00

UHR 0,00 € 0.00

PASA 0,00 € 0.00

34

(35)

3/3 Financements

SSIAD PA 0,00 € 0.00

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS EMERA EXPLOITATIONS (060002250) et à l'établissement concerné.

(36)

1/3

060003472 EHPAD RESIDENCE SOPHIE GRASSE

au 31/12/2018 104 0 0 0 0 0 0

au 31/12/2019 104 0 0 0 0 0 0

Base totale au 01/01/2019 1 298 184,06 €

Montant 1 298 184,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GMP 724,84 29/06/2017

Bordereau CD Coût à la place 0,00 € 0,00 €

PMP 218,00 27/10/2016

Validation médecin ARS

2017/2018 0,00 %

PUI NON

Montant dotation plafond 1 375 905,40 €

36

(37)

TARIFICATION 2019

ACTUALISATION

Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Montant 11 553,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total base actualisée 1 309 737,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(astreintes)

(PMND)

Réservé (2)

Réservé (1)

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REDEPLOIEMENTS

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(38)

3/3

Formation

Réservé (3)

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL CNR 2019 12 480,00 €

Commentaires

Dotation globale au 31/12/2019 1 344 273,73 €

Base au 01/01/2020 1 331 793,73 €

38

(39)

ARS PACA

R93-2019-06-20-064

DECISION TARIFAIRE N°58 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2019 DE

EHPAD LA GORGHETTA - 060003555

(40)

1/3

EHPAD LA GORGHETTA - 060003555

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA GORGHETTA (060003555), sise à TOURRETTE LEVENS et gérée par l’entité dénommée SARL LA GORGHETTA (060003522);

EHPAD LA GORGHETTA - 060003555