PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-096
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2019
Sommaire
ARS PACA
R93-2019-08-02-008 - 2019 08 02 DEC MODIF PUI GCS SMP SUD (2 pages) Page 4 R93-2019-07-22-008 - 2019-07-22-DECISION N° 2019GHT07-055-APPROB AV 3 GHT
05 ADS (4 pages) Page 7
R93-2019-06-20-181 - DECISION TARIFAIRE N°173 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES DIAMANTINES -
060799434 (6 pages) Page 12
R93-2019-06-20-182 - DECISION TARIFAIRE N°174 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE FLEURIE -
060799459 (6 pages) Page 19
R93-2019-06-20-183 - DECISION TARIFAIRE N°176 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE SEREN -
060799475 (6 pages) Page 26
R93-2019-06-20-184 - DECISION TARIFAIRE N°177 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD KORIAN LES
CLEMATITES - 060799483 (6 pages) Page 33
R93-2019-06-20-185 - DECISION TARIFAIRE N°178 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LE CLOS DES OLIVIERS -
060799491 (6 pages) Page 40
R93-2019-06-20-186 - DECISION TARIFAIRE N°179 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD BASTIDE DE PEGOMAS -
060799871 (6 pages) Page 47
R93-2019-06-20-187 - DECISION TARIFAIRE N°180 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LE GRAND MAS -
060799889 (6 pages) Page 54
R93-2019-06-20-188 - DECISION TARIFAIRE N°181 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD AZUREVA - 060799897 (6
pages) Page 61
R93-2019-06-20-189 - DECISION TARIFAIRE N°182 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD MARIA HELENA -
060799905 (6 pages) Page 68
R93-2019-06-20-190 - DECISION TARIFAIRE N°183 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA ROSEE 2 (Louise De
Bettignies) - 060799921 (6 pages) Page 75
R93-2019-06-20-191 - DECISION TARIFAIRE N°184 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LE CASTEL - 060800133 (6
pages) Page 82
R93-2019-06-20-192 - DECISION TARIFAIRE N°185 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD L'ALBAREA - 060800208 (6
pages) Page 89
R93-2019-06-20-193 - DECISION TARIFAIRE N°186 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE ARC EN CIEL
- 060800422 (6 pages) Page 96
R93-2019-06-20-194 - DECISION TARIFAIRE N°187 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES IRIS - 060800430 (6
pages) Page 103
R93-2019-06-20-195 - DECISION TARIFAIRE N°188 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES JARDINS DE LA
CLAIRIERE - 060800448 (6 pages) Page 110
R93-2019-06-20-196 - DECISION TARIFAIRE N°189 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD KORIAN BLEU D'AZUR -
060800455 (6 pages) Page 117
R93-2019-06-20-197 - DECISION TARIFAIRE N°190 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD KORIAN RESIDENCE LES
JONQUIERES - 060800463 (6 pages) Page 124
R93-2019-06-20-198 - DECISION TARIFAIRE N°191 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES HAUTS DE MENTON
GORBIO - 060800521 (6 pages) Page 131
R93-2019-06-20-199 - DECISION TARIFAIRE N°192 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE MESSIDOR -
060800588 (6 pages) Page 138
R93-2019-06-20-200 - DECISION TARIFAIRE N°193 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE BLEU SOLEIL
- 060800604 (6 pages) Page 145
R93-2019-06-20-201 - DECISION TARIFAIRE N°194 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD CHARLES GINESY -
060800786 (6 pages) Page 152
R93-2019-06-20-202 - DECISION TARIFAIRE N°195 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES AIRELLES - 060800794
(6 pages) Page 159
DRAAF PACA
R93-2019-03-12-007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SAS MIDI
PRODUCTION FL 13160 CHATEAURENARD-3 (1 page) Page 166
ARS PACA
R93-2019-08-02-008
2019 08 02 DEC MODIF PUI GCS SMP SUD
Décision portant modification de l'adresse de la pharmacie à usage intérieur du groupement de
coopération sanitaire SMP SUD sis 17 avenue Viton à Marseille (13009)
ARS PACA
R93-2019-07-22-008
2019-07-22-DECISION N° 2019GHT07-055-APPROB
AV 3 GHT 05 ADS
ARS PACA
R93-2019-06-20-181
DECISION TARIFAIRE N°173 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD LES DIAMANTINES - 060799434
DECISION TARIFAIRE N°173 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD LES DIAMANTINES - 060799434
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES DIAMANTINES (060799434), sise à CHATEAUNEUF GRASSE et gérée par l’entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 1 003 102,39 € au titre de 2019, dont 9 840,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 591,87 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 003 102,39 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 993 262,39 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 993 262,39 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 771,87 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060799434 EHPAD LES DIAMANTINES CHATEAUNEUF GRASSE
Email ET : e.laporte@orpea.net Email EJ : e.laporte@orpea.net
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 82 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 82 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 984 549,56 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 984 549,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 732,53 27/09/2010
Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 173,00 05/10/2010 Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 993 262,39 €
TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 8 712,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 993 262,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 9 840,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 1 003 102,39 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 993 262,39 €
ARS PACA
R93-2019-06-20-182
DECISION TARIFAIRE N°174 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE FLEURIE - 060799459
1/3
DECISION TARIFAIRE N°174 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE FLEURIE - 060799459
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE FLEURIE (060799459), sise à NICE et gérée par l’entité dénommée RIFA (060024270);
DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 388 694,74 € au titre de 2019, dont 3 600,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 32 391,23 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 388 694,74 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 385 094,74 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 385 094,74 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 32 091,23 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RIFA (060024270) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060799459 EHPAD RESIDENCE FLEURIE NICE
Email ET : fleurie.residence@wanadoo.fr Email EJ : fleurie.residence@wanadoo.fr
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 30 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 30 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 381 716,71 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 381 716,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 735,71 31/10/2013
Bordereau CD Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 199,00 27/09/2013 Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 3 378,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 385 094,74 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 3 600,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 388 694,74 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 385 094,74 €
ARS PACA
R93-2019-06-20-183
DECISION TARIFAIRE N°176 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE SEREN - 060799475
DECISION TARIFAIRE N°176 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE SEREN - 060799475
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE SEREN (060799475), sise à CANNES et gérée par l’entité dénommée SARL CANNES SEREN (920031705);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 1 540 186,36 € au titre de 2019, dont 11 160,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 348,86 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 377 406,38 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 91 383,52 € 0.00
Accueil de jour 71 396,46 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 529 026,36 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 366 246,38 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 91 383,52 € 0.00
Accueil de jour 71 396,46 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 418,86 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL CANNES SEREN (920031705) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060799475 EHPAD RESIDENCE SEREN CANNES
Email ET : dir-seren-cannes@domusvi.com Email EJ : adir-seren-cannes@domusvi.com
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 93 8 6 0 0 0 0
au 31/12/2019 93 8 6 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 1 400 954,18 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 1 238 980,34 € 90 577,38 € 71 396,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 781,00 28/05/2018
GALAAD Coût à la place 11 899,41 € 0,00 €
PMP 232,00 23/05/2018
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 32,03 %
PUI NON
Option tarifaire GLOBAL au 01/01/2019
Valeur du point 12,44 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 1 598 724,61 €
TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 11 026,93 € 806,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 1 250 007,27 € 91 383,52 € 71 396,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 348 717,34 € Montant alloué 116 239,11 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 11 160,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 1 540 186,36 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 1 529 026,36 €
ARS PACA
R93-2019-06-20-184
DECISION TARIFAIRE N°177 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD KORIAN LES CLEMATITES - 060799483
1/3
DECISION TARIFAIRE N°177 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD KORIAN LES CLEMATITES - 060799483
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN LES CLEMATITES (060799483), sise à TOURRETTE LEVENS et gérée par l’entité dénommée SAS KORIAN LES CLEMATITES (060002805);
DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 618 145,32 € au titre de 2019, dont 6 480,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 51 512,11 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 618 145,32 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 611 665,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 611 665,32 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 50 972,11 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS KORIAN LES CLEMATITES (060002805) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060799483 EHPAD KORIAN LES CLEMATITES TOURRETTE LEVENS
Email ET : fabienne.gaude@korian.fr Email EJ : fabienne.gaude@korian.fr
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 54 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 54 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 533 838,86 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 533 838,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 798,00 05/02/2018
GALAAD Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 220,00 27/12/2017
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 4 751,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 538 590,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 219 225,89 € Montant alloué 73 075,30 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 6 480,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 618 145,32 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 611 665,32 €
ARS PACA
R93-2019-06-20-185
DECISION TARIFAIRE N°178 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS - 060799491
DECISION TARIFAIRE N°178 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS - 060799491
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS (060799491), sise à LA TRINITE et gérée par l’entité dénommée CLOS DES OLIVIERS (060002813);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 571 661,21 € au titre de 2019, dont 5 760,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 47 638,43 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 571 661,21 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 588 106,62 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 588 106,62 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 008,88 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CLOS DES OLIVIERS (060002813) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060799491 EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS LA TRINITE
Email ET : dir.clos@belage.org Email EJ : dir.clos@belage.org
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 50 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 50 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 550 238,13 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 550 238,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 744,00 01/09/2015
Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 205,00 01/09/2015
Validation médecin ARS
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 654 049,35 €
TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 4 897,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 555 135,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 98 914,10 € Montant alloué 32 971,37 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 2 0 0 0 0 0 0 0
Montant -22 205,41 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
