PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-117
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2019
Sommaire
ARS PACA
R93-2019-06-20-403 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESEHPAD DU VAR (6 pages) Page 4 R93-2019-06-20-404 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESEHPAD DU VAR (6 pages) Page 11 R93-2019-06-20-405 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESEHPAD DU VAR (6 pages) Page 18 R93-2019-06-20-362 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESEHPAD DU VAR (6 pages) Page 25 R93-2019-06-20-363 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
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GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DU VAR (6 pages) Page 144 R93-2019-06-26-077 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
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GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DU VAR (6 pages) Page 158 R93-2019-06-26-079 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
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GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DU VAR (6 pages) Page 172
ARS PACA
R93-2019-06-20-403
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
EHPAD DU VAR
1/3
DECISION TARIFAIRE N°484 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD LE VALLON DES ABEILLES - 830212429
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE VALLON DES ABEILLES (830212429), sise à SEILLONS SOURCE D'ARGENS et gérée par l’entité dénommée LES SOURCES D'AZUR (830016655);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 883 901,21 € au titre de 2019, dont 8 640,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 658,43 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 883 901,21 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 875 261,21 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 875 261,21 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 938,43 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES SOURCES D'AZUR (830016655) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
830212429 EHPAD LE VALLON DES ABEILLES SEILLONS SOURCE D'ARGENS
Email ET : [email protected] Email EJ : [email protected]
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 72 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 72 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 828 980,39 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 828 980,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 756,62 01/10/2013
Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 206,00 30/06/2018
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 953 067,00 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 7 377,93 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 836 358,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 116 708,68 € Montant alloué 38 902,89 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 8 640,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 883 901,21 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 875 261,21 €
ARS PACA
R93-2019-06-20-404
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
EHPAD DU VAR
1/3
DECISION TARIFAIRE N°485 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD LES OPALINES - 830212569
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES OPALINES (830212569), sise à LE PRADET et gérée par l’entité dénommée SARL LES OPALINES LE PRADET (830212551);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 996 620,21 € au titre de 2019, dont 9 600,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 051,68 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 996 620,21 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 987 020,21 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 987 020,21 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 251,68 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LES OPALINES LE PRADET (830212551) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
830212569 EHPAD LES OPALINES LE PRADET
Email ET : [email protected] Email EJ : [email protected]
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 80 0 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 80 0 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 978 362,14 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 978 362,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 713,00 26/05/2013
Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 189,00 26/05/2013 Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 987 020,21 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 8 658,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 987 020,21 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 9 600,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 996 620,21 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 987 020,21 €
ARS PACA
R93-2019-06-20-405
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
EHPAD DU VAR
1/3
DECISION TARIFAIRE N°486 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD L'ENTRAIDE SALESIENNE - 830212650
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD L'ENTRAIDE SALESIENNE (830212650), sise à LES ARCS et gérée par l’entité dénommée L'ENTRAIDE SALESIENNE (750812976);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 711 877,26 € au titre de 2019, dont 6 620,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 59 323,11 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 646 235,17 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 65 642,09 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 705 257,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 639 615,17 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 65 642,09 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 58 771,44 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire L'ENTRAIDE SALESIENNE (750812976) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
830212650 EHPAD L'ENTRAIDE SALESIENNE LES ARCS
Email ET : [email protected] Email EJ : [email protected]
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 51 0 0 14 0 0 0
au 31/12/2019 51 0 0 14 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 675 314,59 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 610 251,56 € 0,00 € 0,00 € 65 063,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 736,27 25/10/2013
Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 223,00 30/06/2018
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 687 479,92 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 5 431,24 € 0,00 € 0,00 € 579,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 615 682,80 € 0,00 € 0,00 € 65 642,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 71 797,12 € Montant alloué 23 932,37 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 6 620,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 711 877,26 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 705 257,26 €
ARS PACA
R93-2019-06-20-362
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
EHPAD DU VAR
1/3
DECISION TARIFAIRE N°409 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD L'AGE D'OR - 830011128
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/12/2004 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD L'AGE D'OR (830011128), sise à LA SEYNE SUR MER et gérée par l’entité dénommée PHILOGERIS HEXAGONE (830011078);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 1 089 770,04 € au titre de 2019, dont 9 720,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 814,17 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 067 272,09 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 22 497,95 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 080 050,04 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 057 552,09 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 22 497,95 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 004,17 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire PHILOGERIS HEXAGONE (830011078) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
830011128 EHPAD L'AGE D'OR LA SEYNE SUR MER
Email ET : [email protected] Email EJ : [email protected]
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 81 2 0 0 0 0 0
au 31/12/2019 81 2 0 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 1 057 826,25 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 1 035 526,77 € 22 299,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 775,00 01/10/2015
Coût à la place 0,00 € 0,00 €
PMP 204,00 01/10/2015
Validation médecin ARS
Moyenne taux activité
2017/2018 0,00 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 1 083 170,36 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 9 216,19 € 198,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 1 044 742,96 € 22 497,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 38 427,40 € Montant alloué 12 809,13 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 9 720,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 1 089 770,04 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 1 080 050,04 €
ARS PACA
R93-2019-06-20-363
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
EHPAD DU VAR
1/3
DECISION TARIFAIRE N°410 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
EHPAD LES FIGUIERS - 830011219
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/05/2006 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES FIGUIERS (830011219), sise à SOLLIES PONT et gérée par l’entité dénommée LES FIGUIERS EHPAD (330060328);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 1 122 396,59 € au titre de 2019, dont 10 100,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 533,05 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 999 400,74 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 44 995,85 € 0.00
Accueil de jour 78 000,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 112 296,59 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 989 300,74 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 44 995,85 € 0.00
Accueil de jour 78 000,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 691,38 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES FIGUIERS EHPAD (330060328) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 20/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
830011219 EHPAD LES FIGUIERS SOLLIES PONT
Email ET : [email protected] Email EJ : [email protected]
Réf. Interne : DOMS-0619-0515-I CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 80 4 6 0 0 0 0
au 31/12/2019 80 4 6 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 1 051 058,13 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 938 040,12 € 44 598,92 € 68 419,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 753,00 29/06/2018
GALAAD Coût à la place 13 000,00 € 0,00 €
PMP 215,00 21/06/2018
GALAAD
Moyenne taux activité
2017/2018 10,32 %
PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2019
Valeur du point 10,26 référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10
GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 1 075 124,88 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,89 % 0,89 % 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Montant 8 348,56 € 396,93 € 9 580,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 946 388,68 € 44 995,85 € 78 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 128 736,20 € Montant alloué 42 912,07 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
