PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-097
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2019
Sommaire
ARS PACA
R93-2019-06-27-037 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 4 R93-2019-06-27-038 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 11 R93-2019-06-27-039 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 18 R93-2019-06-27-040 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 25 R93-2019-06-27-041 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 32 R93-2019-06-27-042 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 39 R93-2019-06-27-043 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 46 R93-2019-06-27-044 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 53 R93-2019-06-27-045 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 60 R93-2019-06-27-046 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 67 R93-2019-06-27-047 - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSSIAD DES BOUCHES DU RHONE (6 pages) Page 74 R93-2019-06-20-203 - DECISION TARIFAIRE N°196 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES AMANDINES -
060800802 (6 pages) Page 81
R93-2019-06-20-204 - DECISION TARIFAIRE N°197 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD BEGUM MS AGA KHAN
(CCAS) - 060800893 (6 pages) Page 88
R93-2019-06-20-205 - DECISION TARIFAIRE N°198 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LA MAISON BLEUE -
060800901 (6 pages) Page 95
R93-2019-06-20-206 - DECISION TARIFAIRE N°199 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD RESIDENCE CANTAZUR -
060801206 (6 pages) Page 102
R93-2019-06-20-207 - DECISION TARIFAIRE N°200 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DEEHPAD LES NOISETIERS -
060801354 (6 pages) Page 109
R93-2019-06-27-012 - DECISION TARIFAIRE N°40 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSIAD DE ROQUEVAIRE-AURIOL -
130008261 (6 pages) Page 116
R93-2019-06-27-013 - DECISION TARIFAIRE N°41 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSIAD-PA MAIS. DE RETR.
ENSOULEIADO (MRP LAMBESC) - 130008915 (6 pages) Page 123 R93-2019-06-27-014 - DECISION TARIFAIRE N°42 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSIAD DE L'AMIVIDO ROMI -
130011208 (6 pages) Page 130
R93-2019-06-27-015 - DECISION TARIFAIRE N°43 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSIAD DE L'AAMD - 130015829 (6
pages) Page 137
R93-2019-06-27-016 - DECISION TARIFAIRE N°44 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSIAD DE L'ASSO BIEN VIVRE
CHEZ SOI - 130016439 (6 pages) Page 144
R93-2019-06-27-017 - DECISION TARIFAIRE N°45 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSIAD PA DE L'ASSO OTIUM -
130016538 (6 pages) Page 151
R93-2019-06-27-018 - DECISION TARIFAIRE N°46 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSIAD PA TRAIT D'UNION -
130018419 (6 pages) Page 158
R93-2019-06-27-019 - DECISION TARIFAIRE N°47 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSIAD PA D'AIX DE L'AGAFPA -
130019318 (6 pages) Page 165
R93-2019-06-27-020 - DECISION TARIFAIRE N°48 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2019 DESSIAD PA DE L'ASSOCIATION
S.A.J. - 130019409 (6 pages) Page 172
ARS PACA
R93-2019-06-27-037
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
SSIAD DES BOUCHES DU RHONE
1/3
DECISION TARIFAIRE N°49 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
SSIAD DES TROIS ETANGS - 130019458
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/09/2005 autorisant la création de la structure SSIAD PA dénommée SSIAD DES TROIS ETANGS (130019458), sise à ISTRES et gérée par l’entité dénommée FEDERATION A.D.M.R. DES BDR (130804453);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 472 808.84€ au titre de 2019, dont 7 000€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 400.74€
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 472 808.84 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 465 808.84€
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 465 808.84 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 38 817.40€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION A.D.M.R. DES BDR (130804453) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 27/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130019458 SSIAD DES TROIS ETANGS ISTRES
Email ET : ssiad3etangs@admr13.org Email EJ : ssiad3etangs@admr13.org
Réf. Interne : DOMS-XXXX-XXXX-D CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 0 0 0 0 0 35 0
au 31/12/2019 0 0 0 0 0 35 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 461 471.01
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 461 471.01€ 0€ 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 0,00 Coût à la place 13 308.82 0,00 €
PMP 0,00
Moyenne taux activité
2017/2018 91.61%
PUI
Option tarifaire au 01/01/2019
Valeur du point référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10 GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 0,00 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,94 % 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 337.83€ 0
Total base actualisée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 465 808.84€ 0
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 7 000€
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 472 808.84€
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 465 808.84€
ARS PACA
R93-2019-06-27-038
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
SSIAD DES BOUCHES DU RHONE
1/3
DECISION TARIFAIRE N°50 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
SSIAD PA SOINS LIBERTE - 130019649
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/09/2005 autorisant la création de la structure SSIAD PA dénommée SSIAD PA SOINS LIBERTE (130019649), sise à MARSEILLE 05EME et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION SOINS LIBERTE (130019599);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 554 389,90 € au titre de 2019, dont 6 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 199,16 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 394 257,96 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 160 131,93 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 554 211,90 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 394 079,96 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 160 131,93 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 184,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SOINS LIBERTE (130019599) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 27/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130019649 SSIAD PA SOINS LIBERTE MARSEILLE 05EME
Email ET : ssiad13.sl.ps@free.fr Email EJ : ssiad13.sl.ps@free.fr
Réf. Interne : DOMS-XXXX-XXXX-D CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 0 0 0 0 0 30 10
au 31/12/2019 0 0 0 0 0 30 30
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 572 905,94 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 414 186,61 € 158 719,33 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 0,00 Coût à la place 13 136,00 € 0,00 €
PMP 0,00
Moyenne taux activité
2017/2018 100,00 % PUI
Option tarifaire au 01/01/2019
Valeur du point référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10 GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 0,00 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,94 % 0,89 %
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 893,35 € 1 412,60 €
Total base actualisée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 418 079,96 € 160 131,93 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € -24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 6 000,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 554 389,90 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 554 211,90 €
ARS PACA
R93-2019-06-27-039
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
SSIAD DES BOUCHES DU RHONE
1/3
DECISION TARIFAIRE N°51 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
SSIAD PA ASSOC COTE A COTE - 130020258
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/10/2005 autorisant la création de la structure SSIAD PA dénommée SSIAD PA ASSOC COTE A COTE (130020258), sise à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION CÔTE À CÔTE (130020209);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 652 432,63 € au titre de 2019, dont 10 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 369,39 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 652 432,63 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 642 432,63 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 642 432,63 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 53 536,05 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CÔTE À CÔTE (130020209) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 27/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130020258 SSIAD PA ASSOC COTE A COTE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Email ET : a.gratia@ssiadcoteacote.fr Email EJ : a.gratia@ssiadcoteacote.fr
Réf. Interne : DOMS-XXXX-XXXX-D CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 0 0 0 0 0 50 0
au 31/12/2019 0 0 0 0 0 50 50
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 636 450,00 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 636 450,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 0,00 Coût à la place 12 848,65 € 0,00 €
PMP 0,00
Moyenne taux activité
2017/2018 94,63 % PUI
Option tarifaire au 01/01/2019
Valeur du point référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10 GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 0,00 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,94 % 0,00 %
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 982,63 € 0,00 €
Total base actualisée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 642 432,63 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 10 000,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 652 432,63 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 642 432,63 €
ARS PACA
R93-2019-06-27-040
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
SSIAD DES BOUCHES DU RHONE
1/3
DECISION TARIFAIRE N°52 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
ACCUEIL DE JOUR AIX ALZHEIMER - 130022478
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/06/2006 autorisant la création de la structure AJ AUTONOME dénommée ACCUEIL DE JOUR AIX ALZHEIMER (130022478), sise à AIX EN PROVENCE et gérée par l’entité dénommée AIX - ALZHEIMER (130022429);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 280 282,31 € au titre de 2019, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 23 356,86 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 174 160,00 € 0.00
Plateforme de répit 106 122,32 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 286 122,31 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 180 000,00 € 0.00
Plateforme de répit 106 122,32 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 0,00 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 23 843,53 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AIX - ALZHEIMER (130022429) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 27/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130022478 ACCUEIL DE JOUR AIX ALZHEIMER AIX EN PROVENCE
Email ET : francealzheimerbdr@orange.fr Email EJ : francealzheimerbdr@orange.fr
Réf. Interne : DOMS-XXXX-XXXX-D CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 0 0 15 0 0 0 0
au 31/12/2019 0 0 15 0 0 0 0
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 282 559,89 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 0,00 € 0,00 € 177 373,73 € 0,00 € 0,00 € 105 186,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 0,00 Coût à la place 12 000,00 € 0,00 €
PMP 0,00
Moyenne taux activité
2017/2018 77,35 % PUI
Option tarifaire au 01/01/2019
Valeur du point référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10 GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 0,00 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,00 % 0,00 % 0,89 % 0,00 % 0,00 % 0,89 % 0,00 % 0,00 %
Montant 0,00 € 0,00 € 2 626,27 € 0,00 € 0,00 € 936,16 € 0,00 € 0,00 €
Total base actualisée 0,00 € 0,00 € 180 000,00 € 0,00 € 0,00 € 106 122,32 € 0,00 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2019
Formation
Soutien à l'investisse-
ment (Frais financiers
+ systèmes d'information)
Médicaments et dispositifs médicaux
Autres CNR (PATHOS + autres)
Prévention en EHPAD
Expérimentatio ns régionales (IDE de nuit + PASA de nuit +
vacations ergothéra- peutes SSIAD)
Situations exceptionnelles
ESMS en difficulté
Qualité de vie au travail
Neutralisation perte dépendance
Neutralisation perte soins
Réservé (3)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2019 0,00 €
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 31/12/2019
Commentaires
Dotation globale au 31/12/2019 280 282,31 €
EAP 2020 : mesures nouvelles 0,00 €
EAP 2020 : redéploiements 0,00 €
Base au 01/01/2020 286 122,31 €
ARS PACA
R93-2019-06-27-041
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DES
SSIAD DES BOUCHES DU RHONE
1/3
DECISION TARIFAIRE N°53 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DE
SSIAD-PA DES MUTUELLES DU SOLEIL RSS - 130024409
Le Directeur Général de l‘ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/11/2006 autorisant la création de la structure SSIAD PA dénommée SSIAD-PA DES MUTUELLES DU SOLEIL RSS (130024409), sise à SALON DE PROVENCE et gérée par l’entité dénommée MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (130043458);
2/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2019, 1e forfait global de soins est fixé à 382 256,97 € au titre de 2019, dont 6 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 854,75 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 382 256,97 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 376 256,97 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 € 0.00
UHR 0,00 € 0.00
PASA 0,00 € 0.00
Hébergement Temporaire 0,00 € 0.00
Accueil de jour 0,00 € 0.00
Plateforme de répit 0,00 € 0.00
3/3 Financements
complémentaires 0,00 € 0.00
SSIAD PA 376 256,97 € 0.00
Equipe spécialisée
ALZHEIMER 0,00 € 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 354,75 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (130043458) et à l'établissement concerné.
Fait à MARSEILLE, le 27/06/2019
1/3
NOTE TECHNIQUE 2019
FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130024409 SSIAD-PA DES MUTUELLES DU SOLEIL RSS SALON DE PROVENCE
Email ET : audrey.fabbri@lesmutuellesdusoleil.fr Email EJ : audrey.fabbri@lesmutuellesdusoleil.fr
Réf. Interne : DOMS-XXXX-XXXX-D CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2018 0 0 0 0 0 30 0
au 31/12/2019 0 0 0 0 0 30 30
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2019
Base totale au 01/01/2019 372 753,09 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 372 753,09 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source AJ ou SSIAD PA Réservé (4)
GMP 0,00 Coût à la place 12 541,90 € 0,00 €
PMP 0,00
Moyenne taux activité
2017/2018 75,00 % PUI
Option tarifaire au 01/01/2019
Valeur du point référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,10 GLOBAL SANS PUI 12,44 PARTIEL AVEC PUI 10,87
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 10 ,26
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point
Montant dotation plafond 0,00 €
2/3 TARIFICATION 2019
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,94 % 0,00 %
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 503,88 € 0,00 €
Total base actualisée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 376 256,97 € 0,00 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Ecart à la dotation plafond après actualisation Résorption de l'écart (1/3 de l'écart à la dotation plafond après actualisation)
Montant 0,00 € Montant alloué 0,00 €
MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres mesures nouvelles : IDE de nuit
(astreintes)
Postes de psychologues
(PMND)
Passage au tarif global
Réservé (2)
Réservé (1)
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MISES EN RESERVES TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA
Nbre de places 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant contrôle CNR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
