02.01
JANVIER
ISSN1286-9392
Recensement des actes de violence à l’École Septembre/octobre 2001
Le nouveau logiciel « SIGNA » qui vient d’être mis en place dans l’ensemble des établissements du second degré et des circonscriptions du premier degré, est conçu pour être d’abord un instrument de recueil de données sur les actes graves de violence qui se produisent dans les établissements et écoles publics.
La régularité du suivi de la vie scolaire qu’il exige de la part des équipes des établissements et des écoles doit non seulement inciter celles-ci à recenser les incidents graves qu’elles constatent ou subissent, mais aussi et surtout les aider à prévenir et à gérer les tensions que connaissent ces établissements et ces écoles.
Aux plans national et régional, la meilleure connaissance de ces actes, de leurs auteurs, de leurs victimes, des lieux où ils se produisent, des suites qui leur sont données, sont des éléments essentiels d’une politique de prévention de la violence à l’école.
U NE VOLONTÉ DE RECENSER TOUS LES DEUX MOIS
TOUS LES ÉVÉNEMENTS GRAVES
Ce nouveau logiciel ne recense que les actes de violence les plus graves, ceux qui relèvent de conduites délictueuses, qui constituent des infractions graves aux rè- gles de la vie en communauté scolaire et/ou qui ont fortement perturbé celle-ci.
Une nouvelle nomenclature d’événements a été élaborée pour ce faire ; les définitions qu’elle propose seront progressivement précisées et affinées afin d’essayer de ré- duire la part de subjectivité que connaît forcément tout recueil d’informations de ce type.
Les données recueillies par « SIGNA » ne sont comparables ni quantitativement, ni qualitativement à celles fournies par l’en- quête précédente. Rappelons que celle-ci a permis de confirmer que la très grande ma- jorité des actes commis dans les établisse- ments relevaient d’« incivilités » plus que d’actes graves à proprement parler.
Cette première enquête a permis de défi- nir une nomenclature des incidents graves plus pertinente et mieux adaptée à la ges- tion des tensions et à la prévention. Elle a surtout permis de repérer les lieux les plus exposés – ceux qui aujourd’hui font l’ob-
jet du plan gouvernemental de lutte contre la violence à l’École – et de conforter les principales orientations de ce plan.
U N PREMIER RECUEIL D’INFORMATIONS
QUI DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ AVEC PRÉCAUTION
Le premier recueil d’informations issues de « SIGNA », qui porte sur les mois de sep- tembre et octobre 2001, et non sur le pre- mier trimestre de l’année scolaire, doit être interprété avec prudence, pour trois raisons essentiellement :
– le taux de réponse est satisfaisant, mais certains établissements ou circons- criptions n’ont pas encore compris l’obli- gation de répondre en fin de période, même s’ils n’ont aucun événement à déclarer ;
– certains établissements déclarent un nombre très élevé d’incidents, ce qui laisse penser que certains d’entre eux n’ont pas tenu compte du fait que seuls les événe- ments graves étaient à signaler ;
– certains actes déclarés ne relèvent pas à proprement parler de la violence à l’École, mais ont été recensés parce que l’École a été le lieu où ils ont été connus et que c’est celle-ci qui les a signalés aux au- torités compétentes.
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P REMIERS CONSTATS DANS LE SECOND DEGRÉ
Dans le second degré, 16 382 incidents sont déclarés par les 5 500 établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ayant répondu, soit en moyenne 3 événe-
ments par établissement répondant à l’en- quête (graphique 1).
Plus de la moitié des établissements n’ont déclaré aucun acte grave 5 événements, en moyenne, sont recen- sés dans les 3 242 établissements ayant dé- claré au moins un acte, sur un total de 7 863. Ce nombre moyen d’actes est plus élevé en EREA que dans les collèges et les
LP tandis que les LEGT sont un peu moins fréquemment concernés (tableau I).
Lorsqu’on s’intéresse à la fréquence des actes recensés en tenant compte non plus des établissements mais du nombre d’élè- ves qui les fréquente, le nombre des événe- ments apparaît tout à fait relatif : 3,5 actes pour 1 000 élèves en moyenne.
Trois types d’événements représentent à eux seuls les deux tiers des signalements de l’enquête
Il s’agit des violences physiques sans arme, des insultes ou menaces graves et des vols ou tentatives de vols. Les autres actes sont nette- ment moins fréquents (tableau II).
Les auteurs et les victimes sont surtout les élèves
Auteurs : dans 9 cas sur 10 environ, le type d’auteur est connu par l’institution, ce qui est un élément positif devant permettre aux établissements d’avoir une politique de prévention.
Des élèves sont auteurs des actes recensés dans 8 cas sur 10. Environ 7 % des actes ont été commis par des personnes extérieures à l’établissement (tableau III).
Les auteurs des violences physiques sans arme ou des insultes ou menaces graves, sont 9 fois sur 10, des élèves.
Les auteurs des vols ou tentatives de vols sont dans plus de 40 % des inconnus (ta- bleau IV).
Âge des auteurs : au collège ils sont pour une part importante d’entre eux, plu- tôt âgés.
À l’inverse, au lycée, les auteurs sont, eux, plutôt jeunes.
Victimes : les élèves comptent pour un peu plus de la moitié des victimes, les per- sonnels pour un quart. Pour près d’un acte sur six, la notion de victime est sans objet
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 + de 10
41
15 11 8 6 4 3
2 2 1 1
6 GRAPHIQUE1 – Répartition des établissements répondant
selon le nombre d’évènements signalés
TABLEAUI – Taux de réponse national et nombre moyen d’évènements par type d’établissements (France métropolitaine + DOM, Public)
Type d’établissements du second degré
Nombre total d’établissements
Nombre d’établissements
ayant répondu
Taux de réponse (en %)
Établissements ayant déclaré
au moins un événement
Nombre d’événements
déclarés
Nombre moyen d’évènements
Nombre moyen d’événements
1 000 élèvespour Sur le total
des établissements
Sur les établissements
ayant répondu
Sur les établissements
ayant déclaré au moins un
événement
Lycée 1 533 1 019 66 598 2 462 1,6 2,4 4,1 1,6
Lycée profes. 1 101 722 66 489 2 489 2,3 3,4 5,1 5,4
Collège 5 148 3 708 72 2 123 11 178 2,2 3,0 5,3 4,2
EREA 81 51 63 32 253 3,1 5,0 7,9 22,6
Total 7 863 5 500 70 3 242 16 382 2,1 3,0 5,0 3,5
TABLEAUII – Répartition des actes signalés, par ordre d’importance
N° d’ordre Actes signalés % Total
1 Violences physiques sans arme 30,4 4 985
2 Insultes ou menaces graves 23,1 3 790
3 Vol ou tentative de vol 10,4 1 707
4 Racket ou tentative, extorsion de fonds 3,6 583
5 Dommages aux locaux 3,2 517
6 Autres faits graves 2,9 479
7 Intrusion de personnes étrangères à l’établissement 2,9 475
8 Jet de pierres ou autres projectiles 2,7 441
9 Tags 2,7 441
10 Violences physiques avec arme ou arme par destination 2,3 372
11 Fausse alarme 2,2 353
12 Consommation de stupéfiants 1,9 309
13 Injures à caractère raciste 1,8 303
14 Dommages aux véhicules 1,8 291
15 Violences physiques à caractère sexuel 1,6 269
16 Dommages au matériel autre que le matériel de sécurité 1,5 246
17 Port d’arme autre qu’arme à feu 1,1 177
18 Dommages au matériel de sécurité 0,8 129
19 Trafic de stupéfiants 0,8 126
20 Dommages aux biens personnels autres que véhicules 0,6 105
21 Tentative de suicide 0,6 91
22 Bizutage 0,4 62
23 Tentative d’incendie 0,4 58
24 Trafics divers autres que de stupéfiants 0,2 31
25 Incendies 0,2 28
26 Port d’arme à feu 0,1 11
27 Suicide 0,0 3
Ensemble 100,0 16 382
TABLEAUIII – Nombre des actes recensés selon leurs auteurs
Type Nombre d’actes %
Élève ou groupe d’élèves 12 964 79,1
Inconnu 1 895 11,6
Personne extérieure 1 168 7,1
Famille d’élève 256 1,6
Personnel 50 0,3
Autre 49 0,3
Total 16 382 100,0
TABLEAUIV – Principaux auteurs selon la nature des actes
N° d’ordre Actes signalés Actes Auteurs (%)
% Total Élèves Inconnu
1 Violences physiques sans arme 30,4 4 985 92,7
ε
2 Insultes ou menaces graves 23,1 3 790 89,6
ε
3 Vol ou tentative de vol 10,4 1 707 55,4 40,2
NOTE D’INFORMATION 02-01
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( dommages aux locaux, aux véhicules, tags, etc.) (tableau V).
Parmi les victimes, les élèves sont les premiers à subir les violences physiques sans arme ainsi que les vols ou tentatives de vols ; les insultes ou menaces graves sont proférées dans les trois quarts des cas en- vers le personnel (tableau VI).
Les filles comptent pour un quart des victimes d’atteintes à la personne d’autrui, mais pour plus de quatre cinquièmes des violences physiques à caractère sexuel (ta- bleau VII).
Un quart des incidents a lieu en cours de récréation.
Un cinquième se produit en classe La moitié des événements se produit dans des lieux comme la cour de récréa- tion, les circulations, les abords immédiats de l’établissement ou les parkings.
Les trois quarts des actes de violence se pro- duisent dans l’établissement, surtout dans la cour de récréation, dans les salles de cours et dans les espaces de circulation. Un événe- ment sur 10 se produit aux abords immédiats de l’établissement. Les lieux qui bien qu’en dehors, au sens strict, de l’établissement, re- lèvent cependant de l’espace éducatif, comme les installations sportives ou les par- kings, en recensent autant (tableau VIII).
Près de la moitié des événements a donné lieu
à une mesure alternative au conseil de discipline
Les mesures alternatives, mises en place depuis deux ans, se sont substituées aux conseils de discipline qui ne concernent que 5 % des cas. Le conseil de discipline dé- partemental est tout à fait marginal (ta- bleau IX p.4).
P REMIERS CONSTATS DANS LE PREMIER DEGRÉ
Pour la première fois, le recensement des actes de violence concerne les écoles publi- ques du premier degré. Ce recensement est effectué par les Inspecteurs de l’Éducation nationale.
Moins d’un pour cent des écoles ont signalé un acte de violence Le taux de réponse des circonscriptions a été de 62 %. Les événements déclarés sont au nombre de 586 et ont concerné 420 éco- les sur un total de presque 53 000. Ceci cor- respond à 1 acte violent pour 10 000 élèves environ, soit 35 fois moins que dans le se- cond degré.
Deux types d’événements représentent 59 %
du total des actes signalés Il s’agit des insultes ou menaces graves et des violences physiques sans arme. Vien- nent ensuite – avec une fréquence nette- ment moindre – les vols ou tentatives de vols et les violences physiques à caractère sexuel, puis les autres actes qui sont, comme dans le second degré, sensiblement moins fréquents.
Auteurs et victimes
Auteurs : par rapport à ce que l’on ob- servait dans le second degré, les élèves sont deux fois moins souvent auteurs tandis que les familles d’élèves sont responsables des actes de violence dans presque un cas sur trois. Environ un acte sur quatre est com- mis par des inconnus ou des personnes ex- térieures à l’établissement (tableau X).
Les familles d’élèves sont les premières impliquées dans les insultes ou menaces graves. Les violences physiques sans arme sont, comme dans le second degré, commi- ses surtout par les élèves. Les vols ou tenta- tives de vols sont le fait de personnes extérieures à l’établissement ou d’incon- nus (tableau XI p.4).
Victimes : les enseignants et le person- nel de direction sont les premières victimes
des actes de violence puisque 44 % des actes sont exercés à leur encontre. Les élèves re- présentent un tiers des victimes. Près d’un acte sur 7 ne concerne pas des personnes (tableau XII p.4).
Les enseignants et le personnel de direc- tion constituent l’essentiel des victimes d’insultes ou menaces graves. Il en est de même pour les dommages aux véhicules, qui les concernent quasi exclusivement.
En revanche, même si les élèves restent majoritairement les victimes des violences physiques sans arme, leur part relative est bien moindre que dans le second degré (ta- bleau XIII p.4).
Les écoles signalent des violences graves
qui se sont produites ailleurs, notamment dans les familles C’est manifeste en ce qui concerne les violences sexuelles.
Les élèves, qui en sont victimes, ont, pour les deux tiers d’entre eux, subi celles- ci hors de l’école, soit du fait des familles, soit du fait de personnes extérieures ou in- connues. La violence ne s’est donc pas exercée à l’école mais c’est le lieu où elle a pu se dire (tableau XI p.4).
La moitié des actes de violence se produit en cour de récréation ou en salle de cours
Sept actes de violence sur dix se produi- sent dans l’établissement, soit dans la cour de récréation, soit dans les salles de cours.
Un événement sur 13 environ, se passe aux abords immédiats de l’établissement (ta- bleau XIV p.4).
Rodolphe Houllé et Marie-Claude Rondeau, DPD D2
TABLEAUV – VictimesNombre d’actes % Élève ou groupe d’élèves 8 919 54,4
Personnel 3 998 24,5
Sans objet 2 786 17,0
Autre 300 1,8
Personne extérieure 223 1,4
Inconnu 120 0,7
Famille d’élève 36 0,2
Total 16 382 100,0
TABLEAUVI – Principales victimes selon la nature des actes
N° d’ordre Actes signalés Actes Victimes (%)
% Total Élèves Personnel
1 Violences physiques sans arme 30,4 4 985 92,6
ε
2 Insultes ou menaces graves 23,1 3 790 23,9 74,4
3 Vol ou tentative de vol 10,4 1 707 79,9
ε
TABLEAUVII – Victimes d’atteintes à la personne d’autrui selon le sexe Total d’élèves
victimes
Total des filles victimes
% de filles victimes
Total des atteintes à la personne d’autrui 6 914 1 777 26
(dont violences physiques à caractère sexuel) 259 215 83
TABLEAUVIII – Localisation des incidents
Nombre %
Cour de récréation 4 625 28,2
Salle de cours 3 179 19,4
Circulations 1 688 10,3
Internat 597 3,6
Locaux administratifs 510 3,1
Toilettes 404 2,5
Restaurant scolaire 307 1,9
Salle d’études 301 1,8
Atelier 299 1,8
Vestiaires 280 1,7
Salle de foyer 124 0,8
CDI/BCD 93 0,6
Salle des professeurs 29 0,2
Total dans l’établissement 12 436 75,9 Abords immédiats de l’établisement 1 640 10,0
Installations sportives 679 4,1
Parking 469 2,9
Trajet individuel école/domicile 258 1,6
Transport scolaire 205 1,3
Sorties éducatives 47 0,3
Lieux de stage 23 0,1
Total hors établissement 3 321 20,3
Autre 625 3,8
Total 16 382 100,0
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Directeur de la publication Jean-Richard CYTERMANN Rédactrice en chef Francine LE NEVEU Maquette et impression DPD édition & diffusion
SERVICE VENTE DPD,édition & diffusion 58 bd du Lycée, 92170 VANVES
ABONNEMENT ANNUEL France : 42,69 euros (280 F) Étranger : 45,73 euros (300 F) Direction
de la programmation et du développement TABLEAUIX – Suites internes données
aux actes de violence
Nombre %
Mesure alternative au conseil
de discipline 7 916 48,3
Pas de suite interne 7 667 46,8
Conseil de discipline
d’établissement 797 4,9
Conseil de discipline départemental 2 0,0
Autre 7 667 46,8
Total 16 382 100,0
TABLEAUX – Auteurs des actes de violence (premier degré)
Nombre
d’actes %
Élève ou groupe d’élèves 242 41,3
Famille d’élève 182 31,0
Inconnu 96 16,4
Personne extérieure 52 8,8
TABLEAU XI – Pincipaux auteurs selon la nature des actes (premier degré)
N°
d’ordre Actes signalés Total
Auteurs Élève ou
groupe d’élèves
% Famille d’élève %
Inconnu, personne extérieure à l’établis- sement,
autre
%
1 Insultes ou menaces graves 182 46 25 121 66 15 8
2 Violences physiques sans arme 167 125 75 36 22 4 2
3 Vol ou tentative de vol 40 2 5 0 37 92
4 Violences physiques à caractère
sexuel 31 10 32 10 32 9 29
5 Autres faits 25 7 28 8 32 10 40
6 Dommages aux locaux 18 1 6 17 94
7 Dommages aux véhicules 18 1 6 0 17 94
8 Jet de pierres ou autres projectiles 16 7 44 0 9 56
Total des 8 actes les plus fréquents 497 199 40 175 35 118 24
TABLEAUXII – Victimes des actes de violence (premier degré)
Nombre d’actes % Enseignant et personnel
de direction 259 44,2
Élève ou groupe d’élèves 192 32,8
Sans objet 83 14,2
TABLEAU XIII – Principales victimes selon la nature des actes (premier degré) N°
d’ordre Actes signalés Total
Victimes Élève ou
groupe d’élèves
% Enseignant % Personnel de direction %
1 Insultes ou menaces graves 182 17 9 107 59 47 26
2 Violences physiques sans arme 167 101 60 44 26 14 8
3 Vol ou tentative de vol 40 1 2 8 20 2 5
4 Violences physiques à caractère sexuel 31 30 97 1 3
5 Autres faits 25 10 40 7 28 2 8
6 Dommages aux locaux 18
7 Dommages aux véhicules 18 1 6 14 78 3 17
8 Jet de pierres ou autres projectiles 16 2 13 2 13 1 7
Total des 8 actes les plus fréquents 497 162 33 183 37 69 14
Remarque - Seules figurent les victimes les plus nombreuses pour chacun des 8 actes les plus fréquents.
Logiciel SIGNA
Le logiciel SIGNA, mis en place à la rentrée scolaire 2001-2002, concerne l’ensemble des circonscriptions et les établissements publics du second degré. Ce logiciel permet la saisie, en temps réel, des actes de violences les plus graves. Une nouvelle nomen- clature décline, sous quatre rubriques d’atteinte aux personnes ou aux biens, les actes de violence. Le recensement de ces actes, s’effectue par période de deux mois. Pour chacune des années scolaires, on disposera, ainsi des résultats de six périodes de collecte. La première, qui comprend les mois de septembre/octo- bre 2001, donne lieu à la présentation faite dans cette note. Les
circonscriptions sont chargées de la collecte des événements qui se produisent dans les écoles, incluses pour la première fois dans le champ. Grâce à ce nouveau dispositif, on disposera progressi- vement de l’ensemble des informations concernant les actes de violences, déclinés par type d’actes ainsi que des données sur les auteurs, les victimes et les lieux. D’autres éléments concernent les signalements notamment à la Police ou à la Justice ainsi que les actes qui ont donné lieu à des plaintes. L’âge des auteurs et des victimes, par sexe, est également disponible.
Plan gouvernemental de lutte et de prévention contre la violence en milieu scolaire
Ce plan qui date de 1997 concerne actuellement des établissements de 10 académies et 20 départements :
Académies Aix-Marseille Amiens Créteil Lille Lyon Montpellier Rouen Strasbourg Toulouse Versailles
Départements
Bouches-du-Rhône et Vaucluse Oise
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne Nord et Pas-de-Calais
Rhône
Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales Eure et Seine-Maritime
Bas-Rhin et Haut-Rhin Haute-Garonne
Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise et Yvelines
TABLEAU XIV – Localisation des incidents (premier degré)
Nombre d’actes %
Cour de récréation 159 27,0
Salle de cours 146 24,8
Abords immédiats
de l’établissement 75 12,7
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