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Taux de cotisationsCCN des Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (Brochure n° 3102 – IDCC 1747)

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN des Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

(Brochure n° 3102 – IDCC 1747)

Ensemble du personnel

Régime de Base

Base Tarifs

Salarié

Régime général (RG) 0,94 % PMSS * 32,22 €

Ayant droit (facultatif) 1,68 % PMSS 57,59 €

Régime Local (RL) 0, 56 %PMSS 19,20 €

Ayant droit (facultatif) 0,92 %PMSS 31,54 €

* PMSS 2020 = 3 428€ reconduit en 2022.

La cotisation « salarié » est ainsi répartie et prélevée sur son bulletin de salaire : Régime général (RG)

0,482 % PMSS Employeur 16,52 €

0,458 % PMSS salarié 15,70 €

Régime Local (RL)

0,284 % PMSS Employeur 9,74 €

0,276 %PMSS salarié 9,48 €

00003722-211213-01 - Page 1 / 1

Santé

Références

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