RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Exercices 2001 à 2010
SOMMAIRE
I. ÉLÉMENTSDEPROCÉDURE... 4
II. PRÉSENTATIONDELACOMMUNE... 4
III. LASITUATIONFINANCIÈRE... 5
A. Les budgets de la commune ... 5
1. Les recettes de fonctionnement... 5
2. Les dépenses de fonctionnement... 7
B. L’exécution de la section de fonctionnement... 8
1. Les recettes de fonctionnement par fonction... 8
2. Les dépenses de fonctionnement par fonction... 9
C. Le budget principal ... 9
1. Les produits de gestion ... 9
2. Les principales recettes ... 10
3. Les principales dépenses de gestion... 15
4. Les charges de personnel ... 16
D. Les dépenses et recettes de la section d’investissement... 17
E. L’exécution budgétaire ... 18
F. Les soldes financiers de gestion... 19
1. L’excédent brut de fonctionnement... 19
2. Les résultats de fonctionnement... 20
3. La capacité d’autofinancement brute et la capacité d’autofinancement disponible... 21
4. Incidence sur la structure de financement des investissements ... 22
G. L’endettement – gestion de la dette... 23
1. L’encours de la dette ... 23
2. La capacité de désendettement (encours/CAF brute) ... 24
3. La composition de la dette ... 24
4. La structure de la dette... 25
5. L’annuité de la dette sur la période ... 25
6. Les crédits de trésorerie ... 26
H. Synthèse de l’analyse financière... 26
IV. LAGESTIONDUPERSONNEL ... 27
A. Les effectifs et la répartition par secteur ... 27
B. Les contractuels... 29
C. Les transferts de personnel avec la communauté de communes... 30
V. UNEPOLITIQUEDEVALORISATIONDUPATRIMOINEIMMOBILIER ... 32
A. L’opération d’acquisition-aménagement de la friche Miflex ... 33
B. Le bail emphytéotique conclu par la commune... 35
1. La régularité de l’opération... 35
2. L’intérêt de l’opération financière ... 36
VI. LEDOMAINECULTUREL... 37
A. Le conservatoire de musique... 37
1. L’école de musique ... 37
2. Les activités de diffusion musicale ... 40
B. Les relations avec les associations... 42
SYNTHÈSE
La commune de Saint-Claude est située aux confins du département du Jura, dans le Haut- Jura et compte un peu plus de 12 000 habitants. Son budget est de l’ordre de 27 M€ en 2010 (budget principal).
Lors d’un précédent examen de la gestion portant sur la période 1998 à 2001, la Chambre avait constaté que la situation financière de la ville de Saint-Claude se caractérisait par une difficulté à dégager une épargne brute satisfaisante du fait de dépenses de fonctionnement élevées qui obéraient ses capacités d’autofinancement.
La situation financière de la commune de Saint-Claude ne s’est pas dégradée depuis lors même si, sur la période en contrôle, les dépenses de fonctionnement ont évolué plus vite que les recettes. La pression fiscale de la commune reste élevée puisque la commune tente de compenser des bases imposables faibles par des taux élevés, néanmoins inchangés sur la période.
La commune a repris ses investissements avec un taux de couverture de près de 60 %, elle a bénéficié de deux financements exceptionnels en 2007 et 2008. Elle fait preuve de rigueur dans la gestion de sa dette et l’effort de désendettement reste soutenable.
La gestion des ressources humaines est perfectible : le recrutement des agents et le renouvellement des contrats à durée déterminée devraient faire l’objet d’une approche prévisionnelle.
De même, la mise à disposition des agents de la commune auprès de la communauté de communes pourrait se traduire par un dispositif plus pérenne de mutualisation du personnel entre les deux entités.
La commune de Saint-Claude s’est engagée dans une politique de revalorisation de son patrimoine immobilier. Elle a procédé en 2004 au rachat de la friche industrielle dite Miflex. Cette opération d’acquisition, comme le bail emphytéotique conclu pour louer cet ensemble immobilier à une entreprise locale, comportent des risques juridiques même s’il s’agit d’une opération légitime et intéressante pour le développement économique de la commune.
Dans le domaine culturel, que la commune soit directement gestionnaire (conservatoire de musique) ou ait confié la gestion à des associations, des faiblesses ont été relevées. Ainsi, l’école de musique du conservatoire montre un déséquilibre financier important. Pour autant, l’activité de diffusion musicale est réelle. Par ailleurs, l’utilisation des subventions versées à l’association La Fraternelle, qui joue un rôle essentiel dans le paysage de Saint-Claude, ne fait pas l’objet d’un contrôle suffisant de la part de la commune malgré une convention fixant des objectifs précis.
I. ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE
La Chambre régionale des comptes a inscrit à son programme de contrôle pour 2009 l’examen de la gestion de la commune de Saint-Claude, conformément aux dispositions de l’article L. 211-8 du code des juridictions financières. Ce contrôle ouvert le 1er octobre 2009 a porté sur les exercices 2001 et suivants. L’entretien préalable prévu par les dispositions de l’article L. 241-8 du code des juridictions financières a eu lieu le 21 septembre 2009 avec les deux ordonnateurs concernés.
Le rapport d’observations provisoires a été délibéré par la Chambre régionale des comptes dans sa séance du 18 octobre 2010. Il a été adressé le 4 novembre 2010 aux deux ordonnateurs dont la gestion a été contrôlée. Des extraits de rapport ont également été communiqués à trois « tiers mis en cause » conformément aux dispositions de l’article R. 241- 12 du code des juridictions financières.
Le présent rapport d’observations définitives délibéré le 21 mars 2011 tient compte des réponses communiquées à la Chambre.
II. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
La ville de Saint-Claude, chef-lieu d’arrondissement, est souvent qualifiée de capitale du Haut-Jura. Née il y a quinze siècles d’un ermitage choisi par deux moines, au confluent de la Bienne et du Tacon, la ville est construite sur le flanc des montagnes du Jura qui l’enserrent de toutes parts et, pour s’agrandir au fil des siècles, a multiplié les constructions de pont. Saint-Claude compte 11 635 habitants sur 70 km² de territoire (soit 166,21 hab/km²). Les derniers recensements montrent que la population est en baisse lente.
Tableau 1 : Évolution de la population de la ville de Saint-Claude
1987 1990 1999 2007
Habitants 12 715 12 709 12 303 11 635
Source INSEE
Cette situation géographique pittoresque et un relatif enclavement constituent une particularité de la ville qui influe sur l’architecture de son habitat et sur les activités prédominantes. Ainsi, plus tournée vers la région Rhône-Alpes et la Suisse que vers la Franche-Comté, la ville de Saint-Claude, renommée pour la fabrication de pipes et la taille de pierres précieuses, a opéré une reconversion vers la plasturgie, la fonderie, la mécanique et autres technologies de pointe. Saint-Claude constitue le troisième pôle économique de la région après Montbéliard et Besançon. La commune a très tôt souhaité développer une haute qualité des services proposés aux entreprises, essayant de s’adapter en permanence aux évolutions par la diversification des activités et le développement d’industries de pointe.
La commune de Saint-Claude est la ville centre de la communauté de communes du Val de Bienne qui réunit 13 communes. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI), doté d’une fiscalité propre, détient les compétences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique et de développement touristique et des compétences optionnelles notamment au titre de la politique du logement, de la voirie, de la construction, de la gestion et du développement d’activité à caractère culturels, sportifs et éducatifs et de la protection et mise en valeur de l’environnement.
III. LA SITUATION FINANCIÈRE
Le budget de la ville de Saint-Claude est voté par fonction. La collectivité gère en plus de son budget principal, quatre budgets annexes : assainissement, eau, camping et régie d’électricité.
Les informations financières ayant servi à l’analyse sont extraites des comptes de gestion et des comptes administratifs de la collectivité. Les ratios régionaux sont ceux des sept communes de la région de 10 000 à moins de 20 000 habitants.
A. Les budgets de la commune
1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, d’un montant de 18,6 M€ en 2009, sont relativement stables sur les cinq exercices examinés, évoluant de 8,6 % sur la période pour une variation moyenne annuelle de 1,7 %.
En grandes masses, le budget principal représente plus de 90 % des recettes totales de fonctionnement, exception faite de l’exercice 2007, qui enregistre pour son budget annexe de la régie d’électricité une régularisation des exercices précédents (+ 1,8 M€). En effet, le budget annexe « électricité » a enregistré en 2007 un versement de 1 753 K€ relatif à une régularisation d’EDF correspondant à des sommes dues depuis 1997.
Le tableau ci-dessous détaille les principaux postes de produits de gestion par budget.
Tableau 2 : Recettes de fonctionnement
2004 2005 2006 2007 2008 2009 Évolution
2004/2009
Variation moyenne annuelle
Budget principal
Contributions directes 8 417 131 4 850 583 4 861 762 4 970 935 5 027 497 5 141 224 Autres impôts et taxes 625 189 5 707 508 5 731 064 5 691 200 5 671 772 5 655 661 DGF 4 524 450 3 100 478 3 154 114 3 359 883 3 459 480 3 459 938 Autres dotations, subv. et participations 1 522 011 1 449 865 1 558 891 1 607 778 1 435 605 1 540 004 Produits des services et du domaine 1 035 408 1 075 563 1 053 741 946 424 1 042 032 1 001 859 Autres recettes 120 463 134 296 140 205 144 323 130 440 132 738
Produits de gestion 16 244 653 16 318 294 16 499 777 16 720 543 16 766 826 16 931 424 4,23 % 0,83 %
Budget assainissement
Produits des services et du domaine 603 720 632 076 466 557 603 956 249 821 200 086 -66,86 % -19,82 % Produits issus de la fiscalité &
Subventions d'exploitation 49 962 32 570 49 450 35 793 56 514 13,11 % 2,50 %
Autres recettes
Produits de gestion 653 681 664 646 516 007 639 749 249 821 256 600 -60,75 % -17,06 %
Budget camping
Produits des services et du domaine 69 937 68 056 56 485 46 014 48 990 48 420 -30,77 % -7,09 % Produits issus de la fiscalité &
Subventions d'exploitation 18 252
Autres recettes
Produits de gestion 69 937 68 056 56 485 46 014 48 990 66 672 -4,67 % -0,95 %
Budget eau
Produits des services et du domaine 201 023 191 955 207 878 193 759 151 362 199 576 -0,72 % -0,14 % Produits issus de la fiscalité &
Subventions d'exploitation
Autres recettes
Produits de gestion 201 023 191 955 207 878 193 759 151 362 199 576 -0,72 % -0,14 %
Régie électricité
Produits des services et du domaine 602 450 1 010 982 3 086 442 1 337 976 1 191 257 Produits issus de la fiscalité &
Subventions d'exploitation
Autres recettes
Produits de gestion 602 450 1 010 982 3 086 442 1 337 976 1 191 257
TOTAL produits de gestion 17 169 293 17 845 400 18 291 129 20 686 507 18 554 974 18 645 529 8,60% 1,66 %
Si les recettes du budget principal sont globalement stables (+ 4,23 % entre 2004 et 2009), les budgets annexes de l’assainissement et la gestion du camping enregistrent une baisse constante des produits liés directement à leur intervention.
Tableau 3 : Recettes de fonctionnement par habitant du budget principal
2004 2005 2006 2007 2008 2009 Comp.
Nationale 2009 RRF / Population 1 334 1 350 1 328 1 411 1 439 1451 1 220
La comparaison des recettes de fonctionnement du budget principal avec celles des communes de la même strate géographique1 montre que la moyenne par habitant des recettes de fonctionnement (1 385 €) est supérieure de plus de 13 % au ratio national. Le montant par habitant des produits des impositions et celui de la dotation globale de fonctionnement sont également supérieurs au ratio régional.
1Source DGFIP.
2. Les dépenses de fonctionnement
Tableau 4 : Dépenses de fonctionnement
2004 2005 2006 2007 2008 2009 Évolution
Variation moyenne annuelle Budget principal
Charges de personnel 8 455 534 8 530 477 8 921 199 9 286 038 9 395 981 9 575 114 13,24 % 2,52 % Charges à caractère général 3 808 950 3 699 661 3 954 115 3 778 626 3 871 089 3 868 930 1,57 % 0,31 % Subventions 965 115 1 012 749 877 014 907 538 980 495 1 062 491 10,09 % 1,94 % Autres charges 740 074 766 550 853 463 820 320 815 192 809 728 9,41 % 1,82 % Charges de gestion 13 969 672 14 009 437 14 605 791 14 792 523 15 062 758 15 316 263 9,64 % 1,86 %
Budget assainissement
Charges de personnel 132 289 113 348 91 233 20 224 22 002 19 983 -84,89 % -31,48 % Charges à caractère général 190 475 149 903 253 869 23 557 27 455 17 031 -91,06 % -38,30 %
Autres charges 8 257 5 980 5 023 5 149
Charges de gestion 322 764 271 507 345 102 49 762 54 480 42 163 -86,94 % -33,44 %
Budget camping
Charges de personnel
Charges à caractère général 58 793 60 679 66 260 63 382 68 158 64 695 10,04 % 1,93 % Autres charges 3 260 3 351 1 514 1 233 1 320 1 051 -67,76 % -20,26 %
Charges de gestion 62 053 64 030 67 774 64 616 69 479 65 746 5,95 % 1,16 %
Budget eau
Charges de personnel 72 800 71 156 61 716 65 291 70 966 68 305 -6,17 % -1,27 % Charges à caractère général 39 879 37 766 44 299 37 008 28 271 21 757 -45,44 % -11,41 %
Autres charges
Charges de gestion 112 680 108 922 106 015 102 300 99 238 90 062 -20,07 % -4,38 %
Régie électricité
Charges de personnel 16 895 14 072 14 745 16 321 19 983 18,28 % 4,29 % Charges à caractère général 374 391 410 797 538 350 385 695 382 480 2,16 % 0,54 %
Autres charges 17 434 566 1 352 3 102 1 755 -89,93 % -43,67 %
Charges de gestion 408 721 425 435 554 448 405 119 404 218 -1,10 % -0,28 %
Les dépenses de fonctionnement, d’un montant de près de 16 M€ en 2009, ont augmenté de 10,03 % de 2004 à 2009, avec une variation moyenne annuelle proche de 2 %.
S’agissant du seul budget principal, les dépenses (qui représentent plus de 95 % des dépenses totales de fonctionnement) ont augmenté de 9,64 % contre 4,23 % pour les recettes.
Le budget annexe de l’assainissement enregistre une baisse considérable depuis 2006 et le changement du mode de gestion. La surtaxe communale étant encaissée par la Société de distribution d’eaux intercommunales par semestre (octobre à mars et avril à septembre), la période octobre à décembre est encaissée au cours de l’exercice suivant. En 2007, une partie de la recette a été déterminée sur la base du tarif appliqué pour une gestion directe alors que les dépenses de fonctionnement sont celles d’un service affermé.
Tableau 5 : Évolution des dépenses de fonctionnement par habitant
2004 2005 2006 2007 2008 2009 Comp.
Natio.
DRF / Population 1 164 1 176 1 219 1 227 1 251 1317 1 100
La ville de Saint-Claude enregistre un montant de dépenses par habitant (moyenne de 1 225 € sur la période) supérieur de 11 %2 à celui des communes comparables pour l’année 2009. Rappelons que les recettes sont également supérieures au ratio national 13 %.
2 Source DGFIP.
Ainsi, les charges de gestion du budget principal évoluent sur la période plus rapidement que les produits de gestion (+ 9,64 % et + 4,23 %). La Chambre engage la commune à corriger ces divergences pour revenir à des évolutions équilibrées.
B. L’exécution de la section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement par fonction
Tableau 6 : Recettes de fonctionnement par fonction
2004 2005 2006 2007 2008
Recettes 17 078 773
% des recettes
totales
17 106 718
% des recettes
totales
16 829 552
% des recettes
totales
17 889 175
% des recettes
totales
18 439 989
% des recettes
totales
services généraux des
administrations publiques 582 743 3,41 % 527 404 3,08 % 561 715 3,34 % 463 899 2,59 % 399 014 2,16 % sécurité et salubrité publiques 16 126 0,09 % 14 739 0,09 % 2 858 0,02 % 2 985 0,02 % 13 673 0,07 % enseignement - formation 292 264 1,71 % 316 819 1,85 % 326 169 1,94 % 358 432 2,00 % 355 517 1,93 %
culture 108 426 0,63 % 113 431 0,66 % 106 937 0,64 % 119 192 0,67 % 132 894 0,72 %
sport et jeunesse 408 075 2,39 % 285553 1,67 % 279 637 1,66 % 311 887 1,74 % 387 305 2,10 % interventions sociales et santé 451 651 2,64 % 376 221 2,20 % 403 075 2,40 % 400 984 2,24 % 355 260 1,93 %
famille 539 481 3,16 % 605 253 3,54 % 528 200 3,14 % 624 890 3,49 % 590 161 3,20 %
logement 25 381 0,15 % 43 087 0,25 %
aménagements et services
urbains, environnement 379 112 2,22 % 508 701 2,97 % 457 836 2,72 % 356 841 1,99 % 381 050 2,07 %
action économique 473 245 2,77 % 483 046 2,82 % 256 486 1,52 % 1 073 762 6,00 % 1 528 092 8,29 % dettes et autres opérations
financières
dotations, participations non
affectées 4 553 876 26,66 % 3 126 719 18,28 % 3 180 709 18,90 % 3 380 149 18,89 % 3 475 398 18,85 % impôts et taxes non affectées 9 248 393 54,15 % 10 705 745 62,58 % 10 725 930 63,73 % 10 796 154 60,35 % 10 821 625 58,69 % Source CA
La répartition des recettes de fonctionnement confirme le poids considérable de la part des recettes liées à la fiscalité locale et aux diverses dotations, qui représentent plus de 80 % entre 2004 et 2006 et respectivement 79 % et 77,5 % en 2007 et 2008.
2. Les dépenses de fonctionnement par fonction
Tableau 7 : Dépenses de fonctionnement par fonction
2004 2005 2006 2007 2008
Dépenses 14 394 515
% des dépenses
totales
14 358 829
% des dépenses
totales
14 956 772
% des dépenses
totales
15 025 962
% des dépenses
totales
15 328 614
% des dépenses
totales
services généraux des administrations
publiques 3 737 068 25,96 % 3 828 216 26,66 % 3 991 182 26,68 % 3 955 759 26,33 % 4 029 051 26,28 % sécurité et salubrité publiques 828 034 5,75 % 889 990 6,20 % 887 586 5,93 % 902 015 6,00 % 951 395 6,21 % enseignement - formation 1 670 413 11,60 % 1 718 430 11,97 % 1 795 265 12,00 % 1 890 106 12,58 % 1 919 714 12,52 % culture 1 677 499 11,65 % 1 672 188 11,65 % 1 730 929 11,57 % 1 820 293 12,11 % 1 947 041 12,70 % sport et jeunesse 1 596 184 11,09 % 1 453 735 10,12 % 1 511 140 10,10 % 1 534 879 10,21 % 1 590 981 10,38 % interventions sociales et santé 972 362 6,76 % 1 002 253 6,98 % 1 059 963 7,09 % 1 104 850 7,35 % 1 152 833 7,52 %
famille 956 761 6,65 % 939 533 6,54 % 986 633 6,60 % 1 029 546 6,85 % 995 433 6,49 %
logement 59 043 0,41 % 62 839 0,44 %
aménagements et services urbains,
environnement 2 239 188 15,56 % 2 280 556 15,88 % 2 394 337 16,01 % 2 314 441 15,40 % 2 347 413 15,31 % action économique 208 155 1,45 % 96 910 0,67 % 197 625 1,32 % 155 607 1,04 % 121 225 0,79 % dettes et autres opérations financières 446 008 3,10 % 410 251 2,86 % 398 618 2,67 % 316 269 2,10 % 270 234 1,76 %
dotations, participations non affectées
impôts et taxes non affectées 3 800 0,03 % 3 928 0,03 % 3 494 0,02 % 2 197 0,01 % 3 294 0,02 % Source CA
La répartition des dépenses de fonctionnement par fonction est relativement stable sur la période. Les dépenses des « services généraux » constituent le premier poste de dépenses de la commune (plus du quart du total), suivi des dépenses d’aménagements urbains (plus de 15 % du total), puis des dépenses de culture et d’enseignement.
C. Le budget principal
1. Les produits de gestion
Tableau 8 : Produits de gestion du budget principal
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Contributions directes 8 417 131 4 850 583 4 861 762 4 970 935 5 027 497 5 141 224 Autres impôts et taxes 625 189 5 707 508 5 731 064 5 691 200 5 671 772 5 655 661
DGF 4 524 450 3 100 478 3 154 114 3 359 883 3 459 480 3 459 938
Autres dotations, subventions. et
participations 1 522 011 1 449 865 1 558 891 1 607 778 1 435 605 1 540 004 Produits des services et du domaine 1 035 408 1 075 563 1 053 741 946 424 1 042 032 1 001 859
Autres recettes 120 463 134 296 140 205 144 323 130 440 132 738
Produits de gestion
(hors rembt personnel et excédent BA) 16 244 653 16 318 294 16 499 777 16 720 543 16 766 826 16 931 424 Source DELPHI
Les produits de gestion du seul budget principal atteignent 16,931 M€ en 2009 soit une légère augmentation, de 4,2 % au cours de la période.
Tableau 9 : Produits de gestion du budget principal par habitant
2004 moy strate
2004
2005
moy strate
2005
2006 moy strate
2006
2007 moy strate
2007
2008
moy strate
2008
2009 moy strate
2009 Produits des impositions /
Population 658 483 379 371 380 383 388 398 393 410 414 434
DGF / Population 354 301 242 222 246 225 263 230 270 231 279 250
Source DGFIP
La ville de Saint-Claude perçoit par habitant, plus de recettes de fonctionnement que les villes comparables (+ 10 000 à moins de 20 000 hab) alors que le montant des produits des impositions par habitant, est inférieur au ratio national sur la période et les recettes liées à la dotation globale de fonctionnement se situent au dessus du ratio des communes de la strate.
Enfin, les produits des services et du domaine représentent sur la période près de 7 % des recettes réelles de fonctionnement.
Tableau 10 : Produits des services et du domaine dans les recettes réelles de fonctionnement
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Produits des services et du domaine / RRF 7,35 % 7,54 % 7,72 % 6,94 % 7,07 % 7,63 %
2. Les principales recettes
a. Les recettes fiscales
Les recettes fiscales constituent les principales recettes de fonctionnement de la commune. Elles sont composées depuis 2005 des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties), suite au transfert de la taxe professionnelle vers la communauté de communes du Val de Bienne.
Cette ressource transférée est compensée pour partie par le reversement de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle (ACTP), soit 5,048 M€ chaque année.
Ce montant correspond à la taxe professionnelle perçue pour 3,793 M€ et à la compensation de la suppression de la part salaire à hauteur de 1,471 M€. Les comptes de gestion (comptes 74833) retracent cette diminution de la compensation pour les salaires à compter de 2004.
L’étude de la fiscalité locale de la commune permet d’examiner les bases, les taux et les produits, ainsi que la marge de manœuvre fiscale.
Bases des taxes
Les bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie augmentent respectivement de 6,6 % et 11,9 % entre 2004 et 2008 alors que la base de la taxe foncière non bâtie a une évolution « en dent de scie » mais enregistre une baisse entre 2005 et 2008 de plus de 13 %. Les bases prévues pour 2009 (état 1259) semblaient en nette évolution.
Taux pratiqués
Tableau 11 : Taux pratiqués par la commune de Saint-Claude pour les taxes fiscales
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Taxe habitation 17,35 % 17,35 % 17,35 % 17,35 % 17,35 % 17,35 %
Taxe foncière (bâti) 34,96 % 34,96 % 34,96 % 34,96 % 34,96 % 34,96 %
Taxe foncière (non bâti) 47,61 % 47,61 % 47,59 % 47,70 % 47,70 % 47,70 %
Taxe professionnelle 13,91 %
Les taux pratiqués par la commune n’ont pas évolué durant toute la période ou très peu pour ce qui concerne la taxe foncière non bâtie.
Comparaison des taux
Tableau 12 : Taux pratiqués par la commune de Saint-Claude et les communes comparables
2007 2008 2009
Taux commune
Taux moyen strate
Taux commune
Taux moyen strate
Taux commune
Taux moyen strate
Taxe habitation 17,35 15,24 17,35 15,29 17,35 15,56
Taxe foncière (bâti) 34,96 21,85 34,96 21,95 34,96 22,69
Taxe foncière (non bâti) 47,70 56,91 47,70 56,70 47,70 58,30
Les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie pratiqués par la commune de Saint-Claude sont supérieurs aux taux moyens de la strate (en 2009, + 11,5 % pour la taxe d’habitation et + 54 % pour la taxe foncière bâtie). Le taux de la taxe foncière non bâtie de la collectivité est quant à lui inférieur de plus de 22 % au taux moyen de la strate. Les taux moyens de la strate évoluent modérément chaque année contrairement à ceux de la commune de Saint-Claude.
Les produits de la fiscalité
Les taux pratiqués étant inchangés sur la période, l’évolution des recettes fiscales de ces trois taxes est, essentiellement, due à la variation des bases imposables.
Tableau 13 : Produits de la fiscalité directe
2004 2005 2006 2007 2008 2009*
Taxe habitation 1 370 868 1 403 412 1 414 543 1 455 957 1 461 272 1 459 000 Taxe foncière (bâti) 3 126 379 3 279 743 3 373 810 3 417 642 3 498 054 3 621 000 Taxe foncière (non bâti) 67 304 67 685 55 425 56 389 59 322 58 000
Taxe professionnelle 3 793 650
Total 8 358 201 4 750 840 4 843 778 4 929 988 5 018 648 5 138 000
*fiche DGFIP
Les produits des trois taxes sont passés de 4 564 551 € en 2004 à 5 018 648 € en 2008 soit une augmentation de 9,9 % (+ 6,6 % pour la taxe d’habitation, + 11,89 % pour la taxe foncière bâtie et - 13,5 % pour la taxe foncière non bâtie). L’exercice 2009 présente une augmentation des produits de 2,4 %.
La taxe professionnelle représentait, à elle seule en 2004, plus de 45 % des produits perçus par la commune au titre des contributions directes. Elle est désormais remplacée par l’attribution de compensation de la taxe professionnelle.
Comparaison des produits par habitant
Tableau 14 : Produits fiscaux par habitant
2007 2008 2009
Produits/hab
Recettes fiscales commune
€/hab Moyenne strate
Recettes fiscales commune
€/hab Moyenne strate
Recettes fiscales commune*
€/hab Moyenne strate Taxe habitation 1 455 957 114 167 1 461 272 114 173 1 459 000 117 183 Taxe foncière (bâti) 3 417 642 267 223 3 498 054 273 230 3 621 000 292 248
Taxe foncière (non bâti) 56 389 4 5 59 322 5 5 58 000 5 5
Le produit de la fiscalité directe par habitant provenant de la taxe d’habitation est nettement inférieur à la moyenne de la strate des communes comparables (117 €/hab contre 183 €/hab en 2009). Le produit de la taxe foncière non bâtie se situe dans la moyenne de la strate. Seule la taxe foncière bâtie prélevée par la commune est supérieure à la moyenne nationale (292 €/hab contre 248 €/hab en 2009). Les taux pratiqués par la commune tentent donc de compenser la relative faiblesse des bases imposables de ces taxes.
Part de chaque taxe dans les produits de la fiscalité en 2008
TFNB
1% Taxe habitation 29%
Taxe foncière bâti 70%
Depuis 2004, la taxe foncière bâtie représente 70 % des produits de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation 29 % et 1 % pour la taxe foncière non bâtie.
b. Le potentiel fiscal de la commune
Le potentiel fiscal régi par les dispositions de l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) mesure les ressources fiscales de la commune. À cette notion s’ajoutera celle du potentiel financier prévu par la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 20043.
Tableau 15 : Potentiel fiscal de la commune de Saint-Claude comparé aux communes de la strate
(source MINEFE) 2005 2006 2007 2008 2009
Potentiel fiscal / hab 689 709 730 703 752
moyenne de la strate 696 719 744 763 796
3 Article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales « Le potentiel fiscal d'une commune est déterminé par application aux bases communales des quatre taxes directes locales du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Il est majoré du montant perçu l'année précédente au titre de la part de la dotation forfaitaire prévue au sixième alinéa (3°) de l'article L. 2334-7 (….) ».
Le potentiel fiscal par habitant de la commune augmente jusqu’en 2007, passant de 689 €/hab à 730 €/hab, enregistre une baisse en 2008 (703 €) et une hausse en 2009 (752). Il demeure, sur toute la période, en dessous de la moyenne des communes de la strate, ce qui confirme que la commune doit faire face à des bases fiscales relativement faibles.
Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal4 évolue sensiblement sur la période, pour atteindre un seuil où la marge de manœuvre fiscale s’est réduite (>1), en raison des évolutions décidées au niveau national puisque les taux communaux sont restés inchangés.
Tableau 16 : Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
2005 2006 2007 2008
CMPF 0,92 1,05 1,03 1,11
c. Le potentiel financier
L’intercommunalité a rendu plus difficile l’analyse de la seule fiscalité directe communale indépendamment des groupements auxquels elle appartient.
La loi de finances pour 2005 introduit la notion de potentiel financier, indicateur des écarts réels de richesses, comme le potentiel fiscal d’une commune. Le potentiel financier prend en compte les ressources fiscales auxquelles s’ajoutent certaines dotations versées par l’État5.
Tableau 17 : Potentiel financier/ habitant
2005 2006 2007 2008
Potentiel financier/hab 919 944 968 922
Le potentiel financier de la commune augmente de 2005 à 2007 atteignant 968 € par habitant en 2007 mais subit une baisse de 4,75 % en 2008 (922 €/hab). Le potentiel financier de Saint-Claude se situe néanmoins en 2008 dans la valeur moyenne des communes de 10 000 à 15 000 habitants calculé à 923 €6.
4 Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) est défini à l'article R. 2313-2 du CGCT : il correspond au rapport entre le produit des contributions directes et le potentiel fiscal calculés hors la compensation pour suppression de la part salariale des bases de taxe professionnelle.
5 Article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales : « Le potentiel financier d'une commune est égal à son potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu par la commune l'année précédente, hors la part prévue au sixième alinéa (3°) de l'article L. 2334-7. Il est minoré le cas échéant des prélèvements sur le produit des impôts directs locaux (…) ».
6 Mémento financier – Ressources des collectivités locales 2008-2009.
d. Les concours financiers Les impôts et taxes
Tableau 18 : Impôts et taxes
2004 2005 2006 2007 2008
impôts et taxes non affectées (hors contributions directes) 831 261 5 855 161 5 864 167 5 829 218 5 794 126 attribution de compensation de la taxe professionnelle 5 048 543 5 048 543 5 048 543 5 048 543
taxe sur pylônes électriques 41 115 43 110 45 180 47 250 49 020
taxe sur l'électricité 144 399 143 647 140 750 140 996 144 599
taxe sur énergie hydraulique 243 1 702
impôts sur les spectacles 3 136 3 230 2 638 2 871 2 638
taxe additionnelle aux droits de mutation ou pub foncière 136 986 155 998 170 302 141 260 129 459
compensation perte taxe additionnelle 596 10 211 1 291 754 1 260
attribution fonds départemental de la TP 389
attribution de compensation au titre taxe professionnelle 247 201 181 932 165 016 149 975 120 663 attribution de compensation au titre exonérations des taxes
foncières 105 226 108 572 125 537 126 905 128 837
attribution de compensation au titre exonérations des taxes
d'habitation 150 557 157 475 162 817 168 313 165 283
dotation de recensement 2 045 2 054 2 093 2 108 2122
Source CA
Les recettes sont relativement stables sur la période depuis le transfert de la taxe professionnelle vers la communauté de communes du Val de Bienne. L’attribution de compensation de la taxe professionnelle représente 87 % des impôts et taxes en 2008. La mise en place de la taxe professionnelle unique et de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle a impacté en 2005 le périmètre des recettes, dotations d’une part, et fiscalité, d’autre part.
La dotation globale de fonctionnement
Tableau 19 : Dotation globale de fonctionnement
(c gestion) (art 741) 2004 2005 2006 2007 2008
dotation forfaitaire 4 139 214 2 694 474 2 730 222 2 765 562 2 793 774 dotation de solidarité rurale 48 687 54 434 65 031 149 126 165 881 dotation de solidarité urbaine 300 417 315 438 331 210 415 380 471 989
dotation de péréquation 36 132 36 132 27 651 29 815 27 836
Total 4 524 450 3 100 478 3 154 114 3 359 883 3 459 480
par habitant 354 242 246 263 270
comparaison nationale 250 260
comparaison régionale 270 230
La loi de finances pour 2005 a modifié les règles internes de répartition des dotations assises sur de nouveaux critères renforçant l’effort de péréquation de certaines dotations.
Le montant de la dotation forfaitaire de Saint-Claude a diminué de près de 35 % en 2005 alors que les dotations de solidarité rurale et urbaine évoluent régulièrement depuis 2005.
Évolution des ressources fiscales et de dotations de la commune
Ce graphique reprend l’évolution des principales recettes décrites précédemment.
0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000
2004 2005 2006 2007 2008
contributions directes impôts et taxes
dotations Total
En 2004, les contributions directes comprenaient encore la taxe professionnelle. À partir de 2005, elles comportent les trois taxes sur les ménages (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie) et le transfert de la taxe professionnelle est couvert par l’attribution de compensation.
Les recettes des impôts et taxes (hors contributions directes) sont stables depuis 2005 (variation moyenne annuelle de 3,75 %). Les dotations diminuent de plus de 12 % entre 2004 et 2005 pour évoluer régulièrement depuis 2005 (VMA 3,75 %).
Les différentes réformes et modifications de 2005 ne modifient que très peu le total cumulé des recettes fiscales et de concours de l’État, enregistrant une évolution de 4 % sur la période et une croissance annuelle (variation moyenne annuelle) de 1 % (V annexe 3).
3. Les principales dépenses de gestion
Les charges de gestion sont d’un montant supérieur à la moyenne nationale par habitant et évoluent plus rapidement que les recettes. Ce constat avait déjà été relevé dans le précédent rapport de la Chambre portant sur la période 1998-2001.
Tableau 20 : Dépenses de gestion
Budget principal 2004 2005 2006 2007 2008 Evolution
2004/2008
Variation moyenne annuelle Charges de personnel 8 455 534 8 530 477 8 921 199 9 286 038 9 395 981 11,12 % 2,67 % Charges à caractère général 3 808 950 3 699 661 3 954 115 3 778 626 3 871 089 1,63 % 0,41 % Subventions 965 115 1 012 749 877 014 907 538 980 495 1,59 % 0,40 % Autres charges 740 074 766 550 853 463 820 320 815 192 10,15 % 2,45 % Charges de gestion 13 969 672 14 009 437 14 605 791 14 792 523 15 062 758 7,82 % 1,90 %
Les charges de gestion augmentent sur la période de près de 8 %, soit une variation moyenne annuelle de près de 2 %, avec une maîtrise plus difficile des dépenses de personnel (+ 11 %) qui atteignent 9,395 K€ en 2008 soit plus de 62 % des dépenses totales.
4. Les charges de personnel
L’évolution des dépenses de personnel retracée ci-dessous correspond aux dépenses hors personnel extérieur (621) et impôts et taxes sur rémunérations (631, 633).
Tableau 21 : Dépenses de personnel
c gestion (art 64) 2004 2005 2006 2007 2008
dépenses totales de personnel 8 501 250 8 523 574 8 856 691 9 143 538 9 272 023 variation 22 324 333 117 286 847 128 485
Les seules dépenses de personnel augmentent de 11 % sur la période, avec une variation de 333 K€ entre 2005 et 2006.
Ce graphique illustre les hausses successives.
7600000 7800000 8000000 8200000 8400000 8600000 8800000 9000000 9200000 9400000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Or, les effectifs sont restés quasiment constants au cours de la période (variant de 245 à 247 postes pourvus). La variation totale des seules rémunérations représente en 2006, 2007 et 2008 respectivement 68 %, 79 % et 144 % de l’augmentation des charges totales de personnel. Cette distinction permet de dissocier l’augmentation salariale (nette) par rapport aux charges sociales. L’impact est moindre en termes d’évolution des charges sociales en raison de la progression du recours aux emplois aidés, dont l’État assume les charges.
Tableau 22 : Évolution de la rémunération du personnel
2004 2005 2006 2007 2008
rémunération personnel titulaire 5 219 139 5 305 048 5 450 191 5 552 575 5 643 312 variation 85 909 145 143 102 384 90 737 personnel non titulaire 778 718 675 021 755 878 878 503 971 980 variation -103 697 80 857 122 625 93 477
variation totale -17 788 226 000 225 009 184 214
La rémunération (hors charges) des titulaires a évolué de 8 % sur la période et celle des non titulaires de près de 25 %7.
Le tableau ci-dessous retrace l’impact des charges de personnel sur la situation financière de la ville au regard de ses charges fixes et des recettes réelles de fonctionnement.
Tableau 23 : Poids des charges de personnel
2004 2005 2006 2007 2008
charges de personnel / DRF 57,89 % 58,63 % 58,52 % 60,61 % 60,19 % charges de personnel + annuité dette / RRF 59,31 % 70,49 % 60,95 % 58,35 % 57,80 % charges de personnel / RRF 49,23 % 49,42 % 52,29 % 51,30 % 50,84 %
Le rapport entre charges de personnel et dépenses réelles de fonctionnement démontre le poids des charges de personnel, qui oscillent entre 59 % en 2004 et plus de 60 % en 2008, un peu supérieur aux ratios de comparaison établis à 57,91 % au niveau régional.
Le ratio de rigidité des charges de structure (charges fixes composées des frais de personnel et de l’annuité de la dette) tend à diminuer, ce qui est dû à la baisse du montant de l’annuité d’emprunts. La part des recettes réelles de fonctionnement consacrées à la couverture des charges de personnel se situe sur la période entre 49 % et 51 %. La part des charges de personnel reste relativement stable même si elle demeure une charge financière importante dans les comptes de la commune.
D. Les dépenses et recettes de la section d’investissement
Le volume des dépenses d’investissement, de 2004 à 2008, a représenté près de 4,9 M€ par an et pour les exercices 2007 et 2008 respectivement 5,9 M€ et 5,6 M€.
Réalisé investissement
0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000
2004 2005 2006 2007 2008
Dépenses investissement Recettes investissement
7 L’évolution des effectifs sera reprise dans la partie 4.
Dans le même temps, les recettes enregistrées ont été égales ou supérieures aux dépenses, ce qui correspond principalement aux subventions et au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) (dont avances).
E. L’exécution budgétaire
Le graphique ci-dessous retrace l’exécution des dépenses et recettes de fonctionnement (tous budgets) inscrites au budget, avec un taux de réalisation sur la période de 93 % en dépenses et de près de 100 % en recettes, donc très satisfaisant.
Réalisé fonctionnement
0 5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000
2004 2005 2006 2007 2008
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement oscille pour sa part entre 60 % et 67 % en 2008.
Investissement - comparaison prévu / réalisé
0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000
2004 2005 2006 2007 2008
prévu réalisé
Ainsi, la commune respecte le principe de prudence pour l’élaboration de son budget, même si l’exécution de la section d’investissement est moins satisfaisante.
