1. L’école de musique
Le conservatoire de musique de Saint-Claude était dirigé depuis 1969 par M. Dupaquier qui a pris sa retraite en juin 2010. Le conservatoire a été agréé en 1977 à la suite d’un premier rapport d’inspection relevant la faible superficie des locaux. Cette insuffisance des locaux est à nouveau soulignée lors d’un second rapport d’inspection en 1993, qui mentionne l’absence de confort acoustique. En 2000, le conservatoire a été rénové et réaménagé en un bâtiment composé de 21 salles dédiées à la formation musicale pour une superficie totale de 727,4 m².
a. Les élèves
De 2004 à 2009, le nombre d’adhésions au conservatoire a varié entre 287 et 322, soit une moyenne de 304 élèves par an. L’effectif des élèves en 2009-2010 était de 298 contre 312 en 2004-2005. Après une forte baisse au cours de la saison 2007-2008, l’effectif se situe en 2009 à un niveau inférieur aux saisons de 1993 et 1998, évolution parallèle à celle du nombre d’enfants scolarisés sur la commune.
b. Le certificat de fin d’études
Tableau 37 : Certificats de formation musicale et de fin d’études musicales
Année 2005 2006 2007 2008
Élèves passant CFM 3 % 4 % 2 % 2 %
% réussite 3 % 3 % 0.9 % 0,8 %
Élèves passant CFEM % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0 %
% réussite 0,3 % 0,3 % 0 % 0 %
Comme le montre le tableau ci-dessus, très peu d’élèves passent et obtiennent le certificat de formation musicale (CFM) et le certificat de fin d’études musicales (CFEM). Le nombre d’élèves tentant le CFM varie entre 2 et 4 % par an et le pourcentage de réussite entre 0,8 et 3 % par an. En ce qui concerne le pourcentage d’élèves passant le CFEM, les taux sont encore plus bas puisque seulement 0,3 % des élèves tentent cet examen en 2005, 2006 et 2007 et aucun élève ne l’a passé en 2008. Ces taux sont en réalité honorables au regard de la taille de la commune. En effet, le CFM est un diplôme d’un niveau élevé que tentent les élèves qui veulent poursuivre leurs études dans un conservatoire national de région ou au conservatoire national supérieur de musique. Quant au CFEM, il s’agit d’un cursus librement ouvert aux élèves post-baccalauréat qui la plupart du temps partent poursuivre leurs études dans une ville universitaire. En tout état de cause, il faut retenir qu’entre 1969 et 2010, 39 élèves du conservatoire de Saint-Claude ont poursuivi leurs études dans un conservatoire national de région ou dans un conservatoire national supérieur de musique.
c. Le personnel affecté au conservatoire
Tableau 38 : Personnel affecté au conservatoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Effectif 19 20 21 22 22 22
dont titulaires 16 16 16 16 15 15
dont non titulaires 3 4 5 6 7 7
dont Nb temps complet 16 16 16 17 16 16
dont Nb temps non complet 3 4 5 5 6 6
Le personnel du conservatoire augmente légèrement sur le début de période pour se stabiliser à partir de 2007. Un assistant de l’ensemble artistique à temps non complet est mis à la disposition de la commune de Lavans-les-Saint-Claude et de la communauté de communes des Hautes-Combes. En 1993, le conservatoire comprenait 14 professeurs dont 10 titulaires et en 1998, 15 professeurs dont 10 titulaires. Durant la période les professeurs sont passés de 14 à 17 et le nombre de titulaires est resté stable depuis 1998. Le recrutement des enseignants se fait sur concours de la fonction publique territoriale aux grades d’assistants ou assistants spécialisés d’enseignement artistique.
Depuis 1993, l’effectif du conservatoire a très peu évolué. En effet, sur les 17 professeurs actuels, 11 sont en fonction depuis 1993 voire avant cette date, pour la plupart.
Sur ces 11 professeurs, 10 sont titulaires et l’ont toujours été.
d. Les droits d’inscription
Par délibération du 17 décembre 1998, le conseil municipal a fixé les droits d’inscription au conservatoire en fonction d’un barème prenant en compte le quotient familial du foyer de l’élève. Les droits d’inscription, les frais administratifs ainsi que les tarifs de la location d’instruments fixés en 1998 sont toujours en vigueur actuellement.
Pour l’inscription au solfège, le tarif par trimestre varie de 15,85 € pour la tranche 1 à 43,91 € pour la tranche 11 (dernière tranche) pour les élèves de Saint-Claude et ceux qui viennent des communes membres de la communauté de communes des Hautes-Combes, ces derniers bénéficiant d’une convention entre les deux communes. Pour les élèves de l’extérieur, l’inscription coûte de 31,71 € pour la tranche 1 à 87,81 € pour la tranche 11.
L’inscription au solfège et à l’apprentissage d’un instrument coute par trimestre entre 20,89 € (tranche1) et 57,93 € (tranche 11) pour les élèves de Saint-Claude et des Hautes-Combes. Pour les élèves de l’extérieur, le prix varie de 41,77 € à 115,86 €.
L’apprentissage de pratiques collectives coûte de 15,85 € à 43,91 € par trimestre aux élèves de Saint-Claude et des Hautes-Combes et entre 31,71 € et 87,81 € aux élèves venant d’autres communes.
En ce qui concerne la location d’instrument, le tarif est de 11,43 € par trimestre soit 3,81 € par mois, avec des réductions de 30 % pour le deuxième enfant et de 50 % pour le troisième.
Les tranches sont fonction du quotient familial des foyers (de 0 à 425 € pour la tranche 1 à 1 714 € et plus pour la dernière tranche). Le passage d’une tranche à l’autre repose pour certaines tranches sur une augmentation du quotient familial de 141 à 143 €, ce qui représente une faible différence.
Les droits d’inscription à l’école de musique sont restés identiques depuis 1998, ce qui montre la volonté de la collectivité de rendre la formation musicale accessible à toute la population.
e. Les dépenses et recettes annuelles par élève
Les dépenses (fonction 923-11 expression musicale) et les recettes (fonction 923-11 et compte 7067 école de musique) correspondent au fonctionnement du conservatoire sans prendre en compte les concerts et la diffusion musicale. Elles reflètent les coûts liés au fonctionnement de l’enseignement artistique, charges fixes incluses. Les recettes sont celles dégagées par l’école de musique.
À titre d’exemple en 2008, les dépenses de fonctionnement du conservatoire représentent 0,827 M€ au total, soit 5,40 % des dépenses de fonctionnement de la commune, et les recettes dégagées par l’école de musique 0,028 M€.
Les dépenses par élève (2 746 € en 2008)19 sont donc très nettement supérieures aux recettes par élève (90 € en 2008) : le déséquilibre financier est important, et les recettes par élève représentent seulement 3 % des dépenses par élève.
De plus, les dépenses par élève augmentent chaque année alors que les recettes restent stables sur la période.
Le conservatoire de Saint-Claude n’a pas de classe de danse contrairement aux conservatoires situés aux alentours (Dole, Lons-le-Saunier, Oyonnax). Le coût annuel (produits – charges) par élève (2 746 € en 2008) est par conséquent plus important car les cours collectifs font baisser les coûts.
Les tarifs pratiqués, peu élevés, manifestent une politique d’accueil dynamique.
Toutefois, compte-tenu des faibles montants des droits d’inscription et du faible niveau des tranches de quotient familial, la commune pourrait revoir sa politique tarifaire au regard de la situation financière du conservatoire.
2. Le coût des activités de diffusion musicale a. Une politique de gratuité
La Chambre a analysé les programmes de diffusion musicale de 2004 à 2008. Les éléments ont été extraits des comptes et des rapports d’activités remis par la collectivité.
Les tableaux annuels établis par la Chambre permettent de calculer un coût de revient de chaque manifestation :
• les dépenses intègrent les « cachets » des interprètes, les locations d’instruments, les frais d’hébergement et de repas, ainsi que les frais de communication ;
• les recettes sont celles figurant dans les titres de recettes (régie de recettes).
19 Rapport entre les dépenses et l’effectif moyen.
Les auditions, récitals, rencontres entre écoles sont des manifestations tous publics non payantes. Les autres manifestations (spectacles vivants et concerts) enregistrent des entrées payantes et, d’autres gratuites, en accord avec la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 1998 et les délibérations annuelles. Le nombre de spectateurs présents pour chaque manifestation n’a toutefois pu être correctement identifié.
En rapprochant le nombre d’entrées réalisées à chaque concert, disponible dans les programmes annuels d’activité à partir de l’année scolaire 2004-2005, et les recettes enregistrées, recensées dans les comptes administratifs, la Chambre a étudié l’effectivité de cette politique de gratuité. Ces rapprochements se sont avérés difficiles : il n’a pas été possible d’établir, sur la base des documents disponibles, un relevé exhaustif et précis.
Tableau 39 : Places gratuites dans les concerts payants
2005 2006 2007
Nombre de concerts 14
Nombre de concerts payants 4 5 5
Entrées enregistrées 730 1 295 1 110
Entrées payantes 301 632 496
Taux de places gratuites 59 % 51 % 55 %
En premier lieu, de nombreux concerts sont gratuits : à titre d’exemple, sur 15 concerts organisés en 2004 par le conservatoire, cinq seulement ont été payants soit 1/3.
Le tableau montre qu’en second lieu, de 2005 à 2007, plus de la moitié des entrées aux concerts payants ont bénéficié de la gratuité. Les élèves du conservatoire, notamment, bénéficient d’un accès gratuit aux concerts du conservatoire.
Globalement, de fin 2004 à 2008, le nombre total d’entrées payantes a été de 2 722 alors que les programmes d’activité dénombrent 4 335 entrées, soit près de 40 % d’entrées gratuites.
Au total, la commune a choisi de privilégier la gratuité des manifestations, et, lorsqu’elles sont payantes, elles le sont pour la moitié seulement du public.
b. Les tarifs et les coûts
Le conseil municipal délibère chaque année sur les tarifs des concerts. Les tarifs fixés pour la saison 2004-2005 étaient de 12 € pour une entrée au tarif normal et de 9 € pour une entrée au tarif réduit. À partir de la saison 2005-2006, les tarifs des entrées ont été fixés à 10 € au tarif normal et à 7 € au tarif réduit. Le tarif réduit concerne les scolaires, étudiants, handicapés, parents d’élèves du conservatoire municipal de Saint-Claude, retraités, demandeurs d’emploi et les membres de comités d’entreprises de plus de 10 personnes. La gratuité est accordée aux élèves du conservatoire de musique de Saint-Claude et aux jeunes de moins de 30 ans.
Les abonnements concernent à la fois les spectacles du service culturel municipal et ceux du conservatoire de musique de Saint-Claude. Un abonnement pour 6 spectacles coûte 75 € et un abonnement pour 4 spectacles revient à 50 €. Compte-tenu du faible montant des tarifs des concerts organisés par le conservatoire par rapport aux tarifs des spectacles organisés par le service culturel de Saint-Claude (27 € tarif normal et 21 € tarif réduit pour les spectacles ayant lieu au Palais des sports ; 15 € tarif normal et 12 € tarif réduit pour les
spectacles ayant lieu au théâtre de la maison du Peuple ou à la salle des fêtes), il n’y a aucun intérêt à prendre un abonnement pour se rendre aux manifestations du conservatoire. En effet, une entrée revient, en moyenne à 12,5 € avec un abonnement (75/6=12,5 ; 50/4=12,5) alors qu’une entrée au tarif normal pour un concert du conservatoire coûte 10 €.
Conséquence de la politique de gratuité, la plupart des manifestations entraînent des dépenses, et peu de recettes.
Le conservatoire de la ville de Saint-Claude mène une politique volontaire de diffusion musicale depuis de nombreuses années. Néanmoins, ces programmes engendrent d’importantes dépenses notamment les frais connexes de restaurant, d’hébergement des artistes, de communication. La communication pour chacune des manifestations peut être évaluée entre 500 € et 1 000 € suivant l’importance du concert. Les recettes (24 586 € sur la période 2004 à 2008) quant à elles, couvrent à peine 20 % des charges associées (120 466 €), alors que chaque année plus de la moitié des entrées réalisées sont non payantes.
Le déséquilibre observé sur les cinq exercices près de 95 000 €, reste annuellement acceptable au regard de la volonté de la commune de mener une politique culturelle volontariste.
En somme, la politique volontariste de la commune se retrouve dans les deux activités du conservatoire que sont l’école de musique et la diffusion d’œuvres. Pour l’école de musique, les coûts paraissent élevés au regard des résultats atteints et demandent en tous cas des mesures d’économie ou de rationalisation. Pour l’activité de diffusion musicale, les coûts compatibles avec le fonctionnement du service dans son ensemble sont légitimes au regard de la politique d’accès à la culture menée par la ville.
Compte-tenu de l’importance du service ainsi géré par la commune et des charges éventuellement assumées au profit d’usagers d’autres communes, la Chambre engage la commune à examiner la pertinence d’une prise en charge par la communauté de communes.