1. L’excédent brut de fonctionnement
L’excédent brut de fonctionnement dégagé sur la période doit être analysé en distinguant le budget principal et le total consolidé.
Tableau 24 : Excédent brut de fonctionnement
2004 % budget
conso 2005 % budget
conso 2006 % budget
conso 2007 % budget
conso 2008 % budget conso
Budget principal
Excédent brut de fonctionnement 2 274 981 84,19 % 2 308 856 77,41 % 1 893 986 69,10 % 1 928 020 37,64 % 1 704 068 59,50 %
Budget assainissement
Excédent brut de fonctionnement 330 918 12,25 % 393 139 13,18 % 170 905 6,24 % 589 988 11,52 % 195 341 6,82 %
Budget camping
Excédent brut de fonctionnement 7 884 0,29 % 4 025 0,13% -11 289 -18 601 -20 489
Budget eau
Excédent brut de fonctionnement 88 343 3,27 % 83 033 2,78 % 101 863 3,72 % 91 459 1,79 % 52 124 1,82 %
Régie électricité
Excédent brut de fonctionnement 193 730 6,49 % 585 547 21,36 % 2 531 995 49,43 % 932 857 32,57 % TOTAL excédent brut
de fonctionnement 2 702 125 2 982 783 2 741 012 5 122 860 2 863 901
Les budgets annexes, notamment celui de la régie d’électricité et à l’exception de celui du camping, abondent l’excédent brut de fonctionnement qui demeure stable sur la période pour atteindre 2,863 M€ en 2008. Saint-Claude est producteur d’électricité, et le budget annexe correspondant abonde chaque année de façon très significative le budget principal. L’importance de l’excédent brut de fonctionnement du budget de la régie d’électricité en 2007 est liée à la régularisation par EDF de sommes dues (1 753 K€).
L’excédent brut de fonctionnement du budget principal, quant à lui, diminue d’année en année (- 25 % sur la période), pour atteindre 1,7 M€ en 2008.
Le budget annexe du camping ne génère aucune ressource d’autofinancement en raison d’un déficit chronique. La collectivité semble avoir pris la mesure de cette situation avec la conclusion d’une convention de gérance en 2010.
Les flux financiers entre la commune et son budget annexe de la régie d’électricité sont les suivants :
Tableau 25 : Excédents de la régie d’électricité
2004 2005 2006 2007 2008
Excédent de la régie d’électricité 400 000 400 000 0 905 000 1 373 000
2. Les résultats de fonctionnement
Tableau 26 : Résultats de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes
2004 2005 2006 2007 2008
Budget principal
Résultat de fonctionnement 1 548 968 1 599 057 1 139 946 2 048 411 2 144 424
Budget assainissement
Résultat de fonctionnement 60 761 103 467 -102 581 428 227 -210 290
Budget camping
Résultat de fonctionnement 7 884 4 025 -11 263 -18 601 -20 489
Budget eau
Résultat de fonctionnement 47 658 44 905 67 692 40 042 -21 082
Régie électricité
Résultat de fonctionnement -86 673 486 621 1 467 007 -677 728
TOTAL résultats de fonctionnement 1 665 271 1 664 782 1 580 414 3 965 085 1 214 836
Les résultats de fonctionnement des budgets annexes sont tous négatifs en 2008, à l’exception de celui de la régie d’électricité qui abonde le budget principal à hauteur de 1,373 K€.
Le total des résultats de fonctionnement sur la période ne permet qu’une faible marge de manœuvre, illustrée par la capacité d’autofinancement brute et la capacité d’autofinancement disponible.
3. La capacité d’autofinancement brute et la capacité d’autofinancement disponible
La capacité d’autofinancement de la commune résulte de la différence entre ses charges et produits de fonctionnement.
Tableau 27 : Capacité d’autofinancement
2004 2005 2006 2007 2008
Budget principal
Capacité d'autofinancement brute 1 882 678 2 331 963 1 493 604 2 450 815 2 604 072 Amortissement du capital de la dette 1 411 000 3 339 028 1 226 856 1 102 794 1 140 847 Capacité d'autofinancement disponible 471 678 -1 007 065 266 748 1 348 021 1 463 224
Budget assainissement
Capacité d'autofinancement brute 306 695 377 152 154 932 655 104 21 394 Amortissement du capital de la dette 65 657 69 319 60 080 43 917 73 747 Capacité d'autofinancement disponible 241 038 307 832 94 852 611 187 -52 353
Budget camping
Capacité d'autofinancement brute 7 884 4 025 -11 263 -18 601 -20 489
Amortissement du capital de la dette
Capacité d'autofinancement disponible 7 884 4 025 -11 263 -18 601 -20 489
Budget eau
Capacité d'autofinancement brute 90 681 87 931 109 027 81 377 23 467 Amortissement du capital de la dette 26 366 27 618 25 185 19 612 34 125 Capacité d'autofinancement disponible 64 314 60 314 83 842 61 765 -10 658
Régie électricité
Capacité d'autofinancement brute -86 206 638 582 1 652 675 -486 439
Amortissement du capital de la dette
Capacité d'autofinancement disponible -86 206 638 582 1 652 675 -486 439
Capacité d'autofinancement brute 2 287 937 2 714 866 2 384 882 4 821 370 2 142 005 Capacité d'autofinancement disponible 784 914 -721 099 1 072 761 3 655 047 893 285
Source DELPHI
La capacité d’autofinancement brute, tous budgets confondus, bien qu’en hausse en 2007 et 2008 par rapport aux précédents exercices en raison de cessions d’immobilisations, ne permet pas de dégager un autofinancement disponible (déduction faite du capital de la dette remboursée) sur la période couvrant ses investissements, sans recours à l’emprunt.
L’augmentation des dépenses plus rapide que celle des recettes au cours des derniers exercices se traduit par une difficulté de la commune à maîtriser son autofinancement.
Le tableau suivant donne le rapport entre la capacité d’autofinancement et les recettes réelles de fonctionnement.
Tableau 28 : Capacité d’autofinancement rapportée aux recettes de fonctionnement
2004 2005 2006 2007 2008 Autofinancement brut 12,44 % 14,12 % 12,58 % 21,72 % 10,49 %
Autofinancement net 4,27 % -3,75 % 5,66 % 16,47 % 4,38 %
Il montre le modeste pourcentage des recettes réelles de fonctionnement disponibles pour couvrir les charges d’investissement. Par comparaison, le ratio régional d’autofinancement brut est de 17,5 % et celui de l’ensemble des communes de la même strate de 15,8 %.
4. Incidence sur la structure de financement des investissements
Le maintien du montant du remboursement du capital de la dette à un niveau stable (sauf pour l’exercice 2005 qui enregistre un remboursement élevé en raison de l’emprunt d’une durée de 2 ans concernant l’opération Miflex) permet de dégager une capacité d’autofinancement disponible sur les cinq dernières années d’un montant total de 5,684 M€
soit une moyenne de 1,136 M€, à comparer avec les éléments consolidés suivants :
Tableau 29 : Financement des investissements
2004 2005 2006 2007 2008
Dépenses investissement consolidées (hors
emprunts) (1) 3 961 343 4 244 083 5 856 745 7 986 349 9 044 657
Capacité d'autofinancement disponible (2) 784 913 -721 099 1 072 761 3 655 047 893 285
% des dépenses d’investissement 19,81 % -16,99 % 18,32 % 45,77 % 9,88 %
Recettes internes d'investissement (3) 566 820 1 531 605 2 183 631 2 887 709 5 553 210
% des dépenses d’investissement 14,31 % 36,09 % 37,28 % 36,16 % 61,40 %
subventions et FCTVA 416 877 1 204 672 1 924 496 2 679 730 2 633 067
produits des cessions d'immobilisations 165 516 330 475 60 593 38 271 2 830 845
autres recettes -15 573 -3 542 198 542 32 869 52 798
Variation du fonds de roulement -474 070 -532 677 600 367 796 947 -596 897
Prélèvement sur fonds de roulement -1 892 444
Fonds de roulement au 31/12 -474 070 -532 677 600 367 -1 095 497 -596 897
Ce tableau, qui précise d’une part, l’autofinancement issu de la gestion et des recettes
« propres » d’investissement et d’autre part les dépenses d’investissements (hors emprunts), permet de déterminer le besoin de financement nécessaire pour couvrir ces dépenses.
Il montre que la capacité d’autofinancement disponible « couvre » sur la période un faible pourcentage des dépenses d’investissement (19,80 % en 2004 ; 9,88 % en 2008), et s’avère négative en 2005 (- 17 %). L’année 2007 enregistre une régularisation de recettes sur le budget de la régie d’électricité. Au total, sur les cinq exercices examinés, la capacité d’autofinancement disponible a généré 5,684 M€.
Les recettes d’investissement dites « internes » ajoutées à la capacité d’autofinancement disponible constituent le financement propre de la commune disponible pour couvrir les investissements engagés. Sur la période, cette ressource s’élève à 18,408 M€.
En 2004 et 2005, près de 88 % des dépenses étaient couvertes par le financement propre disponible (34 % et 19 %) et l’emprunt (54 % et 68 %). Dans les années qui ont suivi, pour faire face à une augmentation des dépenses d’investissement, la commune a eu aussi recours à l’emprunt pour couvrir ses dépenses d’investissement, malgré une hausse du montant des recettes internes d’investissement de 2006 à 2008.
La commune de Saint-Claude a, de 2004 à 2008, engagé plus de 31 M€ de dépenses d’investissement, et généré 18,408 M€ de « financement propre », ce qui représente un taux de couverture des dépenses à hauteur de 59,20 %, et un besoin de financement de 12,685 M€
couvert par 12,479 M€ d’emprunts, d’où une hausse de l’encours.
Ce taux de couverture est tout à fait satisfaisant, en raison notamment des recettes de la commune liées à l’électricité, mais il est difficile de dessiner une tendance car les deux années 2007 et 2008 sont exceptionnelles en raison de financements qui n’ont pas un caractère pérenne.