COMMUNE DE SAINT-MARD

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COMMUNE DE SAINT-MARD

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Réunion du Conseil municipal : le 14 décembre 2020 à 19h00 Nombre de membres L’an deux mille-vingt, le quatorze décembre

à dix-neuf heures,

le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MARD, dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire,

à la salle des fêtes de la Commune,

sous la présidence de Madame Barbara GAUTIER-SERUS, Maire.

En exercice : 15

Présents : Mmes et MM. Barbara GAUTIER-SERUS (a reçu pouvoir d’Aïcha RAVEL), Sébastien MARCHAND, Karine VERRAT, Pascal APIOU-GOUSSAÜ, Luis AFONSO, Bruno CALMONT (a reçu pouvoir de Geneviève MAILLOT), Noémie DAVID, Stéphanie DUFAITRE, Rainier GARCONNET, Christèle KHALFI (arrivée à 19h17), Patrick LE PICARD, Anthony LLEU (arrivé à 19h29), Jade ORTEGA.

Présents :

11 pour la délibération N°2020/DECE/01.

12 pour les délibérations : N°2020/DECE/03, N°2020/DECE/04, N°2020/DECE/05, N°2020/DECE/06, N°2020/DECE/07.

13 pour les délibérations : N°2020/DECE/08, N°2020/DECE/09, N°2020/DECE/10

Votants :

14 pour les délibérations : N°2020/DECE/03, N°2020/DECE/04, N°2020/DECE/05, N°2020/DECE/06, N°2020/DECE/07.

15 pour les délibérations : N°2020/DECE/08, N°2020/DECE/09, N°2020/DECE/10 Secrétaire de séance : Noémie DAVID

Affichage du compte-rendu sommaire en date du : 17 décembre 2020.

Le Maire,

Barbara GAUTIER-SERUS Date de la convocation : 07 décembre 2020

Convocation envoyée le : 07 décembre 2020

Affichage de la convocation : 07 décembre 2020

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 novembre 2020 2 – FINANCES

- Devis pour la reliure des délibérations et des procès-verbaux des réunions du Conseil municipal - Budget principal : décision modificative N°2

- Tarifs 2021 des repas de cantine - Tarifs 2021 des séances de garderie 3 – AFFAIRES SCOLAIRES

- Répartition intercommunale des frais de fonctionnement scolaire (Compte administratif 2019)

- Participation 2020 aux frais de fonctionnement de l’école de La Crignolée (Breuil-la-Réorte) pour l’année 2019 (Compte administratif 2019)

- Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

- Modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire 4 – VOIRIE

- Convention avec la Commune de Surgères relative à l’utilisation du matériel d’entretien de la voirie 5 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD

- Acceptation de la délégation de droit de préemption urbain communautaire excepté sur les zones économiques 6 – DÉCISIONS DU MAIRE

7 – QUESTIONS DIVERSES

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 novembre 2020

Madame le Maire demande au Conseil municipal s’il y a des remarques ou des observations concernant le procès- verbal de la dernière réunion du 19 novembre 2020.

Aucune remarque n’étant formulée, Madame le Maire déclare le procès-verbal adopté.

2- FINANCES

2.1 – Devis pour la reliure des délibérations et des procès-verbaux des réunions du Conseil municipal (Délibération 2020/DECE/01)

Sur proposition de Madame Barbara GAUTIER-SERUS, Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix POUR :

- de retenir le devis de L’Atelier du patrimoine pour un montant de 197,60 € TTC, pour les travaux de reliure des délibérations et des procès-verbaux des réunions du Conseil municipal,

- d'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer le devis et à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Pour la délibération N°2020/DECE/02, Madame le Maire, étant concernée par le projet de délibération, a transmis la présidence de séance à Monsieur Sébastien MARCHAND, 1^er Adjoint au Maire en charge des finances, et a quitté la salle.

2.2 – Budget principal : décision modificative N°2 (Délibération 2020/DECE/02)

Sur proposition de Monsieur Sébastien MARCHAND, 1^er Adjoint au Maire en charge des finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, par 11 voix POUR, la décision modificative N°2 présentée ci-après.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) – Opération Montant Article (Chapitre) - Opération Montant 202 (20) – 46 : Frais liés

à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre

2 150.00 € 13258 (041) : Autres groupements

862.70 €

202 (20) – 59 : Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre

-2150.00 € 13258 (041) : Autres groupements

3 001.13 €

21534 (041) : Réseaux

d’électrification 862.70 € 13258 (041) : Autres

groupements

33 919.71 € 21534 (041) : Réseaux

d’électrification

3 001.13 € 168758 (041) : Autres groupements

3 001.12 € 21534 (041) : Réseaux

d’électrification

33 919.71 € 4542 (45) – 1001 : Recettes (Travaux effectués d’office pour le compte de tiers)

2 491,71 €

21534 (041) : Réseaux

d’électrification 3 001.12 €

2158 (21) – 52 : Autres installations, matériel et outillage technique

- 200.00 € 2188 (21) : Autres immobilisations

corporelles

200.00 € 4541 (45) – 1001 : Dépenses

(Travaux effectués d’office pour le compte de tiers)

2 491,71 €

TOTAL 43 276.37 € 43 276.37 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) – Opération Montant Article (Chapitre) - Opération Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -11 525.00 €

6218 (012) : Autre personnel extérieur

8 940.00 € 6411 (012) : Personnel titulaire 2 585.00 €

TOTAL 0.00 € 0.00 €

Total dépenses 43 276.37 € Total recettes 43 276.37 €

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Le Conseil municipal ayant délibéré sur le point : - Budget principal : décision modificative N°2,

Madame le Maire a repris la présidence de la séance du Conseil municipal.

Arrivée de Madame Christèle KHALFI à 19h17.

2.3 – Tarifs 2021 des repas de cantine (Délibération 2020/DECE/03)

Sur proposition de Madame Karine VERRAT, 2^ème Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix POUR :

- de fixer les tarifs des repas de cantine au 1er janvier 2021 comme indiqué ci-dessous :

✓ Repas école maternelle : 2,85 €

✓ Repas école primaire : 3,30 €

✓ Repas adulte : 7,00 €

- et d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente décision.

2.4 – Tarifs 2021 des séances de garderie (Délibération 2020/DECE/04)

- de fixer à 1,80 € le tarif de la séance de garderie pour l’année 2021,

- et d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente décision.

3- AFFAIRES SCOLAIRES

3.1 – Répartition intercommunale des frais de fonctionnement scolaire (Compte administratif 2019) (Délibération 2020/DECE/05)

Vu la convention du 27 novembre 2018 fixant la répartition des charges de fonctionnement des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Breuil-la-Réorte/Saint-Mard,

sur proposition de Madame Karine VERRAT, 2^ème Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix POUR :

- de fixer à 1 373 € la participation de la Commune de Breuil-la-Réorte au prorata du nombre d’élèves scolarisés à l’école maternelle de Boisseuil, soit 1 373 € x 10 élèves = 13 730,00 €,

- de fixer à 494 € la participation de la Commune de Breuil-la-Réorte au prorata du nombre d’élèves scolarisés à l’école primaire de Saint-Mard, soit 494 € x 4 élèves = 1 976,00 €,

- d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente décision.

3.2 – Participation 2020 aux frais de fonctionnement de l’école de La Crignolée (Breuil-la-Réorte) pour l’année 2019 (Compte administratif 2019)

(Délibération 2020/DECE/06)

Vu la convention du 27 novembre 2018 fixant la répartition des charges de fonctionnement des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Breuil-la-Réorte/Saint-Mard,

- de verser à la Commune de Breuil-la-Réorte la participation aux frais de fonctionnement : soit 457,79 € x 29 élèves = 13 275,91 €,

- et d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente décision.

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3.3 – Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire (Délibération 2020/DECE/07)

Considérant la délibération N°2020/OCT/09 du Conseil municipal approuvant la mise en place du paiement en ligne via le dispositif « PayFIP » pour la régie « Cantine et garderie »,

- de modifier le règlement intérieur de la garderie à compter du 1^er janvier 2021 et de rajouter les mentions suivantes dans la rubrique « Tarifs et modalités de paiement » :

➢ Règlement de la facture :

o Soit à la mairie en espèces ou chèques à l’ordre du régisseur des recettes, o Soit par prélèvement,

o Soit par carte bancaire uniquement sur internet à partir du site de la mairie,

- d'autoriser Madame le Maire et Madame Karine VERRAT, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, à signer le règlement intérieur de la garderie de Saint-Mard,

- d'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Arrivée de Monsieur Anthony LLEU à 19h29.

3.4 – Modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire (Délibération 2020/DECE/08)

- d’approuver la modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le règlement intérieur du service de restauration scolaire de la Commune de Saint-Mard,

- d'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

4- VOIRIE

4.1 – Convention avec la Commune de Surgères relative à l’utilisation du matériel d’entretien de la voirie (Délibération 2020/DECE/09)

Considérant que, dans le cadre des travaux d’entretien de voirie, les Communes de Surgères et Saint-Mard disposent chacune d’un matériel de type « balayeuse » conçue pour un usage particulier et complémentaire, Considérant qu’un projet de convention a été établi afin de formaliser les conditions de prêt des deux matériels, Sur proposition de Monsieur Pascal APIOU-GOUSSAÜ, 3^ème Adjoint au Maire en charge de la voirie, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR :

- d’autoriser le prêt à la Commune de Surgères de la balayeuse de marque Nilfisk,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du matériel d’entretien de la voirie entre les Communes de Surgères et Saint-Mard et à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

5- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD

5.1 – Acceptation de la délégation de droit de préemption urbain communautaire excepté sur les zones économiques

(Délibération 2020/DECE/10)

Sur proposition de Madame Barbara GAUTIER-SERUS, Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR :

- d’accepter la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les zones non économiques c’est-à-dire sur les zones AU « A Urbaniser » et U « Urbaine » à vocation d’Habitat du PLUi-H soit les secteurs de mixités des fonctions renforcées, de mixité des fonctions sommaires, à vocation résidentielle prédominante,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

6- DÉCISIONS DU MAIRE

Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, neuf décisions du Maire ont été prises :

- Décision N°2020-54 : acceptation d’un remboursement de GROUPAMA de 305,36 € suite au sinistre constaté sur les armoires froides au restaurant scolaire le 31 août 2020.

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- Décision N°2020-55 : renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan pour un montant de 100 000 €.

- Décision N°2020-62 : signature par Monsieur Sébastien MARCHAND, 1er Adjoint au Maire en charge des finances, d’un devis de SYNERGÉO d’un montant de 420,00 € pour la constitution d’un dossier d’enquête publique pour le reprofilage du chemin des Petites Maisons, la cession d’une petite partie de la rue du Petit Village et la cession d’un chemin à Boisseuil.

N° de la décision Situation du bien Références cadastrales Contenance

N° 2020 – 56 Le Petit Sergent ZC 48p et ZC 51p 2 266 m²

N° 2020 – 57 192 rue de la Guignerai C 1007 643 m²

N° 2020 – 58 Chemin des Aubépines à Maizeron ZE 75 570 m²

N° 2020 – 60 22 allée des Erables C 336 et C 963 216 m²

7- QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements : Madame le Maire fait passer aux élus une carte de remerciements de l’association Kaelan EMCP contactée pour la constitution des colis de Noël qui seront distribués aux personnes âgées de 70 ans et plus qui se sont inscrites auprès du service « Accueil » de la mairie.

- Condoléances : Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a adressé à la mairie de Saint Georges du Bois une carte de condoléances suite au décès de Monsieur DULPHY, Conseiller municipal.

- Conseil départemental : Madame le Maire mentionne que le Conseil départemental a adressé le calendrier prévisionnel du déploiement de la fibre optique dans les cantons de Charente-Maritime. Ce calendrier a été réactualisé suite aux périodes de confinement. L’installation définitive de la fibre optique est maintenue en 2021 pour la Commune de Saint-Mard. Madame le Maire précise également qu’elle assistera le 17 décembre 2020 à une réunion à la CDC Aunis Sud afin de prendre connaissance du déploiement de la fibre optique sur le canton.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h39.

Fait à SAINT-MARD, le 17 décembre 2020.

Le Maire, Barbara GAUTIER-SERUS