COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 octobre 2020 à 18 heures 30 Sous la Présidence de M. Franck ROVIERO RELEVE DES DECISIONS

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Arrondissement de THIONVILLE Nombre des membres

du Conseil Municipal élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers Présents : 26 Procurations : 3

Date de la Convocation : 08.10.2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2020 à 18 heures 30 Sous la Présidence de M. Franck ROVIERO

RELEVE DES DECISIONS

Etaient présents à l’ouverture de la séance : Mmes-MM. Franck Roviero, Angélique Dos Santos, François Schneider, Virginie Cisamolo, Sylvain Sedda, Jacqueline Cor, François Lacava, Emilie Thibo, Florence Faletic, Gerard Barnaba, Florence Panarotto, Emmanuel Esch, François Olivier, Dominique Carrabetta, Nordine Nait-Chabane, Fatima Khachei, Claire Szymczak, Lokmane Benabid, Camille Rosso, Sacha Bartoletti, Christine Poggesi, Anne-Laure Corbellari, Jonathan Repele, Roger Tirlicien, Marianne Contese, Pierre Panarotto,

M. Jonathan Riggio donne procuration à M. Sylvain Sedda.

Mme Carine Gaspari donne procuration à Mme Angélique Dos Santos.

Mme Patricia Maldémé donne procuration à M. Nordine Nait Chabane.

Mme Corbellari Anne-Laure ne prend pas part à la délibération 3-5-64.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121-21 du CGCT).

Monsieur ANTHOUARD, Directeur Général des Services est désigné Secrétaire de Séance.

Affichée en mairie le 20.10.2020

Transmis en Sous-Préfecture le 20.10.2020

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.10.2020

- Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 14.10.2020 - Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal ordinaire du 22.07.2020 et du conseil municipal extraordinaire du 22.07.2020

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Point n° 7-1-60

Objet : Décision modificative de crédit – budget Bois et Forêts Rapporteur : Sylvain SEDDA

Point n° 7-1-61

Objet : Décision modificative de crédit – Budget pôle de Services Rapporteur : Dominique CARRABETTA

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

VILLE DE MOYEUVRE-GRANDE

- 57250 -

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Point n° 3-5-62

Objet : Cession d’un terrain au lotissement l’Ecrin Forestier à Monsieur et Madame BAUER, pour l’aménagement d’un jardin d’agrément

Rapporteur : Angélique DOS SANTOS Point n° 1-4-63

Objet : Mandat de vente à Société CM-CIC Aménagement Foncier – parcelles de l’Ecrin Forestier

Rapporteur : Angélique DOS SANTOS Point n° 3-5-64

Objet : Achat d’une parcelle privée à Monsieur CORBELLARI Geoffroy Rapporteur : Angélique DOS SANTOS

Point n° 7-1-65

Objet : Frais d’arpentage – Lotissement l’Orée du Bois 2 Rapporteur : Angélique DOS SANTOS

Point n° 8-4-66

Objet : Lotissement l’Orée du Bois 2 – clause anti spéculative Rapporteur : Angélique DOS SANTOS

Point n° 4-1-67

Objet : Modification du tableau des emplois Rapporteur : Sylvain SEDDA

Point n° 4-2-68

Objet : Autorisation de recrutement d’agents contractuels Rapporteur : Sylvain SEDDA

Point n° 4-2-69

Objet : Recours aux contrats d’apprentissage Rapporteur : Sylvain SEDDA

Point n° 4-2-70

Objet : Délibération autorisant le recrutement de personnels dans le cadre du dispositif

« Parcours Emploi Compétences » Rapporteur : Sylvain SEDDA Point n° 7-5-71

Objet : subventions au Centre Communal d’Action Sociale – année 2020 Rapporteur : François SCHNEIDER

Point n° 5-3-72

Objet : Désignation d’un membre du Conseil Municipal à la Commission de suivi de Site (CSS) pour l’installation de déchets non dangereux Société SFTR à MONTOIS LA MONTAGNE

Rapporteur : Franck ROVIERO

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Point n° 5-3-73

Objet : Election à la proportionnelle au plus fort reste des élus représentant la commune à la Commission d’Appel d’Offre

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Point n° 7-1-60

Objet : Décision modificative de crédit – budget Bois et Forêts Rapporteur : Sylvain SEDDA

Vu les crédits disponibles en fonctionnement au chapitre 67 Charges exceptionnelles, article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs,

Vu la nécessité de régulariser comptablement des opérations de TVA, après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité

- D’approuver les écritures comptables suivantes :

Dépenses Fonctionnement 673 Titres annulés sur

exercices antérieurs + 5 000,00 €

Recettes Fonctionnement

7022 Coupes de bois + 5 000,00 €

Pour extrait certifié conforme Fait à Moyeuvre-Grande, le 20.10.2020

Le Maire Franck ROVIERO

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Point n° 7-1-61

Objet : Décision modificative de crédit – Budget pôle de Services Rapporteur : Dominique CARRABETTA

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Vu les crédits inscrits en recettes d’investissement au chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections, article 28188 Amortissement autres immobilisations corporelles, et en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections,

Vu la nécessité de régulariser comptablement les écritures d’amortissements, après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité

- D’approuver les écritures comptables suivantes :

Dépenses Investissement

020 Dépenses imprévues + 977,45 €

Recettes Investissement 040 Opérations d’ordre entre

sections

28188 Amortissement autres

immobilisations corporelles + 977,45 €

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Point n° 3-5-62

Objet : Cession d’un terrain au lotissement l’Ecrin Forestier à Monsieur et Madame BAUER, pour l’aménagement d’un jardin d’agrément

Rapporteur : Angélique DOS SANTOS

Considérant la demande de Monsieur et Madame BAUER qui envisage d’aménager un jardin d’agrément à l’arrière de leur habitation, sur une partie parcelle communale non constructible de 551 m², située au Lotissement l’Ecrin Forestier et cadastrée section 9 n° 425.

Considérant l’avis des Domaines n° 2019-491 V0967 reçu en date du 22/09/2020, Considérant le PV d’arpentage n° 782 établi et certifié exact le 21 février 2020

après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide,

à l’unanimité

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- D’autoriser Monsieur le Maire à céder à Monsieur et Madame BAUER, la section 9 n° 526/2 d’une superficie de 551 m2, prélevé sur la section 9 n° 425, au prix de 11 € H.T. le m2, soit un total de 6.601,00 H.T. (7.273,20 € T.T.C.).

- De désigner M. le Maire pour la signature de l’acte à intervenir en l’étude de Maitre CAROW.

La recette sera inscrite au budget 2020

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Point n° 1-4-63

Objet : Mandat de vente à Société CM-CIC Aménagement Foncier – parcelles de l’Ecrin Forestier

Rapporteur : Angélique DOS SANTOS

La commune reste propriétaire de deux parcelles au sein du lotissement privé l’Ecrin Forestier.

Ces deux dernières n’ont toujours pas trouvé d’acquéreur du fait de leur configuration qui les rend moins attractives.

Afin de pouvoir procéder à leur vente au mieux des intérêts de la commune, il est proposé de confier le soin de leur commercialisation, par le biais d’un mandat à titre gracieux, à la Société CM-CIC Aménagement Foncier.

Ces parcelles seront vendues au prix fixé par la délibération n° 7-10-15 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 février 2016.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un mandat de vente pour les parcelles n° 99 et 83 de ce lotissement avec la société CM-CIC Aménagement Foncier.

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Point n° 3-5-64

Objet : Achat d’une parcelle privée à Monsieur CORBELLARI Geoffroy Rapporteur : Angélique DOS SANTOS

Afin de réaliser la continuité du trottoir le long du lotissement l’Orée du Bois 2, au droit de la rue de la Forêt, la ville est dans l’obligation d’acheter une parcelle de 5 m² à Monsieur CORBELLARI Geoffroy,

- D’autoriser le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section 21 n°347/31 d’une superficie de 5 m² appartenant à Monsieur CORBELLARI Geoffroy, pour l’Euro Symbolique.

- De désigner Monsieur le Maire pour la signature de l’acte notarié à intervenir en l’étude de Maître CAROW.

Les crédits figurent au budget annexe 2020 - l’Orée du Bois 2 Pour extrait certifié conforme Fait à Moyeuvre-Grande, le 20.10.2020

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Point n° 7-1-65

Objet : Frais d’arpentage – Lotissement l’Orée du Bois 2 Rapporteur : Angélique DOS SANTOS

L’arpentage du lotissement l’Orée du Bois 2 a été effectué par le cabinet DURMEYER pour un montant total de 11.291,40 € TTC

Par 21 voix pour Et 8 voix contre

- D’autoriser le Maire de facturer aux acquéreurs des 34 lots, de façon équitable, les frais d’arpentage s’élevant à 11.291,40 € TTC.

- La recette sera inscrite au budget 2020

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Point n° 8-4-66

Objet : Lotissement l’Orée du Bois 2 – clause anti spéculative Rapporteur : Angélique DOS SANTOS

Dans le cadre de la politique d’urbanisation de la commune, la municipalité a créé le lotissement l’Orée du Bois 2.

Afin de limiter la liberté de disposer de l’acquéreur pendant un certain délai, et ainsi de l’empêcher de réaliser une plus-value sur le terrain,

après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide,

- D’imposer aux acquéreurs des lots de terrains à bâtir, une obligation de construire dans les 2 ans suivant la signature de l’acte authentique de vente

D’insérer dans les actes de ventes, en garantie du respect par les acquéreurs de

l’obligation de construire, une clause anti-spéculative, ainsi qu’une restriction au droit de disposer et un droit de résolution de la vente, le tout au profit de la Commune de

MOYEUVRE-GRANDE.

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Point n° 4-1-67

Objet : Modification du tableau des emplois Rapporteur : Sylvain SEDDA

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour sécuriser au maximum les entrées et les sorties d’école, les différents quartiers de la Ville, il convient de renforcer les effectifs du service de la police municipale.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint technique à temps complet soit trente cinq trente cinquièmes pour effectuer les fonctions d’A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique à compter du 19 octobre 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique : au grade d’adjoint technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint technique – C1.

après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, Par 24 voix pour et 5 abstentions - D’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

FILIERE CADRE

D’EMPLOI GRADE

ANCIEN EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL EFFECTIF

(nombre)

DUREE HEBDOMADAIRE

travaillée TECHNIQUE Adjoints

techniques

Adjoints

technique 15 16 35 h 00

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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Point n° 4-2-68

Objet : Autorisation de recrutement d’agents contractuels Rapporteur : Sylvain SEDDA

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),

Considérant que les besoins des différents services de la Ville peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,

- D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

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Point n° 4-2-69

Objet : Recours aux contrats d’apprentissage Rapporteur : Sylvain SEDDA

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Travail,

Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017, relatif à a rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis donné par le Comité Technique lors de sa séance du 2 octobre 2020,

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Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours au contrat d’apprentissage, - De Décider que si l’apprenti a son lieu de résidence se situant plus de 10 km de la

Ville de Moyeuvre-Grande, un forfait journalier, basé sur 20 km maximum aller- retour, sera pris en charge par la Commune, sur présentation d’un état de frais de déplacement, pour les jours effectifs, validé par son maître d’apprentissage.

- d’Autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis, et les différents organismes utiles pour la réalisation d’un contrat d’apprentissage.

- Précise que des crédits nécessaires seront inscrits au budget.

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Point n° 4-2-70

Objet : Délibération autorisant le recrutement de personnels dans le cadre du dispositif

« Parcours Emploi Compétences » Rapporteur : Sylvain SEDDA

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

Le dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) – qui se substitue aux dispositifs existants CUI-CAE - est destiné aux publics les plus éloignés de l’emploi. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires. L’orientation d’un public « repéré » vers ce type de contrats repose avant tout sur un diagnostic réalisé par un conseiller du service public de l’emploi, mettant en

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avant l’importance de la formation. A l’issue du contrat dans la Collectivité, l’objectif est l’inclusion durable des intéressés dans le monde du travail.

Aussi,

- D’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires au recrutement de personnels qui seront affectés dans différents Services de la Collectivité (Services Techniques, Entretien des Bâtiments Communaux, Centre Social, etc…).

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

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Point n° 7-5-71

Objet : subventions au Centre Communal d’Action Sociale – année 2020 Rapporteur : François SCHNEIDER

Afin de pouvoir assumer les charges financière 2020 du CCAS, celui-ci demande à la ville une subvention supplémentaire de 20.000 €

- D’octroyer une subvention au C.C.A.S d’un montant de 20.000 € Les crédits figurent au budget primitif de l’exercice 2020.

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Point n° 5-3-72

Objet : Désignation d’un membre du Conseil Municipal à la Commission de suivi de Site (CSS) pour l’installation de déchets non dangereux Société SFTR à MONTOIS LA MONTAGNE

La Commission de Suivi de Site (CSS) pour l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la SFT à MONTOIS-LA-MONTAGNE a été créée par l’arrêté préfectoral n° 2012-DLP/BUPE-592 du 20 décembre 2012.

Conformément aux dispositions de l’article L125-1 et suivants du code de l’environnement, le Préfet est tenu de créer une CSS pour tout site d’élimination ou de stockage de déchets.

Aussi, selon les dispositions de l’article 3 de l’arrêté susvisé, la durée du mandat des membres d’une telle commission est fixée à 5 ans. Il convient par conséquent de renouveler le mandat de ses membres.

La commune de Moyeuvre-Grande est représentée au sein du collège « collectivités territoriales » de cette CSS.

Pour permettre de procéder au renouvellement de la composition de cette instance, le Conseil Municipal doit désigner, pour siéger et représenter la commune, une personne en son sein.

C’est pourquoi,

après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, Par 21 voix pour et 8 abstentions

- De désigner Madame Virginie CISAMOLO.

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Point n° 5-3-73

Objet : Election à la proportionnelle au plus fort reste des élus représentant la commune à la Commission d’Appel d’Offre

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Considérant que la délibération du 15 juillet 2020 mentionne 3 listes, à savoir « Ensemble Construisons Moyeuvre », « Connecter notre ville » et « Construisons Moyeuvre de Demain », ainsi que leur composition.

Considérant le Procès-Verbal complet, quant à lui, fait état des listes « Ensemble,

Développons Moyeuvre », « Connecter notre ville » et « Ensemble construisons Moyeuvre de Demain », sans préciser l’identité des candidats de celles-ci.

Considérant le nombre de voix obtenues par chaque liste soit -19 pour « Ensemble, Développons Moyeuvre »

- 5 pour « Connecter notre Ville »

- 3 pour « Ensemble construisons Moyeuvre de demain»

De ce fait le résultat de l’élection est erroné.

Considérant qu’ont été élus titulaires : Messieurs et Mesdames François SCHNEIDER, Mme Virginie CISAMOLO, Sylvain SEDDA et Angélique DOS SANTOS (soit les 4 premiers candidats aux postes de titulaires de la liste « Ensemble construisons Moyeuvre), C. ROSSO (1^er de la liste « Connecter notre ville »).

Considérant qu’ont été élus suppléants : Messieurs et Mesdames Emmanuel ESCH, Claire SZYMCZAK, Olivier FRANCOIS, Salvatore LACAVA et Emilie THIBO (soit les 5 candidats aux postes de suppléants de la liste « Ensemble, Développons Moyeuvre »).

En conséquence, il convient de retirer la délibération du 15 juillet 2020 relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offre et à procéder à l’élection des membres de la CAO, conformément aux dispositions en vigueur (cf. également les articles D1411-3 à 5 du CGCT), en veillant à distinguer l’élection des titulaires de celle des suppléants, d’autant qu’une seule liste a présenté des candidats aux postes de suppléants.

Le Conseil Municipal doit procéder au vote à bulletins secrets de cinq délégués titulaires et des cinq délégués suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres, du bureau d’adjudication

.

Afin de constituer pour chacune des deux élections (titulaires et suppléants) une liste unique de 5 personnes intégrant 3 membres du groupe majoritaire et un représentant de chacun des deux groupes de l’opposition, une liste unique est constituée.

Monsieur le Maire propose, comme l’autorise l’article L.2121-2 du CGCT de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité, (article L. 2121-21 du CGCT).

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De désigner les candidats suivants :

Liste commune des trois groupes - Titulaires : François SCHNEIDER, Virginie CISAMOLO, Sylvain SEDDA (liste « Ensemble Développons Moyeuvre »), Camille ROSSO (liste

« Connecter notre ville ») Pierre PANAROTTO (liste « Ensemble Construisons Moyeuvre de Demain »).

Liste commune des trois groupes - Suppléants : Angélique DOS SANTOS, Claire SZYMCZAK, Salvatore LACAVA (liste « Ensemble Développons Moyeuvre »), Christine POGGESI-LUGEZ (liste « Connecter notre ville ») Roger TIRLICIEN (liste « Ensemble Construisons Moyeuvre de Demain »).

Après avoir procédé à l’élection des titulaires et à l’élection des suppléants, la commission d’appel d’offres est ainsi formée :

M. Franck ROVIERO, Président

Titulaires : François SCHNEIDER, Virginie CISAMOLO, Sylvain SEDDA, Camille ROSSO, Pierre PANAROTTO, à l’unanimité de votes

Suppléants : Angélique DOS SANTOS, Claire SZYMCZAK, Salvatore LACAVA, Christine POGGESI-LUGEZ, Roger TIRLICIEN, à l’unanimité des votes