ST RÉAMÉNAGEMENT DU PARC HAMILTON DOCUMENTS D APPEL D OFFRES

(1)

ST-153-12663

RÉAMÉNAGEMENT DU PARC HAMILTON

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

JANVIER 2021

DIRECTION–PLANIFICATIONETDÉVELOPPEMENTDURABLEDUTERRITOIRE

(2)

CONTENU DU DOSSIER

ST-153-12663

RÉAMÉNAGEMENT DU PARC HAMILTON

SECTION TITRE

1. Avis d’appel d’offres

2. Avis aux soumissionnaires

3.

Formulaires et Annexes :

• Liste de vérification des documents à joindre avec la soumission

• Formulaire de soumission et bordereau de soumission

• Annexes :

Annexe 1 : Déclaration du soumissionnaire Annexe 2 : Cautionnement de soumission

Annexe 3 : Liste de trois endroits où des travaux similaires ont été exécutés et complétés au cours des cinq dernières années

4. Clauses administratives

5. Clauses techniques générales et particulières

6. Plans et détails

(3)

SECTION 1 AVIS D’APPEL D’OFFRES

ST-153 – 12663 A

MÉLIORATION DU DRAINAGE

S

ECTEUR DE LA RUE DE L

’É

RABLIÈRE

L’

^{AVIS D}

’

^{APPEL D}

’

OFFRES A ÉTÉ PLACÉ SUR LE SITE DE

SÉAO

OÙ IL PEUT ÊTRE CONSULTÉ

.

(4)

SECTION – 2 AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES ST-153 - 12663 – R

ÉAMÉNAGEMENT DU PARC

H

AMILTON

NORME APPLICABLE À CETTE SECTION

La présente section 2 –Avis aux soumissionnaires contient les changements apportés à la section II et IV du devis normalisé BNQ 1809-900/2019 du BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC – Travaux de construction – Documents administratifs généraux – Ouvrages de génie civil.

LES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES AUX ARTICLES TELS QUE NUMÉROTÉS AU BNQ1809-900/2019.

Ce devis normalisé fait partie intégrante du présent document d’appel d’offres et le soumissionnaire doit nécessairement les avoir en sa possession ou se les procurer pour la préparation de sa soumission.

Contenu

AUTORISATIONS ... 2

II.1.3 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ... 2

II.1.6 GARANTIES ET ASSURANCES ... 2

II.1.7 ADDENDAS ... 2

II.2.2 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES SOUMISSIONS ... 2

II-2.2.12 DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE ... 2

II-2.2.13 INSCRIPTION CNESST ... 2

II.3. PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION ... 3

II.3.1 FORMULAIRE DE SOUMISSION ... 3

II-3.1.3 LISTE DES DOCUMENTS ... 3

II-3.2SIGNATURE DE LA SOUMISSION ... 3

II-4 CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS ... 3

II-6 PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS ... 4

II-9 ÉQUIVALENCES, SUBSTITUTIONS ... 4

(5)

SECTION – 2 AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES ST-153 – 12663 - R

H

AMILTON

2 AUTORISATIONS

Les travaux faisant l’objet du présent appel d’offres seront exécutés sous réserve de l’autorisation par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH) du règlement d’emprunt pour en défrayer les coûts et de l’octroi de l’aide financière demandée en vertu du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM).

LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTÉES AUX ARTICLES TELS QUE NUMÉROTÉS AU BNQ1809-900-II/2019 : II.1.3 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Le paragraphe suivant est ajouté à l’article II.1.3 du BNQ 1809-900-II/2019 :

Toute demande de renseignements doit être adressée par écrit à Madame Chantal Marcel, Chef de service approvisionnement, à l’adresse courriel cmarcel@ville.rosemere.qc.ca. Aucune demande ne sera considérée à moins d’être reçue trois jours avant la date prévue du dépôt, excluant les dimanches et les jours fériés.

II.1.6 GARANTIES ET ASSURANCES

L’article II.1.6 du BNQ 1809-900 est abrogé et remplacé par :

Les exigences quant aux garanties, aux cautionnements et aux assurances sont contenues dans la section IV du BNQ 1809-900/2019. Le soumissionnaire doit remettre la section IV au complet à son assureur, incluant les formulaires du devis de la Ville de Rosemère et du BNQ 1809-900

II.1.7 ADDENDAS

L’article II.1.7 du BNQ 1809-900-II/2019 est abrogé et remplacé par :

S’il y a lieu d’expliquer, de modifier ou de compléter les documents de soumission déjà en circulation sans toutefois changer la nature des travaux , avant la date limite de réception des soumissions, les personnes qui sont déjà en possession de ces documents en sont avisées au moyen d’addendas.

Tout addenda est transmis ou reçu au moins deux jours ouvrables avant la date limite de réception des soumissions, sauf s’il s’agit pour la Ville d’annuler l’appel d’offres ou de reporter les date et /ou heure limites du dépôt des soumissions.

Toute rature faite sur l’original du formulaire de soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission et reproduite sur les copies. À cet effet, seules les informations inscrites par le soumissionnaire peuvent être raturées.

II.2.2 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES SOUMISSIONS

Le paragraphe suivant est ajouté à l’article II.2.2 du BNQ 1809-900-II/2019:

Pour être admis à soumissionner, un soumissionnaire doit obligatoirement avoir exécuté au moins trois (3) contrats pour travaux similaires au cours des cinq (5) dernières années.

Les articles suivants sont ajoutés à l’article II.2.2 du BNQ 1809-900-II/2019:

II-2.2.12 DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

Le soumissionnaire est tenu de joindre à sa soumission la déclaration assermentée dûment signée reproduite à l’annexe I des présentes dans laquelle il atteste qu’il ne pose ou ne participe à aucun des actes ayant pour effet de porter atteinte directement ou indirectement à l’intégrité du processus d’appel d’offres, conformément au Règlement sur la Gestion Contractuelle.

II-2.2.13 Inscription CNESST

Le soumissionnaire doit joindre au formulaire de soumission une confirmation d’inscription à la CNESST.

(6)

SECTION – 2 AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES ST-153 – 12663 - R

H

AMILTON

3 II.3. PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION

L’article II.3.1 du BNQ 1809-900-II/2019 est abrogé et remplacé par : II.3.1 Formulaire de soumission

La soumission doit être écrite sur le formulaire et le bordereau de soumission fournis par la Ville de Rosemère, dûment signée et expédiée sous pli cacheté incluant un original et deux copies dans une enveloppe portant la mention « SOUMISSION »; le nom du soumissionnaire et le numéro de projet doivent également être indiqués sur l’enveloppe. La soumission ne doit contenir aucune autre condition que celles stipulées par la Ville de Rosemère. La soumission doit être dûment signée par une personne autorisée.

Tout document joint à l’original doit de plus être reproduit et annexé à chacune des copies.

L’article suivant est ajouté : II-3.1.3 Liste des documents

La soumission doit comprendre les documents suivants :

o Formulaire de soumission, complété et signé, incluant le bordereau des prix signé à chaque page ; o Annexe I : Déclaration du soumissionnaire;

o Résolution de la compagnie autorisant la signature de la soumission ; o Liste de vérification des documents à joindre à la soumission o Annexe 2 : Cautionnement de soumission ;

o Annexe 3 : Liste des trois endroits où des travaux similaires ont été exécutés (condition d’admissibilité);

o Attestation de Revenu Québec ;

o Une copie de la Réponse à une demande de validation de conformité – Santé et sécurité du travail émis par la CNESST ;

o Licence de la Régie du bâtiment du Québec.

II-3.2 SIGNATURE DE LA SOUMISSION

Le paragraphe suivant est ajouté à l’article II.3.2 du BNQ 1809-900-II/2019:

La soumission doit être signée par une personne autorisée à cette fin.

Si le soumissionnaire est une personne morale, il doit joindre à sa soumission une copie dûment certifiée d’une résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt d’une soumission et désignant la ou les personnes autorisées à signer celle-ci et tous les autres documents exigés par la Ville.

Si le soumissionnaire est une société, la soumission doit être signée par au moins un associé.

Une copie de la résolution autorisant la signature doit être jointe à la soumission.

II-4 CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS

L’article II.4 du BNQ 1809-900-II/2019 est abrogé et remplacé par :

Toute soumission ne satisfaisant pas chacune des conditions de conformité ci-après décrites est rejetée :

a) La soumission doit être déposée avant la date et l’heure limites à l’endroit prévu dans les documents d’appel d’offres (essentiel au dépôt de la soumission);

b) La soumission ne doit pas être conditionnelle ou restrictive (essentiel au dépôt de la soumission);

(7)

SECTION – 2 AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES ST-153 – 12663 - R

H

AMILTON

4 c) Les originaux de la garantie de soumission ainsi que la formule d’engagement doivent être inclus dans

l’enveloppe de soumission (essentiel au dépôt de la soumission);

d) Le formulaire de soumission, dûment complété et signé par une personne autorisée, accompagné du bordereau de prix doit être inclus dans l’enveloppe de soumission (essentiel au dépôt de la soumission);

e) L’annexe 1- Déclaration du soumissionnaire doit être complétée et signée;

f) La soumission doit respecter les conditions d’admissibilité.

II-6 PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

L’article II.6 du BNQ 1809-900-II/2019 est abrogé et remplacé par :

La soumission présentée est valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date et de l’heure limites de réception des soumissions.

Article ajouté au document BNQ 1809-900-II/2019 II-9 ÉQUIVALENCES, SUBSTITUTIONS

À moins qu'il ne soit indiqué «PAS D'ÉQUIVALENT ACCEPTÉ», d'autres marques ou modèles que celles stipulées dans le présent devis peuvent être proposées comme équivalent et seront considérées. Cependant, les véhicules, équipements ou caractéristiques proposés comme équivalent devront convenir à l'utilisation que la Ville entend en faire, respecter les exigences du présent devis et être considérées comme un équivalent acceptable par la Ville. L'acceptation ou le rejet d'une équivalence par la Ville sera finale et sans recours. De plus, elle ne devra pas occasionner un préjudice à la Ville. Les marques et modèles spécifiés serviront de base comparative.

Les demandes d’équivalence de produit seront considérées durant la période d’appel d’offres. Pour qu’un produit ou un procédé soit accepté comme équivalent aux fins de la soumission, il doit avoir été proposé, par écrit, par le soumissionnaire au responsable de l’information aux soumissionnaires, et ce, au moins cinq (5) jours ouvrables, avant la remise des soumissions.

Par la suite, le professionnel doit approuver, par écrit, la demande d’équivalence.

Le professionnel n’est pas tenu d’accepter, après l’ouverture des soumissions, un produit qui n’aurait pas été approuvé préalablement.

À la suite de l’étude des demandes et de l’acceptation d’un produit de remplacement par le professionnel, un addenda devra être remis à tous les soumissionnaires. Cela implique qu’advenant une précision apportée au devis descriptif d’un produit par le professionnel, celui-ci devra ajouter la mention « ou équivalent » à son libellé.

Le prix de la soumission déposée devra inclure tous les produits et matériaux spécifiés aux plans et devis du professionnel.

Ne seront donc considérés que les équivalences préalablement acceptées par le professionnel et ayant fait l’objet d’un addenda.

(8)

SECTION – 3 FORMULAIRES ET ANNEXES

ST-153 – 12663

– R

H

AMILTON

LISTE DE VÉRIFICATION DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA SOUMISSION (ARTICLE II-3.1.3, SECTION II- AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES)

1. FORMULAIRE DE SOUMISSION ET BORDEREAU DE PRIX COMPLÉTÉS ET SIGNÉS 2. ANNEXE 1- DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

3. RÉSOLUTION DE LA COMPAGNIE AUTORISANT LE SIGNATAIRE DE LA SOUMISSION 4. ANNEXE 2- CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

5. (CONDITION D’ADMISSIBILITÉ)

ANNEXE 3-LISTE DE TROIS ENDROITS OÙ DES TRAVAUX SIMILAIRES ONT ÉTÉ EXÉCUTÉS ET COMPLÉTÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

6. LICENCE DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC (« RBQ »)

7. RÉPONSE À UNE DEMANDE DE VALIDATION DE CONFORMITÉ-SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL CNESST 8. ADDENDA(S) INCLUS (SI ÉMIS)

9. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

(DÉLIVRÉE D’AU PLUS 90 JOURS AVANT LA DATE ET L’HEURE LIMITES FIXÉES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSION)

JE SOUSSIGNÉ(E), EN PRÉSENTANT LA SOUMISSION, CERTIFIE QUE LES DOCUMENTS CI-HAUT MENTIONNÉS SONT JOINTS AU FORMULAIRE DE SOUMISSION DÛMENT COMPLÉTÉ ET SIGNÉ.

SOUMISSIONNAIRE :_____________________________________________

PAR :

NOM DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ FONCTION

SIGNATURE (MANUSCRITE) DATE

(9)

SECTION – 3 FORMULAIRES ET ANNEXES

ST-153 - 12663 –

R

H

AMILTON

FORMULAIRE DE SOUMISSION

Nous déclarons avoir pris connaissance du devis complet, des plans et détails (s’il y a lieu), des addenda énumérés ci-dessous (s’il y a lieu) et autres documents d’appel d’offres concernant le présent projet. Nous les considérons satisfaisants et nous nous engageons à exécuter tous les travaux selon les prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau de soumission et à les compléter dans les délais contractuels tels qu’ils sont décrits dans les clauses administratives particulières et selon l’échéancier que nous avons déposé : LISTE DES ADDENDAS (s’il y a lieu)

NUMÉRO DATE

SOMMAIRE DU BORDEREAU DE SOUMISSION

MONTANT TOTAL DE LA SOUMISSION (avant taxes) $

TAXE FÉDÉRALE (TPS. – 5 %) $

TAXE PROVINCIALE (TVQ – 9,975 %) $ MONTANT TOTAL DE LA SOUMISSION (taxes incluses) $

SOUMISSIONNAIRE

NOM DE L’ENTREPRENEUR ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL TÉLÉPHONE

NOM ET TITRE DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ ADRESSE ÉLECTRONIQUE

SIGNATURE

DATE DE LA SIGNATURE NUMÉRO DE LICENCE (R.B.Q.) NUMÉRO D’ENTREPRISE NEQ

NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE LA TPS NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE LA TVQ ATTENTION :

CE FORMULAIRE DE SOUMISSION (INCLUANT LE BORDEREAU) DOIT ÊTRE PRÉSENTÉ EN TOUTE PREMIÈRE PAGE DE VOTRE SOUMISSION.

(10)

Description du travail (Sommaire) Montant PARC HAMILTON

1. Conditions générales / Aménagement de chantier $

2. Travaux préparatoires - Démolition $

3. Mise en forme $

4. Ouvrages en béton $

5. Appareils de jeu $

6. Mobilier $

7. Traitement végétal $

8. Provisions pour imprévus (10%) $

$

$ $

$

NOM DU SOUMISSIONNAIRE:

Paraphe :

Page : 1 sur 3 TPS (5%):

TVQ (9,975%):

Montant total des travaux (taxes incluses):

SECTION 3 - FORMULAIRE DE SOUMISSION, LISTE DE DOCUMENTS, LISTE DES SOUS-TRAITANTS ET BORDEREAU DE SOUMISSION

Sous-total des travaux (avant taxes):

ST-153 - 12663 RÉAMÉNAGEMENT DU PARC HAMILTON

(11)

Article Description du travail Qtés approx. Unité Prix Montant PARC HAMILTON

1. Conditions générales / Aménagement de chantier

1.1 Conditions générales 1 global $ = $

$

2. Travaux préparatoires - Démolition

2.1 Élimination des structures de jeux 1 global $ = $

2.2 Élimination du mobilier existant 1 global $ = $

2.3 Enlèvement du gazon (± 600 m.ca) Global m.ca. $ = $

2.4 Démolition de surface en béton bitumineux, incluant fondation granulaire (sentier) (± 600 m.ca) Global m.ca. $ = $

2.5 Démolition de surfaces en sable de l'aire de jeux, incluant système de drainage (± 600 m.ca) Global m.ca. $ = $

$

3. Mise en forme

3.1 Terrassements bruts 1 global $ = $

$

4. Ouvrages en béton

4.1 Trottoirs et surfaces de béton coulé, incluant fondation, etc. 175 m.ca. $ = $

$

5. Appareils de jeu

Surface de réception

5.1 Nivellement du fond de forme de l'aire de jeux 630 m.ca. $ = $

5.2 Base drainante en pierre nette 630 m.ca. $ = $

5.3 Surface en sable 630 m.ca. $ = $

PARAPHE :

Page : 2 sur 3 Total 1.00

Total 2.00

Total 3.00

SECTION 3 - FORMULAIRE DE SOUMISSION, LISTE DE DOCUMENTS, LISTE DES SOUS-TRAITANTS ET BORDEREAU DE SOUMISSION

Total 4.00

(12)

Article Description du travail Qtés approx. Unité Prix Montant SECTION 3 - FORMULAIRE DE SOUMISSION, LISTE DE DOCUMENTS, LISTE DES SOUS-TRAITANTS ET BORDEREAU DE SOUMISSION

Appareils de jeux

5.4 Module 18 mois à 5 ans 1 unité $ = $

5.5 Balançoire en arche - 2 sièges poupons et 1 siège parent-enfant 1 unité $ = $

5.6 Balançoire à bascule 1 unité $ = $

5.7 Module 5 à 12 ans 1 unité $ = $

5.8 Balançoire en arche - 4 sièges rigides adultes 1 unité $ = $

5.9 Composante rotative (assis ou debout) sur pied 1 unité $ = $

5.10 Composante rotative (assis) sur pied 1 unité $ = $

5.11 Composante d'équilibre sur ressort 1 unité $ = $

$

6. Mobilier

6.1 Table à pique-nique 2 unités $ = $

6.2 Banc avec dossier 3 unités $ = $

6.3 Corbeille à rebuts et recyclage 1 unité $ = $

$

7. Traitement végétal

7.1 Plantation d'arbustes - 2 gallons 24 unités $ = $

7.2 Plantation de vivaces - 1 litre 113 unités $ = $

7.3 Engazonnement/ 150 mm de terre végétale 600 m.ca. $ = $

$

8. Provisions pour imprévus (10%) 1 global $ = $

$

PARAPHE :

Page : 3 sur 3 Total 8.00

Total 7.00 Total 6.00 Total 5.00

(13)

SECTION – 3 FORMULAIRES ET ANNEXES

ST-153 – 12663 – R

H

AMILTON

ANNEXE I

Déclaration du soumissionnaire

Je soussigné, en présentant la soumission ou l’offre ci-jointe (ci-après la « Soumission ») à la Ville de Rosemère pour l’appel d’offres :

Titre et numéro de l’appel d’offres :

Je déclare au nom de que :

(Nom du Soumissionnaire [ci-après le « Soumissionnaire »]) 1) j’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration;

2) je sais que la Soumission ci-jointe peut être disqualifiée si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards;

3) je sais que le contrat, s’il est octroyé au Soumissionnaire, peut être résilié si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards;

4) je suis autorisée par le Soumissionnaire à signer la présente déclaration et à présenter, en son nom, la Soumission qui y est jointe;

5) toutes les personnes dont les noms apparaissent sur la Soumission ci-jointe ont été autorisées par le Soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la Soumission en son nom;

6) aux fins de la présente déclaration et de la Soumission ci-jointe, je comprends que le mot « concurrent » s’entend de tout organisme ou personne, autre que le présent Soumissionnaire :

(a) qui a été invité par l’appel d’offres à présenter une Soumission,

(b) qui pourrait éventuellement présenter une Soumission suite à l’appel d’offres compte tenu de ses qualifications, ses habiletés ou son expérience;

7) le Soumissionnaire déclare (cocher l’une ou l’autre des déclarations suivantes) :

(a) qu’il a établi la présente Soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent,

(b) qu’il a établi la présente Soumission après avoir communiqué ou établi une entente ou un arrangement avec un ou plusieurs concurrents et qu’il divulgue, dans le document ci-joint, tous les détails s’y rapportant, y compris le nom des concurrents et les raisons de ces communications, ententes ou arrangements;

8) sans limiter la généralité de ce qui précède à l’article 7(a) ou (b), le Soumissionnaire déclare qu’il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement :

(14)

SECTION – 3 FORMULAIRES ET ANNEXES

ST-153 – 12663 – R

H

AMILTON

(a) aux prix,

(b) aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, (c) à la décision de présenter ou de ne pas présenter une Soumission,

(d) à la présentation d’une Soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres; à l’exception de ce qui est spécifiquement divulgué conformément à l’article 7(b) ci-dessus;

9) en plus, il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les détails liés à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d’offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par la Ville ou spécifiquement divulgués conformément à l’article 7(b) ci-dessus;

10) les modalités de la Soumission ci-jointe n’ont pas été et ne seront pas intentionnellement divulguées par le Soumissionnaire, directement ou indirectement, à un concurrent avant l’heure de l’ouverture officielle des Soumissions, à moins d’être requis de la faire par la loi. Le Soumissionnaire déclare, qu’à sa connaissance et après vérifications sérieuses, qu’aucune tentative d’influence, manœuvre d’influence, d’intimidation, de corruption ou pression indue ou tentative d’obtenir de l’information relative à un appel d’offres auprès du comité de sélection n’a été effectuée à aucun moment, par lui, un de ses employés, dirigeants, administrateurs ou actionnaires et ce, dans le cas où un tel comité est chargé d’étudier sa Soumission;

(a) qu’il n’a en aucun moment, dans les 6 mois précédant le processus d’appel d’offres, effectué directement ou indirectement des communications d’influence au sens du règlement de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11 011) auprès des membres du Conseil, dirigeants et employés de la municipalité pour quelque motif que ce soit,

(b) qu’il a, dans les 6 mois précédant le processus d’appel d’offres, effectué directement ou indirectement des communications d’influence au sens du règlement de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11 011) auprès des membres du Conseil, fonctionnaires ou employés de la municipalité qui suit :

Pour les motifs suivants :

(15)

SECTION – 3 FORMULAIRES ET ANNEXES

ST-153 – 12663 – R

H

AMILTON

(a) qu’il est un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11 011) tel qu’il appert de la preuve jointe à la présente attestation,

(b) qu’il n’est pas un lobbyiste enregistré au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c.T-11.011).

(a) qu’il n’a personnellement, ni aucun de ses administrateurs, actionnaires ou fonctionnaires ou employés, de liens familiaux, financiers, d’affaires ou autres liens susceptibles de créer une apparence de conflit d’intérêts, directement ou indirectement, avec un ou des fonctionnaires de la Ville, un ou des employés de la Ville, un ou des membres du Conseil, un ou des dirigeants;

(b) qu’il a personnellement ou par le biais de ses administrateurs, actionnaires ou fonctionnaires ou employés des liens familiaux, financiers ou autres liens susceptibles de créer une apparence de conflit d’intérêts, directement ou indirectement, avec les fonctionnaires de la Ville, les employés de la Ville, les membres du Conseil, les dirigeants.

Noms Nature du lien ou de l’intérêt

(Nom de la personne autorisée par le Soumissionnaire)

Signature (Date)

Sceau du commissaire à l’assermentation

(16)

SECTION – 3 FORMULAIRES ET ANNEXES

ST-153 – 12663

– R

H

AMILTON

ANNEXE 2

CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

1.

(nom de la compagnie d’assurances)

dont l’établissement principal dans la province de Québec est situé à

(adresse)

ici représentée par , dûment autorisé (nom et titre)

ci-après appelée la « CAUTION »

après avoir pris connaissance d’une soumission écrite devant être présentée à la VILLE DE ROSEMÈRE, ci-après appelée la « VILLE »,

le par .

(date) (nom du soumissionnaire)

ici représenté par , dûment autorisé (nom et titre)

ci-après appelé « L’ENTREPRENEUR »

pour

(description du contrat)

se porte caution de L'ENTREPRENEUR, envers la VILLE aux conditions ci-dessous.

La CAUTION et l’Entrepreneur, en cas du retrait de la soumission conforme ayant le prix le plus bas par l’Entrepreneur entre le moment de l’ouverture des soumissions et le moment où l’offre contenue dans la soumission est acceptée par résolution de la Ville, ou en cas de défaut par l’Entrepreneur de fournir, dans les délais requis, les polices d’assurance, les cautionnements et les renseignements demandés par la Ville dans les documents du contrat, pour quelque raison que ce soit et après qu’un avis lui aura été donné, s’obligent à payer à la Ville la différence en argent entre, d’une part, le montant de la soumission (incluant les taxes) présentée par cet entrepreneur et, d’autre part, le montant du contrat (incluant les taxes) que la Ville a conclu légalement avec une autre personne pour l’exécution des travaux, si ce dernier montant est supérieur au premier, leur responsabilité étant limitée à un montant représentant dix pour cent (10%) du montant de la soumission de l’ENTREPRENEUR (incluant les taxes).

(17)

SECTION – 3 FORMULAIRES ET ANNEXES

ST-153 – 12663

– R

H

AMILTON

La CAUTION s’engage à fournir un cautionnement d’exécution et un cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services conformes aux formulaires 1809-900/J et 1809-900/D du BNQ 1809-900/2019 si l’ENTREPRENEUR conclut un contrat avec la Ville. Chacun de ces cautionnements sera établi à un montant de cinquante pour cent (50%) du prix du contrat, incluant les taxes applicables.

L’ENTREPRENEUR dont la soumission a été acceptée doit être avisé dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la date limite de réception des soumissions, sans quoi la présente obligation est nulle.

2. Dans tous les cas, la CAUTION et l’ENTREPRENEUR ne seront pas responsables d’un montant supérieur à la somme spécifiée dans le présent cautionnement, soit dix pour cent (10%) du montant de la soumission de l’ENTREPRENEUR (incluant les taxes).

3.- La CAUTION renonce au bénéfice de discussion.

4. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

5.- L'ENTREPRENEUR intervient aux présentes pour y consentir et à défaut pour lui de ce faire, la présente obligation est nulle et de nul effet.

EN FOI DE QUOI, la CAUTION et L'ENTREPRENEUR, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé à le jour de 20 .

Témoin L’entrepreneur

Témoin La caution

(18)

SECTION – 3 FORMULAIRES ET ANNEXES

ST-153 – 12663

– R

H

AMILTON

ANNEXE 3

LISTE DES TROIS ENDROITS OÙ DES TRAVAUX SIMILAIRES ONT ÉTÉ EXÉCUTÉS ET COMPLÉTÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

NOM DE L’ENDROIT ET

ADRESSE DESCRIPTION DES TRAVAUX SIMILAIRES MONTANT

(avant taxes)

$

SOUMISSIONNAIRE :_____________________________________________

PAR :

NOM DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ FONCTION

SIGNATURE (MANUSCRITE) DATE

(19)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

ST-153-12663 RÉAMÉNAGEMENT DU PARC HAMILTON

Page 1 sur 13 NORME APPLICABLE À CETTE SECTION

La présente section 4 – Clauses administratives contient les changements apportés à la section III du devis normalisé BNQ 1809-9002019 du BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC – Travaux de construction – Documents administratifs généraux – Ouvrages de génie civil.

LES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES AUX ARTICLES TELS QUE NUMÉROTÉS AU BNQ1809-900-III/2019.

Ce devis normalisé fait partie intégrante du présent document d’appel d’offres et le soumissionnaire doit nécessairement les avoir en sa possession ou se les procurer pour la préparation de sa soumission.

Contenu

I – CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES ... 3

II – CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ... 4

Les modifications suivantes sont apportées aux articles tels que numérotés au BNQ 1809-900-III/2019 : ... 4

OBJET DES TRAVAUX ... 4

III-1.2Communications ... 4

III-1.4Protection des ouvrages existants ... 4

III-3.2Santé et sécurité au travail... 5

III-4.1Autorité de l’ingénieur surveillant ... 5

III-4.3Alignements et niveaux ... 6

III-4.5Calendrier des travaux ... 6

III-4.6Déroulement des travaux ... 7

III-4.7Modification des travaux ... 7

III-4.9Dommages – Intérêts pour retard ... 8

III-4.10 Travaux fait simultanément ... 8

III-4.11 Circulation ... 8

III-5.1Représentant de l’Entrepreneur ... 9

III-6.1Matériaux spécifiés ... 10

III-6.6Contrôle qualitatif ... 10

III-9.1Décomptes progressifs ... 10

III-9.2Retenues de garantie ... 10

III-9.3Réception provisoire des ouvrages ... 11

(20)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 2 sur 13

III-9.4Décompte Final ... 11

III-10.1 Défaut dû à l’Entrepreneur ... 11

III-11.Opération des services existants et poteaux d’incendie ... 11

III-12.Publicité... 11

III-13.Évaluation de rendement ... 12

(21)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 3 sur 13 I – CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES

Normes applicables à cette section

La présente section est composée du devis normalisé suivant :

a) BNQ 1809-900/2019 du BUREAU DE NORMALISATION DU QUEBEC – Travaux de construction – Documents administratifs généraux – Ouvrages de génie civil

Ce devis normalisé fait partie intégrante du présent document d’appel d’offres et l’Entrepreneur doit nécessairement l’avoir en sa possession ou se le procurer pour la préparation de sa soumission.

(22)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 4 sur 13 II – CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTÉES AUX ARTICLES TELS QUE NUMÉROTÉS AU BNQ1809-900-III/2019 :

OBJETDESTRAVAUX

Sans s’y limiter, les principaux travaux couverts par le présent appel d’offres consistent en :

• la mise à niveau des modules

• la réfection des surfaces de jeux

• la revitalisation de l’aménagement paysager

• le remplacement du mobilier urbain

Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l’ouvrage selon les plans et devis.

III-1.2 COMMUNICATIONS

Les paragraphes suivants sont ajoutés à l’article III-1.2 du BNQ 1809-900-III/2019 :

L’Entrepreneur doit disposer d’une adresse de messagerie électronique valide et être en mesure de prendre connaissance quotidiennement des informations qui peuvent être transmises par les différents représentants de la Ville de Rosemère

Les différents représentants de la Ville doivent être en mesure de joindre le responsable de chantier facilement et en tout temps (24 heures par jour / 7 jours semaine) au moyen d’un téléphone cellulaire et ce, sans frais

Lorsque la distribution d’avis aux citoyens est nécessaire (lors d’interruption de service, du nettoyage du réseau d’égout, l’information pour l’emplacement des entrées charretières, de l’entrée de service, etc.), l’Entrepreneur a la responsabilité de la distribution, à ses frais.

Une réunion de démarrage aura lieu avant le début des travaux et les réunions subséquentes ont lieu aux deux semaines et seront planifiées lors de la réunion de démarrage. Ces réunions ont lieu à l’endroit désigné par le représentant de la Ville.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par l’ingénieur surveillant et soumis à l’Entrepreneur pour acceptation. Tout changement au procès-verbal de la réunion devra être notifié au plus tard dans les cinq jours suivant sa réception. À défaut, ce compte rendu est considéré approuvé.

III-1.4 PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS

L’article III-1.4.3 du BNQ 1809-900-III/2019 est abrogé et remplacé par :

III-1.4.3 Les services d’utilités publiques et les ouvrages existants sont montrés de façon approximative aux plans.

Aucune réclamation pour dommage ou perte de temps ne peut être formulée, à la suite des inconvénients que l’Entrepreneur peut subir, en raison de la présence des conduits municipaux ou services d’utilités montrés ou non.

Lors des travaux, l’Entrepreneur doit maintenir tous les services publics en bon état de fonctionnement. Si pour des raisons acceptables, l’Entrepreneur doit modifier ou interrompre les services publics, ce dernier doit, 48 heures avant les travaux, en aviser et le faire accepter à l’ingénieur surveillant et au Maître de l’ouvrage. Ce délai doit être augmenté si un avis public dans les médias d’information doit être réalisé selon l’avis du Maître de l’ouvrage.

(23)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 5 sur 13 Tous les coûts occasionnés par la localisation, la présence, la protection, le soutènement et le remblayage des équipements de services publics et municipaux doivent être répartis dans les items du bordereau de soumission.

III-3.2 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

L’article III-3.2 du BNQ 1809-900-III/2019 est complété par :

Avant le début des travaux, une copie du programme de prévention, tel qu’exigé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, doit être fournie à la réunion de démarrage. Ce plan doit, en particulier, inclure un plan de circulation de la machinerie lourde et les procédures pour éviter tout accident impliquant le public et les usagers de la route.

Pendant les phases des travaux, l’Entrepreneur est le seul responsable de la sécurité sur le chantier, de la protection adéquate des ouvriers, du personnel et du public en général.

Lorsque des excavations sont effectuées, elles doivent être barricadées et signalées par des repères visuels tels que l’exigent les lois provinciales. Toute tranchée doit être suffisamment balisée, signalée et barricadée pour assurer une protection adéquate du public.

Face à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST »), l’Entrepreneur est le seul responsable sur le chantier et est le maître d’œuvre en ce qui a trait à l’application de la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail et du Code de sécurité pour les travaux de construction.

En ce qui concerne CNESST, l’Entrepreneur doit fournir à Ville : a) avec sa soumission, une preuve d’inscription à la CNESST ;

b) avant le début des travaux, une copie de l’« Avis d’ouverture d’un chantier de construction » et tout autre document exigé par la CNESST ;

c) lors de la demande de réception provisoire des travaux, une copie de son attestation définitive d’employeur en règle de la CNESST et une copie de l’avis de fermeture du chantier.

L’Entrepreneur doit effectuer ses travaux en conformité avec les normes et procédures de la CNESST. Il doit satisfaire toutes les exigences de la CNESST et est le seul responsable d’obtenir toutes les permissions et autres procédures pouvant être exigées par la CNESST dans le cadre de l’exécution des travaux, y compris les ententes pouvant être requises par toute entreprise d’utilités publiques.

Jusqu’à l’acceptation provisoire des ouvrages et des travaux correctifs de même que pendant la période des travaux à corriger ou à parachever, l’Entrepreneur est seul responsable des dommages envers la Ville et les tiers ; il doit garantir la Ville de toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit prendre fait et cause pour elle dans toute procédure de la part de tiers, découlant directement ou indirectement de l’exécution du contrat ou occasionnée par ce contrat, des travaux qui en résultent, du défaut d’entretien ou de la qualité des matériaux et il doit garantir la Ville de tout jugement rendu contre lui, en capital, intérêts, frais et autres accessoires s’y rattachant.

Dans un délai de trois jours qui suivent un accident ou la connaissance d’un événement, l’Entrepreneur doit remettre à la Ville un rapport écrit complet relativement à cet événement.

III-4.1 AUTORITE DE L’INGENIEUR SURVEILLANT

L’article III-4.1 du BNQ 1809-900-III/2019 est complété par le paragraphe suivant :

La surveillance exercée par l’ingénieur surveillant pour la bonne exécution des travaux ne dégagera aucunement l’Entrepreneur de sa responsabilité quant aux dommages ou accidents et la bonne marche de ses travaux.

(24)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 6 sur 13 III-4.3 ALIGNEMENTS ET NIVEAUX

L’article III-4.3 du BNQ 1809-900-III/2019 est complété par les paragraphes suivants :

III-4.3.7 L’Entrepreneur général est seul responsable d’exécuter le tracé du projet, de prendre toutes les mesures et d’en faire la coordination complète.

Les conséquences des tracés erronés sont aux frais de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit établir la liste de points avant les travaux d’excavation. Le profil du terrain peut être changé au chantier pour améliorer le drainage, conditionnellement à l’approbation du Maître d’œuvre. Une coordination doit être effectuée lors du tracé de l’ouvrage, et ce, avec tous les intervenants.

III-4.3.8 L’Entrepreneur doit effectuer un arpentage avec lignes et niveaux requis pour toute longueur de plus de 15 m des éléments à construire.

III-4.3.9 L’Entrepreneur doit effectuer un nivellement et fournir à l’ingénieur surveillant les renseignements techniques du piquetage sur des listes normalisées comprenant les chaînages, l’élévation du pavage existant, des trottoirs existants, l’élévation de la tête du piquet, et du pavage projeté, la différence entre le piquet et le pavage projeté, ainsi que la pente de celui-ci :

• faire des chaînages en décalage « offset » le long des éléments projetés ;

• effectuer l’identification avec points de référence de ces chaînages à tous les 10 m, ainsi que des débuts et fins de courbes, points hauts et points bas, etc. ;

• inclure les coûts relatifs à ces travaux de relevés et d’arpentage dans sa soumission.

III-4.3.10 Avant la pose de l’enrobé bitumineux, l’Entrepreneur doit faire un relevé de la fondation compactée et valider que le tout est conforme à la liste de points.

III-4.5 CALENDRIER DES TRAVAUX

III-4.5.1 Les travaux du présent contrat doivent débuter avant le 15 mai 2021 et être réalisés dans un délai maximum de 60 jours de calendrier et consécutifs.

Ces travaux seront exécutés sous réserve de l’autorisation par le MAMH du règlement d’emprunt pour défrayer le coût des travaux et de l’octroi de l’aide financière demandée en vertu du programme d’infrastructures Québec-Municipalité Sous-volet 1.5 – Renouvellement des conduites. Le non-respect de la date de début des travaux et des étapes imposées précédemment est considéré comme un défaut dû à l’Entrepreneur tel que décrit à l’article III-10.1 du BNQ 1809-900-III/2019.

À la réunion de démarrage, l’Entrepreneur doit remettre à la Ville, pour son approbation, un calendrier d’exécution des travaux à jour, en respectant les dates de début et fin soumises dans l’échéancier soumis avec la soumission, indiquant clairement la durée et la séquence de réalisation des travaux tout en fournissant suffisamment de détails sur les différentes étapes critiques. L’Entrepreneur doit établir l’échéancier des travaux et planifier ceux-ci pour garantir à la Ville le parachèvement des travaux dans le délai alloué au contrat. À noter que les travaux d’arpentage et de prospection (chaussée, services), si requis, sont inclus dans le calendrier des travaux et doivent être complétés avant les travaux d’excavation.

Le calendrier d’exécution des travaux doit être mis à jour 48 heures avant chaque réunion de chantier.

(25)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 7 sur 13 L’Entrepreneur doit prendre en compte dans son plan de travail qu’il faudra permettre l’accès aux propriétés en tout temps et qu’il ne pourra pas débuter les travaux en plusieurs endroits simultanément s’il y a danger de nuire à la circulation. Cet échéancier doit tenir compte des autorisations et des permis requis pour l’exécution des travaux.

La remise de ce calendrier des travaux ne diminue en rien les obligations et les responsabilités contractuelles de l’Entrepreneur, à l’égard notamment de son obligation de livrer les travaux dans le délai prévu.

Les heures habituelles de travail sont de 7 h à 17 h 30 (à l’exception de la première journée où les travaux ne doivent débuter qu’à partir de 9 h), du lundi au vendredi. S’il y a lieu l’Entrepreneur devra soumettre à la Ville, pour approbation, une demande d’autorisation et un calendrier détaillé des travaux qu’il désire exécuter en dehors des heures normales de travail en stipulant la nature des travaux ainsi que le moment de la journée (matin, après-midi, soir, nuit) où ceux-ci seront exécutés, s’il y a lieu. L’Entrepreneur devra assumer les coûts supplémentaires associés à la surveillance des travaux.

L’Entrepreneur n’a droit à aucune compensation supplémentaire pour des travaux exécutés en dehors des heures habituelles de travail.

III-4.6 DEROULEMENT DES TRAVAUX

L’article III-4.6.3 du BNQ 1809-900-III/2019 est complété par le paragraphe suivant :

L’Entrepreneur est tenu de considérer dans son calendrier d’exécution les impondérables, tels les jours de pluie, les heures d’attente, etc. En cas de retard, la Ville se donne le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au contrat, pour protéger ses intérêts. L’Entrepreneur ne sera pas remboursé pour des frais encourus par lui à la suite de ce retard.

III-4.7 MODIFICATION DES TRAVAUX

À l’article III-4.7.3.c)1. du BNQ 1809-900-III/2019 est abrogé et remplacé par : III-4.7.3.c)1

Les salaires des contremaitres et de la main-d’œuvre bel et bien occupés directement à l’exécution des travaux supplémentaires, selon le taux de salaire publiés par l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (A.C.R.G.T.Q.), dernière édition en vigueur lors de la demande d’appel d’offres.

L’article III-4.7 du BNQ 1809-900-III/2019 est complété de la façon suivante :

III-4.7.6. S’il s’avérait qu’au cours des travaux l’Entrepreneur considère qu’il est en droit de réclamer pour des travaux supplémentaires qu’il juge non prévus au contrat, il doit en aviser au préalable le Maître d’œuvre.

Aucun paiement ne peut être considéré pour ces travaux si l’ingénieur surveillant n’en a pas été averti avant leur exécution, à moins qu’une entente précise n’ait été prise sur les lieux entre l’Entrepreneur et le surveillant en raison d’une urgence.

L’Entrepreneur devra laisser un délai raisonnable à l’ingénieur surveillant afin qu’il puisse se rendre sur les lieux pour constater la nature de la demande de l’Entrepreneur.

L’entrepreneur doit transmettre les réclamations à l’intérieur d’un délai de 5 jours ouvrables suivant la date des travaux supplémentaires qu’il juge non prévus au contrat.

Le Maître de l’ouvrage analysera toutes les demandes conformes soumises par l’Entrepreneur en rejetant toutes les autres.

(26)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 8 sur 13 Les demandes doivent être claires et bien expliquer les raisons pour lesquelles l’Entrepreneur juge qu’il doit être rémunéré. Ces demandes doivent être accompagnées de billets de pesées, d’un rapport descriptif, de mémos, de photos et autres documents pertinents exigés par la Ville.

III-4.9 DOMMAGES –INTERETS POUR RETARD

À l’article III-4.9.2 du BNQ 1809-900-III/2019 les paragraphes a) et b) sont abrogés et remplacés par :

a) Un montant de 1 000 $ par jour de retard afin de couvrir les traitements, salaires et frais de déplacement des personnes chargées de surveiller les travaux pendant la période de retard. Cette pénalité sera majorée de 100%

advenant que le travail en retard se réalise le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

b) Un montant de 500 $ par jour de retard à titre de dommage-intérêts liquidés pour toutes les autres dépenses engagées et tous les autres dommages subis par le Maître de l’ouvrage pendant la période de retard, du fait que les travaux n’ont pas été achevés.

III-4.10 TRAVAUX FAIT SIMULTANEMENT

4.10.2 Le Maître de l’ouvrage et l’ingénieur surveillant ne peuvent être tenus responsable des retards dans l’exécution des travaux de l’Entrepreneur que pourrait entraîner l’exécution de ces autres travaux.

III-4.11 CIRCULATION

III-4.11.5 L’Entrepreneur doit d’abord faire accepter son plan de phasage des travaux par l’ingénieur surveillant au moins cinq jour ouvrables avant le début des travaux, Par la suite, il doit faire approuver un plan de signalisation pour chacune des phases approuvées précédemment au moins deux jours ouvrables avant le début des travaux de la phase en question. Ces plans de signalisation devront être préparés par une firme spécialisée en signalisation, respectés les normes de circulation routière du M.T.Q et être signés et scellés par un ingénieur.

III-4.11.6 L’Entrepreneur doit fournir et installer toute la signalisation adéquate (barricades, clignotants, signaleurs, etc.). Les détours doivent être clairement identifiés et approuvés par l’ingénieur surveillant.

III-4.11.7 L’Entrepreneur ne peut obstruer l’accès aux propriétés pour une période de plus de 24 heures. Les propriétaires qui ne pourront pas avoir accès à leur propriété doivent en être avisés au moins 48 heures à l’avance. L’Entrepreneur doit permettre l’accès piétonnier aux résidences en tout temps et en faciliter l’accès lorsque requis par le propriétaire.

III-4.11.8 Lorsque la voie de circulation (rue, chemin ou chemin d’accès privé) est entièrement sectionnée pendant les travaux, la longueur maximale de la tranchée ouverte est limitée à 10 mètres à la fin de chaque journée de travail. L’accès aux résidences de part et d’autre de l’obstruction doit être possible par des détours clairement signalés. Des barricades et clôtures de sécurité doivent être utilisées pour sécuriser les tranchées ouvertes conformément au Code de la CNESST pour les chantiers de construction.

III-4.11.9 L’Entrepreneur doit permettre la collecte des déchets domestiques par les éboueurs réguliers, les recycleurs (cueillette sélective) ainsi que pour la collecte des matières organiques de façon normale. Au besoin, si le camion de collecte ne peut s’approcher des rebuts, l’Entrepreneur transporte ceux-ci à un endroit accessible.

III-4.11.10 L’Entrepreneur doit installer des panneaux d’interdiction de stationnement aux endroits où le stationnement est habituellement permis, et ce, 24 heures avant le début des travaux.

(27)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 9 sur 13 III-4.11.11 L’Entrepreneur doit aviser le service de police si des voitures sont en infraction lors de l’exécution des travaux et voir

à ce qu’un représentant de l’ingénieur surveillant soit témoin de l’opération de remorquage.

III-4.11.12 L’Entrepreneur doit assumer les frais de remorquage des véhicules.

III-4.11.13 Si l’Entrepreneur ne s’acquitte pas convenablement des travaux de signalisation de chantier, l’ingénieur surveillant peut intervenir et les coûts correspondants sont déduits du montant du paiement à l’Entrepreneur.

III-4.11.14 Le réseau de camionnage autorisé est celui indiqué sur le site de Transport Québec. L’usage des camions semi- remorque est interdit sur toutes les rues à l’exception de la route 117, de la montée Lesage et du chemin de la Grande-Côte.

III-4.11.15 L’Entrepreneur doit porter une attention particulière afin de ne pas endommager les rues adjacentes au chantier.

Toutes les opérations nécessaires pour la remise en état des lieux sont aux frais de l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur doit permettre en tout temps l’accès aux véhicules d’urgence. À la fermeture quotidienne du chantier, la machinerie lourde laissée sur place ne doit à aucun moment nuire aux opérations d’urgence et doit être placée de façon sécuritaire et être balisée. Il en va de même pour les matériaux d’excavation ou de remplissage en pile. À proximité des endroits publics (écoles, commerces, etc.), l’Entrepreneur doit prévoir la présence d’un nombre suffisant de signaleurs afin de contrôler l’accès aux aires de travail et à la circulation.

III-5.1 REPRESENTANT DE L’ENTREPRENEUR

L’article III-5.1.2 du BNQ 1809-900-III/2019 est complété de la façon suivante :

III-5.1.2 L’Entrepreneur doit désigner un responsable de chantier qualifié et autorisé à recevoir et à transmettre les instructions pour le bon déroulement des travaux. La personne doit être identifiée lors de la réunion de démarrage du projet et doit être disponible en tout temps lors de la réalisation des travaux.

Les différents représentants de la Ville doivent être en mesure de rejoindre le responsable de chantier facilement et en tout temps au moyen d’un téléphone cellulaire et ce, sans frais.

L’Entrepreneur doit avoir au chantier un contremaître expérimenté et compétent qui doit assurer la bonne exécution des travaux. Le représentant de l’Entrepreneur doit avoir l’autorité de recevoir des instructions et de prendre des décisions au nom de l’Entrepreneur. Le représentant de l’Entrepreneur doit avoir en sa possession, au chantier ; - le document d’appel d’offre

- le BNQ 1809-900/2019 - le BNQ 1809-300/2018.

Lors de toute intervention sur le réseau d’eau potable de la Ville, l’Entrepreneur doit avoir en tout temps au minimum un employé ayant l’accréditation P6B.

L’Entrepreneur doit fournir un numéro de téléphone local où un représentant peut être rejoint pour répondre aux urgences en dehors des heures normales de travail. Il doit être disponible 24 heures par jour et sept jours par semaine pour répondre aux plaintes des citoyens reliées aux travaux.

L’Entrepreneur doit s’assurer de plus que pour toutes les interventions en relation directe avec l’eau potable ou pouvant en affecter la qualité, seules des personnes compétentes doivent être chargées des opérations à faire sur un réseau d’alimentation temporaire en eau potable ou sur un réseau de distribution permanent (existant) en eau potable, conformément aux exigences stipulées dans le chapitre V du Règlement sur la qualité de l’eau potable du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC).

(28)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 10 sur 13 III-6.1 MATERIAUX SPECIFIES

III-6.1.3 Le Maître de l’ouvrage ne paie aucune réclamation pour l’augmentation du coût des matériaux à l’exception de l’ajustement du prix du bitume.

Le prix du bitume sera ajusté conformément à la clause 13.3.5.2 du C.C.D.G. du Ministère des Transports du Québec.

Le prix de référence du bitume est celui le plus récent précédant la date d’ouverture des soumissions, tel que publié par Bitume Québec.

III-6.6 CONTROLE QUALITATIF

L’article 6.6 du BNQ 1809-900-III/2019 est complété de la façon suivante :

III-6.6.4 L’Entrepreneur doit collaborer entièrement avec le laboratoire mandaté pour les essais. Aucune compensation pour la perte de temps occasionnée par ces essais ne sera recevable.

III-9.1 DECOMPTES PROGRESSIFS

Les articles III-9.1.1, III-9.1.2, et III-9.1.6 du BNQ 1809-900-III/2019 sont abrogés et remplacés par :

III-9.1.1 À chaque deuxième lundi du mois, l’Entrepreneur doit produire, un rapport sur l’état des travaux indiquant la quantité et la valeur des travaux totalement exécutés jusqu’à cette date et les mesures de la façon décrite dans les documents du contrat.

III-9.1.2 L’ingénieur surveillant vérifie ce rapport, en y apportant des corrections, s’il y lieu, et le transmet au Maître de l’ouvrage dans les cinq jours ouvrables. Ce rapport ainsi vérifié constitue le décompte progressif que le Maître de l’ouvrage doit acquitter, déduction faite des acomptes déjà versés à l’Entrepreneur et de la retenue appropriée telle que décrite dans l’article III-9.2.1 dans les 45 jours qui suivent la réception de tous les documents suivants :

• Liste à jour des fournisseurs et sous-traitant

• Déclaration statutaire (formulaire 1809-900/F)

• documents cités aux articles III-9.1.4, III-9.1.5 et III-9.1.6

• facture de l’Entrepreneur au montant du décompte révisé par le Maître d’œuvre

• La copie annoté des plans « tel que construit » des ouvrages réalisés correspondant au rapport soumis par l’Entrepreneur

• Le calendrier d’exécution des travaux mis à jour.

III-9.1.6 Aucun paiement à l’Entrepreneur ne peut être fait par le Maître de l’ouvrage à l’Entrepreneur, tant que les garanties exigées, les attestations d’assurances et les quittances mentionnées préalablement ne soient fournies.

III-9.1.7 Une retenue spéciale peut être faite sur des travaux non conformes aux documents contractuels, aux exigences administratives et techniques ou aux stipulations du contrat.

Elle peut être maintenue jusqu’à ce que l’entrepreneur ait repris ces travaux d’une façon satisfaisante.

Si des créanciers n’ont pas été payés, la Ville peut également utiliser la retenue spéciale pour rembourser les créances liquides et exigibles, y compris celle de la Ville de Rosemère.

III-9.2 RETENUES DE GARANTIE

Le dernier paragraphe de l’article III-9.2.1 du BNQ 1809-900-III/2019 est abrogé

(29)

SECTION – 4 CLAUSES ADMINISTRATIVES

Page 11 sur 13 III-9.3 RECEPTION PROVISOIRE DES OUVRAGES

À l’article III-9.3 du BNQ 1809-900-III/2019, le paragraphe suivant est ajouté :

9.3.12 Les documents suivants doivent être transmis au Maître de l’ouvrage lors de la réception provisoire :

• quittances de tous les fournisseurs et les sous-traitants ayant dénoncé ou non un contrat

• copie annotée des plans « tel que construit »

• cartable contenant tous les dessins d’atelier visés par le Maître d’œuvre III-9.4 DECOMPTE FINAL

À l’article III-9.4 du BNQ 1809-900-III/2019, le paragraphe suivant est ajouté avant l’article III-9.4.1.

Le terme « décompte final » de l’article III-9.4 du BNQ 1809-900-III/2019 est remplacé par le terme « décompte provisoire ».

Le « décompte définitif » est réalisé à la fin de la période de garantie, soit lors de la réception définitive des ouvrages. La remise de la retenue résiduelle (5%) est également réalisée à ce moment.

III-10.1 DEFAUT DU A L’ENTREPRENEUR

L’article III-10.1.1 du BNQ 1809-900-III/2019 le paragraphe suivant est ajouté :

III-10.1.1.h) ne commence pas les travaux avant la date indiquée à l’article III-4.5 intitulé « Calendrier des travaux » de la Section - 4 du devis.

LES ARTICLES SUIVANTS COMPLÈTENT LE BNQ 1809-900-III/2019 III-11. OPERATION DES SERVICES EXISTANTS ET POTEAUX D’INCENDIE

L’opération des services municipaux existants doit être effectuée par la Ville. Lorsque requis, l’Entrepreneur avisera les services des infrastructures et des travaux publics de la Ville de Rosemère 48 heures à l’avance ainsi que les résidents des secteurs concernés s’il y a lieu.

De plus, l’Entrepreneur doit aviser les mêmes services de la Ville au moins 48 heures avant de procéder à toute interruption du réseau d’aqueduc ou d’égout sanitaire existant. L’Entrepreneur doit assurer le fonctionnement de tous les services existants et ce, en tout temps.

L’utilisation des poteaux d’incendie est faite par l’Entrepreneur uniquement après avoir obtenu un permis d’utilisation auprès de la Direction - Environnement et infrastructures. Toute demande pour l’utilisation de ces poteaux doit être faite vingt-quatre (24) heures à l’avance. Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de refuser la demande si les conditions ou circonstances d’opération du réseau l’exigent. Le seul point d’alimentation en eau pour le remplissage d’une citerne ou autre est situé au garage municipal de la Ville de Rosemère.

III-12. PUBLICITE

Le document d’appel d’offres, les plans, les dessins, les devis et tous autres renseignements communiqués à l’Entrepreneur avec ce contrat demeurent la propriété du propriétaire et ne doivent servir, sans autorisation du représentant de la Ville, à des fins autres que l’exécution du contrat.

Tout projet de publicité de l’Entrepreneur, des sous-traitants ou des fournisseurs, en rapport avec ce contrat doit être soumis à l’approbation du propriétaire. Ceci s’applique à tous les moyens publicitaires tels que : enseignes et panneaux au chantier et ailleurs, radio, télévision, médias sociaux, journaux, revues et autres imprimés.