* PROCES - VERBAL * ASSEMBLEE GENERALE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018

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Mesdames, Messieurs, les Copropriétaires

Syndicat des Copropriétaires 82, rue des Moines

75017 PARIS

* PROCES - VERBAL *

ASSEMBLEE GENERALE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018

Sont absents : BAKER (750) – DE SOUSA VILELA (1510) – JUIF (320) - LAINE (900) - totalisant 3480 voix sur 10430.

La feuille de présence fait apparaître que 4 copropriétaires sur 8 sont présents ou représentés totalisant 6950 voix sur 10430.

L'Assemblée peut valablement délibérer. La séance est ouverte à 19 H 15.

1/ ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE :

Il est procédé à l’élection de Monsieur BOSC qui se présente en qualité de Président de Séance.

Suffrages exprimés : 6950 voix

Résultat des votes : 6950 voix POUR

A l’unanimité des voix exprimées, cette résolution est adoptée.

2/ ELECTION DES SCRUTATRICES :

2-1. Madame COHEN est désignée Scrutatrice.

A l'unanimité des voix exprimées, cette résolution est adoptée.

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2-2. Madame RAVEL est désignée Scrutatrice.

3/ ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur GORIN du Cabinet GORIN, se présente en qualité de Secrétaire de séance.

4/ APPROBATION DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES EXERCICES 2016/2017 POUR LES PERIODES DU 01/01/2016 AU 31/12 /2016 ET DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 : L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision et en avoir délibéré, approuve les comptes du Syndicat des copropriétaires adressés à chaque copropriétaire, pour les périodes respectives du 01/01/2016 au 31/12/2016 et du 01/01/2017 au 31/12/2017.

5/ QUITUS AU CABINET GORIN POUR SA GESTION PENDANT LA PERIODE DU 01/12/2016 AU 31/12/2017 :

Par suite, l'Assemblée générale donne quitus au Cabinet GORIN Sarl pour sa gestion arrêtée pendant la période du 01/12/2016 au 31/12/2017.

Le Conseil syndical souhaite une prochaine assemblée générale dans le courant de la deuxième quinzaine de mois de novembre 2019.

6/ ELECTION DU SYNDIC, DUREE DU MANDAT ET FIXATION DES HONORAIRES AVEC APPROBATION DU CONTRAT :

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision et en avoir délibéré, désigne le Cabinet GORIN Sarl en tant que Syndic de la copropriété à compter de ce jour jusqu'au 30 avril 2020 ou, avant cette date, le jour de l'assemblée générale qui désignera le nouveau syndic. A défaut de désignation dans ce délai, le présent mandat sera prorogé d'une durée de 5 mois afin afin de permettre la convocation d'une nouvelle assemblée générale conformément aux dispositions de l'article 25-l de la loi du 10 juillet 1965.

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Elle approuve les clauses et les conditions générales et particulières du contrat de syndic joint à la convocation avec les honoraires de gestion courante d'un montant TTC de 2.421,00 Euros et donne mandat à Monsieur BOSC pour signer ce contrat.

A la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires (5550/10430), cette résolution est adoptée.

7/ APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 : L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, ratifie l'approbation du budget prévisionnel de l'exercice du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018 pour un montant de 13.560,00 Euros, Il sera appelé par trimestre et d'avance.

8/ APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 : L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l'exercice du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019 pour un montant de 13.560,00 Euros, Il sera appelé par trimestre et d'avance.

9/ ELECTION OU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SYNDICAL ET DUREE DE SON MANDAT : Se présentent aux fonctions de membres du Conseil syndical :

Monsieur BOSC, Madame COHEN, Madame RAVEL, Madame SURMELY.

Candidature de Monsieur BOSC :

A la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires (6950/10430), l'élection de Monsieur BOSC en qualité de membre du Conseil syndical est adoptée.

Candidature de Madame COHEN :

A la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires (6950/10430), l'élection de Madame COHEN en qualité de membre du Conseil syndical est adoptée.

Candidature de Madame RAVEL :

A la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires (6950/10430), l'élection de Madame RAVEL en qualité de membre du Conseil syndical est adoptée.

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Candidature de Madame SURMELY :

A la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires (6950/10430), l'élection de Madame SURMELY en qualité de membre du Conseil syndical est adoptée.

A la majorité des voix du Syndicat des copropriétaires (6950/10430), l'élection de Monsieur BOSC, Madame COHEN, Madame RAVEL et de Madame SURMELY en qualité de membres du Conseil syndical est adoptée.

Le Conseil syndical ainsi constitué est élu pour assurer ces fonctions jusqu'au 30 avril 2020 ou jusqu’à l’Assemblée générale se tenant sur deuxième convocation au cas où la majorité de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 nécessaire à la désignation du Syndic, n’aurait pas été obtenue lors de la première lecture.

Par suite, le Conseil syndical désigne Monsieur BOSC en qualité de Président de ce Conseil.

10/ Montant des marchés et contrats à partir duquel le Conseil syndical devra être consulté :

L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe à la somme de MILLE CINQ CENT Euros hors taxes (1500 € HT), le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil syndical est obligatoire en vertu de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

11/ Montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire :

L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe à la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS hors taxes (1.500,00 € HT) le montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est désormais rendue obligatoire en vertu de l'article 81-4 la loi SRU du 13 décembre 2000.

12/ Ratification des TRAVAUX urgents de plomberie pour REMPLACEMENT du tronçon deCOLONNE eaux usées EN FONTE traversant l'appartement du 1^er étage de Madame VILELA très vétuste avec fuites actives, approuvés par le Conseil syndical après mise en concurrence et exécutés par l'entreprise Nada Bâtiment : L'assemblée générale, après en avoir délibéré, ratifie les travaux de remplacement du tronçon de colonne eaux usées en fonte traversant l'appartement du 1^er étage de Madame VILELA, très vétustes avec fuites actives, approuvés par le Conseil syndical après mise en concurrence et réalisés par l'entreprise NADA BÂTIMENT pour un montant TTC de 990,00 €, complétés des honoraires syndic de gestion administrative et financière de 3,00 % hors

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taxes du montant hors taxes des travaux. Financement par imputation sur le budget de fonctionnement courant.

13/ Décision à prendre sur la proposition de TRAVAUX de réfection de PEINTURES dans la CAGE d'ESCALIER :

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des offres reçues jointes à la convocation et en avoir délibéré, décide de ne pas engager de travaux de réfection de peintures dans la cage d'escalier.

14/ Information du certificat de décontamination de l'Entreprise PARASYSTEM intervenue pour traitement contre les punaises de lit dans un appartement : L'assemblée générale se déclare parfaitement informée du certificat de décontamination du 1^er juin 2018 de l'entreprise PARASYSTEM intervenue pour traitement contre les punaises de lit dans un appartement.

Sans vote.

15/ Appréciation de l'ETUDE d'un chiffrage de TRAVAUX de COUVERTURE sollicitée par le conseil syndical syndical après les infiltrations dans l'appartement au dernier étage pour appréciation de la couverture et éventuelle décision à prendre :

L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de surseoir à l'examen d'un vote de travaux de réfection de la toiture.

16/ Proposition de dispense à accorder au Conseil syndical pour mise en concurrence du contrat de syndic, selon les dispositions organisées par la loi

"Macron" :

L'Assemblée générale dispense le Conseil syndical de la mise en concurrence obligatoire triennale pour le contrat de syndic.

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17/ Questions diverses :

L'assemblée demande de rappeler à l'entreprise nettoyage d'être vigilante sur la fermeture complète de la porte sas intermédiaire, car la tringle haute est souvent non refermée après l'entrée et sortie des poubelles ce qui empêche un fonctionnement normal du contrôle d'accès de la porte sas.

La séance est levée à 20 h 00.

DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent Procès-Verbal le jour de l’Assemblée générale et qui après lecture, a été signé par le président de séance, les scrutatrices et le secrétaire.

LOI N° 65-557 DU 10 JUILLET 1965 - CHAPITRE V ARTICLE 42 COMPLETE PAR L'ARTICLE 14 DE LA LOI N° 85-1470 DU 31 DECEMBRE 1985.

" Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les Copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des Articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. "

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