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Travaux de voirie Ville de BENFELD

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Travaux de voirie 2020 – 2024 Ville de BENFELD

REGLEMENT DE CONSULTATION

Date limite de réception des offres :

Mardi 10 mars 2020 à 11h30

(2)

Table des matières

Article 1 - Objet du marché ... 3

Article 2 - Conditions de la consultation ... 3

2.1 - Maîtrise d'ouvrage ... 3

2.2 - Etendue de la consultation... 3

2.3 - Justification de la procédure ... 3

2.4 - Limitation du nombre de candidats ... 3

2.5 - Organisation de la consultation ... 3

2.5.1. Dossier de consultation ... 3

2.5.2. Visite du site des travaux ... 3

2.6 - Maîtrise d'œuvre ... 3

2.7 - Contrôle technique ... 3

2.8 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé ... 3

2.9 - Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché ... 4

2.9.1. Décomposition en tranches... 4

2.9.2. Forme du marché ... 4

2.10 - Compléments à apporter cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ... 4

2.11 - Variantes ... 4

2.12 - Délai d'exécution ... 4

2.13 - Modifications de détail au dossier de consultation ... 4

2.14 - Délai de validité des offres ... 4

2.15 - Propriété intellectuelle des projets ... 4

2.16 - Durée du marché ... 4

2.17 - Garantie particulière pour matériaux de type nouveau ... 4

2.18 - Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement ... 4

2.19 - Mode de règlement ... 4

Article 3 - Présentation des offres ... 5

Article 4 - Examen des offres et attribution du marché ... 5

4.1 Critères d'attribution ... 5

4.2 - Attribution du marché ... 6

Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres ... 6

Article 6 - Renseignements complémentaires ... 7

Article 7 - Renseignements sur la visite du site des travaux ... 7

Article 8 - Clauses complémentaires ... 7

(3)

Article 1 - Objet du marché

La présente consultation concerne les travaux ou les ouvrages suivants : Travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration de la voirie communale Travaux de voirie 2020 – 2023 à Benfeld

Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande.

Article 2 - Conditions de la consultation

2.1 - Maîtrise d'ouvrage

Le maître de l'ouvrage est la Ville de BENFELD.

La personne signataire du marché est : M. Jacky WOLFARTH, Maire de BENFELD.

Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : VILLE DE BENFELD – Service Technique - 3, rue du Château - 67230 BENFELD N° de téléphone : 03.88.74.42.17 - N° de télécopie : 03.88.74.00.22

2.2 - Etendue de la consultation

La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique.

Celle-ci est lancée sans variante.

Il est soumis aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2162-14 du Code de la Com- mande Publique.

2.3 - Justification de la procédure

Sans objet.

2.4 - Limitation du nombre de candidats

Sans objet

2.5 - Organisation de la consultation

2.5.1. Dossier de consultation

Le dossier comprend les pièces suivantes :

• Règlement de consultation ;

• Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ;

• Cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses annexes éventuelles ;

• Cadre du bordereau des prix unitaires ;

• Détail estimatif, devant servir à l'analyse des prix ; 2.5.2. Visite du site des travaux

Sans objet

2.6 - Maîtrise d'œuvre

La maîtrise d'œuvre est assurée par le Service technique du maitre de l’ouvrage.

2.7 - Contrôle technique

(4)

2.8 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé

Si le chantier est soumis aux dispositions de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travail- leurs est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou succes- sives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

2.9 - Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché

2.9.1. Décomposition en tranches

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou de découpage en lots.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agis- sant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

2.9.2. Forme du marché

Marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l’article R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.10 - Compléments à apporter cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Sans objet.

2.11 - Variantes

Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.

2.12 - Délai d'exécution

Les travaux seront exécutés dans le délai fixé par chaque ordre de service, faisant office de bon de commande, qui prescrira de les commencer.

2.13 - Modifications de détail au dossier de consultation

Sans objet.

2.14 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

2.15 - Propriété intellectuelle des projets

Sans objet.

2.16 - Durée du marché

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Sa durée est fixée à 1 an renouvelable 3 fois.

2.17 - Garantie particulière pour matériaux de type nouveau

Sans objet.

(5)

2.18 - Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement

Sans objet.

2.19 - Mode de règlement

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Article 3 - Présentation des offres

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :

A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :

• Justifications à produire quant à la situation juridique

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1)

• Déclaration du candidat (imprimé DC2)

• Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

• Attestation d'assurance responsabilité civile B - Un projet de marché comprenant :

• Un acte d'engagement - document joint à compléter, parapher et à dater.

Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. Les pièces de l'offre dont, l'acte d'engagement n'ont plus à être remises signées en vertu de l'article 64 du décret relatif aux marchés publics, la signature des pièces de l'offre est requise au stade de l'attribution

• Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) ci-joint ;

• Le bordereau des prix unitaires (BPU), cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obliga- toirement chiffrés ;

• Le détail estimatif, dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés ;

• Mémoire Technique OBLIGATOIRE : o Qualifications professionnelles

o Le détail des prestations sous-traitées éventuelles.

o Une note concernant l’entreprise, avec les moyens humains et matériels qui seront mis en place pour le chantier, le SOPAQ.

o Les fiches techniques des matériaux proposés avec leur marque, et leurs fournisseurs.

o Des références sous forme de certificat de capacité ou autre pour des travaux iden- tiques à ceux du présent marché et ayant été exécuté dans les 3 dernières années.

Article 4 - Examen des offres et attribution du marché

Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :

-Capacité économique et financière

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4.1 Critères d'attribution

Après réception et examen des offres, il est établi un classement des offres.

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :

Critère Prix des prestations 50%

Critères Technique

1. Qualifications professionnelles et références pour des travaux identiques à ceux du présent marché et ayant été exécuté dans les 3 dernières années.

2. Organisation du chantier (Moyens humains, matériels mis en place pour les chantiers, Dispositif de prévention & Gestion des riverains)

3. Fiches techniques des matériaux proposés avec leur marque

50%

15%

25%

10%

Le choix et le classement des offres sont effectués selon les modalités définies ci-après :

Pour l'application du critère "prix des prestations", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires, par les quantités estimées ou fictives

, précisées dans le (les) détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) annexé(s) au présent document.

Le (les) détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) n'est (ne sont) donnés qu'à titre indicatif et est (sont) destiné(s) à servir pour le jugement des offres. Il(s) ne préjuge(nt) en rien des quantités réelles qui pourront être commandées. Ce(s) document(s) ne figurera (figureront) donc pas parmi les pièces cons- titutives du marché.

4.2 - Attribution du marché

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique.

La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les offres devront être présentées sur support électronique et devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement à l’adresse suivante :

http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com

Chaque candidat sera libre d’utiliser les formats de fichier qu’il connait et qu’il maitrise ; dans

la mesure ou ils sont communs et répandus. L’utilisation des fichiers WORD, EXCEL, PDF sera

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Toute offre papier qui sera transmise sera considérée par le pouvoir adjudicateur comme étant une offre irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’utiliser le profil acheteur après la phase de passation de marché pour tous les échanges qui peuvent intervenir pendant l’exécution ou pour la transmission des documents (avenants, ordres de services, …)

Le pouvoir adjudicateur n’impose pas la signature électronique.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.

Article 6 - Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard pour le 28 FEVRIER 2020 auprès du Service Technique de la Ville de BENFELD à l’attention de Monsieur KLEIS.

Mairie de Benfeld - 3, rue du Château - 67230 BENFELD Email : samuel.kleis@ville-de-benfeld.fr

Article 7 - Renseignements sur la visite du site des travaux

Sans objet.

Article 8 - Clauses complémentaires

Sans objet

Document établi le 7 février 2020

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