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LISTE DES ACRONYMES
AA : Accord d’Association
ACP : Pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique
AITEC : Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs
ALECA : Accord de libre-échange complet et approfondi ALENA : Accord de Libre-Echange Nord-Américain AMF : Accord Multifibre
API : Agence de Promotion des Investissements BAD : Banque Africaine pour le Développement BCT : Banque Centrale de Tunisie
BEI : Banque Européenne d’Investissement
BERD : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
BM : Banque Mondiale
CAE : Centre d’Analyse Economique CE : Commission Européenne
CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement (L'Accord économique et commercial global (AEGC))
CUA : Cadre Unique d’Appui
FADES : Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social FEMIP : Facilité Euro-Méditerranéenne d'Investissement et de
Partenariat
FIV : Facilité d’Investissement Voisinage FMI : Fonds Monétaire International
FTDES : Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux IDE : Investissements Directs Etrangers
IEDDH : Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme
IEVP : Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat
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INS : Institut National de la Statistique
ITCEQ : Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives
ITP : Les investissements technologiques prioritaires MCEG : Modèle Calculable d’Equilibre Général MCS : matrice de comptabilité sociale
MDT : millions de dinars tunisiens MEDA : Mesures d’Accompagnement
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
OMC : Organisation Mondiale du Commerce P.T.F : Productivité Totale des Facteurs
PA3 : Programme d’Appui à l’Accord d’Association PAC : Politique Agricole Commune
PAS : Programme d’Ajustement Structurel
PASRI : Projet d’appui au système de recherche et d’innovation PCAM : Programme d'appui à la Compétitivité des entreprises et à l’Amélioration de l'accès aux Marchés
PECO : Pays de l’Europe Centrale et Orientale PEV : politique européenne de voisinage PIB : Produit Intérieur Brut
PIN : Programme Indicatif National
PIRD : Prime pour les Investissements en recherche-développement PMN : Programme de mise à niveau
RNE : Répertoire National des Entreprises SPG : Système Des Préférences Généralisées UE : Union Européenne
UGTT : Union Générale Tunisienne du Travail
UTICA : Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
VA : valeur ajoutée
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Introduction générale
La Tunisie fut le premier pays méditerranéen à signer , avec l’Union européenne en 1995, un accord d’association dont le volet commercial organise la libéralisation douanière pour les produits manufacturés.
L’accord de partenariat de 1995 entre la Tunisie et l’UE prévoit la libéralisation progressive, sur une période de 12 ans, des importations tunisiennes des produits industriels en provenance des pays de l’UE. Il envisage, toutefois, certaines exceptions concernant notamment les industries nouvelles ou fragiles et les produits à composantes agricoles. Il recommande le respect des règles d’origine de l’UE et les règles spécifiques concernant la libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche qui prévoient un calendrier de réduction des droits de douane et des quotas tarifaires des produits en attendant une libéralisation accrue dans le cadre d’une négociation future.
En outre, des efforts concrets sont prévus en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale conformément aux standards définis dans le cadre de l’OMC.
L’accord de partenariat aborde aussi d’autres aspects qui ne sont pas légalement contraignants mais qui sont fortement suggérés tels que l’élargissement de la liberté d’installation des firmes européennes, le renforcement des dispositifs de protection des investissements, la facilitation des transactions par la simplification, voire la standardisation des procédures douanières, etc.
Il faut souligner que l’accord d’association de 1995 a été conclu quelques mois après la finalisation de l’acte de Marrakech, fondateur de l’organisation mondiale du commerce (OMC), et à la suite du démarrage du processus de Barcelone qui visait, en 1995,
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l’édification d’une région euro-méditerranéenne de paix, de stabilité et de prospérité partagée. Cette intention généreuse affichée à l’époque par tous les partenaires a créé un grand espoir chez les acteurs de la société civile, en particulier, qui avaient cru à l’existence d’une réelle volonté politique pour mener ce processus à son terme et réaliser un projet sociétal intégrateur et porteur de modernité et de progrès pour tous les partenaires. La mise en œuvre de ce processus, a donné lieu à la signature d’un ensemble d’accords bilatéraux de partenariat (ou d’association) entre l’Union Européenne, d’un côté, et les différents pays du Sud euro-méditerranéens de l’autre. Ces accords visent à bâtir une vaste zone de libre-échange entre les deux rives de la Méditerranée en conformité avec le principe de la réciprocité prôné par l’OMC, tout en l’accompagnant de l’octroi de fonds structurels pour faciliter les réformes envisagées dans les domaines de la libéralisation, de la privatisation, de la mise à niveau, etc.
Actuellement, la société civile se trouve face à une nouvelle offre de l’Union Européenne concernant un projet d’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA). En plus, elle se trouve sollicitée pour accompagner le processus de négociations de cette offre. En effet, le document de présentation de l’ALECA souligne que "l’implication de la société civile aussi bien tunisienne qu’européenne dans le processus de préparation et de négociation de l’ALECA est primordiale» et précise que « la société civile doit contribuer à la définition des priorités pour la négociation et à la détermination des mesures pour atteindre ses objectifs."
Pour pouvoir jouer un rôle réel et constructif, la société civile tunisienne a fortement besoin de disposer d’une analyse critique, approfondie et objective relative à l’expérience passée du partenariat entre l’UE et la Tunisie. C’est à partir des insuffisances, des dysfonctionnements et des déséquilibres identifiés par une telle
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analyse que la société civile tunisienne peut être en mesure de proposer des rectifications des choix économiques et sociaux, de suggérer des politiques appropriées et de fixer des objectifs à même de servir un projet de développement durable, démocratique et équitable et un Co -développement autorisant un partage juste du progrès et de la prospérité.
Cette tâche indispensable n’est pas pour autant aisée et ce, pour différentes raisons :
Le premier motif a trait au fait que l’étude dépasse largement l’analyse du partenariat stricto sensu. En effet, le cadre général de la coopération Tunisie-UE n’a pas manqué d’influencer grandement les principaux choix dans les différents domaines des politiques publiques et partant de contribuer à déterminer largement tant les contours que le contenu et la dynamique du modèle sociétal, en général, et du modèle de développement, en particulier. Cette définition a été réalisée grâce aux conditionnalités, en particulier celles qui obligent à adopter, en Tunisie, des réformes qui concernent des choix libéraux en contrepartie de soutiens financiers divers. Elle a été également rendue possible à travers l’assistance technique et les études menées par les bureaux d’études recommandés par l’UE. Elle a été facilitée par la coordination pratiquée d’une façon constante entre l’UE et les autres institutions internationales (FMI, BM, BAD…).
Cette coopération s’est traduite par l’augmentation du pouvoir de négociation de l’UE et l’affaiblissement de la position de la Tunisie.
Ceux qui doutent de la possibilité de la faisabilité d’une évaluation du partenariat feignent d’oublier cette réalité profonde et amère qui fait que pour toutes les raisons évoquées ci-dessus l’analyse du partenariat renvoie, en fait, logiquement et globalement à l’évaluation des résultats enregistrés par le modèle de développement mis en place et les politiques publiques mises en œuvre depuis 1986, date
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de l’adoption du PAS qui a engagé la Tunisie dans un processus de transition libérale. Un tel processus a été réaffirmé et renforcé par l’adhésion de la Tunisie à l’OMC en 1995 et surtout par la signature d’un accord d’association avec l’UE à la même date.
La deuxième cause concerne la Tunisie pour laquelle le rapprochement avec l’UE constitue une constante et un choix fondamental de sa politique extérieure. Cette option a fini par faire de l’UE le principal partenaire économique de la Tunisie. En effet, les relations commerciales avec l’UE représentent plus de 60 % du total des échanges de la Tunisie. L’UE accueille près de 800 000 tunisiens. Elle est à l’origine de près de 90 % des touristes qui visitent le pays, fournit 70 % des IDE réalisés en Tunisie etc. Seulement, ces relations importantes sont déséquilibrés et asymétriques car les échanges avec Tunisie représentent à peine 1 % de l’ensemble du commerce extérieur de l’UE alors que cette dernière accueille environ 75 % des exportations tunisiennes alors que La Tunisie importe des pays de l’UE plus de 50% des produits dont elle a besoin. Ce déséquilibre flagrant entre le géant économique européen, d’un côté, et une économie tunisienne minuscule, de l’autre, est exprimé par un PIB par habitant 8 fois supérieur en Europe à celui de la Tunisie.
La troisième raison est relative au modèle tunisien qui est fortement soumis aux changements qui interviennent au niveau de l’UE. En effet, c’est toujours l’UE qui prend l’initiative de proposer des changements dans le contenu de ces relations avec la Tunisie. Et c’est précisément à la suite de chaque élargissement que l’offre de l’UE est formulée afin de tenir compte des intérêts des nouveaux pays adhérents.
Ainsi, le premier élargissement intervient en 1972 lorsque la Communauté Economique Européenne (CEE) est passée de six à
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neuf pays avec l’adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark et de l’Irlande. Ce qui a donné lieu au premier accord de 1976 avec la Tunisie dans le cadre de la Politique Méditerranéenne Globale (PMG) dans le but d’élargir les préférences tarifaires accordées à l’ensemble des pays concernés et de les harmoniser. Le deuxième élargissement a eu lieu en 1981 avec l’entrée de la Grèce. Mais c’est surtout avec l’élargissement à l’Espagne et au Portugal que la CEE a préconisé une nouvelle politique dite « Politique Méditerranéenne Rénovée » (PMR) mise en place, en juin 1991. A travers celle-ci, l’UE vise à donner la priorité aux réformes économiques et structurelles dans les pays partenaires du Sud.
Quant au quatrième élargissement, il a concerné l’Autriche, la Finlande et la Suède pour porter le nombre des Etats membres à quinze et ouvrir la voie à l’organisation de la conférence de Barcelone et à la signature avec la Tunisie de l’accord d’association de 1995, entré en vigueur en 1998.
Le cinquième élargissement va toucher les pays de l’Europe centrale et orientale. Le nombre des adhérents passe de 15 à 25 membres. Et c’est à l’occasion de cet élargissement que l’UE a lancé la « Politique Européenne de Voisinage » (PEV) pour surmonter les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mesures d’accompagnement (MEDA). Elle prévoit leur remplacement par un nouvel instrument doté d’importants fonds, à savoir l’instrument européen de voisinage et de partenariat (ENPI).
En 2007, la Roumanie et la Bulgarie rejoignent l’UE, évènement qui a été suivi par l’entrée en vigueur, en 2008, de la zone de libre-échange UE-Tunisie et qui a donné lieu à la préparation d’un nouveau projet dit ALECA.
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En définitive, l’ambition de cette étude est de contribuer à aider la société civile à participer et à accompagner activement et efficacement les négociations en cours sur l’ALECA en fournissant le maximum d’informations et d’analyses utiles en soulignant un ensemble de problématiques importantes pour l’avenir du développement économique et en suggérant de nouvelles pistes de réflexion pour la création d’un partenariat permettant un réel Co- développement dans l’espace Euro-Med.
Destinée à la société civile, cette étude nécessite un effort particulier de simplification et de vulgarisation à même de la rendre facilement accessible aux différents acteurs des organisations non gouvernementales. En plus, l’analyse du bilan du partenariat devrait souligner dans quelle mesure ce partenariat a permis d’étendre et de consolider les différents droits, en particulier les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ce qui explique l’importance d’une démarche méthodologique et pédagogique appropriée pour ce genre d’études.
Ces considérations impliquent le recours à la méthode suivante : Dans une première étape, il faut procéder à un rappel du contexte historique dans lequel ce partenariat a vu le jour et ce afin d’identifier les préoccupations, les défis et les attentes des partenaires.
L’analyse de ce contexte devrait souligner les mutations depuis les années 80, tant sur le plan interne que sur le plan international.
- Sur le plan interne, la Tunisie était engagée dans un processus de transition libérale à la suite de l’application d’un plan d’ajustement structurel en 1986.
- Sur le plan international, on est en présence d’une mondialisation néolibérale avec de nouvelles règles de jeu qui sont de plus en plus contraignantes pour le développement
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économique et menaçantes pour les droits économiques et sociaux. En effet, dans ce contexte de mondialisation :
• Le bilatéralisme a cédé la place au multilatéralisme ;
• Les accords préférentiels conclus entre pays développés et pays en développement ont cédé la place au principe de la réciprocité ;
• La logique de rattrapage économique, recherchée à travers les accords préférentiels et des politiques de développement volontaristes, a laissé la place à une logique de convergence promise par la pensée néolibérale et à la logique marchande qui envahit toutes les activités sociales ;
• Une libéralisation accélérée des biens, des services et des capitaux, parallèlement à une restriction accrue de la liberté de circulation des personnes et de la main-d’œuvre, s’est développée ;
•
• Un renforcement des firmes réseaux est apparu grâce à l’accélération des opérations de fusions-acquisitions dans tous les secteurs contribuant, ainsi, à l’émergence d’une nouvelle géographie économique établie sur la base d’une nouvelle division internationale du travail ;
• Le renforcement des restrictions dans le domaine de transfert technologique Nord-Sud, l’élargissement des barrières non tarifaires et l’instabilité des marchés des produits de base et énergétiques sur le plan commercial et l’accroissement sur le plan financier de la volatilité des capitaux et leur déconnexion de la sphère réelle caractérisent la nouvelle situation. .
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Toutes ces mutations et d’autres ont contribué à aggraver le caractère asymétrique des relations économiques internationales et à générer des dynamiques perverses qui pèsent sur les processus du développement économique.
Dans ce contexte, qui présente des défis nombreux et des menaces réelles, le partenariat avec l’UE a été envisagé, par la Tunisie, dans le but de pouvoir faire face aux nouvelles contraintes de la mondialisation induites par l’ouverture, la logique de réciprocité, du multilatéralisme et de la compétitivité. Sans envisager une transformation du rapport Etat-Société et sans perspective réelle de construction d’une intégration maghrébine, la Tunisie attendait de l’UE :
- Un appui financier pour réaliser les réformes nécessaires à la mise à niveau de ses entreprises, infrastructures et ressources humaines ;
- Un calendrier adéquat pour faire aboutir les réformes et gérer les conflits d’intérêt qui sont attendus ;
- La création d’un effet d’annonce pour améliorer l’attractivité des investissements directs étrangers (IDE) ;
- Le soulagement de son endettement devenu excessif et le passage à d’autres paliers de croissance permettant la réduction du chômage, le développement régional et la réduction de la pauvreté ;
Enfin, le pouvoir en place à l’époque cherchait aussi à faire du partenariat un moyen de légitimation d’un régime politique non démocratique dans la mesure où la transformation du rapport Etat- Société n’était pas envisagée bien que l’article 2 de l’accord de partenariat s’engage à le faire.
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Au total, ce partenariat vise, du côté tunisien, à faciliter la transition libérale et l’intégration dans l’économie mondiale, à gérer les nouvelles contraintes de la mondialisation, à faire face aux contraintes propres à une économie d’endettement par une amélioration de l’attractivité des IDE et à combler le déficit démocratique d’un régime autoritaire.
Dans une seconde étape et à partir de ces attentes, l’analyse du bilan du partenariat va s’intéresser à trois dimensions :
1. La dimension macroéconomique : à ce niveau, nous chercherons à savoir si le partenariat a pu :
- Améliorer les équilibres macroéconomiques internes et externes. Pour la pensée libérale, cette amélioration est nécessaire pour créer des conditions favorables à l’accroissement de l’investissement et à l’accélération de la croissance ;
- Améliorer le taux d’investissement et s’il a permis d’atteindre des seuils supérieurs de croissance. Toutes les analyses effectuées jusqu’ici considèrent que pour améliorer les équilibres réels, il faut que le taux d’investissement atteigne et même dépasse 30% du PIB et que le taux de croissance enregistre un rythme égal, voire supérieur à 7% sur la longue période ;
- Favoriser les équilibres réels en termes principalement d’emploi, de développement régional et d’équité sociale.
2. La dimension programmatique : pour accompagner la transition libérale et la mise en place d’une zone de libre-échange entre la Tunisie et l’UE, l’accord de partenariat de 1995 a prévu, en particulier, des programmes d’accompagnement destinés à :
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- favoriser la mise à niveau des entreprises pour accroître leur compétitivité ;
- mieux qualifier les ressources humaines afin d’aider à la maîtrise technologique, à la diversification de la production, à l’amélioration de la qualité des produits et à l’accroissement de la productivité.
A ce niveau, l’étude s’intéressera, en particulier, à l’analyse du bilan du programme national de mise à niveau dans le domaine industriel et du soutien apporté, par l’UE, au système de l’éducation et de la formation pour l’amélioration des ressources humaines. programmes en question et ceux qui en ont bénéficié, à savoir les industriels et les diplômés.
Dans un avant-dernier point, nous analyserons les équilibres extérieurs en insistant en particulier sur les problèmes relatifs au déficit de la balance commerciale.
En outre, nous allons procéder à une analyse critique du projet de l’ALECA présenté comme un projet d’avenir pour le partenariat tuniso-européen.
Enfin, afin d’enrichir notre étude, nous avons, en premier lieu, analysé la position de l’opinion publique vis-à-vis du partenariat et ce, à travers l’examen des publications de deux journaux :
Echaab, journal de l’UGTT et Al Bayane, journal de l’UTICA, ainsi que par le biais, d’une part, des entretiens menés auprès de certains acteurs venant de différents secteurs et, d’autre part, par le truchement d’un sondage d’opinion réalisé par l’institut de sondage SIGMA en 2015.
En deuxième lieu, nous avons procédé à une analyse comparative de certaines expériences de partenariat, en particulier celle de l’ALENA et de la TAFTA.
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PARTIE I – MONDIALISATION ET MUTATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
L’accord d’association (AA) appelé aussi accord de partenariat établi entre la Tunisie et l’Union Européenne (UE) en 1995, s’inscrit dans un processus de transition vers une économie de marché. Cette transition libérale a commencé timidement au début des années 1970 à la suite de l’échec de l’expérience des coopératives menée pendant les années 1960. Mais, avec l’adoption d’un plan d’ajustement structurel (PAS) en 1986 et l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995, cette transition va connaître une accélération grâce à la mise en œuvre par la Tunisie d’un ensemble de réformes visant la déréglementation, la privatisation et le désengagement de l’Etat au profit d’une logique marchande rampante, au départ, et envahissante par la suite. Conformément à cette logique, le marché est destiné à devenir le principal régulateur de l’activité économique. Ce dessein a été confirmé concrètement par la réforme du code d’investissement, opérée en 1993 et qui a consacré le principe de neutralité de l’Etat, considéré comme un principe libéral essentiel dans le dispositif du PAS. En effet, conformément à ce principe, l’Etat renonce à adopter des politiques sectorielles dans tous les domaines économiques relatifs à l’industrie, l’agriculture et aux services. Ce renoncement vise à ne pas privilégier et soutenir un secteur ou une activité ou un créneau aux dépens d’autres et à laisser au marché et à la logique marchande le soin de déterminer l’allocation sectorielle des ressources physiques, financières et humaines car le marché est supposé assurer une allocation optimale de celles-ci.
Ces belles promesses libérales, basées sur de nombreuses hypothèses restrictives, de postulats, de croyances et convictions
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idéologiques se heurtent en pratique à des réalités plus complexes et plus contraignantes. C’est dans ce contexte de mondialisation, de mutations multiples et de contraintes internationales diversifiées que la transition libérale a été fermement engagée poussant les autorités tunisiennes à saisir avec empressement et enthousiasme l’offre européenne annoncée dans le cadre du processus de Barcelone (dit aussi partenariat euro-méditerranéen) institué en novembre 1995 à Barcelone . Cette hâte était implicitement motivée, à l’époque, par le 1 souci de trouver un espace plus coopératif capable de permettre une certaine atténuation des contraintes internationales et un accompagnement relativement bienveillant d’une transition libérale complexe et douloureuse surtout pour les couches les plus vulnérables de la société.
Nous allons passer en revue, dans les analyses qui suivent, les principales mutations et contraintes internationales d’un côté et les promesses déçues du processus de Barcelone de l’autre côté.
La période de transition libérale vers une économie de marché de plus en plus extravertie est inscrite dans un contexte de mondialisation et de mutations multiples. Ce nouveau contexte repose, dans d’autres termes, la question de la contrainte extérieure, dans la mesure où cette dernière devient plus pesante et où les mutations sont plus accélérées et moins prévisibles. C’est dans ce
Ce processus a été institué à l’initiative de l’UE et de 10 autres Etats riverains de 1
la Méditerranée (Algérie, Egypte, Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie, Autorités palestiniennes et Israël). L’Albanie et la Mauritanie sont membres de l’Euro-Med depuis 2007. Euro-Med rassemble désormais les 28 Etats membres de l’UE et 12 Etats du sud de la Méditerranée. La Libye a un statut d’observateur depuis 1999.
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contexte aussi que l’Etat est poussé, dans le cadre du PAS, à se désengager pour favoriser une régulation par le marché et que le secteur privé est sollicité pour relayer l’Etat et prendre en charge le développement économique et le destin de la société.
Le processus actuel de la mondialisation, qui se traduit par un passage graduel des systèmes de production centrés sur des marchés nationaux à une organisation productive dominée par des entreprises à vocation mondiale et destinée à servir un marché mondialisé, n’a pas manqué de générer de nouvelles contraintes qui pèsent lourdement sur l’avenir de la croissance et du développement en Tunisie et ailleurs. Les nouvelles servitudes sont le produit d’une augmentation sans précédent de la puissance des firmes transnationales (FT) et d’une aggravation inquiétante du caractère asymétrique des règles de jeu qui régissent la mondialisation actuelle.
Section I - Des nouveaux acteurs plus agressifs et menaçants La croissance du pouvoir des FT concerne tant l’aspect productif que l’aspect financier. Au niveau de l’aspect productif, on constate que la part du stock des investissements directs étrangers dans le produit intérieur brut mondial a plus que doublé au cours des vingt dernières années. Cette évolution s’est accompagnée par un redéploiement des activités productives à l’échelle mondiale qui tend à mettre en place une nouvelle division internationale du travail contrôlée étroitement par des Firmes Réseaux. Ces entreprises multinationales cherchent à exploiter les avantages comparatifs statiques de chaque pays en mettant en compétition ces derniers, ainsi livrés à des politiques de dumping multiples (régression sociale, dévaluation, avantages financiers accordés au capital étranger) pour améliorer leur attractivité.
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Au niveau de l’aspect financier, on assiste à un accroissement du pouvoir des banques, des investisseurs financiers (fonds de pension en tête ) et des marchés boursiers qui attirent l’épargne mondiale et commandent son affectation à travers le monde au profit pour l’essentiel des pays dominants et de quelques pays émergents.
Parallèlement à cette mondialisation productive et financière, on assiste à l’accélération des opérations de fusions acquisitions internationales, qui se traduisent par une aggravation du phénomène de centralisation-concentration du capital à l’échelle mondiale, aboutissant à l’aggravation du caractère oligopolistique des marchés et à la perversion de la logique même de la compétition économique, dans la mesure où cette dernière tend à se faire avec de moins en moins de compétiteurs.
Ces évolutions ont des implications multiples : affaiblissement des Etats nationaux, et en particulier ceux de la périphérie, réduction de leur marge de manœuvre et de leur pouvoir de négociation, transformation des opérateurs privés des pays en développement (PED) en de simples sous-traitants opérant dans le cadre de firmes- réseaux, dans des activités spécifiques et selon les exigences de ces firmes, application généralisée de politiques de désinflation compétitive se traduisant d'une part, par une priorité accordée à la lutte contre l'inflation aux dépens de la lutte contre le chômage, et d'autre part, par des perspectives limitées de la croissance à l’échelle mondiale. Ces perspectives sont davantage assombries par la déconnexion de la sphère financière de la sphère réelle et par le déclenchement des crises ravageuses de l'ampleur de celle que le monde a connue depuis 2007, génératrices d’effets déstabilisateurs multiples sur les PED.
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Section II - Des nouvelles règles de jeu plus asymétriques et contraignantes
A côté de l’accroissement de la puissance des FT, qui bénéficient d’un appui inconditionnel des Etats des pays développés ayant à leur tête les Etats Unis, il faut souligner le caractère de plus en plus asymétrique des nouvelles règles de jeu qui se mettent en place, en particulier dans le cadre de l’OMC, et qui concourent à l’aggravation de la contrainte extérieure et menacent dramatiquement les systèmes productifs, déjà fragiles des pays en développement.
Les nouvelles règles de jeu qui se mettent en place traduisent, en réalité, l’état de rapport de force entre les acteurs dans la détermination de ces règles. Or le contexte de la mondialisation a favorisé une détérioration sans précédent, depuis la deuxième guerre mondiale, des rapports de force entre le Nord et le Sud. En effet, face au pouvoir grandissant des FT et au soutien inconditionnel et actif des Etats du Nord, on trouve des pays du Sud accablés, depuis le début des années 1980, par un lourd endettement, soumis à la logique de la conditionnalité dans le cadre des PAS et aux multiples exigences des FT. C’est dans ce contexte de rapports de force inégaux que de nouvelles règles de jeu vont être mises en place.
La règle d’or, retenue dans ce contexte, est celle de la réciprocité et de l’uniformité procédurale qui rompt avec l’ancienne règle du traitement préférentiel, caractérisant les anciens accords d’association. Cette nouvelle règle de réciprocité signifie concrètement la non prise en compte du caractère asymétrique des relations internationales et implique l’annulation, selon des calendriers arrêtés, du traitement préférentiel, débouchant ainsi sur la mise en concurrence d’acteurs de forces très inégales. De leur côté, la réduction des clauses dérogatoires et le raccourcissement des
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périodes de transition visent l’accélération de la mise en œuvre de ce principe de réciprocité.
Dans cette perspective, l’OMC veille à la transformation de la protection non tarifaire en protection tarifaire, à la réduction graduelle de cette dernière, selon un calendrier court, arrêté à l’avance, et à l’application d’une réglementation visant la lutte contre la concurrence déloyale.
A côté de la règle de réciprocité, il faut souligner les libertés de circulation accrues accordées aux biens et services, aux capitaux et aux entreprises (déréglementation et dérégulation) parallèlement au renforcement des restrictions qui entravent la liberté de circulation des travailleurs. Le capital international, fortement soutenu par les Etats dominants du Nord, en s'accordant toutes les libertés pour son mouvement et en restreignant la liberté de mouvement des travailleurs, a pu réaliser des objectifs multiples lui permettant d’accroître grandement son pouvoir. En effet, ce traitement différencié au niveau de la mobilité des facteurs de production a abouti :
✔ au maintien voire à l'aggravation des différences relatives aux conditions d'exploitation des travailleurs entre les pays dans le but de les utiliser pour réaliser un redéploiement international et une nouvelle répartition géographique des activités économiques à l'échelle mondiale dans le cadre d'une nouvelle division internationale du travail permettant d'utiliser les avantages comparatifs de chaque pays et de maximiser à l'échelle mondiale le profit réalisé par le capital;
✔ à une compétition cynique et destructrice, dans les pays du Sud consistant à accorder toujours plus d'avantages (financiers, fiscaux, sociaux....) dans le but dit-on d'améliorer leur attractivité et de bénéficier le plus possible des investissements directs étrangers (IDE) ;
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✔ ce traitement différencié a permis aussi au capital dans les pays du Nord d'utiliser la menace de la délocalisation des activités économiques du Nord vers le Sud afin d'amener les syndicats du Nord, soucieux de défendre l'emploi, à accepter plus de flexibilité, d'un côté, et de pousser les Etats du Sud à lui accorder plus d'avantages financiers et fiscaux de l'autre côté. C'est ainsi qu'entre 1993 et 2007, le taux moyen d'imposition des entreprises du Nord a baissé de dix points et celui des hauts revenus des personnes physiques de trois points (OCDE, 2008).
Ces nouvelles règles de la mondialisation en cours ne peuvent que se traduire, soit par un renforcement des rapports de domination, dans “les meilleurs des cas” (cas du développement de la sous- traitance dans certains pays du Sud), soit par l’absorption (dans le cadre de la privatisation) des entreprises les plus performantes du Sud et qui sont utiles pour les stratégies des FT et leurs réseaux, soit par l’exclusion des acteurs les plus fragiles, très nombreux dans les pays du Sud. Ces scénarios ne sont pas exclusifs. Au contraire, on assistera selon les pays à des multiples combinaisons qui auront pour point commun une réduction considérable des marges de manœuvre de tous les acteurs du Sud (Etat, Patronat, Syndicat). Ces derniers trouveront davantage de difficultés pour définir des stratégies de développement souhaitables et facilement réalisables, surtout dans le cas d'une application aveugle et inconditionnelle des réformes libérales inscrites dans le cadre du PAS.
Ces stratégies souhaitables vont devoir, en outre, affronter de nouvelles règles qui visent à durcir les conditions d’accès aux nouvelles technologies et innovations, au nom de la lutte contre l’imitation, la contrefaçon et le piratage et au nom du progrès qui dépend des activités de recherche-développement de plus en plus coûteuses impliquant une protection accrue des innovations
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réalisées, un allongement de la durée des brevets et un accroissement des sanctions en cas de non-respect des règles arrêtées.
Ces nouvelles règles, qui menacent et restreignent les possibilités de développement des pays du Sud déjà accablés par de lourdes dettes, interviennent dans le contexte d’une mondialisation financière que les pays du Nord refusent de réguler malgré ses effets déstabilisateurs sur les pays du Sud même les plus performants, à savoir ceux de l’Asie du Sud Est, comme l'ont prouvé la crise qui a frappé les pays asiatiques en 1977 et la dernière crise mondiale qui s’est déclenchée à partir de 2007.
Au total, les pays du Sud font face actuellement à une aggravation sans précédent de la contrainte extérieure, qui tend à paralyser les acteurs de ces pays et à peser gravement sur les perspectives de croissance et de développement offertes à ces derniers.
A côté de l'aggravation de la contrainte extérieure, il faut souligner les mutations internationales en cours tant sur le plan commercial, technologique que financier et qui révèlent l’inadéquation du modèle tunisien de croissance extensive et qui tendent à accélérer son essoufflement.
Section III - Des mutations rapides précipitant l’essoufflement du modèle actuel de croissance
En Tunisie, la transition vers une économie de marché plus intégrée dans le processus actuel de la mondialisation se déroule dans le cadre du même modèle de croissance extensive. En effet, la transition libérale vise à mettre en place une dynamique marchande d’allocation des ressources qui favorise des activités basées quasi
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exclusivement sur des avantages comparatifs statiques (confection, cuirs et chaussures, industries mécaniques et électriques (IME)) et orientées en priorité vers la demande extérieure. Or, en plus de la fragilité du modèle et de l’aggravation de la contrainte extérieure, la dynamique de transition libérale se heurte aux mutations internationales en cours.
Sur le plan commercial, la Tunisie tend à se spécialiser pour l’essentiel dans des activités exposées à une concurrence de plus en plus forte polarisées sur l’espace européen et caractérisées par une tendance au déclin de leurs parts dans le commerce international. Il s’agit en particulier du textile, de l’habillement et du cuir (THC).
Sur le plan de l’organisation productive, on assiste à des mutations internationales qui donnent lieu à l’émergence de nouveaux modèles productifs plus flexibles et mieux adaptés aux exigences de la compétitivité en termes de productivité, de qualité et de segmentation des marchés. Ces mutations révèlent de plus en plus les limites de la croissance extensive , basée sur une organisation taylorienne et paternaliste du travail faisant du coût du travail la principale variable d’ajustement dans une logique de compétitivité-prix, au moment même où la part de ce coût dans la valeur de la production tend à baisser considérablement sous l’effet des mutations technologiques.
Sur le plan financier, les mutations en cours montrent les limites d’une transition qui table sur les investissements directs étrangers (IDE) pour élargir les perspectives de croissance et améliorer son contenu. En effet, les stratégies des FT tant productives que financières révèlent que ces dernières ne s'impliquent significativement qu’à la faveur d’une forte vague de privatisation et/
ou dans la recherche et l’installation dans le domaine énergétique (pétrole, gaz et autres richesses naturelles) et dans tous les cas leur
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implication ne contribue pas à des transformations significatives des appareils productifs des pays du Sud comme on aura l’occasion de le souligner plus loin en analysant l’exemple tunisien.
L’ensemble de ces mutations soulignées précédemment, synthétisées dans les figures suivantes tend à révéler l’essoufflement d’un modèle de croissance extensive basé sur les avantages comparatifs statiques de plus en plus en voie d’érosion pour certains, fortement polarisé sur des activités en déclin et/ou soumises à une vive concurrence à armes inégales pour d’autres.
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Au total, l’analyse qui précède montre une aggravation de la contrainte extérieure qui intervient au moment même où l'Etat se désengage et abandonne le destin de l'économie à la logique marchande et aux stratégies du capital mondial. Le plus inquiétant c'est que l'Etat, qui s’est désengagé, n'a pas été relayé par le secteur privé tunisien. Ce dernier, a adopté plutôt un comportement de désarroi et de repli qui a aggravé la tendance à l'essoufflement d'un modèle de croissance déjà, structurellement fragile.
Section IV - Mondialisation néo-libérale et accélération du processus d’appauvrissement des pays du Sud
A côté des mutations, des asymétries et des contraintes qui ont accompagné la mondialisation néolibérale, il faut souligner la gouvernance arbitraire et chaotique de celle-ci, avec comme conséquence, l’aggravation des déséquilibres mondiaux et l’accélération du processus d’appauvrissement du Sud.
L’une des origines majeures des déséquilibres actuels réside dans l’abandon de la convertibilité en or du dollar décrété unilatéralement par le président des Etats-Unis « Richard Nixon », en 1971. Ce rejet de l’étalon-or, qui est au cœur de l’édifice institutionnel des accords de Breton-Woods, a entraîné plusieurs conséquences.
Tout d’abord il a fait naître un immense « risque de taux de change ».
Ensuite le jeu des taux de change, à son tour, a rendu beaucoup plus instables les marchés obligataires classiques, créant un autre risque, celui du taux d’intérêt et contribuant à l’émergence d’une immense industrie des dérivés de taux ayant débouché sur la naissance de multiples actifs financiers dérivés qui ont fini par conduire au krach de 2007-2008.
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Le rejet de l’étalon-or a aussi placé le monde entier devant un problème nouveau qui est celui de la gestion du dollar. Ce dernier, gardant son statut de première devise de réserve internationale, tous les pays et tous les acteurs, qui l’utilisent pour leurs transactions, ont compris tout l’intérêt qu’ils avaient à en préserver la valeur.
La charge d’empêcher le dollar de devenir « trop faible » incombe, désormais et de ce fait, au reste du monde, raison pour laquelle, les Etats-Unis peuvent se permettre d’enregistrer des déficits élevés de leur balance des transactions courantes (voir tableau 1) et d’afficher aujourd’hui une dette extérieure colossale atteignant environ 120%
de leur PIB.
Tableau n°1 : Solde de la balance des transactions de certains pays durant la période (1995-2015)
Source : FMI, bases de données des Perspectives de l’économie mondiale, Octobre 2010.
Pays 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Japon 111 120 166 170 211 157 142 166 133 135 130 126 122
Royaume-
Uni -14 -39 -60 -83 -73 -44 -24 -50 -49 -45 -36 -32 -32
Etats-Unis -114 -416 -748 -803 -718 -669 -378 -467 -400 -420 -466 -542 -602
France 7 19 -10 -13 -26 -55 -51 -46 -46 -46 -48 -51 -54
Allemagne -30 -33 143 188 254 246 163 200 196 182 173 161 145
Brésil -18 -24 14 14 2 -28 -24 -52 -65 -77 -81 -84 -92
Chine 2 21 161 253 372 436 297 270 325 394 494 621 778
Inde -6 -5 -10 -9 -8 -25 -36 -44 -50 -54 -53 -53 -53
Russie 7 47 84 94 77 104 50 70 62 47 44 37 33
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Ce sont surtout la Chine et le Japon qui rachètent la dette publique américaine permettant, ainsi, au américains de continuer à « vivre au- dessous de leurs moyens ». Les devises en dollars, accumulées par les excédents commerciaux de ces deux pays (2000 milliards pour la Chine) sont telles que tous les deux auraient fort à perdre d’un effondrement de la valeur de la monnaie américaine. Certes, bien des pays tentent de se débarrasser du fardeau que représente le dollar à commencer par la Chine, mais les pressions exercées par les USA à l’encontre, notamment, des pays de l’OPEP qui affichent des velléités de changer la devise dans laquelle les transactions pétrolières sont libellées montrent que les USA n’ont aucune intention de renoncer à un privilège bien accommodant.
Une autre conséquence de la décision américaine de 1971 a été l'explosion des liquidités monétaires car il n'existe plus aucune contrainte réelle, à l’échelle internationale, à leur augmentation alors que ce type d’obstacle était auparavant imposé par la quantité d'or globalement disponible, de sorte que la base monétaire des banques centrales a aussi progressé de 14% annuellement, en moyenne depuis 2000. Sur la seule année 2008, la base monétaire a augmenté de 140% aux USA et de 40% dans la zone euro, du fait de la riposte des banques centrales au Krach financier . Pourtant, ce sont les 2 énormes quantités de liquidités, réinvesties sur les marchés financiers dérégulés, où elles alimentent les bulles spéculatives, qui sont à l’origine de ce krach. Cette situation prouve, aux yeux de Gaël Giraud, que "si ces marchés étaient efficaces, ils se contenteraient de réallouer de manière optimale l'épargne ainsi drainée vers les activités économiques « réelles » les plus prometteuses. L’auteur précité ajoute : « Las, les marchés financiers, aveuglés par le court- termisme (presque toujours), sont très inefficaces et traversés de
Gaël Giraud "Quelle gouvernance mondiale ?" un projet n°371 juillet 2010 2
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bulles spéculatives incontrôlables. D'où l'accélération des bulles et leur taille devient plus immense, du fait qu’elle est proportionnelle au volume des liquidités investies sur les marchés" . 3
Cette gouvernance chaotique de la mondialisation est non seulement à l'origine d'une déconnexion entre la sphère financière et la sphère réelle, mais elle est aussi responsable des crises répétitives qui caractérisent la mondialisation néolibérale. Cette situation n'a pas manqué de soulever des débats contradictoires qui s'intensifient plus particulièrement à l'occasion des crises. Ces dernières, conjuguées à l'accroissement des inégalités dans le monde, ont conduit à la contestation même de cette mondialisation au-delà de la problématique de sa gouvernance.
Cette mondialisation néolibérale et sa gestion chaotique n'ont pas manqué aussi de générer un processus d'appauvrissement croissant d'une grande partie des pays du Sud comme l'indique l'évolution des transferts financiers nets durant les années 2000 (Tableau 2).
Idem 3
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Tableau/graphique 2 - Les transferts financiers nets des pays pauvres vers les pays riches sont encore en augmentation
!
Source : https://sesmassena.sharepoint.com/Documents/CHAP%2010%20-
%20103%20-%20Comment%20s'op%C3%A8re%20le%20financement%20de
%20l'%C3%A9conomie%20mondiale%20(Cours%20Ter)%20(2012-2013).pdf.
Historiquement, au cours des années 1960-1970, l'essentiel des flux internationaux de capitaux suit un axe Nord-Sud, les principaux pays industriels (Etats-Unis, Japon, Europe) finançant, pour une large part, le déficit structurel de la balance courante des pays en développement (PED). Ce mouvement va se renforcer de 1974 à 1982 avec les chocs pétroliers dans le cadre de recyclage des pétrodollars accumulés par les pays de l'OPEP.
Toutefois, la crise de la dette de 1982-1983, à la suite du surendettement des PED (résultant d'une abondance de la liquidité
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internationale, des coûts bas des crédits, du recyclage des excédents des pays de l'OPEP...) va marquer un tournant.
Les PED endettés sont en situation de cessation de paiement à la suite de la hausse brutale des taux d'intérêt et du dollar qui accroît fortement les charges de leur dette, de sorte que l'on a enregistré un changement de l'orientation des transferts internationaux qui vont suivre une logique Nord-Nord : les excédents du Japon et de l'Europe financent, désormais, le déficit massif des Etats-Unis. Dans le même temps, les politiques d'ajustement imposées par le Fonds Monétaire International (FMI) aux PED surendettés vont contribuer à l'élimination du déficit global de ces derniers. Dans ce contexte, la globalisation financière que nous avons analysée précédemment, va aller de pair avec cette nouvelle orientation des flux financiers internationaux, entraînant un basculement d'une logique d'endettement bancaire à une logique de finance directe. Ce passage d'une logique a autre a profité, en grande partie, aux économies émergentes (environ une quinzaine de pays) qui ont emprunté massivement sur les marchés financiers internationaux. Selon Plihon , la part des marchés financiers émergents dans la 4 capitalisation bancaire mondiale est passée de 2.5% à 9% de 1983 à 1993. Ce succès n'explique pas leurs rendements élevés (certaines places financiers d'Asie ont gagné entre 50% et 100% en 1993). Mais il n'a pas empêché qu’une crise grave éclate dans les pays du Sud- est Asiatique en 1997..
Dominique Plihon " l'économie mondiale", Ca hier français n°269, Janvier 1995 4
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Enfin, dans le contexte de l'accroissement des déséquilibres des balances courantes, nous assistons à une évolution pervertie : les déséquilibres n’apparaissent pas dans le sens attendu.
Logiquement, les pays émergents, qui présentent des opportunités de croissance plus fortes, devraient s'endetter et faire financier leur croissance par les pays riches. Mais, on observe le contraire : le Sud finance le Nord. Ce "paradoxe de Lucas" qui considère, contrairement aux prévisions de la théorie économique néoclassique, base théorique et idéologique de la mondialisation, que les flux internationaux de capitaux vont des pays en développement vers des pays développés. Ce paradoxe s'est même renfoncé ces dernières années comme l'indique le tableau n°2. Ce tableau, portant sur l'évolution des transferts financiers nets des PED (en distinguant trois PED selon leur niveau de revenu moyen), montre que ces transferts évoluent au cours de ces dernières années selon une logique Sud- Nord. Ces transferts financiers nets représentent la différence entre la somme des prêts, des investissements directs et de portefeuille ainsi que l'aide publique au développement d'une part et la somme des remboursements de la dette (principal + intérêts) et des profits et dividendes rapatriés par les sociétés étrangères d'autre part.
Malgré ces évolutions, les tenants du libéralisme et les défenseurs de la mondialisation néolibérale continuent de parler de coopération Nord-Sud, de Co-développement et de prospérité partagée que la mondialisation ne manque pas de favoriser.
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Section V - Les différents acteurs face au processus de Barcelone et l’évolution de leur position
C’est dans le contexte de la mondialisation néolibérale, de ses contraintes et de ses menaces que le processus de Barcelone a vu le jour. Avant même ce processus, l’UE a mis en place en 1992, une
« politique méditerranéenne rénovée » pour montrer l’intérêt particulier qu'elle accorde à la région méditerranéenne. Cette politique rénovée cherche à donner à la coopération Euromed un contenu plus ambitieux en termes d’effet financier, de développement d’une coopération régionale, d’appui à l’ajustement structurel pour les pays méditerranéens menant une politique d’ouverture et de réforme économique et à ouvrir la voie à la mise en œuvre d’un véritable partenariat Euromed. La conférence Euromed des ministres des affaires étrangères tenue à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995 a constitué l’acte fondateur de ce partenariat durable. Les Etats participants, les 15 membres de l’UE et les 12 partenaires des rives Sud et Est de la Méditerranée ont adopté une déclaration assortie d’un programme de travail. Ce partenariat Euromed se situe à mi- chemin entre l’intégration pure et simple au sein de l’UE et l’aide au développement que cette dernière accorde aux pays les plus pauvres. Ce partenariat comporte, depuis l’origine, trois volets complémentaires : politique et sécuritaire, économique et commercial, socio-culturel. De leur côté, les accords d’association représentent les principaux outils de la voie bilatérale. Conclus pour une durée illimitée, ils remplacent les anciens accords de coopération signés dans les années 70 et couvrent les trois volets de la déclaration de Barcelone. Ils ont pour objectif d’instaurer des relations de libre-échange à l’échéance 2010 et comportent des dispositions sur le droit d’établissement, la prestation de services et la
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concurrence, ainsi que l’instauration d’un cadre de dialogue politique.
Contrairement aux accords de libre- échange, les accords d’association (AA) ou du partenariat euro-méditerranéen ne réduisent pas les relations au seul aspect commercial, mais prévoient des outils de coopération financière (le programme MEDA, les prêts et subventions de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la facilité euro-Med d’investissement et de partenariat (FEMIP) pour appuyer la mutation économique dans les pays partenaires méditerranéens.
En outre, les accords d’association prévoient des clauses traitant les principes fondamentaux comme le respect des droits de l’homme, le dialogue politique, la coopération dans les affaires économiques et sociales et les dispositions institutionnelles. Ces AA font l’objet d’un suivi lors des réunions annuelles du conseil d’association établi entre l’UE et chacun des pays partenaires. En plus, un comité d’association, composé de fonctionnaires, est chargé du suivi de l’accord d’association et de la préparation des réunions du conseil d’association.
Comme on l’a annoncé à l’introduction, ce type de partenariat, concernant particulièrement son volet économique et ses instruments financiers, a suscité beaucoup d’enthousiasme auprès des autorités tunisiennes de l’époque. En effet, pour ces dernières, le partenariat était envisagé dans le but de pouvoir faire face aux nouvelles contraintes de la mondialisation induites par l’ouverture, la logique de la réciprocité, du multilatéralisme et de la compétitivité.
Du côté de la société civile, ce type de partenariat avait suscité, au départ, beaucoup d’espoir assorti certes de certaines nuances et d’une prudence de rigueur. Plus particulièrement, c’est le volet
“politique et de sécurité” qui était à la base de cet espoir. En effet, la déclaration de Barcelone de 1995 prévoyait dans le cadre du volet
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politique, la construction d’un espace commun de paix et de stabilité.
Les Etats membres s’engageaient à développer l’Etat de droit et la démocratie et à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Sur cette base, le partenariat avait prévu d’inclure systématiquement les questions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie dans tout dialogue institutionnel avec les pays partenaires méditerranéens, soit à travers l’instauration d’une “clause de conditionnalité” dans les accords d’association, soit par l’énoncé de principes dans les accords multilatéraux.
Mais dans la pratique, ces clauses ont rencontré une certaine hostilité de la part des pays partenaires méditerranéens, mais aussi un manque de détermination de la part de l’UE.
Le bilan, établi en 2005 au bout de 10 ans d’expérience, a montré que du côté économique et financier, le partenariat n’avait pas atteint ses objectifs. En effet, les échanges commerciaux, tout comme les investissements dans les pays partenaires méditerranéens ont moins progressé que prévu. Les échanges commerciaux entre l’UE et ses partenaires méditerranéens sont souvent plus concurrents que complémentaires. Le volume des échanges entre les partenaires méditerranéens eux même reste encore très faible : la création d’une zone de libre-échange au niveau Sud-Sud pour faciliter l’établissement d’une zone globale de libre-échange à l’horizon 2010 est restée symbolique.
Par ailleurs, l’UE, qui prône la libéralisation, continue à se livrer à des pratiques protectionnistes concernant essentiellement les produits agricoles et à utiliser les protections non tarifaires dans beaucoup de domaines.
A côté de ce bilan économique et financier mitigé et de la faiblesse du Bilan sur le plan social et culturel, la société civile tunisienne, en particulier, et méditerranéenne, en général, ont été fortement déçues
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par le bilan négatif sur le plan politique : aucune avancée dans le domaine des droits de l’homme et de la construction d’un Etat de droit, aucune avancée vers la paix au Moyen-Orient, davantage de restrictions concernant l’émigration et l’obtention des visas etc…
L’expérience de 10 ans a montré , au contraire, qu’au-delà des déclarations généreuses, l’UE était peu regardante sur les situations des droits de l’homme dans les pays du Sud, peu pressée pour exiger leur respect conformément aux accord passés, voir même compréhensive vis-à-vis des régimes autoritaires en place. En fait, l’UE s’est montrée quasi exclusivement animée par une démarche et une vision périphérique marchande et sécuritaire de ses rapports avec les pays partenaires du Sud :
● Une vision périphérique dans la mesure où le Sud est considéré comme un arrière-pays qui recèle des richesses utiles et nécessaires (Pétrole, gaz, marché…) pour les progrès européens et la compétition entre blocs (triade) dans le contexte de la mondialisation.
Cette vision périphérique traditionnelle explique la priorité accordée à la dimension économique marchande sur la base de l’application du principe de la réciprocité par les pays du Sud, alors que les pays du Nord, au nom de l’exception agricole et de la clause de sauvegarde évoquée en particulier dans le domaine du textile, se réservent le droit de protéger leurs intérêts spécifiques. En outre, cette vision périphérique marchande domine les relations Nord-Sud aux dépens des dimensions sociale et culturelle qui sont soit absentes, soit négligeables et dans tous les cas elles sont négligées.
● Une vision sécuritaire : pour les pays du Nord, un Sud endetté, surpeuplé (à titre d’exemple la fécondité des pays arabo-
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musulmans leur impose de créer 100 millions d’emplois nouveaux d’ici 2020, et 40 millions pour le seul Maghreb), bloqué dans son développement et dirigé par des pouvoirs non démocratiques et non légitimes représente une situation critique et annonciatrice d’une accentuation de l’émigration, d’une montée du terrorisme et d’un risque d’instabilité politique, ensemble de phénomènes qui constitue une menace sérieuse pour le Nord qui se contente de les gérer pour pouvoir les atténuer.
Ces préoccupations divergentes sont porteuses,, dès le départ, d’un grand risque d’échec du partenariat :
❖ Les pays du Sud cherchaient l’assistance pour faire face aux nouvelles contraintes de la mondialisation et à leur déficit démocratique et comptaient sur la complaisance, voire la complicité des pays du Nord animés par une logique marchande et sécuritaire pour protéger leurs intérêts et garantir leur prospérité.
De son côté, le Nord refusait d’envisager une rénovation des relations Nord-Sud et d’ouvrir des perspectives d’adhésion et d’intégration de sa rive Sud. Il s’est contenté d’une gestion périphérique, marchande et sécuritaire d’une région riche, mais menaçante. Il en a résulté l’absence de conceptions convergentes qui ne peut qu’annoncer un échec, et dans le meilleur des cas, des résultats limités et mitigés.
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PARTIE II – LE BILAN DU PARTENARIAT TUNISIE-UE DEPUIS 1995
Ce bilan va s’attacher à étudier l’impact du partenariat sur différents aspects de la dynamique économique.
Le premier aspect va concerner l’effet sur la croissance, son profil, ses fluctuations, ses dimensions sectorielles, ses ressorts en termes de productivité et ses tendances lourdes.
Le second aspect va concerner l’analyse du tissu économique, ses fragilités et ses dualités, sa place dans la division internationale du travail, sa composition sectorielle et la contribution des investissements à sa dynamique.
Le troisième aspect concerne les politiques programmatiques relatives aux programmes de mise à niveau industrielle et des ressources humaines.
Le quatrième aspect portera sur l’analyse des échanges extérieurs et de l’ampleur réelle des déficits de la balance commerciale, d’une part, et sur l’analyse de la dernière offre européenne relative à l’ALECA.
Enfin, pour enrichir l’analyse du bilan du partenariat, nous passerons en revue les positions des différents acteurs, en particulier, et de l’opinion publique, en général.
Aussi, pour mieux apprécier la particularité du partenariat entre la Tunisie et l’UE, nous avons recouru à une analyse comparative avec d’autres expériences de partenariat.
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Section I - La croissance du PIB : un plafond increvable de 5 % Il faut souligner, au départ, que malgré une plus grande insertion internationale et malgré la signature de l’AA, le rythme de croissance du PIB en Tunisie est resté toujours inférieur à 5% en moyenne sur une longue période.
Pourtant, la plupart des études menées sur la croissance considèrent que, pour pouvoir faire face aux problèmes sociodémographiques (chômage, précarité, pauvreté, inégalité…), il convient d’atteindre un taux de croissance durable de 7 % environ.
En outre, malgré la relative diversification de l’appareil productif tunisien, la croissance reste soumise à d’importantes fluctuations dépendantes des conditions exogènes relatives au climat et aux fluctuations des prix des mines et des hydrocarbures sur les marchés mondiaux comme l’indique le graphique qui retrace la croissance du PIB durant la période 1986-2015.
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Source : graphique établi à partir des données de l’ITCEQ
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Par période, le rythme de croissance du PIB a connu une certaine amélioration entre 1986 – 1995 et 1995–2010 passant, respectivement, de 4 % en moyenne à 4,8 %. Pour sa part, la période 2011–2015 a enregistré une chute brutale de ce taux qui s’est situé à 1,5 % en moyenne. L’amélioration enregistrée au cours de la période 1995 – 2010 (période de l’AA) est due à la croissance des secteurs des télécommunications (18,8 %), des industries mécaniques et électroniques (8,9 %), des services marchands en général (5,9 %) et des autres services non marchands (5,4 %).
A côté du rôle dominant des services dans l’amélioration de la croissance, on enregistre un recul du rythme de croissance des industries manufacturières qui sont concernées en premier lieu par l’AA, dont le taux est passé de 5,9 % en moyenne au cours de la période d’avant l’AA à 4,5% au cours de la période 1995–2010 (après l’AA). Ce taux n’est que de 0,5 % au cours de la période 2011–2015.
Ce recul apparaît encore plus nettement lorsqu’on ne prend en considération que les industries manufacturières non alimentaires.
Dans ce cas, le taux de croissance passe de 7,6% en 1986 – 1995 à 4,4 % en 1995–2010 et 0,7 % en 2011–2015.
Globalement, on enregistre un essoufflement du taux de croissance d’un plan quinquennal de développement à un autre, particulièrement, à partir du début de ce siècle, comme l’indique le tableau 4 suivant :
