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MONITORING DE L ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE) D'ÉTAPE UNION EUROPÉENNE - CAMEROUN

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(1)

MONITORING DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE) D'ÉTAPE

UNION EUROPÉENNE - CAMEROUN

RAPPORT CONJOINT 2020 POUR LA PÉRIODE 2014 / 2019

[Juillet 2021]

CAMEROUN

(2)

SOMMAIRE

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... 3

LISTE DES TABLEAUX ... 4

LISTE DES GRAPHIQUES ... 5

RESUME EXECUTIF ... 6

INTRODUCTION ... 8

INDICATEURS 2014 / 2019 ... 9

1. INDICATEURS SUR LA MISE EN ŒUVRE ... 9

2. INDICATEURS SUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (Titre II de l'APE)... 11

3. INDICATEURS SUR LE COMMERCE GENERAL DES BIENS ENTRE LES PARTIES ... 13

4. INDICATEURS SUR LES PARTS DE MARCHE (COMMERCE DE BIENS)... 15

5. INDICATEURS SUR LE PROCESSUS DE LIBERALISATION ... 18

6. INDICATEURS SUR L’IMPACT FISCAL ... 27

7. INDICATEURS SUR LA DIVERSIFICATION ET L’INDUSTRIALISATION ... 29

8. INDICATEURS SUR LE CLIMAT D’INVESTISSEMENT ... 30

9. INDICATEURS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ... 32

ANNEXE 1 METHODOLOGIE ... 36

(3)

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AFD Agence Française de Développement APE Accord de Partenariat Economique FED Fonds Européen de Développement SH Système Harmonisé

UE Union Européenne

(4)

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Aperçu des programmes de développement mis en œuvre depuis l’application de l’APE ... 12

Tableau 2 : Aperçu des études concernant l’APE réalisées avec la participation financière de l’UE... 12

Tableau 3 : Aperçu des projets en cours sous financement de l’AFD ... 12

Tableau 4 : Aperçu des projets en cours sous financement de la GIZ ... 13

Tableau 5 : 10 principaux produits exportés par l’UE vers le Cameroun de 2014 à 2019 ... 13

Tableau 6 : 15 principaux produits exportés par le Cameroun vers l’UE de 2014 à 2019 ... 14

Tableau 7 : Part du Cameroun dans les exportations de l’UE sur la période 2014-2019 ... 16

Tableau 8 : Part du Cameroun dans les importations de l’UE sur la période 2014-2019 ... 16

Tableau 9 : Importations des principaux produits libéralisés en provenance de UE (en 1000 euros) ... 18

Tableau 10: Importations des principaux produits libéralisés en provenance d’autres pays que l’UE ... 19

Tableau 11 : Principaux opérateurs ayant bénéficié de la préférence APE à l’importation au Cameroun ... 20

Tableau 12 : Principaux opérateurs ayant bénéficié de la préférence APE à l’importation au Cameroun par phase ... 21

Tableau 13 : Récapitulatif des origines des produits européens ayant bénéficié de la préférence APE ... 22

Tableau 14 : Répartition de la moins-value fiscale liée à l’APE pour les principaux produits importés au Cameroun ... 23

Tableau 15 : Répartition de la moins-value fiscale liée à l’APE par chapitres de produits importés au Cameroun ... 24

Tableau 16 : Taux d’utilisation des préférences APE de l’UE ... 25

Tableau 17 : Taux d’utilisation des préférences APE sur les produits camerounais principalement importés dans l’UE ... 26

Tableau 18 : Montant de la moins-value fiscale due à l’APE par phase de démantèlement (en millions de FCFA) ... 27

Tableau 19 : Montant de la moins-value fiscale due à l’APE par phase de démantèlement (en millions de F CFA) ... 27

Tableau 20 : Recettes douanières par types en 2017 et 2018 (en milliards de F CFA) ... 28

Tableau 21 : Proportion des femmes dans les principales branches d’activité exportatrices vers l’Union Européenne ... 34

Tableau 22 : Principes fondamentaux de choix des indicateurs ... 36

(5)

LISTE DES GRAPHIQUES

Figure 1 : Principales origines des importations camerounaises en 2018 ... 15

Figure 2 : Principales destinations des exportations camerounaises en 2018 ... 15

Figure 3 : Part des importations du Cameroun en provenance de la région dans ses importations totales ... 16

Figure 4 : Part des exportations du Cameroun vers les pays de la région dans ses importations totales ... 17

Figure 5 : Part des recettes douanières dans les recettes fiscales totales ... 28

(6)

RESUME EXECUTIF

Le présent rapport sur le monitoring de l’Accord de partenariat économique (APE) d’étape Union Européenne-Cameroun est le tout premier produit depuis l’entrée en vigueur dudit accord. Il a été rédigé conjointement par les deux parties, et couvre la période 2014-2019. Son objectif est de faire le bilan de l’APE d’étape depuis le début de son application et d’informer les parties prenantes sur son état d’avancement. Il se fonde essentiellement sur l’analyse d’indicateurs établis de commun accord entre les parties. Ces indicateurs portent sur la mise en œuvre de l’accord proprement dit, ainsi que sur son impact en terme de développement sur les échanges entre les parties et sur l’économie du Cameroun.

Indicateurs sur la mise en œuvre. Le dispositif institutionnel fonctionne, dans la mesure où les parties ont tenues les réunions prévues, et entretiennent de fréquents échanges par courrier, par vidéoconférences et par des réunions entre la Délégation de l’UE à Yaoundé et les ministères et services techniques concernés du Cameroun. En outre, le calendrier de démantèlement tarifaire a été globalement respecté à date.

Indicateurs sur la coopération au développement. La stratégie nationale de mise en œuvre de l’APE a été réalisée sur financement 11ème FED intra ACP. En outre, de nombreux programmes ont été financés par l’UE et ses Etats membres et par le Gouvernement camerounais pour la mise en œuvre de l’APE et le développement du commerce au Cameroun, relatifs notamment au renforcement, la diversification et l’amélioration de la capacité des secteurs économiques et productifs, au développement des infrastructures de base à vocation régionale, et à l’amélioration du climat des affaires.

Indicateurs sur le commerce général des biens entre les parties. La structure des exportations de l’UE vers le Cameroun est restée quasiment la même, à l’exception d’un accroissement considérable des exportations de bitumes. De même, la structure des exportations du Cameroun vers l’UE est restée quasiment la même, et essentiellement composée de produits de base.

Indicateurs sur les parts de marché. L’UE demeure un partenaire commercial majeur du Cameroun en termes d’importations (31% des importations du Cameroun proviennent de l’UE) et d’exportations (47% des exportations du Cameroun sont destinées à l’UE). Mais on observe qu’entre 2016 et 2018, la part de l’UE dans les exportations camerounaises a évolué à la baisse, passant de 53,2% à 47%1.

Principaux opérateurs ayant bénéficié de la préférence APE à l’importation au Cameroun.

Les principaux opérateurs ayant bénéficié de la préférence APE à l’importation au Cameroun sont des multinationales qui pour la plupart importent des intrants (clinkers, pâtes à papier, etc.), ou

1 COMTRADE 2018

(7)

alors des produits destinés à la commercialisation (produits phytosanitaires notamment). Très peu de bénéficiaires ont importé des équipements de production.

Répartition de la moins-value fiscale liée à l’APE pour les principaux produits importés au Cameroun. La moins-value fiscale liée à l’APE pour les principaux produits importés au Cameroun s’élève à près de 14 milliards FCFA au 31 décembre 2019, dont 15,4% pour les clinkers, et 9% pour les papiers et cartons. Toutefois, la part des recettes douanières dans les recettes fiscales totales est restée quasiment stable autour de 29%.

Par ailleurs, le recours à la préférence APE sur les importations en provenance de l’UE reste relativement faible, quoiqu’il évolue sur une tendance haussière, passant de 9,3% en 2017, à 13,2% en 2018, puis 13,5% en 2019.

Le faible recours à la préférence APE peut être expliqué par:

- Une insuffisante sensibilisation des opérateurs économiques basés au Cameroun sur les opportunités offertes par l’APE ;

- Une insuffisante maitrise par les opérateurs économiques de l’administration de la preuve d’origine ;

- L’impossibilité de cumuler les différents régimes dérogatoires au niveau de la fiscalité de porte ce qui conduit les opérateurs à utiliser le régime tarifaire qu’ils considèrent le plus avantageux au moment de l’importation.

Il convient de noter que certains indicateurs ultérieurs pourraient être pris en compte dans les rapports de monitoring futurs, comme par exemple des indicateurs se rapportant :

 A l’application des règles d’origine (nombre des cas de fraudes sur l’origine et les valeurs de marchandises concernées, nombre de demande de bénéfices du traitement préférentiel rejetés)

 A l’échange d’information sur les barrières non tarifaires nouvelles (article 45 de l’APE) ;

 Au taux de rejet des exportations camerounaises à l’entrée du marché européen (destruction, refoulement, etc.) ;

En outre, une enquête pourrait être menée annuellement par la partie camerounaise sur un panel d’entreprises au Cameroun ayant bénéficié de l’APE, pour capter la variation de certains indicateurs socioéconomiques (création d’emplois, réduction des prix, réinvestissement).

(8)

INTRODUCTION

L’Afrique Centrale et l’Union Européenne (UE) se sont engagées en 2003 dans la négociation d’un accord de partenariat économique (APE). Le 17 décembre 2007, le Cameroun et l'UE ont paraphé un APE d'étape. Cet accord a été signé le 15 janvier 2009. Le Parlement européen a approuvé cet accord le 13 juin 2013 et le Parlement du Cameroun a procédé à sa ratification le 22 juillet 2014. Le 4 août 2014, l'accord est entré en application provisoire. Cet APE d’étape a une vocation régionale et il est ouvert à l'adhésion des autres pays de la région d’Afrique centrale.

Ce document est le premier rapport conjoint de suivi de la mise en œuvre de l’APE d’étape entre le Cameroun et l’Union Européenne. Il a été finalisé à l’occasion de la cinquième réunion du Comité APE UE-Cameroun qui s’est tenu le 26 et 27 avril 2021 par vidéoconférence. Son objectif est de faire le bilan de l’APE d’étape depuis le début de son application et d’informer les parties prenantes sur son état d’avancement.

Le rapport de suivi de la mise en œuvre de l’APE se fonde essentiellement sur l’analyse d’indicateurs établis conjointement entre les parties. Ces indicateurs portent sur la mise en œuvre de l’accord proprement dit ainsi que sur son impact en terme de développement des échanges entre les parties et sur l’économie du Cameroun. La méthodologie utilisée pour l’élaboration de ce document et notamment le choix des indicateurs sont présentés en annexe.

(9)

INDICATEURS 2014 / 2019

1. INDICATEURS SUR LA MISE EN ŒUVRE

Indicateur 1 : Le dispositif institutionnel prévu par l’accord fonctionne

L’administration de l’accord est définie en son article 92 et s’effectue par le Comité APE. Les parties ont tenu quatre réunions de ce Comité sur un rythme annuel (11-12 mai 2015 à Bruxelles, 15-16 décembre 2016 à Yaoundé, 7-8 décembre 2017 à Bruxelles, 18-19 février 2019 à Yaoundé).

En dehors des réunions du Comité APE, les parties entretiennent de fréquents échanges par courrier, par vidéoconférences (notamment lors des négociations) et par des réunions entre la Délégation de l’UE à Yaoundé et les ministères et services techniques concernés du Cameroun.

Le Comité APE a adopté son règlement intérieur par Décision 1/2016 lors du Comité APE de décembre 2016.

Indicateur 2 : Opérationnalisation de l’accord et décisions du Comité APE

Les sujets abordés pendant les réunions du comité APE portent sur tous les aspects de la mise en œuvre de l’accord et du commerce entre les parties.

Une attention particulière a été portée au cours des premières réunions du Comité APE sur la mise en place d’un certain nombre de dispositifs prévus par l’accord et indispensables à son fonctionnement. Les parties ont adopté deux décisions, l’une portant sur son règlement intérieur et l’autre portant sur l’adhésion de la Croatie à l’accord (suite à son adhésion à l’UE en 2013).

Deux décisions concernant le règlement des conflits ont été signées. Le Comité APE a également statué sur la transposition de l'offre d'accès au marché du Cameroun en SH2017 (voir ci-après) et l’actualisation du calendrier de démantèlement tarifaire. La conclusion prochaine des négociations sur le protocole commun de règles d’origine à annexer à l’accord permettra de rendre pleinement opérationnel l’accord dans sa dimension commerciale (voir ci-après).

Les réunions du Comité APE sont l’occasion d’échanger sur le processus de libéralisation, les mesures d'accompagnement de l'UE, la stratégie nationale de mise en œuvre de l'APE, la mesure de l’impact fiscal net, le monitoring de l’accord, et de faire le point sur les négociations en cours.

1. Transposition des codes du système harmonisé (SH)

L’offre de libéralisation des produits européens par le Cameroun qui figure à l’Annexe III de l’accord et qui était établie initialement selon la nomenclature internationale des Douanes en SH2002 a été actualisée par les parties selon la dernière nomenclature en SH2017. La transposition en SH2017 a été actée par le Comité APE lors de sa quatrième réunion en février 2019. L’annexe III de l’APE transposée en SH2017 est disponible sur le site internet de la DG Commerce ainsi que sur le site des Douanes camerounaises.

(10)

2. Règles d’origine

L’APE prévoit en son article 13.2 qu’un régime commun réciproque régissant les règles d’origine doit lui être annexé et que ce régime commun doit entrer en vigueur à partir de l’application provisoire de l’Accord. L’APE est entré en application provisoire le 4 août 2014 et à ce jour, les négociations engagées depuis novembre 2016 n’ont toujours pas permis d’établir un tel régime.

Actuellement et conformément à l’article 13.1 de l’accord, l’UE applique les règles d’origine prévues dans le Règlement d’accès au marché (UE) 2016/1076 (plus communément appelé MAR) et le Cameroun applique les règles d’origine prévues par son Décret 2016/367 du 3 août 2016. Le projet actuel de protocole intègre un certain niveau d’asymétrie en faveur du Cameroun et met à jour plusieurs dispositions (séparation comptable, non-altération, preuve de l’origine, modalités de cumul, etc.) de façon à simplifier les règles et à faciliter l’obtention de l’origine par les opérateurs économiques.

La négociation du projet de protocole de règles d’origine se poursuit actuellement entre les parties.

3. Règlement des conflits

Le Titre VI de l’accord « Prévention et règlement des conflits » prévoit l’adoption par le Comité APE de deux décisions portant sur les procédures de règlement des conflits et sur la liste des arbitres. Ces deux décisions, négociées en 2018 et 2019 ont été paraphées lors du Comité APE de février 2019 et ont été signées en avril 2020.

Indicateur 3 : Mise en œuvre du processus de libéralisation entre les parties et calendriers Depuis le 1er janvier 2008, toutes les exportations du Cameroun bénéficient, sans limitation de durée, du libre accès au marché de l'UE. En contrepartie, le Cameroun libéralise 80 % de ses importations en provenance de l’UE sur une période de 15 ans, jusqu’en 2029.

Les importations camerounaises en provenance de l’UE sont regroupées en quatre catégories de produits. Trois catégories sont libéralisées en vagues successives sur la période 2016-2029, la quatrième catégorie regroupe les produits exclus de la libéralisation. Cette quatrième catégorie comprend des produits agricoles et certains produits non agricoles transformés. En excluant certains produits de la libéralisation, le Cameroun entend assurer la protection de ses marchés agricoles ou industriels considérés comme sensibles et également préserver certaines de ses recettes fiscales.

Après un moratoire de deux ans, le démantèlement tarifaire du premier groupe de produits a commencé le 4 août 2016 à un rythme de 25% par an. Le 4 août 2017, le démantèlement de la deuxième catégorie de produits a été lancé à un rythme de 15% par an. Ces deux catégories comprennent en particulier des produits intermédiaires utilisés par les industries du Cameroun et qui ne sont pas produits localement. Il s’agit notamment :

(11)

Premier groupe : de produits pharmaceutiques, d’intrants agricoles (engrais, pesticides autres que les insecticides), de tourteaux, de papiers et cartons, de bitume et autres résidus du pétrole, de produits chimiques inorganiques et organiques, d’ordinateurs, de véhicules automobiles à usages spéciaux, de tracteurs, d’appareils pour laboratoire et médecine.

Deuxième groupe : de matériaux de construction (plâtre, chaux, clinker, etc.), d’intrants pour les industries alimentaires, de machines industrielles (pompes, groupes électrogènes, turbines, etc.) et de véhicules automobiles pour le transport des marchandises et leurs accessoires.

Le troisième groupe concerne les produits à rendement fiscal élevé tels que les carburants, le ciment, les véhicules de tourisme et de transport de personnes, les motocycles.

Lors de sa quatrième réunion à Yaoundé, les 18 et 19 février 2019, le Comité APE a pris acte du calendrier de démantèlement tarifaire actualisé proposé par le Cameroun. Conformément à ce calendrier, la libéralisation des produits européens sur le marché camerounais s’achèvera le 4 août 2029. La déclaration officielle du Cameroun est disponible sur le site de la DG Commerce ainsi que sur le site de la Direction Générale des Douanes du Cameroun.

2. INDICATEURS SUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (Titre II de l'APE) Indicateur 4 : Identification d’un Plan de mise en œuvre de l’APE

La stratégie nationale de mise en œuvre de l'APE réalisée par TradeCom II sur financement 11ème FED intra ACP a été finalisée. Sur la base du rapport final, le Gouvernement du Cameroun a préparé un document de plaidoyer avec des actions prioritaires qui pourraient nécessiter un appui de l'UE, de ses Etats membres ou de tout autre bailleur de fonds.

Indicateur 5 : Programmes financés par l’UE et ses Etats membres et par le Gouvernement camerounais pour la mise en œuvre de l’APE et le développement du commerce au Cameroun

L’APE est un accord commercial qui promeut le partenariat pour le développement. L'UE, en collaboration avec le Gouvernement et le secteur privé camerounais, a identifié des domaines prioritaires de la coopération, nécessaires pour accompagner la mise en œuvre de l'APE :

 L'élaboration d'une stratégie nationale de mise en œuvre de l'APE ;

 L'élaboration d'une étude sur l'impact fiscal net de l'APE et des mesures de compensation fiscale ;

 Le développement des infrastructures de base à vocation régionale ;

 L'agriculture et la sécurité alimentaire ;

 Le renforcement, la diversification et l'amélioration de la capacité des secteurs économiques et productifs ;

(12)

 L'approfondissement de l'intégration régionale ;

 L'amélioration du climat des affaires.

Tableau 1 : Aperçu des programmes de développement mis en œuvre depuis l’application de l’APE

Projet Objectif Période Montant

Programme d'Appui à la mise en œuvre du Plan de Modernisation de la Douane ("PAPMOD")

Améliorer l’efficience des services douaniers 2013 - 2017 10 M€

Programme d'appui à l'amélioration de la compétitivité de l'économie camerounaise ("PACOM")

Soutien aux PME opérant dans les secteurs industriel et agroalimentaire, amélioration des normes et de la qualité, appui aux entreprises prestataires de services.

2016 – 2018 10 M€

My Business Enregistrement de nouvelles entreprises en

ligne 2019 - 2021 0,5 M€

COLEACP Fit for Market Conformité aux règles SPS dans la filière

horticulture 2016 - 2020 1.9 M€

Programme d'appui au commerce et à l'intégration économique ("PACIE")

Intégration économique régionale 2016 – 2020 68 M€ (CEMAC)

Banque européenne

d'investissement Ligne de crédit pour les PME 2019 - 2020 34 M€

Appui budgétaire sectoriel destiné

au secteur agricole Improve the distribution and access to seeds and fertilizers, to improve agricultural productivity and competitiveness.

2016 - 2019 100 M€

Banana Accompanying Measures Productivité et compétitivité dans le secteur

bananier 2015 - 2020 48 M€

En outre, il convient de rappeler que plusieurs études concernant l’APE ont été réalisées avec la participation financière de l’UE :

Tableau 2 : Aperçu des études concernant l’APE réalisées avec la participation financière de l’UE

Années Etudes Montants (€)

2018 Mise en œuvre de la stratégie d'exportation du Cameroun 49 500 2018 Réforme du Forum des entreprises du Cameroun (CBF) 40 000 2018 Politique nationale pour le développement des clusters 220 000

2019 Cartographie de la PME 120 000

AFD:

Tableau 3 : Aperçu des projets en cours sous financement de l’AFD

Projet Montant

(euros) C2D - PMEA: Programme d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises Agricoles et

Agroalimentaires 5.000.000

ASGIRAP: Programme d’Appui à la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales au Nord

Cameroun 10.000.000

Appui à l'OHADA 1.500.000

PAMPIG développement d'un environnement régional et national favorable au développement

des indications géographiques 3.235.000

(13)

GIZ:

Tableau 4 : Aperçu des projets en cours sous financement de la GIZ

Projet Durée Montant (euros)

Skills Initiative for Africa (SIFA) 2016-2020 11.060.000 Projet centres d’innovations vertes pour le secteur agro-

alimentaire (ProCISA) 2014-2023 24.400.000

Promotion du financement agricole (ProFinA) 2018-2022 3.000.000 Strengthening Advisory Capacities for Land Governance

in Africa (SLGA) 2018-2019 490.000

Accroissement de la valeur ajoutée du coton au Cameroun 2019-2023 3.000.000 Projet d’appui à la santé de la reproduction III (PASaR III) 2017-2020 6400.000 GIZ / EU co-financé :

Sustainable Smallholder Agri-Business Programme (SSAB) 2017-2019 : 1,4M €

3. INDICATEURS SUR LE COMMERCE GENERAL DES BIENS ENTRE LES PARTIES

Indicateur 6 : 10 principaux produits exportés par l’UE vers le Cameroun (en milliers d’euros) en 2019 et évolution des échanges depuis 2014

Tableau 5 : 10 principaux produits exportés par l’UE vers le Cameroun de 2014 à 2019 HS

code Product 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Part des

exportations en 2019 630900 Articles de friperie composés de

vêtements, accessoires du vêtement, couvertures

80.578 79.155 75.591 70.853 70.516 68.849 4,8%

300490 Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins

thérapeutiques ou

prophylactiques

62.408 102.071 102.522 64.453 65.669 62.468 4,3%

271019 Huiles moyennes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux,

20.329 29.290 13.192 17.402 17.974 51.990 3,6%

100199 Blé et méteil 72.492 80792 58.901 31.023 23.177 51240 3,6%

252310 Ciments non pulvérisés dits

'clinkers' 20.218 32.146 39.831 45.840 33.465 31.805 2,2%

870323 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de personnes

28.801 31.108 36.680 30.803 31.274 31.409 2,2%

271012 Huiles légères de pétrole ou de

minéraux bitumineux 28.307 934 4.186 14.352 61.976 26.445 1,8%

330210 Mélanges de substances

odoriférantes et mélanges 26.306 26.381 30.965 26.576 27.427 24.620 1,7%

(14)

110710 Malt non-torrifié 24.525 27.744 27.497 25.231 24.295 24.317 1,7%

210690 Préparations alimentaires, n.d.a. 20.612 1.850 16.227 15.843 12.874 18.602 1,3%

Total 27,2%

Source : Eurostat (régime statistique 4)

La structure des exportations de l’UE vers le Cameroun est restée quasiment la même, à l’exception d’un accroissement considérable des exportations de bitumes.

Indicateurs 7 : 15 principaux produits exportés par le Cameroun vers l’UE (en milliers d’euros) en 2019 et évolution des échanges depuis 2014

Tableau 6 : 15 principaux produits exportés par le Cameroun vers l’UE de 2014 à 2019 HS

code Product 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Part des

exportations 2709 Huiles brutes de pétrole

ou de minéraux bitumineux

1.072.083 564.210 564.274 812.657 717.045 1.009.737 46,7%

1801 Fèves de cacao 345.315 383.612 383.096 309.878 264.088 396.558 18,3%

4407 Bois sciés ou dédossés

longitudinalemen 195.879 222.683 261.530 201.748 214.924 229.970 10,6%

0803 Bananes, incl. plantains 189.160 219.463 235.339 216.424 175.107 173.926 8,0%

7601 aluminium sous forme

brute 98.276 102.006 91.885 113.181 130.195 79.925 3,7%

1804 Beurre de cacao 46.739 30.409 31.933 56.402 71.687 79.851 3,7%

1803 Pâte de cacao 21.254 22.338 23.915 28.033 30.756 29.301 1,4%

0901 Café 30.600 40.963 40.019 33.726 25.010 26.764 1,2%

4408 Feuilles de plaquage 18.732 2.156 21.261 20.527 25.492 26.471 1,2%

2710 Huiles de pétrole ou de

minéraux bitumineux 11.661 32.684 12.221 14.814 6.817 25.627 1,2%

4001 Caoutchouc naturel 53.078 49.719 40.744 49.570 24.928 18.299 0,8%

2711 Gaz de pétrole et autres

hydrocarbures gazeux 43.021 15.184 0,7%

4403 Bois bruts 8.724 12.485 11.289 7.863 7.338 6.391 0,3%

2005 Légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou congelés

4.516 6.275 4.955 5.563 5.910 6.265 0,3%

0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et

mangoustans, frais ou secs

3.193 4.897 4.821 5.268 3.373 2.883 0,1%

Total 98,4%

Source : Eurostat (régime statistique 4)

De même, la structure des exportations du Cameroun vers l’UE est restée quasiment la même, et essentiellement composée de produits de base.

(15)

4. INDICATEURS SUR LES PARTS DE MARCHE (COMMERCE DE BIENS) Indicateur 8 : Part de l’UE dans les importations totales du Cameroun

L’UE demeure un partenaire commercial majeur du Cameroun (31% des importations du Cameroun proviennent de l’UE).

Figure 1 : Principales origines des importations camerounaises en 2018

Source : UNCOMTRADE

Indicateur 9 : Part de l’UE dans les exportations totales du Cameroun

L’UE demeure un partenaire commercial majeur du Cameroun (47% des exportations du Cameroun sont destinées à l’UE).

Figure 2 : Principales destinations des exportations camerounaises en 2018

Source : UNCOMTRADE

30,8

4,6 21,4 0,0 4,5 2,4 3,2

0,2 1,5 2,7

28,8

Principales origines des importations cameounaises en 2016

Europe Chine Nigéria US Thailande Inde Mauritanie Norvège Russie Togo

31

5 19 3,8 2,8 3,5

2,6 2,5 2,5 2,3

23

Principales origines des importations camerounaises en 2018

Europe Chine Nigéria US Thailande Inde Mauritanie Norvège Russie Togo

53,2

7,1 1,1 2,3

4,5 3,9 4,3

4,9 18,7

Principales destinations des exportations camerounaises en 2016

EU Chine Inde Bangladesh US Viet-Nam Tchad Malaisie Reste du monde

47

19 8,1 3,5 3,4

2,9

2,22 12

Principales destinations des exportations camerounaises en 2018

EU Chine Inde Bangladesh US Viet-Nam Tchad Malaisie Reste du monde

(16)

Mais on observe qu’entre 2016 et 2018, la part de l’UE dans les exportations camerounaises a évolué à la baisse, passant de 53,2% à 47%.

Indicateur 10 : Part du Cameroun dans les exportations de l'UE

En 2019, le Cameroun représentait 0,03% des exportations totales de l’UE et 1,86% des exportations de l’UE vers l’Afrique sub-saharienne. Le Cameroun était également le pays destinataire de 29,33% des exportations européennes vers l’Afrique centrale.

Tableau 7 : Part du Cameroun dans les exportations de l’UE sur la période 2014-2019

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Part du Cameroun dans les exportations

totales de l'UE 0,04% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03%

Part du Cameroun dans les exportations de

l'UE vers l'Afrique centrale 23,60% 23,20% 29,29% 31,08% 31,74% 29,33%

Part de l'Afrique sub-Saharienne dans les

exportations totales de l'UE 1,69% 1,60% 1,40% 1,39% 1,36% 1,42%

Part du Cameroun dans les exportations de

l'UE vers l'Afrique sub-Saharienne 2,08% 2,03% 2,30% 2,02% 2,11% 1,86%

Source : Eurostat (régime statistique 4)

Indicateur 11 : Part du Cameroun dans les importations de l’UE

En 2019, le Cameroun représentait 0,04% des importations de l’UE et 2,69% des importations de l’UE en provenance de l’Afrique sub-saharienne. Le Cameroun était également le pays fournisseur de 36,9% des biens importés par l’UE en provenance de l’Afrique centrale2 () Tableau 8 : Part du Cameroun dans les importations de l’UE sur la période 2014-2019

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Part du Cameroun dans les importations

totales de l'UE 0,05% 0,04% 0,04% 0,04% 0,03% 0,04%

Part du Cameroun dans les importations de

l'UE en provenance de l'Afrique centrale 22,81

% 21,78

% 27,98

% 30,13

% 26,69

% 36,90

% Part de l'Afrique sub-Saharienne dans les

importations totales de l'UE 1,88% 1,60% 1,37% 1,32% 1,46% 1,50%

Part du Cameroun dans les importations de l'UE en provenance de l'Afrique sub- saharienne

2,52% 2,39% 2,71% 2,83% 2,25% 2,69%

Source : Eurostat (régime statistique 4)

Indicateur 12a : Part des importations du Cameroun en provenance de la région d’Afrique Centrale dans ses importations totales

Figure 3 : Part des importations du Cameroun en provenance de la région dans ses importations totales

2 Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Tchad.

(17)

Source : Fonds Monétaire International

La part des importations du Cameroun en provenance de la région s’élevait à 1,2% en 2018.

Indicateur 12b : Part des exportations du Cameroun vers les pays de la région d’Afrique Centrale dans ses exportations totales

Figure 4 : Part des exportations du Cameroun vers les pays de la région dans ses importations totales

Source : Fonds Monétaire International

Les exportations du Cameroun vers la région représentaient 7,7% de ses exportations totales en 2018.

(18)

5. INDICATEURS SUR LE PROCESSUS DE LIBERALISATION

Indicateurs 13 : Variation des importations camerounaises en provenance de l’UE des 15 produits en cours de libéralisation dont les volumes sont les plus importants (2016-2018) Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’importation, en valeur, des principaux produits libéralisés ou en cours de libéralisation en provenance de l’UE (EU 28), au cours de la période 2016-2018.

Tableau 9 : Importations des principaux produits libéralisés en provenance de UE (en 1000 euros) Code

HS Produit DDI

initia l

Début delibera li-sation

Fin de liberali-

sation 2016 2017 2018 2019 Variatio n

300490 Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques

0% 2016 2019 102.522 64.453 65.669 62.468 -39%

252310 Ciments non pulvérisés dits

'clinkers' 10% 2017 2023 39.831 45.840 33.465 31.805 -20%

870422 Véhicules pour le transport de marchandises

20% 2017 2023 18.112 21.759 30.040 13.939 -23%

330210 Mélanges de substances

odoriférantes 10% 2017 2023 30.965 26.576 27.427 24.614 -21%

870423 Véhicules pour le transport de

marchandises 10% 2017 2023 21.034 15.331 17.157 8.903 -58%

300220 Vaccins pour la médecine

humaine 0% 2016 2019 11.817 20.168 14.921 11.027 -7%

854449 Conducteurs électriques 20% 2017 2023 9.308 9.284 11.062 8.115 -13%

853690 Appareillage pour le

branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques

20% 2017 2023 6.952 4.119 10.411 4.856 -30%

853710 Tableaux, armoires et

combinaisons d'appareils simil., pour commande ou distribution électrique

10% 2017 2023 3.974 4.994 7.517 4.929 24%

847780 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques

10% 2016 2019 10 91 6.918 117 1072%

382200 Réactifs de diagnostic ou de

laboratoire 10% 2016 2019 6.504 6.371 6.801 6.470 -1%

870590 Véhicules automobiles à usages

spéciaux 10% 2016 2019 2.836 2.446 6.514 4.380 54%

847989 Machines et appareils 10% 2017 2023 4.309 4.897 6.164 3.003 -30%

853620 Disjoncteurs, pour une tension <=

1000 V 20% 2016 2019 3.571 2.974 5.495 4.116 15%

842240 Machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises

10% 2017 2023 1.273 5.463 5.323 3.254 156%

Source : DGD/MINFI (liste des produits et taux applicable pour les produits respectant les conditions d’éligibilité de l’APE, Groupe2)

(19)

Indicateur 14 : Variation des importations du Cameroun originaires du reste du monde (hors UE) des produits libéralisés

Tableau 10: Importations des principaux produits libéralisés en provenance d’autres pays que l’UE En milliards Fcfa DDI initial Début

libéralisation Fin

libéralisation 2015 2017 2018 Taux de variation 2018/2017

252310 Ciments non pulvérisés dits 'clinkers' 10% 2017 2023 16,83 16,67 33,97 103,8%

300220 Vaccins pour la médecine

humaine 0% 2016 2019 0,45 3,61 4,67 29,4%

300490

Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques

0% 2016 2019 53,79 44,61 50,01 12,1%

330210 Mélanges de substances odoriférantes 10% 2017 2023 10 9,88 8,06 -18,4%

382200 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire 10% 2016 2019 0,83 2,02 2,65 31,2%

842240

Machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises

10% 2017 2023 0,34 0,4 0,65 62,5%

847780

Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques

10% 2016 2019 0,47 0,45 0,43 -4,4%

847989 Machines et appareils 10% 2017 2023 3,78 2,82 6,19 119,5%

853620 Disjoncteurs, pour une

tension <= 1000 V 20% 2016 2019 0,39 0,37 0,17 -54,1%

853690

Appareillage pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques

20% 2017 2023 3,2 1,15 0,54 -53,0%

853710

Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils simil.,

pour commande ou distribution électrique

10% 2017 2023 2,66 8,08 4,37 -45,9%

854449 Conducteurs électriques, 20% 2017 2023 4,25 9,15 7,3 -20,2%

870422 Véhicules pour le transport de

marchandises 20% 2017 2023 2,35 3,75 2,38 -36,5%

870423 Véhicules pour le transport de

marchandises 10% 2017 2023 4,25 4,75 3,21 -32,4%

870590 Véhicules automobiles à usages spéciaux 10% 2016 2019 0,91 0,56 0,89 58,9%

Total 104,5 108,26 125,5 15,9%

Source : DGD/MINFI (liste des produits et taux applicable pour les produits respectant les conditions d’éligibilité de l’APE, Groupe2)

(20)

Indicateur 15 : Principaux opérateurs ayant bénéficié de la préférence APE à l’importation au Cameroun (04/08/2016 – 31/12/2019) (en millions de Francs CFA)

Tableau 11 : Principaux opérateurs ayant bénéficié de la préférence APE à l’importation au Cameroun

RANG OPERATEUR 2016 2017 2018 2019 TOTAL PART %

1 DANGOTE CEMENT CAM.SA 169 398 734 1 301 9,2%

2 GLOBAL LEARNING AND TECH. 39 178 295 760 1 272 9,0%

3 BRASSERIES DU CAMEROUN 7 215 537 417 1 177 8,3%

4 CIMENTERIES DU CAMEROUN 2 71 321 593 987 7,0%

5 ENERGY OF CAMEROON ENEO CAMEROON SA 27 137 446 611 4,3%

6 GUINNESS CAMEROUN 3 47 199 319 568 4,0%

7 SOLEVO CAMEROUN SA 239 315 554 3,9%

8 LOUIS DREYFUS COMMOD. CAM SA 45 282 209 536 3,8%

9 CAMRAIL SA 32 69 184 215 501 3,5%

10 STE SUCRIERE DU CAMEROUN 13 65 114 226 418 3,0%

11 STE MOUSSE ET DERIVES DU CAMEROUN 1 1 143 207 351 2,5%

12 CAMEROUN MOTORS INDUSTRIE 0 1 103 205 309 2,2%

13 STE YARA CAMEROUN 25 63 153 241 1,7%

14 SPEEDY WORLDWIDE SERVICES 5 23 46 139 213 1,5%

15 GRAPHICS SYSTEM 19 57 116 192 1,4%

16 STE INTER.REP.PROD.AL.CAM 0 2 60 129 190 1,3%

17 STE AFRICAINE FABRICATION D CAHIERS 1 24 32 113 170 ' 1,2%

18 HORIZON PHYTO PLUS SARL 10 13 74 68 164 1,2%

19 STE REPRESENTATION et CCE 12 117 130 0,9%

20 PPG CAMEROUN 13 30 82 124 0,9%

21 STE SOGEA SATOM SAS 6 17 48 50 120 0,9%

22 STE BRAINTREE SARL 1 32 26 59 118 0,8%

23 MULTIPRINT SERIGRAPHIE 4 23 36 54 117 0,8%

24 TRACTAFRIC MOTORS CAM 0 0 18 97 116 0,8%

25 SAMCO PAPER CIE LIMITED 2 9 26 77 114 0,8%

26 STE CAM DE VERRERIE 1 30 34 46 110 0,8%

27 STE CAM DE RAF.MAYA et CIE 0 1 0 109 110 0,8%

28 STE MEDCEM CAMEROUN 3 107 110 0,8%

29 TOTAL CAMEROUN S.A 7 18 36 47 108 0,8%

30 AGENCE DE REGULATION DES TELECOMS 103 4 107 0,8%

31 STE CFAO TECHNOLOGIES 8 3 4 89 104 0,7%

32 STE CAMCI SA 2 10 46 35 93 0,7%

33 RAZEL CAMEROUN 0 2 7 67 75 0,5%

34 FAYADORT 0 9 21 39 70 0,5%

35 AGROCHEM AC 1 3 18 41 62 0,4%

36 NESTLE CAMEROUN (DISTRIBUTION) 0 2 12 44 58 0,4%

37 SMALTO SARL 3 9 21 23 57 0,4%

38 STE FABRICATIONS VINS 0 25 31 56 0,4%

39 STE D'INDUSTRIE ET DU COMMERCE 28 26 55 0,4%

40 STE INDUS TRAITEM CELLULO 1 4 17 32 54 0,4%

41 SOURCE DU PAYS SA 0 8 45 53 0,4%

42 TRANSM. MANUTENTIONS CAM. 1 7 14 29 52 0,4%

43 METROPOLITAN PLASTICS SA 4 13 36 52 0,4%

44 SMT CAMEROUN SA 4 5 42 51 0,4%

45 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT(SODECOTON) 2 19 19 9 49 0,3%

46 STE GRAND MOULIN CAMEROUN 6 9 12 21 47 0,3%

47 TRACTAFRIC EQUIP. CAM. SARL 0 1 5 39 46 0,3%

48 STE CAMEROUNAISE DE PALMERAIES 4 17 13 11 44 0,3%

49 LA CAMEROUNAISE DE PEINT.(PAINT-CAM 2 13 28 43 0,3%

50 SOCIETE VELIA SARL 3 8 31 42 0,3%

total principaux opérateurs 207 1586 3 792 6 717 12 301 87,1%

Total général 284: 1 787 4 332 7 723 114:126: 100,0%

Source : DGD/MINFI

(21)

Indicateur 16 : Principaux opérateurs ayant bénéficié de la préférence APE à l’importation au Cameroun (04/08/2016 – 31/12/2019) par phase (en millions de Francs CFA)

Tableau 12 : Principaux opérateurs ayant bénéficié de la préférence APE à l’importation au Cameroun par phase

PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 PHASE 4 TOTAL

RANG OPERATEUR MAG MAG% MAGI MAG% MAGI MAG% MAG MAG% MAG MAG%

1 DANGOTE CEMENT CAM.SA 0,0% 420 11,8% 429 6,7% 452 13,1% 1 301 9,2%

2 GLOBAL LEARNING AND TECH. 96 13,7% 219 6,2% 682 10,6% 275 8,0% 1 272 9,0%

3 BRASSERIES DU CAMEROUN 28 4,0% 494 13,9% 472 7,3% 183 5,3% 1 177 8,3%

4 CIMENTERIES DU CAMEROUN 7 1,0% 241 6,8% 537 8,4% 202 5,9% 987 7,0%

5 ENEO CAMEROON SA 10 1,5% 49 1,4% 415 6,5% 137 4,0% 611 4,3%

6 GUINNESS CAMEROUN 4 0,5% 130 3,7% 273 4,2% 162 4,7% 568 4,0%

7 SOLEVO CAMEROUN SA 0,0% 35 1,0% 419 6,5% 101 2,9% 554 3,9%

8 LOUIS DREYFUS COMMOD. CAM SA 139 19,8% 397 11,2% 0,0% 0,0% 536 3,8%

9 CAMRAIL SA 66 9,4% 127 3,6% 215 3,3% 92 2,7% 501 3,5%

10 STE SUCRIERE DU CAMEROUN 37 5,2% 91 2,6% 149 2,3% 142 4,1% 418 3,0%

11 STE MOUSSE ET DERIVES DU CAM 2 0,3% 75 2,1% 162 2,5% 113 3,3% 351 2,5%

12 CAMEROUN MOTORS INDUSTRIE 0 0,0% 76 2,1% 230 3,6% 2 0,1% 309 2,2%

13 STE YARA CAMEROUN 16 2,3% 72 2,0% 153 2,4% 0,0% 241 1,7%

14 SPEEDY WORLDWIDE SERVICES 7 1,0% 28 0,8% 146 2,3% 31 0,9% 213 1,5%

15 GRAPHICS SYSTEM 2 0,3% 43 1,2% 76 1,2% 71 2,1% 192 1,4%

16 STE INTER.REP.PRÖD.AL.CAM 0 0,0% 17 0,5% 131 2,0% 41 1,2% 190 1,3%

17 STE AFRIC FABRICATION D CAHIERS 8 1,1% 39 1,1% 88 1,4% 36 1,0% 170 1,2%

18 HORIZON PHYTO PLUS SARL 22 3,1% 21 0,6% 93 1,4% 28 0,8% 164 1,2%

19 STE REPRESENTATION et CCE 0,0% 1 0,0% 86 1,3% 42 1,2% 130 0,9%

20 PPG CAMEROUN 2 0,3% 24 0,7% 57 0,9% 41 1,2% 124 0,9%

21 STE SOGEA SATOM SAS 15 2,2% 55 1,5% 25 0,4% 25 0,7% 120 0,9%

22 STE BRAINTREE SARL 7 1,0% 41 1,2% 55 0,9% 15 0,4% 118 0,8%

23 MULTIPRINT SERIGRAPHIE 9 1,3% 49 1,4% 37 0,6% 22 0,6% 117 0,8%

24 TRACTAFRIC MOTORS CAM 0 0,0% 4 0,1% 72 1,1% 41 1,2% 116 0,8%

25 SAMCO PAPER CIE LIMITED 4 0,6% 16 0,4% 64 1,0% 30 0,9% 114 0,8%

26 STE CAM DE VERRERIE 6 0,8% 35 1,0% 62 1,0% 7 0,2% 110 0,8%

27 STE CAM DE RAF.MAYA et CIE 1 0,1% 0 0,0% 17 0,3% 92 2,7% 110 0,8%

28 STE MEDCEM CAMEROUN 3 0,4% 0,0% 12 0,2% 95 2,8% 110 0,8%

29 TOTAL CAMEROUN S.A 15 2,2% 29 0,8% 55 0,9% 10 0,3% 108 0,8%

30 AGENCE DE REGÜL DES TELECOMS 0,0% 107 3,0% 0,0% 0,0% 107 0,8%

31 STE CFAO TECHNOLOGIES 11 1,5% 3 0,1% 33 0,5% 58 1,7% 104 0,7%

32 STE CAMCI SA 7 0,9% 30 0,8% 39 0,6% 17 0,5% 93 0,7%

33 RAZEL CAMEROUN 1 0,1% 5 0,1% 9 0,1% 60 1,8% 75 0,5%

34 FAYADORT 5 0,7% 7 0,2% 37 0,6% 21 0,6% 70 0,5%

35 AGROCHEM AC 4 0,6% 12 0,3% 21 0,3% 25 0,7% 62 0,4%

36 NESTLE CAMEROUN (DISTRIBUTION) 1 0,2% 6 0,2% 16 0,3% 34 1,0% 58 0,4%

37 SMALTO SARL 4 0,6% 14 0,4% 26 0,4% 13 0,4% 57 0,4%

38 STE FABRICATIONS VINS 0 0,0% 1 0,0% 42 0,7% 13 0,4% 56 0,4%

39 STE D'INDUSTRIE ET DU COMMERCE 0,0% 5 0,1% 39 0,6% 10 0,3% 55 0,4%

40 STE INDUS TRAITEM CELLULO 2 0,3% 15 0,4% 25 0,4% 12 0,4% 54 0,4%

41 SOURCE DU PAYS SA 0,0% 2 0,1% 17 0,3% 34 1,0% 53 0,4%

42 TRANSM. MANUTENTIONS CAM. 4 0,5% 12 0,3% 22 0,3% 15 0,4% 52 0,4%

43 METROPOLITAN PLASTICS SA 0,0% 7 0,2% 31 0,5% 13 0,4% 52 0,4%

44 SMT CAMEROUN SA 4 0,6% 3 0,1% 43 0,7% 1 0,0% 51 0,4%

45 SODECOTON 2 0,2% 38 1,1% 6 0,1% 3 0,1% 49 0,3%

46 STE GRAND MOULIN CAMEROUN 9 1,3% 13 0,4% 15 0,2% 10 0,3% 47 0,3%

47 TRACTAFRIC EQUIP. CAM. SARL 1 0,1% 6 0,2% 9 0,1% 30 0,9% 46 0,3%

48 SOCAPALM 7 0,9% 25 0,7% 6 0,1% 7 0,2% 44 0,3%

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