Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections professionnelles (1979-1997)
Répertoire numérique détaillé du versement 20150351
Thierry Bodoira sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2015
Cet instrument de recherche a été rédigé avec le programme SOSIE.
Ce document est écrit en français.
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Sommaire Archives nationales (France)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections professionnelles (1979- 1997)
4
Élections des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale 7
Élections prud'homales 7
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INTRODUCTION
Référence
20150351/1-20150351/11
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections professionnelles (1979-1997)
Date(s) extrême(s) 1979-1997
Nom du producteur
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Importance matérielle et support 2,8 mètres linéaires (9 cartons).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Librement communicable.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'organisation et les résultats des élections des conseils d'administration des
organismes de sécurité sociale et des élections prud'homales. Il est organisé en deux parties.
La première partie concerne les élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale de
1983. La loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale fixe les modalités de ces élections. Elles se déroulent au scrutin proportionnel. Les conseillers sont élus pour six ans. La composition des conseils d'administration est la suivante :
les conseils des caisses primaires et régionales d'assurance maladie (CPAM et CRAM) sont constitués de 15 représentants des salariés élus sur des listes syndicales, 6 employeurs désignés, 2 représentants désignés par la Mutualité française, 2 personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale ;
les conseils des caisses d'allocations familiales (CAF) comprennent le même nombre des représentants des salariés et des employeurs, auxquels s'ajoutent 3 représentants élus des artisans, commerçants et industriels indépendants et des sociétés libérales, 3 représentants désignés par des associations familiales et 1 représentant qualifié désigné par le ministre chargé de la Sécurité Sociale.
La seconde partie traite des élections prud'homales de 1979 à 1997. Ces élections ont pour but d'élire des
représentants aux conseils des prud'hommes. Elles se tiennent tous les cinq ans selon un mode de scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne. Les électeurs sont regroupés en deux collèges distincts : le collège des employeurs qui vote pour des candidats employeurs et le collège des salariés qui vote pour des candidats salariés. À l'intérieur des collèges, les électeurs sont ensuite regroupés en « sections » suivant la nature de leur activité
professionnelle. Il est à noter qu'en 1982 un aménagement est apporté au système électoral : le renouvellement par
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moitié tous les trois ans est supprimé et le mandat est ramené de six à cinq ans. L'écart entre la première et la seconde élection (1979 et 1982) est donc seulement de trois ans et non de cinq comme pour les élections suivantes.
Type de classement
Le présent versement est classé par type d'élections puis de manière chronologique.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Aujourd'hui rattaché à la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) (secrétariat général),
le bureau des élections et des études politiques (BEEP) est chargé de la préparation et de l'organisation des élections, ainsi que de la réalisation d'études politiques et du contentieux électoral.
Bien qu'ayant connu des changements de rattachement hiérarchique, le nom et les attributions du bureau
sont restés stables. En effet, depuis les années 1960, les différents rattachements du BEEP sont les suivants : en application du décret n° 60-173 du 24 février 1960, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques (direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire) ;
en application du décret n° 75-714 du 23 juillet 1975, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques (direction générale de l'administration, direction du personnel et des affaires politiques) ;
en application du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (direction générale de l'administration, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques) ;
en application du décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale) ; en application de l'arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général, le bureau est placé directement auprès du directeur de la
modernisation et de l'action territoriale.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2015.
Historique de la conservation
Ce versement est constitué à partir d'extraits de versements pris en charge e, 2014 par le bureau des élections
et des études politiques. Il portait la cote interne 2015/130 MI 1-11.
Evaluation, tris et éliminations
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• Ces archives complètent les dossiers du présent versement.
• Elections des conseils d'administration des organismes de sécurité sociales de 1983
• 19910608/20 : circulaires (1983).
• 19960254/40 : organisation des scrutins et résultats des élections des caisses d'allocations familiales et des caisses primaires, régionales et nationales d'assurance maladie (1983).
Archives nationales (France)
• Election prud'homale de 1979
• 19960254/41 : organisation du scrutin, résultats (1979).
• Election prud'homale de 1982
• 19960254/41 : réforme du statut des conseils des prud'hommes, organisation du scrutin, résultats (1982).
TERMES D'INDEXATION élection professionnelle
Répertoire numérique détaillé du versement 20150351
20150351/1-20150351/2
Élections des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
1983
Publication des résultats : résultats en voix et en sièges pour l'ensemble du territoire, par région et par
département.
20150351/1
Élections aux caisses d'allocations familiales (CAF)
1983
20150351/2
Élections aux caisses primaires, régionales et nationales d'assurance maladie
1983
20150351/3-20150351/11 Élections prud'homales
1979-1997
20150351/3-20150351/7
Élections professionnelles de 1979 à 1987
1979-1987 Publication des résultats : résultats en voix et en sièges pour l'ensemble du territoire, par région, par département, par conseil et par section, statistiques.
20150351/3
Élections professionnelles de 1979
1979
20150351/4-20150351/5
Élections professionnelles de 1982
1982
Type de classement
Classement par collège électoral.
20150351/4 Collège des salariés
1982
20150351/5
Collège des employeurs
1982
20150351/6-20150351/7
Élections professionnelles de 1987
Archives nationales (France)
1987
Type de classement
Classement par collège électoral.
20150351/6 Collège des salariés
1987
20150351/7
Collège des employeurs
1987
20150351/8-20150351/9
Élections professionnelles de 1992
1987-1992
20150351/8
Organisation du scrutin
1987-1992 Suivi : circulaires, notes, textes réglementaires, procès-verbaux de comités directeurs, guide des procédures pour la centralisation des résultats, dossier de presse, commentaires sur les résultats, rapports des préfets, correspondance.
20150351/9 Résultats
1992 Publication : résultats en voix et en sièges pour l'ensemble du territoire, par région, par département et par conseil.
20150351/10-20150351/11 Élections professionnelles de 1997
1992-1997
20150351/10
Organisation du scrutin
1992-1997 Suivi : circulaires, notes, liste des candidatures du collège des salariés, guide des procédures pour la centralisation des résultats, coupures de presse, statistiques, commentaires sur les résultats, rapports des préfets, correspondance.
20150351/11 Résultats
1997 Publication : résultats en voix et en sièges pour l'ensemble du territoire, par région, par département et par conseil.
