Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des Soins et des programmes médicaux ; Bureau psychiatrie ( )

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l'organisation des Soins et des programmes médicaux ; Bureau psychiatrie (1947-1983)

Répertoire (19910084/1-19910084/42)

Par Jean-Pierre BRIERE

Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

1991

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Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

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INTRODUCTION

Référence

19910084/1-19910084/42

Niveau de description fonds

Intitulé

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des Soins et des programmes médicaux ; Bureau psychiatrie

Date(s) extrême(s) 1947-1983

Nom du producteur

Bureau de la psychiatrie (direction générale de la santé)

Localisation physique Fontainebleau DESCRIPTION

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Note sur le plan d'organisation départemental et la sectorisation :

Définie par la circulaire du 15 mars 1960 puis précisée et organisée par l'arrêté du 14 mars 1972 et la circulaire du 16 mars 1972, la sectorisation prévoit la création dans chaque département de circonscriptions géographiques appelées secteurs Chaque secteur correspond en gros à une population de 60 à 70.000 habitants pour la psychiatrie générale et de 200.000 habitants pour la psychiatrie des enfants et adolescents, organisée en intersecteurs à raison d'un secteur infanto-juvénile pour 3 secteurs psychiatriques. .

Ces secteurs sont animés par une équipe médico-sociale Composée d'un médecin chef de secteur, d'un médecin assistant, de psychiatres à temps partiel assurant une coordination avec la médecine libérale, d'assistantes sociales, de psychologues et d'infirmiers assurant si besoin des visites à domicile. assurant à la fois le diagnostic précoce, le traitement intra et extra-hospitalier et la post-cure des malades.

L'organisation antérieure était fondée sur la seule présence d'un hôpital psychiatrique départemental dont la vocation était d'assurer le traitement de malades qui nécessitaient souvent un séjour prolongé.

La réforme permet une meilleure connaissance des malades et de leur milieu de vie habituel. L'équipe socio-médicale peut, grâce à une certaine souplesse de ses interventions, adapter la nature des soins qu'elle dispense à la gravité de l'état de santé du patient et ne procède qu'en dernier recours à son placement en hôpital psychiatrique. Elle sort largement du cadre hospitalier afin d'assurer des soins dans les points de consultation situés le plus près des malades et dispose d'un dispositif d'intervention complet, comportant notamment un ou plusieurs dispensaires, des places d'hospitalisation de jour et de nuit, des foyers de post-cure et des liaisons avec un Centre d'Aide par le travail Cela suppose aussi des contacts fréquents avec les services sociaux, les établissements de protection maternelle et infantile, les foyers d'hébergement pour personnes âgées, les enseignants, etc. .

Cette nouvelle organisation constitue une vraie rupture avec les pratiques anciennes. Un premier bilan effectué en 1980 a permis de mesurer les premiers résultats Sur 911 secteurs créés sur un total théorique de 1200 maximum. : - fléchissements du nombre de malades placés en hôpital psychiatrique.

- réduction de la durée de séjour des malades.

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Mais l'efficacité réelle des soins sectorisés n'a pas encore été véritablement mesurée tandis que l'effort budgétaire reste lourd.

janvier 1991.

Sommaire Art 1-42 : Organisation, réglementation, gestion, normalisation et équipement des services d'hygiène mentale et sociale : Notes, études, rapports, statistiques, procès-verbaux de réunion de commissions, dossiers de subventions, correspondance, documentation, 1947-1983. Art 1-13 : Plan d'organisation départemental, sectorisation, 1956-1983. Art 14-27 : Rapports annuels des secteurs de psychiatrie, statistiques annuelles des hôpitaux psychiatriques et des services de prophylaxie mentale et de lutte contre l'alcoolisme, 1965-1981. Art 28-31 : Commission des maladies mentales du conseil permanent d'hygiène sociale : procès-verbaux de réunions, 1968-1982.

Art 31 (suite)-34 : Équipement et normalisation des hôpitaux psychiatriques et services d'hygiène mentale et sociale, 1968-1981. Art 34 (suite)-36 : Hygiène mentale et lutte pour la prévention des suicides, 1952-1981. Art 37-42 : Réglementation et gestion de la politique psychiatrique en France : Généralités, personnel, enseignement, 1947-1983.

Type de classement

Classement chronologique, par département, par séance TERMES D'INDEXATION

toxicomanie; suicide; réforme administrative; psychiatrie; personne âgée; maladie mentale; maison de retraite;

établissements et services sociaux et médico-sociaux; hygiène; hôpital; hôpital psychiatrique; personne handicapée;

établissement de santé; équipement; épidémiologie; enfant; dispensaire; association; alcoolisme; adolescence;

statistique; rapport d'activité; procès-verbal de séance; plan d'architecture; médecin; tutelle; statistique;

réglementation; prévention; organisation sanitaire; normalisation; législation; formation; financement

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Répertoire (19910084/1-19910084/42)

19910084/1-19920362/13 DGS 2438-2450

Plan d'organisation départemental (P.O.D.) : correspondance, rapports, notes concernant l'organisation de la sectorisation en matière de psychiatrie (classement par département). 1956-1983.

19910084/1 DGS 2438 - Ain. 1961-1979.

- Aisne. 1964-1979.

- Allier. 1961-1979.

- Alpes-de-Haute-Provence. 1965-1975.

- Hautes-Alpes. 1961-1974.

- Alpes-Maritimes. 1956-1981.

- Ardèche. 1962-1982.

- Ardennes. 1958-1974.

- Ariège. 1961-1973, 1976-1977.

19910084/2 DGS 2439

- Aube. 1961-1978.

- Aude. 1963-1978.

- Aveyron. 1964-1973.

- Bouches-du-Rhône. 1961-1976, 1980.

- Calvados. 1961-1978.

- Cantal. 1961-1979.

- Charente. 1961-1978.

- Charente-Maritime. 1961-1972.

- Cher. 1961-1980.

19910084/3 DGS 2440

- Corrèze. 1960-1976.

- Corse. 1961-1975.

- Côte-d'Or. 1961-1980.

- Côtes-du-Nord. 1960-1973.

- Creuse. 1961-1975.

- Dordogne. 1961-1979.

- Doubs. 1960-1978.

- Drôme. 1964-1976.

- Eure. 1961-1977.

19910084/4 DGS 2441

- Eure-et-Loir. 1964-1979.

- Finistère. 1961-1978.

(6)

- Gard. 1963-1977.

- Haute-Garonne. 1962-1980.

- Gers. 1963-1976.

- Gironde. 1962-1977.

- Hérault. 1963-1979.

19910084/5 DGS 2442

- Ille-et-Vilaine. 1961-1977.

- Indre. 1959-1979.

- Indre-et-Loire. 1961-1976.

- Isère. 1962-1980.

- Jura. 1962-1977.

- Landes. 1963-1973.

- Loir-et-Cher. 1958-1973.

19910084/6 DGS 2443

- Loire. 1961-1978.

- Haute-Loire. 1961-1976.

- Loire-Atlantique. 1962-1982.

- Loiret. 1963-1979.

- Lot. 1974-1981.

- Lot-et-Garonne. 1963-1974.

- Lozère. 1963-1978.

- Maine-et-Loire. 1964-1978.

- Manche. 1962-1977.

- Marne. 1961-1976.

19910084/7 DGS 2444

- Haute-Marne. 1961-1977.

- Mayenne. 1961-1977.

- Meurthe-et-Moselle. 1960-1981.

- Meuse. 1961-1973.

- Morbihan. 1961-1976.

- Moselle. 1960-1978.

- Nièvre. 1961-1976.

- Nord. 1960-1980.

- Oise. 1960-1980.

19910084/8 DGS 2445

- Orne. 1963-1978.

- Pas-de-Calais. 1958-1980.

- Puy-de-Dôme. 1959-1978.

- Pyrénées-Atlantiques. 1962-1980.

(7)

- Hautes-Pyrénées. 1951-1975.

- Pyrénées-Orientales. 1958-1976.

- Bas-Rhin. 1962-1978.

- Haut-Rhin. 1962-1980.

19910084/9 DGS 2446

- Rhône. 1963-1981.

- Haute-Saône. 1963-1982.

- Saône-et-Loire. 1960-1978.

- Sarthe. 1960-1979.

- Savoie. 1964-1979.

- Haute-Savoie. 1963-1979.

- Paris (Seine). 1963-1983.

19910084/10 DGS 2447

- Seine-Maritime. 1961-1981.

- Seine-et-Marne. 1970-1983.

- Yvelines. 1962-1980.

- Deux-Sèvres. 1962-1980.

- Somme. 1961-1981.

- Tarn. 1963-1978.

19910084/11 DGS 2448

- Tarn-et-Garonne. 1960-1983.

- Var. 1961-1981.

- Vaucluse. 1960-1978.

- Vendée. 1960-1979.

- Vienne. 1960-1981.

- Haute-Vienne. 1956-1981.

- Vosges. 1961-1982.

- Yonne. 1964-1978.

- Territoire de Belfort. 1961-1978.

19910084/12 DGS 2449

- Région parisienne. 1963-1973.

- Essonne. 1970-1982.

- Hauts-de-Seine. 1969-1982.

19910084/13 DGS 2450

- Seine-Saint-Denis. 1970-1981.

- Val-de-Marne. 1973-1980.

- Val-d'Oise. 1970-1980.

(8)

- Guadeloupe. 1968-1978.

- Martinique. 1962-1981.

- Guyane. 1964-1979.

- Réunion. 1970-1981.

19910084/14-19910084/21 DGS 2451-2458

Rapports annuels des secteurs de psychiatrie générale : fiches annuelles remplies par les médecins chefs des secteurs psychiatriques (situation des personnels, de l'équipement ; activités du secteur ; observations et réflexions) (classement par département). 1975-1981.

19910084/14 DGS 2451 Année 1975.

- Bouches-du-Rhône.

- Finistère.

- Gard.

- Gironde.

- Isère.

- Loiret.

- Manche.

- Meurthe-et-Moselle.

- Nord.

- Pyrénées-Atlantiques.

- Bas-Rhin.

- Rhône.

- Paris.

- Seine-Maritime.

- Deux-Sèvres.

- Vendée.

- Haute-Vienne.

- Essonne.

- Val-de-Marne.

Année 1979.

- Ain à Doubs.

19910084/15 DGS 2452 Année 1979.

- Drôme à Haut-Rhin.

19910084/16 DGS 2453

Année 1979 (fin).

- Rhône à Réunion.

19910084/17

(9)

DGS 2454 Année 1980.

- Ain à Nord.

19910084/18 DGS 2455

Année 1980 (fin).

- Oise à Réunion.

19910084/19 DGS 2456 Année 1981.

- Ain à Manche.

19910084/20 DGS 2457 Année 1981.

- Marne à Seine-et-Marne.

19910084/21 DGS 2458

Année 1981 (fin).

- Yvelines à Réunion.

19910084/22-19910084/24 DGS 2459-2461

Statistiques annuelles des hôpitaux psychiatriques. Etat II (modèle 1977) : origine géographique des malades ; Etat IV (modèle 1977) : état du personnel médical ; Etat V (modèle 1977) : composition de l'hôpital par service.

(classement par département). 1977-1979.

19910084/22 DGS 2459 Année 1977.

- Etat II (Ain à Réunion).

- Etat IV (Ain à Réunion).

- Etat V (Ain à Réunion).

19910084/23 DGS 2460 Année 1978.

- Etat II (Ain à Réunion).

19910084/24 DGS 2461 Année 1979.

(10)

19910084/25-19910084/27 DGS 2462-2464

Statistiques annuelles des services de prophylaxie mentale et de lutte contre l'alcoolisme rattachés aux Services départementaux d'hygiène sociale (Application du décret 55-807 du 18 juin 1955) : réponses aux questionnaires standards des D.D.A.S.S. (classement par département). 1965-1976.

19910084/25 DGS 2462 - Ain. 1969-1974.

- Aisne. 1969-1976.

- Allier. 1969-1974.

- Alpes-de-Haute-Provence. 1969-1975.

- Hautes-Alpes. 1965-1975.

- Alpes-Maritimes. 1969-1975.

- Ardèche. 1969-1974.

- Ardennes. 1969-1974.

- Ariège. 1969-1971, 1974.

- Aube. 1969-1974.

- Aude. 1969-1974.

- Aveyron. 1969-1976.

- Bouches-du-Rhône. 1969-1974.

- Calvados. 1969-1974.

- Cantal. 1969-1974.

- Charente. 1969-1974.

- Charente-Maritime. 1969-1974.

- Cher. 1969-1974.

- Corrèze. 1969-1974.

- Corse. 1969-1975.

- Côte-d'Or. 1969-1975.

- Côtes-du-Nord. 1969-1974.

- Creuse. 1969-1974.

- Dordogne. 1969-1975.

- Doubs. 1969-1974.

- Drôme. 1969-1974.

- Eure. 1969-1975.

- Eure-et-Loir. 1969-1975.

- Finistère. 1969-1974.

- Gard. 1969-1974.

- Haute-Garonne. 1969-1975.

- Gers. 1969-1975.

19910084/26 DGS 2463

- Gironde. 1969-1974.

(11)

- Hérault. 1969-1974.

- Ille-et-Vilaine. 1969-1975.

- Indre. 1969-1972.

- Indre-et-Loire. 1969-1975.

- Isère. 1969-1974.

- Jura. 1969-1974.

- Landes. 1969-1974.

- Loir-et-Cher. 1969-1974.

- Loire. 1969-1975.

- Haute-Loire. 1969-1974.

- Loire-Atlantique. 1969-1976.

- Loiret. 1969-1974.

- Lot. 1969-1975.

- Lot-et-Garonne. 1969-1975.

- Lozère. 1969-1974.

- Maine-et-Loire. 1969-1974.

- Manche. 1969-1974.

- Marne. 1969-1974.

- Haute-Marne. 1969-1974.

- Mayenne. 1969-1975.

- Meurthe-et-Moselle. 1969-1975.

- Meuse. 1969-1974.

- Morbihan. 1969-1975.

- Moselle. 1969-1975.

- Nièvre. 1969-1975.

- Nord. 1969-1976.

- Oise. 1969-1975.

19910084/27 DGS 2464

- Orne. 1969-1975.

- Pas-de-Calais. 1969-1974.

- Puy-de-Dôme. 1969-1974.

- Pyrénées-Atlantiques. 1969-1975.

- Hautes-Pyrénées. 1969-1975.

- Pyrénées-Orientales. 1969-1975.

- Bas-Rhin. 1969-1975.

- Haut-Rhin. 1969-1974.

- Rhône. 1969-1975.

- Haute-Saône. 1969-1974.

- Saône-et-Loire. 1969-1975.

- Sarthe. 1969-1974.

- Savoie. 1969-1974.

- Haute-Savoie. 1969-1974.

- Seine-Maritime. 1965-1975.

- Seine-et-Marne. 1969-1974.

- Yvelines. 1969-1972.

(12)

- Deux-Sèvres. 1969-1976.

- Somme. 1969-1974.

- Tarn. 1969-1974.

- Tarn-et-Garonne. 1969-1974.

- Var. 1969-1974.

- Vaucluse. 1969-1975.

- Vendée. 1969-1974.

- Vienne. 1969-1975.

- Haute-Vienne. 1969-1975.

- Vosges. 1969-1974.

- Yonne. 1969-1976.

- Territoire-de-Belfort. 1969-1974.

- Guadeloupe. 1969-1974.

- Martinique. 1973.

- Guyane. 1970-1974.

- Réunion. 1970-1973.

19910084/28-19910084/36 DGS 2465-2468

Commission des maladies mentales du Conseil permanent d'hygiène sociale : organisation de la commission et des groupes de travail, renouvellement des membres, ordres du jour, allocutions, procès-verbaux de réunion.

1968-1982.

19910084/28 DGS 2465

- Préparation de l'arrêté du 25 novembre 1970 réorganisant la commission. 1968-1970.

- Renouvellement des membres de la commission et des groupes de travail. 1974-1976.

- Séances plénières de la commission des maladies mentales.

* 24 mars 1971 : ordre du jour, allocution du président et du ministre, documents de travail, procès- verbaux.

* 23 juin 1972 : ordre du jour, document de travail, procès-verbaux.

* 29 juin 1973 : ordre du jour, allocution du ministre, document de travail, procès-verbaux.

* 26 juin 1974 : séance préliminaire du 6 juin, ordre du jour, document de travail, procès-verbaux.

* 24 octobre 1975 : ordre du jour, allocution du président, document de travail, procès-verbaux.

* 28 octobre 1976 : procès-verbaux (modalités d'application de l'arrêté 47 de la loi n°75-534 du 30 juin 1975).

* 25 mars 1977 : ordre du jour, document de travail, procès-verbaux.

* 24 novembre 1978 : ordre du jour, procès-verbaux, organisation des groupes et réunions des chefs de groupe 1974.

- Groupe de travail : "Politique de secteur". 1971-1973.

* réunion préalable du 10 novembre 1971.

* " " " du 16.12.1971 : procès-verbaux.

* " " " " 21.01.1972 : ordre du jour, document de travail.

* réunion du 18.02.1972 : ordre du jour, document de travail, procès-verbaux.

* réunion du 24.03.1972 : ordre du jour, allocution du ministre.

* réunion du 26.05.1972 : ordre du jour, procès-verbaux.

(13)

* réunion du 12.01.1973 : document de travail, procès-verbaux.

* réunion du 16.02.1973 : idem.

* " " " " 23.03.1973 : idem.

* " " " " 27.04.1973 : ordre du jour, document de travail, procès-verbaux.

* " " " " 08.06.1973 : idem.

- Groupe de travail "Politique de secteur". 1974-1976.

* réunion du 23.01.1974 : ordre du jour, document de travail.

* réunion du 29.11.1974 : procès-verbaux.

* " " " " 10.01.1975 : document de travail.

* " " " " 13.02.1975 : procès-verbaux.

* " " " " 21.03.1975 : ordre du jour, procès-verbaux.

* " " " " 12.09.1975 : idem.

* " " " " 26.03.1976 : idem.

* " " " " 30.04.1976 : idem.

* réunion du 28.10.1976 : ordre du jour, procès-verbal.

* " " " " 29.04.1977 : idem.

* réunion du 16.12.1977 : document de travail.

* " " " " 27.01.1978 : " " " " " " "

* " " " " 29.03.1979 : idem.

* " " " " 24.04.1979 : idem.

(14)

* " " " " 29.02.1980 : idem.

* " " " " 25.04.1980 : idem.

* " " " " 13.06.1980 : idem.

19910084/29 DGS 2466

- Groupe de travail "Normes de personnel".

* " " " " 15.01.1973 : document de travail, procès-verbaux.

* " " " " 27.04.1973 : idem.

* " " " " 23.05.1973 : idem.

* " " " " 21.11.1973 : idem.

* " " " " 23.01.1974 : procès-verbaux.

* " " " " 24.04.1974 : idem.

* rapport présenté à la séance plénière du 26.06.1974.

- Groupe de travail "Equipement institutionnel des hôpitaux psychiatriques".

* " " " " 08.12.1972 : idem.

* " " " " 17.01.1973 : idem.

* " " " " 02.03.1973 : idem.

* " " " " 06.04.1973 : idem.

* rapport général pour 1973.

* ordre du jour. 1964-1967.

- Groupe de travail "Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent".

* réunion du 14.03.1975 : procès-verbal.

* " " " " 25.05.1977 : idem.

* " " " " 13.11.1978 : procès-verbaux.

(15)

* " " " " 18.12.1978 : document de travail, procès-verbaux.

- Groupe de travail "Questions juridiques".

* réunion du 18.06.1981.

* " " " " 24.09.1981.

- Groupe de travail "Enfants et adolescents".

* réunion du 11.06.1981.

* " " " " 17.09.1981.

* " " " " 12.11.1981.

- Groupe de travail "Personnes âgées".

* réunion du 26.10.1979.

* " " " " 14.12.1979.

* " " " " 29.02.1980.

* " " " " 13.06.1980.

* " " " " 25.04.1980.

- Groupe de travail "Epidémiologie".

* réunion du 25.06.1981.

* " " " " 22.10.1981.

- Groupe de travail "Handicap et santé mentale".

* réunion du 11.06.1981.

* " " " " 17.09.1981.

* " " " " 12.11.1981.

19910084/30 DGS 2467

- Groupe de travail "Etude des programmes d'équipement psychiatrique". 1968-1972.

* ordres du jour des réunions de 1964 à 1967.

* " " " " 22.04.1968 : idem.

* " " " " 24.06.1968 : ordre du jour, procès-verbal.

* " " " " 25.11.1968 : idem.

* " " " " 16.12.1968 : idem.

* " " " " 27.01.1969 : idem.

* " " " " 19.05.1969 : ordre du jour.

* " " " " 02.06.1969 : idem.

* " " " " 23.06.1969 : idem.

* " " " " 30.06.1969 : annulée.

* " " " " 07.07.1969 : ordre du jour.

(16)

* " " " " 15.12.1969 : idem.

* " " " " 21.12.1969 : ordre du jour.

* " " " " 23.03.1970 : idem.

* " " " " 27.04.1970 : ordre du jour.

* " " " " 25.05.1970 : idem.

* " " " " 22.06.1970 : idem.

* " " " " 02.09.1970 : procès-verbaux.

* " " " " 23.11.1970 : idem.

* " " " " 21.12.1970 : idem.

* réunion du 22.02.1971 : ordre du jour, procès-verbaux

.- Groupe de travail "Etude des programmes d'équipement psychiatrique".

* réunion du 26.04.1971 : ordre du jour (annulée).

* " " " " 26.06.1972 : idem.

* " " " " 23.10.1972 : idem.

- Groupe de travail "Adolescence-toxicomanie".

* réunion du 22.10.1979.

* " " " " 10.12.1979.

* " " " " 05.06.1980.

- Groupe de travail "Promotion du secteur psychiatrique".

* réunion du 19.06.1981.

* " " " " 02.10.1981.

- Groupe de travail "Formation des personnels de santé mentale".

* réunion du 01.06.1981.

* " " " " 21.09.1981.

* " " " " 26.10.1981.

- Documents de travail de la commission des maladies mentales sur la sectorisation en psychiatrie : notes, rapports, études, correspondance. 1968-1972.

19910084/31 DGS 2468

- Document de travail sur les urgences psychiatriques et les soins aux enfants et adolescents : notes, rapports, étude, correspondance, documentation. 1968-1981.

Equipement des hôpitaux psychiatriques et des services d'hygiène mentale et sociale : procès-verbaux de réunion de la commission des normes, exemples de normes, programmes d'équipement, notes, études, rapport, correspondance, documentation. 1968-1981.

(17)

- Programmes types pour la construction, la modernisation et l'aménagement des hôpitaux psychiatriques. 1968-1969.

- Normes générales concernant les constructions. 1968.

- Commission des normes techniques et financières des hôpitaux psychiatriques et organismes médico- sociaux : procès-verbaux de réunion.

* réunion du 19.04.1967.

* " " " " 03.05.1967.

* " " " " 24.05.1967.

* " " " " 15.11.1967.

* " " " " 06.12.1967.

* " " " " 16.01.1968.

* " " " " 28.02.1968.

* " " " " 03.04.1968.

* " " " " 19.06.1968.

* " " " " 20.09.1968.

* " " " " 20.12.1968.

* " " " " 05.02.1974.

* " " " " 11.03.1974.

* " " " " 06.05.1974.

* " " " " 14.01.1975.

* " " " " 21.04.1975.

* " " " " 20.05.1975.

* " " " " 09.11.1976.

* " " " " 12.10.1976.

* " " " " 10.11.1976.

19910084/32 DGS 2469

Programmes d'équipement des services d'hygiène mentale et sociale gérés par des organismes

extraministériels : actes d'acquisition de terrain ou de bâtiments, études techniques et financières, plans, correspondance (subventions du Ministère).

- Hôpital psychiatrique de jour - rue Boissières, Paris 16e. Mutuelle générale de l'Education nationale.

1966-1967.

- Hôpital psychiatrique de jour - rue Lauriston, Paris 16e. Mutuelle générale de l'Education nationale.

1961-1969.

- Hôpital psychiatrique de jour - Paris 17e. Mutuelle générale de l'Education nationale. 1966-1968.

- Atelier de réadaptation - Paris 19e. Mutuelle générale de l'Education nationale. 1966-1967.

- Foyer de post-cure psychiatrique - Paris 15e. Société générale pour le patronage des libérés. 1960-1974.

- Centre de santé mantale - Rue des Fontaines du Temple, Paris 3e. Ville de Paris. 1967-1969.

- Hôpital psychiatrique de jour - Paris 9e. Association "l'Elan retrouvé". 1957-1967.

- Hôpital psychiatrique de jour - Paris 13e. Association "Santé mentale de lutte contre l'alcoolisme".

1964-1969.

- Centre de santé mentale. Création d'un hôpital psychiatrique de jour à Paris 13e, rue de la Colonie.

Association "santé mentale de lutte contre l'alcoolisme". 1956-1974.

- Hôpital psychiatrique de jour - Paris 14e. Fondation Vallée. 1968-1974.

- Centre de post-cure - Paris 15e. Association de soins et de prophylaxie extrahospitaliers et de réadaptation. 1961-1974.

(18)

- Hôpital psychiatrique de jour pour enfants - Paris 15e. Association "Au service des inadaptés ayant des troubles de personnalité". 1964-1969.

19910084/33 DGS 2470

Programmes d'équipement de services psychiatriques et d'hygiène mentale gérés par l'Assistance publique de Paris. Création de nouveaux centres de soins, gestion des personnels, accueil des malades : notes, rapports, études, correspondance. 1955-1981.

- Hôpital Sainte-Anne.

* Création d'un centre thérapeutique. 1956-1974.

* Raccordement au chauffage urbain. 1961-1965.

- Modification du plan directeur de l'hôpital Sainte-Anne : comptes-rendus de réunion, études, rapports, descriptifs techniques, correspondance. 1969-1981.

- Transfert de l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police au Centre psychiatrique Sainte-Anne : rapports du Bureau central d'études de la préfecture de la Seine, devis techniques, rapports,

correspondance. 1955-1968.

- Equipement de l'Assistance publique de Paris en matière de psychiatrie : études, rapports, notes, statistiques, correspondance. 1963-1972.

19910084/34 DGS 2471

Equipement de divers services d'hygiène mentale (France entière) : rapports d'étude, notes, devis techniques, plans, correspondance.

- Centre de psychiatrie infanto-juvénile "André Haim" à Paris 17e. Equipement et fonctionnement général : rapport d'inspection, notes, correspondance. 1972-1977.

- Maison départementale de Mindin-St-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) : rapport d'inspection, correspondance. 1974-1977.

- Service de psychiatrie infantile au Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin). Construction.

1969-1974.

- Centre psycho-thérapique des Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne). Crèche-garderie. 1963-1975.

Hygiène mentale et prévention du suicide : généralités sur le suicide et la prévention des suicides en France, demandes de subvention d'organismes luttant pour la prévention des suicides. 1952-1981.

- Généralités sur le suicide et les plans de lutte pour la prévention des suicides en France : rapports, documentation. 1968-1972.

- Affaire "De Volkoff". Demande de subvention de Mme De Volkoff pour financer sa méthode de

"psychodidactie" : correspondance avec le Ministère (y compris le Ministre), documentation sur les méthodes, dossiers techniques à l'appui de Mme De Volkoff. 1952-1974.

19910084/35 DGS 2472

Dossiers de demande de subventions 1 établis par des associations luttant pour la prévention des suicides et pour l'hygiène mentale : dossiers techniques, programmes d'activité, état de la décision du Ministère, arrêté de répartition des crédits. 1981.

- Groupement d'études et de recherches des informations psychiatriques.

- Association pour le développement des études psychiatriques.

- Fédération des sociétés Croix-Marine.

- Ligue française contre l'épilepsie.

(19)

- Arrêtés de répartition de crédits pour les 4 associations ci-dessus.

- Association "Assistance-vie".

- Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité.

- Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active.

- Association "L'Elan retrouvé".

- Centre d'enseignement et de recherche de psychosomatique.

- Ligue française d'hygiène mentale.

- Institut international de la marionnette.

- Association "Marionnette et thérapie".

- Association "Françoise et Eugène Minkowski" pour la santé mentale des migrants.

- Association "Phénix".

- Association SOS Téléphone Strasbourg.

- Association Recherche et rencontre.

- Association "Santé mentale du 13e arrondissement - SOS Amitiés.

1. Une seule année a été conservée à titre de témoignage.

19910084/36 DGS 2473

Maisons d'accueil spécialisées (M.A.S.). Travaux des commissions régionales des institutions sociales et médico-sociales (article 46 de la loi du 30 juin 1975) : procès-verbaux de réunion, dossiers techniques, corresponadnce (classement par département). 1978-1983.

- Pyrénées-Orientales.

- Bas-Rhin.

- Haut-Rhin.

- Rhône.

- Haute-Saône.

- Saône-et-Loire.

- Sarthe.

- Seine-et-Marne.

- Yvelines.

- Deux-Sèvres.

- Somme.

- Tarn.

- Tarn-et-Garonne.

- Var.

- Vaucluse.

- Vendée.

- Vienne.

- Haute-Vienne.

- Vosges.

- Essonne.

- Seine-Saint-Denis.

- Val-de-Marne.

- Val-d'Oise.

19910084/37-19910084/42

(20)

DGS 2474-2479

Réglementation et gestion de la politique psychiatrique en France : préparation de textes administratifs, notes et études sur le fonctionnement des hôpitaux psychiatriques (équipement, fonctionnement, personnel), sur l'enseignement de la psychiatrie, correspondance, documentation. 1947-1983.

19910084/37 DGS 2474

- Urgences en psychiatrie : réponses des établissements psychiatriques dotés de service d'urgence à une enquête du Ministère (circulaire de la Direction générale de la Santé n°672/AS2 du 8 mai 1978)

(classement par département). 1978.

* Aisne.

* Calvados.

* Côte-d'Or.

* Doubs.

* Eure.

* Haute-Garonne.

* Gironde.

* Indre-et-Loire.

* Isère.

* Jura.

* Loir-et-Cher.

* Marne.

* Meurthe-et-Moselle.

* Morbihan.

* Nord.

* Orne.

* Puy-de-Dôme.

* Bas-Rhin.

* Rhône.

* Haute-Savoie.

* Seine-Maritime.

* Seine-et-Marne.

* Somme.

* Var.

* Vaucluse.

* Haute-Vienne.

* Territoire-de-Belfort.

* Essonne.

* Val-de-Marne.

* Val-d'Oise.

- Fonctionnement des structures (au 1er octobre 1978) des établissements et services de psychiatrie, ainsi que des hospices, sections d'hospices et/ou maisons de retraite publics : réponses à la circulaire de la Direction générale de la Santé n°1691 du 15 novembre 1978 (classement par département). 1978.

* Ain à Réunion.

19910084/38 DGS 2475

(21)

- Humanisation des hôpitaux psychiatriques (dans le cadre de la loi hospitalière du 31 décembre 1970) : bilan des mesures prises en 1977 et 1978 (amélioration des locaux, baisse du nombre de lits en salle commune, incidences budgétaires).

- Fonctionnement des services psychiatriques en région parisienne.

* Réponses à la circulaire de la Direction générale de l'action sanitaire et sociale n°99 du 4 septembre 1971 concernant les postes à pourvoir en médecine psychiatrique. 1969-1971.

* Correspondance entre les chefs de service psychiatrique et le Ministre de la Santé concernant le fonctionnement quotidien des services de psychiatrie (équipement, subventions, statuts, conditions d'accueil et de soin des malades, personnel, etc). 1968-1978.

* Rapport sur le fonctionnement et la coordination des hôpitaux psychiatriques parisiens (enquête conjointe Inspection générale de l'Administration/Inspection générale des Affaires socialeds). 1977.

* Rapport sur les cotisations d'exercice de la tutelle des hôpitaux psychiatriques à Paris (Inspection générale des Affaires sociales). 1977.

- Fonctionnement des services psychiatriques du département de l'Ain : correspondance entre les chefs de service psychiatrique et le Préfet et le Ministère de la Santé concernant le fonctionnement quotidien des hôpitaux psychiatriques (équipement, statuts, subventions, conditions d'accueil et de soins des malades, personnel, etc.). 1968-1977.

- Idem. Département de l'Aisne. 1974-1988.

- Idem. Département de l'Allier. 1970-1978.

19910084/39 DGS 2476

- Idem. Département des Hautes-Alpes. 1971-1983.

- Idem. Département de Loire-Atlantique. 1970-1976.

- Idem. Département des Yvelines.

- Equipements psychiatriques en faveur des enfants inadaptés et handicapés adultes. Enquête statistique du service régional d'Action sanitaire et sociale Midi-Pyrénées. 1970-1971.

- Traitement des personnes âgées souffrant de troubles mentaux en hospices : notes et correspondance.

1965-1976.

- Hospitalisation des malades mentaux tuberculeux : note et correspondance. 1947-1965.

- Traitement des malades mentaux pensionnés de guerre : notes et correspondance. 1974-1975.

- Traitement des malades dits difficiles. Détermination des zones de rattachement : notes, convention, correspondance. 1957-1961.

- Traitement des malades mentaux anciens supplétifs musulmans de l'Armée française (Harkis) : étude, notes, procès-verbaux de réunion., correspondance. 1973-1975.

- Troubles mentaux chez les étudiants : étude. 1973.

- Traitement des troubles mentaux chez les populations migrantes : notes, étude, correspondance, documentation. 1975-1977.

- Médecine psychiatrique dans les établissements pénitentiaires : notes, études, procès-verbaux de réunions conjointes Ministère de la Santé/Ministère de la Justice, correspondance, documentation.

1976-1978.

- Prospective en matière de psychiatrie : notes, études. 1980-1981.

19910084/40 DGS 2477

- Reclassement professionnel des malades mentaux : étude, rapport. 1972.

- Projet de loi d'orientation sur les handicapés : notes, rapports, procès-varbaux de réunion,

(22)

- Maladies et déficiences mentales chez l'enfant et l'adolescent : notes, procès-verbaux de réunion, rapport. 1968-1983.

- Handicapés : documentation générale (notes, rapports, études, textes officiels). 1957-1974.

- Handicapés : travail protégé, formation professionnelle, reprise du travail après les soins : notes, études, rapports, documentation. 1970-1975.

19910084/41 DGS 2478

- Circulaire d'application de l'arrêté du 14 mars 1972 sur les conseils de secteur : différentes moutures du texte. 1972.

- Déconcentration administrative en matière d'équipement sanitaire et social : notes, procès-verbaux de réunion, circulaires. 1964-1970.

- Fonctionnement des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie : notes, études, procès-verbaux de réunion, textes, correspondance. 1955-1980.

- Mouvements des hôpitaux psychiatriques : note au Ministre de la Santé, statistiques, rédactions successives de la note, note finale. 1978.

- Déplacement du Ministre de la Santé dans différents services psychiatriques : notes pour la préparation des voyages. 1979.

- Discours prononcés par les différents Ministres de la Santé lors d'inaugurations de services d'hygiène mentale et sociale. 1955-1983.

- Organisation du Bureau MS1 : attribution et problèmes de personnel : notes, correspondance. 1962- 1976.

- Reclassement des médecins psychiatres chefs de service dans le 1er groupe : notes et correspondance.

1968-1976.

19910084/42 DGS 2479

Créations de postes de médecins psychiatres chefs de service : fiches de postes, notes et correspondance (classement par département). 1968-1978.

- Aisne.

- Hautes-Alpes.

- Bouches-du-Rhône.

- Charente.

- Finistère.

- Manche.

- Nord.

- Var.

- Vendée.

- Yvelines.

- Paris et Région parisienne.

- Attribution de postes : notes, procès-verbaux de réunion de la Commission chargé d'étudier la création de postes de psychiatres, correspondance. 1972-1975.

- Organisation des VIIIe, XIe, XIIIe, XIVe et XVe cycles de perfectionnement en psychiatrie infantile : circulaires, programmes et correspondance. 1974-1982.