Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des entreprises du tourisme ; Bureau des affaires économiques et sociales (1977-
1988)
Répertoire (19910515/1-19910515/32)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1991
Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19910515/1-19910515/32
Niveau de description fonds
Intitulé
Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des entreprises du tourisme ; Bureau des affaires économiques et sociales
Date(s) extrême(s) 1977-1988
Nom du producteur
Bureau des affaires économiques et sociales (direction des industries touristiques)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-32 : Investissements étrangers en France et français à l'étranger : Travaux du comité des
investissements étrangers du ministère de l'Économie et des Finances, direction du trésor, 1977-1988 TERMES D'INDEXATION
tourisme; investissement français à l'étranger; investissement étranger en France; relations internationales Archives nationales (France)
Répertoire (19910515/1-19910515/32)
19910515/1
Généralités sur les investissements étrangers en France : compte-rendus du Comité des investissements étrangers, 1981-1982 ; Colloque franco-suédois, 1979 ; copie d'une décision rendue par le Conseil d'Etat le 11 novembre 1979 sur une affaire qui opposait M. Dhyser à l'Office de tourisme et de thermalisme de Vichy ; étude de faisabilité réalisée pour le compte de Richemond golf hôtel de Beauvallon, 1988 ; jugement de plan
redressement de S.N.C. Domaine de l'Ile Vincent Partnership et Compagnie ; rapports sur les sociétés hotelières Jamet "le Bristol" et le "Prince de Galles" ; rapport sur les régimes des investissements directs français en France, 1978 ; rapports sur les exportations françaises relatives aux équipements de vie collective, 1979 ; recours en annulation formé par l'Association des pêcheurs contre un arrêté préfectoral autorisant la société"Pro-Loisirs" à ouvrir un camping sur le territoire de Narbonne ; réglementation sur, les.
investissements ; séminaire de direction du 29 novembre 1988 qui a eu lieu au château de Champ de Bataille sur l'aménagement de certaines réglementations du tourisme ; statut de l'Association foncière urbaine ; tableaux récapitulatifs des investissements étrangers, 1982-1984.
19910515/2-19910515/12
Dossiers des investissements étrangers en France : autorisation de construire ou de démolir ; bilan d'exploitation ; bail à loyer commercial avec ou sans avenant ; correspondances ; déclaration préalable d'investissements ; extrait du registre de Commerce ; extrait de jugement ; demande de prise ; déclaration des impôts ; demande de prêt bancaire ; demande d'exonération fiscale ; projets ; programmes ; rapports ; statuts ; textes réglementaires ; notes, 1981-1988.
19910515/2
Allemagne, 1982-1988.
Algérie, 1982-1984.
19910515/3
Amérique (U.S.A.), 1982-1988.
19910515/4
Bahrein, 1983-1984.
Belgique, 1982-1988.
Brésil, 1986-1987.
Grande-Bretagne, 1982-1984.
19910515/5
Grande-Bretagne, 1984-1988.
19910515/6
Canada, 1982-1987.
Chine, 1985-1988.
Djibouti, 1982-1983.
Espagne, 1984-1985.
Egypte, 1985-1988.
Emirats Arabes unis, 1983-1984.
Grèce, 1983-1985.
Hollande, 1982-1988.
Hongrie, 1981-1982.
19910515/7 Inde, 1981-1982.
Iran, 1981-1982.
Irlande, 1983-1984.
Israël, 1982-1983.
Italie, 1982-1986.
Japon, 1983-1987.
19910515/8 Japon, 1987-1988.
19910515/9
Jordanie, 1982-1983.
Koweit, 1982-1987.
19910515/10 Liban, 1982-1988.
Libéria, 1983-1984.
Liechtenstein, 1982-1983.
Luxembourg, 1982-1985.
Malaisie, 1982-1983.
Maroc, 1982-1984.
Mexique, 1985-1986.
Nigéria, 1981-1982.
Oman, 1986-1987.
Panama, 1982-1983.
Pérou, 1982-1983.
Portugal, 1982-1983.
19910515/11
Arabie Saoudite, 1982-1983.
Suède, 1983-1985.
Suisse, 1981-1983.
19910515/12 Suisse, 1984-1988.
Syrie, 1981-1982.
Tunisie, 1983-1987.
Vénézuela, 1983-1984.
19910515/13-19910515/14
Généralités sur les investissements créés dans les DOM-TOM 19910515/13
Archives nationales (France)
Contrôle de la Cour des Comptes européenne sur l'activité économique dans les DOM-TOM par le biais du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FEOGA (Fonds d'équilibre et
d'orientation des garanties agricoles), orientation 1980 ; dossier du Conseil général de la Réunion sur : rapports sur la 2ème session ordinaire de 1980 à 1981 ; notes ; comptes-rendus ; correspondances sur le développement touristique ou économique dans les DOM-TOM, 1979-1980 ; instructions générales sur la prime hôtelière, 1976-1978 ; comité interministériel sur les DOM-TOM, 1980 ; colloque TOM sur le développement du tourisme ; étude SODATI (Société d'aménagement touristique internationale) sur le développement économique dans les Antilles ; questions parlementaires sur les investissements dans les DOM-TOM, 1980-1982 ; documentation sur la conférence intitulée "Semaine mondiale du tourisme et des voyages" qui a eu lieu à Paris du 16 au 24 février 1980 ; projet de plaquettes sur l'aménagement des plages, 1980 ; plan triennal de développement dans le DOM-TOM, 1979-1981 ; CROAT (Centre régional d'observation des activités touristiques), bilan 1980 ; textes réglementaires ou législatifs se rapportant à l'activité économique dans les DOM-TOM ; statistiques de fréquentation touristique dans les Antilles, 1978 ; rapports de la commission départementale de l'action touristique, 1980-1981 ; étude intitulée
"Tables rondes aux Antilles" :, 1984.
19910515/14
Rapports du Comité directeur du FIDOM (Fonds interministériel du développement d'Outre-Mer), 1980-1985 ; notes et comptes-rendus sur la "Mission française", 1978-1981 ; rapports COPEDOM (Commission permanente de coordination des activités touristiques dans les DOM-TOM), 1986-1987.
19910515/15-19910515/18
Dossiers des investissements dans les DOM-TOM : autorisation de construire ou de démolir ; bilan ; compte- rendus ; copie de jugement ; contrat de plan ; contrat de plan Etat-région ; différents plans, projets,
programmes ; rapports sur l'aménagement des consultants, de gestion des sociétés hôtelières ; rapports spéciaux sur le Cyclone qui a ravagé la Martinique en 1979 et l'île de Mayotte en 1984 ; investissements créés dans les DOM-TOM par les français de la métropole ou des étrangers sous forme de prise de participation dans des entreprises locales ; intervention des capitaux étrangers ou de le la métropole par la création, la
construction, l'implantation ou l'extention d'établissements hôteliers, de campings caravaning, ou des villages de vacances dans les îles constituant les territoires ou départements concernés, 1977-1988.
19910515/15
Guadeloupe, 1979-1986.
19910515/16
Martinique, 1977-1988.
19910515/17 Guyane, 1979-1986.
Réunion, 1979-1987.
Mayotte, 1979-1987.
19910515/18
Polynésie Française.
(Bora-Bora, Nouvelle-Calédonie, Tahiti), 1979-1987.
19910515/19-19910515/20
Dossiers des investissements français à l'étranger : bilan ; compte d'exploitation prévisionnelle ; compte- rendu ; correspondances ; chiffre d'affaire annuel ; correspondances ; déclarations préalables
d'investissements ; notes ; rapport, 1981-1986.
19910515/19 Algérie, 1985-1986.
Amérique du Nord (USA), 1982-1986.
Antilles Britaniques, 1982-1983.
Bahamas, 1982-1984.
Belgique, 1981-1984.
19910515/20 Brésil, 1984-1985.
Bretagne, 1983.
Burundi, 1983.
Cameroun, 1986.
Canada, 1982-1983.
Chine, 1984.
Espagne, 1982-1983.
Indonésie, 1982.
Mali, 1980.
Portugal, 1982-1984.
R.S.A (République Sud-Africaine), 1984.
Suède, 1984.
Suisse, 1984.
Thailande, 1983.
Tunisie, 1981-1985.
Vénézuela, 1983.
19910515/21-19910515/28
Primes d'équipement (dossiers de réunions de la commission d'agrément) : correspondance ; comptes-rendus ; notes ; études ; rapports, 1977-1988.
19910515/21 1977-1984.
19910515/22 1984-mai 1985.
19910515/23
octobre-décembre 1985.
19910515/24 1986.
19910515/25
janvier-novembre 1987.
Archives nationales (France)
19910515/26 décembre 1987.
19910515/27 janvier-juin 1988.
19910515/28 septembre 1988.
19910515/29-19910515/31
Contrats de propriété industrielle.
19910515/29 1984-1985.
19910515/30 1987.
19910515/31 1988.
19910515/32
Dossiers ayant fait l'objet d'une saisine de la Commission de garantie : procès-verbaux, 1985-1988.