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Atelier EcoQuartier DREAL Rhône-Alpes
7 Février 2012
26 bis , a venue A ls a c e L orra ine – 01000 B O U R G -E N -B R E S S E T él : 04.74.32.69.05
Fa x : 04.74.32.69.43
Périmètre à la création
11 EPCI/38 165 Communes/419 341 285 hab./559 000
Communes adhérentes C. de communes adhérentes
C. de communes non adhérentes, ayant les 3 compétences ZAC, SCOT et PLH
2007
Périmètre en 2012
16 EPCI/38 248 Communes/419 481 881 hab./565 000
C. de communes adhérentes Communes adhérentes
C. de communes non adhérentes, ayant les 3 compétences ZAC, SCOT et PLH
Ø Un outil adapté aux enjeux locaux.
Ø Une capacité financière importante issue de la Taxe Spéciale d’Equipement.
Ø Nécessité de créer des réserves foncières pour les collectivités.
Ø Un portage foncier à moindre frais.
Ø Un rôle de conseil affirmé.
Pourquoi un EPF Local ?
Commune de FAREINS
(2000 habitants)Coût d’acquisition : 1M€
Portage 4 ans
G E N E V E
L Y O N
B O U R G E N B R E S S
E
V E R S A IL L E U X
VERSAILLEUX (335 habitants)
POS au moment de la réflexion
Etat des lieux
Projet d’ensemble en mixité
Acquisition EPFL pour 2ème tranche
Réserve de 12 logements sociaux
Accession à la propriété réalisée
par un lotisseur privé
12 logements sociaux Espace public pour
future place
Vieille ferme réhabilitée en 6 logements par un investisseur privé
Livraison de 7 logements fin novembre 2011
S a ns réflex ion,
l’intervention n’es t rien.
U N E S TR A T E G IE
U N O U T I L
U N E R E A L IS A T I O N M A IT R IS E E
CONCLUSION
1212
L’EPFL est l’outil de la mise en œuvre des politiques foncières à moyen et long terme, mais également le promoteur de la définition de stratégies foncières dans les territoires.
Un rôle de conseil indispensable
Plan Pluriannuel d’Investissement
TSE
2,7 M€ / an
PPI 2008-2012 : 30,6 M€
PPI 2013-2017 : 52,0 M€
60 %
L og em ents s oc ia ux en
m ix ité
25%
A c tivités éc onom iqu
es
15%
E quipem e nts public s
