CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
POUR LES TRAVAUX LÉGISLATIFS
1Ce document, purement indicatif, est susceptible de modifications en fonction de la détermination de l’ordre du jour.
Encadré double : entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
Encadré simple : n’entre pas dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
Dernière mise à jour : 25 novembre 2020
1 Comme l’a décidé la Conférence des Présidents le 7 octobre 2020, l’application de l’article 23 bis du Règlement du Sénat est suspendue jusqu’à la fin du mois de décembre 2020.
Mercredi 25 novembre
À 8 h 30 (Salle Clemenceau)
PLF pour 2021, examen des rapports pour avis sur les crédits o Politique des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur
pour avis) (mission « Cohésion des territoires »)
o Transition énergétique et climat (M. François Calvet, rapporteur pour avis) (mission « Écologie, développement et mobilité durables »)
o Recherche dans le domaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durables (M. Frédéric Marchand, rapporteur pour avis) (mission « Recherche et enseignement supérieur »)
o Aménagement numérique du territoire (M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis) (mission « Cohésion des territoires »)
À 11 heures (Salle Clemenceau)
Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 723 (2019-2020) « Gouvernance et performance des ports maritimes français » (délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 novembre à 12 heures)
Jeudi 26 novembre
À 14 h 30 et le soir
Examen des crédits de la mission
« Plan de relance » (délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 novembre à 11 heures)
Vendredi 27 novembre
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Examen des crédits de la mission
« Écologie, développement et mobilité durables » (délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 novembre à 11 heures)
SEMAINE DU 30 NOVEMBRE 2020
Date Réunions de la commission Réunions diverses Séance publique
Lundi 30 novembre
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
Examen des crédits de la mission
« Recherche et enseignement supérieur » (délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures)
Mardi 1
erdécembre
À 14 h 30 et le soir
Examen des crédits de la mission
« Cohésion des territoires » (délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures)
Mercredi 2 décembre
À 8 heures (Salle Clemenceau)
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF,en application de l’article 13 de la Constitution (enregistrement vidéo et diffusion en direct sur le site internet du Sénat)
À 16 heures (salle Médicis)
Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, sur la PPL n° 27 (2020-2021) « Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » et sur l’aménagement numérique du territoire (enregistrement vidéo et diffusion en direct sur le site internet du Sénat)
SEMAINE DU 7 DÉCEMBRE 2020
Date Réunions de la commission Réunions diverses Séance publique
Mardi 8 décembre
À 9 h 30 (Salle à définir)
Examen des amendements de séance sur la PPL n° 723 (2019-2020)
« Gouvernance et performance des ports maritimes français » (délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 3 décembre à 12 heures)
À 14 h 30 et le soir (après le vote du PLF pour 2021)
Examen de la PPL « Gouvernance et performance des ports maritimes français » (délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 3 décembre à 12 heures) (demande de la CATDD)
Mercredi 9 décembre
À 9 heures (Salle à définir)
Réunion de la commission
L’après-midi
PPR en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (demande du groupe CRCE)
SEMAINE DU 14 DÉCEMBRE 2020
Date Réunions de la commission Réunions diverses Séance publique
Mercredi 16 décembre
À 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 27 (2020-2021) « Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France »
