Calendrier prévisionnel des travaux de la commission des affaires sociales

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1 SEMAINE DU 17 JANVIER 2022

Date Réunions de la commission Réunions diverses Séance publique

Mercredi 19 janvier

 à 9 heures (salle 213)

- Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la Cour des comptes, président de section, sur l’enquête sur les soins à domicile

 à 10 h 30 (salle 213)

- Audition de l’Inserm sur les priorités et les résultats de la recherche médicale et sur l'état des connaissances scientifiques sur le variant omicron de la covid-19 :

- Dr Gilles Bloch, président

- Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies Infectieuses Emergentes

Mardi 18 janvier 2022

Calendrier prévisionnel des travaux de la commission des affaires sociales

Ce document est d’ordre purement indicatif et susceptible de modifications en fonction de la détermination de l’ordre du jour.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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- Échange de vues sur la mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, désignation des rapporteurs et demande d'octroi à la commission des affaires sociales, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 242, 2021-2022)

(Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique :

Lundi 17 janvier, à 12 heures

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Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :

- visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (n° 64, 2021-2022)

- visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)

Désignation des membres des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte :

- sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français

- sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

^à 15 heures

Questions d’actualité au Gouvernement

 à 16 h 30

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 242, 2021-2022)

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Jeudi 20 janvier

 à 9 h 15 (salle 213)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

 à 10 h 30

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 339, 2021-2022)

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Mardi 25 janvier

à 14 heures

Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 341, 2021-2022)

(Rapporteure : Mme Marie-Pierre Richer)

Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique :

Jeudi 20 janvier, à 12 heures l’après-midi et le soir

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 341, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Marie-Pierre Richer)

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 à 8 h 30 (salle Clemenceau)

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires (n° 568, 2019-2020)

(Rapporteur : Mme Christine Bonfanti-Dossat)

Cette proposition de loi sera examinée conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter et suivants du Règlement)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

- Audition commune sur la situation des étudiants en médecine :

- M. Nicolas Lunel, président de l’association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF)

- Pr Patrice Diot, président et Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la conférence des doyens des facultés de médecine

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- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)

(Rapporteur : M. Olivier Henno)

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)

(Rapporteure : Mme Annick Jacquemet)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission pour ces deux textes :

 à 15 heures

 à 16 h 30

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 322, 2021-2022)

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Mardi 1^er février

à 14 heures (salle 213) Commission mixte paritaire sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le

territoire français à 16 heures

Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires (n° 568, 2019 2020)

(Rapporteur : Mme Christine Bonfanti-Dossat)

à 17 h 15

Débat sur le suivi des ordonnances

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Mercredi 2 février

le matin (salle 213)

Audition de Mme Dominique Polton, économiste, auteure du rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » Examen des amendements de séance sur la proposition de loi de M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)

- Examen des amendement de séance sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes :

- Sous réserve de leur transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes :

^à 15 heures

de 18 h 15 à 20 h 30 puis de 22 heures à 23 h 45

- Proposition de loi de M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)

- Proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)

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10 SEMAINE DU 7 FÉVRIER 2022

le matin (salle 213)

- Examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes :

Lundi 7 février, à 12 heures

- Éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français ou nouvelle lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Mercredi 9 février, à 10 heures

^à 15 heures

 à 16 h 30 et le soir

Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

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Mardi 15 février

 le matin

Éventuellement, examen des amendements de séance sur le projet de loi, en nouvelle lecture, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

 à 14 h 30

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux- ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français ou nouvelle lecture

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 le matin

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche, Annie Delmont Koropoulis et plusieurs de leurs collègues relative à l’innovation en santé (n° 223, 2021-2022)

- Éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

- Sous réserve de sa transmission, examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant (A.N., n° 3954)

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M.

Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2021-2022)

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (n° 64, 2021-2022)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission pour ces cinq textes :

^à 15 heures

à 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (A.N., n° 4612) ou nouvelle lecture

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ou nouvelle lecture

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Mardi 22 février

en début d’après-midi

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche, Annie Delmont Koropoulis et plusieurs de leurs collègues relative à l’innovation en santé (n° 223, 2021-2022)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

à 14 h 30

Éloge funèbre de Catherine Fournier

vers 17 h 45

Proposition de loi de Mmes Catherine Deroche, Annie Delmont Koropoulis et plusieurs de leurs collègues relative à l’innovation en santé (n° 223, 2021-2022)

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le matin

Audition de la Cour des comptes sur l’enquête sur la médicalisation des établissements d’hébergement des personnes âgées (à confirmer) - Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues (n°

337, 2021-2022)

- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues (n° 64, 2021-2022)

- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi relative au monde combattant (A.N., n° 3954)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance pour ces trois textes:

^à 15 heures

 de 16 h 30 à 20 h 30

- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2021-2022)

- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues (n° 64, 2021-2022)

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Jeudi 24 février

à 10 h 30

Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

à 14 h 30

Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative au monde combattant (A.N., n° 3954)