Calendrier prévisionnel des travaux de la commission des affaires sociales

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1 SEMAINE DU 10 OCTOBRE

Date Réunions de la commission Réunions diverses Séance publique

Mardi 11 octobre

 à 14 heures

Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

 à 15 heures

Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du comité consultatif national d’éthique, et de MM. Régis Aubry et Alain Claeys, rapporteurs, sur l’avis du CCNE sur les questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité (n° 139)

Jeudi 6 octobre 2022

Calendrier prévisionnel des travaux de la commission des affaires sociales

Ce document est d’ordre purement indicatif et susceptible de modifications en fonction de la détermination de l’ordre du jour.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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2 Mercredi

12 octobre

 à 9 h 30

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

 de 10 h 30 à 11 h 30

Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente et de M. Nicolas Grivel, directeur, de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

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3 SEMAINE DU 17 OCTOBRE

Mardi 18 octobre

 à 14 heures

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 11, 2022-2023)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures

 L’après-midi

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 11, 2022-2023)

Mercredi 19 octobre

 de 9 heures à 10 h 30

Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), sur le PLFSS pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

 à 10 h 30

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur :

- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la

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4 formation de sage-femme (n° 16, 2022-2023)

- la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 22, 2022-2023)

- la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 24, 2022-2023) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVI^e législature)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre à 12 heures

 à 16 h 30

Audition de MM. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

 à 18 h 30

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 16, 2022-203)

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5 Jeudi 20

octobre

 De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 24, 2022-2023)

Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 22, 2022-2023)

SEMAINE DU 24 OCTOBRE

Mardi 25 octobre

 à 13 h 30 et à la suspension du soir

Examen des amendements de séance sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVI^e législature)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre à 12 heures

 à 14 h 30 et le soir

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVI^e législature)

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6 Mercredi

26 octobre

 à 8 h 30

Eventuellement, suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre à 12 heures Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques (AN, n° 272, XVI^e législature)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 26 octobre, à 12 heures

 à 9 h 30

Audition de MM. Eric Blachon, président et Renaud Villard, directeur général, de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur le PLFSS pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

 à 10 h 30

Audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnelles de la caisse nationale de

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7 l’assurance maladie, sur le PLFSS pour 2023

 à 11 h 30

Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sur le PLFSS pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

 à 16 h 30

Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Jeudi 27 octobre

 à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

SEMAINE DU 31 OCTOBRE

Mercredi 2 novembre

 le matin

Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

 l’après-midi et le soir

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 octobre, à 12 heures

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8 SEMAINE DU 7 NOVEMBRE

Lundi 7 novembre

 à 13 h 30

- Sous réserve de sa transmission, examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 4 novembre à 12h

 à la suspension du soir

Sous réserve de sa transmission suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

 à 16 heures

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

 le soir et la nuit

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9 Mardi 8

novembre

 A 13 h30

Sous réserve de sa transmission suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature

 A la suspension du soir

Sous réserve de sa transmission suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature

 A 14 h 30,

 Le soir et la nuit

Mercredi 9 novembre

 A 16 h 30, le soir et la nuit

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10 Jeudi 10

novembre

 À 10 h 30 et de 14 h 30 à 18 heures

Samedi 12 novembre

 À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

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11 SEMAINE DU 14 NOVEMBRE

Mardi 15 novembre

 à 14 h 30

Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (A.N., n° 274)

Mercredi 16 novembre 2022

 Le matin

Examen d’avis budgétaires

SEMAINE DU 21 NOVEMBRE

Mercredi 23 novembre

 Le matin

Examen d’avis budgétaires