Principe de sincérité

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03/03/2018 Les 10 principes comptables

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Les 10 principes comptables

Sommaire [Cacher]

1 Les principes comptables 1.1 Principe de sincérité 1.2 Principe d’image dèle

1.3 Principe de permanence des méthodes 1.4 Principe des coûts historiques 1.5 Principe de non-compensation

1.6 Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture 1.7 Principe de prudence

1.8 Principe de continuité d’exploitation 1.9 Principe d’indépendance des exercices 1.10 Principe de régularité

1.10.1 Articles similaires

Les principes comptables

Les principes comptables dé nissent le cadre conceptuel de la comptabilité. Il se peut qu’un principe puisse parfois rentrer en con it avec un voir plusieurs autres principes comptables : principe d’image dèle ou de sincérité d’une part versus principe des coûts historiques d’autre part par exemple. Dans ce cas, il conviendra de se rapprocher des textes comptables a n d’appliquer la solution la plus appropriée : ce sera donc au cas par cas.

On compte 10 principes comptables :

Principe de sincérité

Le principe comptable de sincérité fait écho à la “bonne foi” et à la loyauté de celui qui produit les comptes. Il s’agit ni plus ni moins que les comptes puissent traduire la réalité et l’importance des évènements enregistrés en comptabilité. A noter que, selon le plan comptable général :

“Traduction concrète”

Une erreur commise de bonne foi est sanctionnée à une échelle moindre qu’une erreur sciemment commise (fraude).

Principe d’image dèle

La comptabilité a pour but de présenter une image dèle du patrimoine de l’entité. Toutefois, les règles

comptables et notamment le principe des coûts historiques peuvent faire apparaître une distorsion entre l’image présentée par les comptes et le patrimoine réel de l’entreprise.

Par DCG | JESF - 15 février 2015

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et du résultat de l’entreprise.

Article L123-14 du Code de Commerce

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et du résultat de l’entreprise.

Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image dèle, il y est dérogé. La justi cation et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe.

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Une construction achetée 100 000 € achetée il y a 30 ans sera présentée comme complètement amortie (amortissement sur 25 ans) et la valeur nette comptable (VNC) sera nulle, or sa valeur vénale peut être supérieure à sa valeur brute et donc à la VNC.

Principe de permanence des méthodes

Les méthodes comptables utilisées doivent être les mêmes d’un exercice à un autre. Si un changement de méthode est estimé nécessaire, il convient de le mentionner en annexe.

Ce principe peut être illustré par la méthode d’évaluation des stocks (Premier entré Premier sorti / First in First out – PEPS / FIFO, Coût unitaire moyen pondéré – CUMP, Dernier entré Premier sorti / Last in First out – DEPS / LIFO) qui doit être la même d’une année sur l’autre.

Principe des coûts historiques

Le principe des coûts historiques est dé ni par le Code de commerce de la manière suivante :

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition qui est ensuite amortie. A la n de la durée d’amortissement, le compte d’amortissement correspond au coût d’acquisition et la VNC est nulle. Toutefois, certaines immobilisations peuvent encore être utilisées après la n de leur durée de vie.

Principe de non-compensation

Selon l’article L123-19 du Code de commerce, la dé nition du principe de compensation est la suivante :

Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture de l’exercice N doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice N-1.

PCG, Titre I, Chapitre II, §120-2

A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modi ées d’un exercice à l’autre. Si des modi cations interviennent, elles sont

décrites et justi ées dans l’annexe.

A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur estimée et les biens produits à leur coût de production.

Article L123-18 du Code de commerce

Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat.

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Principe de prudence

Le principe de prudence consiste à prendre en compte tout évènement qui pourrait réduire la valeur du

patrimoine de la société . Ainsi, on provisionnera ce qui est incertain et qui peut diminuer la valeur du patrimoine de l’entité mais on ne prendra pas en compte d’éventuelles appréciations (on attendra qu’elles se réalisent).

Les moins-values latentes sont enregistrées mais pas les plus-values latentes. On constate une provision ou une dépréciation, mais pas une appréciation ou un béné ce probable.

Principe de continuité d’exploitation

Les évaluations sont effectuées dans l’hypothèse où l’exploitation continue, à défaut elles devront être estimée pour leur valeur liquidative, c’est-à-dire leur valeur vénale.

Principe d’indépendance des exercices

Tous les produits et charges de l’exercice N doivent être comptabilisés au cours de cet exercice et seulement ces produits et charges. Les produits et charges d’exercices antérieurs ou postérieurs doivent être exclus du résultat de l’exercice N. Le principe d’indépendance des exercices trouve son application lorsque l’on réalise le

“cut-off” (étape consistant à retraiter les produits et charges de l’exercice pour n’avoir que la consommation de charges ou la production à enregistrée pour la période travaillée).

Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.

Même en cas d’absence ou d’insu sance du béné ce, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires.

Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de la clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes.

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. Même en cas d’absence ou d’insu sance du béné ce, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de

la clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes.

Seuls les béné ces réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le béné ce réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu’il est possible, au

moyen de documents comptables prévisionnels, d’évaluer avec une sécurité su sante le béné ce global de l’opération.

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https://www.droit-compta-gestion.fr/comptabilite/introduction-comptabilite/les-10-principes-comptables/ 4/4 Une quittance d’assurance enregistrée le 01/07/N couvrant une durée d’un an devra n’être enregistrée au débit du

compte “Prime d’assurances” qu’à hauteur de 50%, le reliquat devant être enregistré dans le compte Charges constatées d’avance.

Principe de régularité

La comptabilité doit être tenue en conformité aux règles & procédures en vigueur.

La comptabilité doit respecter les règles comptables d’enregistrement des opérations. Une charge se place dans un compte de classe 6 et non dans un compte d’une autre classe.

DCG | JESF

https://www.droit-compta-gestion.fr

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La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son pro t.

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