Final MG06- F. PICARD – Printemps 2013
Département humanités Printemps 2013
Durée : 2h00 Aucun document autorisé
1- Quels critères une invention doit-elle remplir pour pouvoir faire l’objet d’un dépôt de brevet ? (1,5 pts)
2- D’après vous, quelles peuvent être les raisons pour lesquelles un brevet n’est pas délivré ? (1 pt)
3- Qu’est-ce qu’une revendication ? A quoi sert-elle ? (2 pts)
4- Quelles sont les trois grandes procédures de dépôt de brevet ? (1 pt) 5- Citer trois noms d’offices de dépôt de brevet. (1 pt)
6- Quelles sont les situations dans lesquelles vous pourriez déconseiller le dépôt d’un brevet à une entreprise ? (donnez 3 cas différents en justifiant votre réponse) (1,5 pts)
7- Si vous deviez étudier l’évolution d’une technologie à partir des bases de données de brevets, comment procéderiez-vous ? Quelles sont les difficultés auxquelles vous pourriez vous heurter ? (3 pts)
8- « Le brevet est une source d’informations ». Expliciter cette phrase. (3 pts)
9- Quelles stratégies de dépôts de brevets une entreprise peut-elle mettre en place afin de maintenir son avantage concurrentiel ? (3 pts)
10- Commentez le tableau ci-dessous (3 pts)
Années 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Dépôts de brevets européens
de la France (% de l’UE) 13,8% 14,4% 13,3% 13,0% 13,0% 13,5% 14,0% 14,0%
Dépenses de R&D de la
France (% de l’UE) 17,7% 17,6% 17,1% 16,6% 16,3% 15,9% 16,4% 16,4%
Dépôts de brevets européens
de l’Allemagne (% de l’UE) 41,2% 39,9%
Dépenses de R&D de
l’Allemagne (% de l’UE) 28,0% 28,3%
Sources OEB Statistiques en ligne ; OCDE base de données MSTI
