Final MG06- F. PICARD – Automne 2012 1
Département humanités Automne 2012
Durée : 2h00 Mercredi 12 Décembre 2012 Aucun document autorisé
1- Le brevet peut être considéré comme un compris. Explicitez et justifiez cette affirmation ? (3 pts)
2- La nouveauté : un critère de brevetabilité. Pourquoi ? Comment l’apprécier ? Quelles en sont les conséquences ? (4 pts)
3- Quelles sont les stratégies qu’une entreprise peut déployer en matière de dépôt de brevets ? (3 pts)
4- Quelles sont les étapes clés de la vie d’un brevet ? (3 pts) 5- Qu’est-ce que le code CIB ? A quoi peut-il servir ? (3 pts)
6- Le brevet d’invention est souvent associé à l’activité d’innovation, mais favorise-t-il vraiment l’innovation dans les entreprises ? (4 pts)