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MG06 – Les brevets au service de l’ingénieur

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Academic year: 2022

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Final MG06- F. PICARD – Printemps 2012 1

Département humanités Printemps 2012

Durée : 2h00 Aucun documents autorisés

1- Rappelez et définissez les quatre critères de brevetabilité. (4 pts)

2- Qu’est-ce que la date de priorité d’un brevet ? Quelles en sont les implications ? (2 pts) 3- Ingénieur dans une PME vous allez déposer un brevet. Comment (à partir de quels

critères) allez vous définir les pays où vous allez déposer ce brevet ? (2 pts)

4- Quelles sont les situations dans lesquelles vous pourriez déconseiller le dépôt d’un brevet à votre entreprise ? (donnez 4 cas différents) (4 pts)

5- Indiquez, sous forme schématique, l’ensemble des utilisations qu’un ingénieur dans une entreprise peut faire du brevet. (4 pts)

6- Expliquez la phrase suivante : “Tous s’entendent à reconnaître de l’économie de la connaissance a donnée lieu à un nouvelle écologie de la concurrence dans laquelle les actifs intangibles sont, plus que les actifs physiques, les principales sources de richesses et d’avantages concurrentiels” (4 pts)

MG06 – Les brevets au service de l’ingénieur

Examen final

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6- Quelles sont les situations dans lesquelles vous pourriez déconseiller le dépôt d’un brevet à une entreprise?. (donnez 3 cas différents en justifiant votre réponse)

1- Quels critères une invention doit-elle remplir pour pouvoir faire l’objet d’un dépôt de brevet.. (1 pt) 2- Inventeur, vous souhaitez déposer

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