Texte intégral
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POLITIQUE En vigueur le : 9 septembre 1998
Domaine : Conseil Révisée le : 30 avril 2003
Le Conseil déclare les postes vacants conformément à la Loi sur les élections municipales et à la Loi sur l’éducation et prend les mesures nécessaires et raisonnables pour combler ces postes tel que décrit dans la Ligne de conduite qui suit (CSL.4.1).
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