MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Pour la réalisation d études CTG et HABITAT

MAITRE D’OUVRAGE

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Pour la réalisation d’études CTG et HABITAT

Marché passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : 05/03/2020 à 17 H

A

1 : MAITRE D’OUVRAGE

Communauté de Communes Rives de Saône

15 bis, Grande Rue du Faubourg Saint Michel BP 67 21250 SEURRE Cedex

Tél. : 03.80.20.48.54 Fax : 03.80.20.89.39.

E-mail : veronique.charton@rivesdesaone.fr

A

2 : O

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles, pour la réalisation d’études sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône :

➢ LOT 1 : Accompagnement dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG)

➢ LOT 2 : Etude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Les candidats peuvent soumissionner pour 1 ou plusieurs lots.

Le descriptif détaillé des prestations figure au cahier des charges de chacun des lots du dossier de consultation.

Le début des prestations est fixé au 1^er avril 2020.

Pour le lot 1, la durée maximale de l’étude est de 10 mois.

Pour le lot 2, la durée maximale de l’étude est de 6 mois.

Les prestations sont décomposées en phases décrites aux CCTP.

A

3 : O

Le dossier de consultation fourni aux candidats comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de consultation

- les formulaires déclarations du candidat DC1 et DC2 à renseigner

- Acte d’Engagement (A.E.) valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots

- Annexes : statuts de la CCRS, PEDT (lot 1), convention ORT (lot 2), B. Conditions d’obtention des dossiers

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée, sur Territoires Numériques , à l’adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr (accès entreprises) en indiquant la référence : CCRS20CTGHAB»

C. Modification du détail au dossier de consultation

La Personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au contenu du dossier de consultation : le délai court à partir du jour d’envoi par la Personne publique du courrier aux candidats.

Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.

Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés, sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.

D. Conditions d’envoi ou de remise des plis

➢ Transmission des plis par voie électronique exclusivement :

La transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur désigné est le seul mode de transmission admis.

Les plis doivent être déposés sur la plate-forme « Territoires Numériques », à l'adresse suivante :

https://marches.ternum-bfc.fr (accès entreprises) sous la référence CCRS20CTGHAB

au plus tard à la date et heure limite fixées ci-dessous.

Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF.

La signature électronique n’est pas requise lors de la remise des offres. Elle sera exigée sur le contrat finalisé.

DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : 05/03/2020 °à 17 H

E. Demandes de renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur offre, les candidats sont invités à déposer leurs questions sur le profil acheteur ci-dessus depuis l’accès à la consultation du présent marché.

Les réponses seront apportées également par voie dématérialisée depuis le profil acheteur.

ARTICLE 4 : PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS

Seuls seront retenus les candidats dont les capacités, le savoir-faire et l’expérience professionnels auront été jugés suffisants compte tenu des prestations attendues et de leur ampleur.

A. Documents à produire pour l’analyse des candidatures

➢ Les formulaires de déclaration du candidat (DC1 et DC2) ou DUME

➢ une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016,

➢ si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l’autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire),

➢ L’extrait KBIS

➢ Les références détaillées (détail des missions et des coûts, nom et coordonnées des pouvoirs adjudicateurs) sur les 3 dernières années.

➢ Attestations d’assurance de responsabilité civile et dommages matériels

En cas de cotraitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des cotraitants.

Le pouvoir adjudicateur contrôlera les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, et rejettera les candidatures qui présenteraient une insuffisance manifeste au regard de l’objet de la prestation.

B. Documents à produire pour l’analyse des offres :

Les documents à remettre par les candidats à l’appui de leur offre sont les suivants : Pièces communes aux 2 lots :

➢ L’Acte d’Engagement faisant apparaître la proposition chiffrée globale à laquelle sera annexé le détail (dont nombre de jours) par phase (aucun supplément ni aucune option), complété et signé par une personne dûment habilitée à engager la société, ainsi que par les co-traitants (ou fournir pouvoir)

➢ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, à signer sans y apporter aucune modification

Pièces pour le lot 1 :

➢ Un dossier de présentation de l’entreprise (présentation du bureau d’études, ses références, ses moyens humains et matériels).

➢ La présentation du ou des intervenants sur le dossier : noms, qualités, et C.V. des personnes participantes et du chef de projet effectivement responsable sur le terrain de l’étude.

➢ Une note de compréhension et de vision de la mission.

➢ Une note méthodologique d’intervention détaillée par phase répondant aux attentes du cahier des charges et identifiant les enjeux de l’étude.

➢ Un volet communication détaillant :

o Le nombre/format de réunion pour chaque phase. Le prestataire devra signifier le coût d’une réunion supplémentaire.

o La méthode et le temps de concertation auprès des partenaires o Les supports de présentation utilisés.

➢ Un échéancier de réalisation de la mission respectant le planning demandé : démarrage 1er avril 2020, fin de mission au plus tard le 01.02.2021. Le candidat devra impérativement préciser le nombre de réunions sur site compris dans la prestation ainsi que le coût d’une réunion supplémentaire,

Pièces pour le lot 2 :

➢ une présentation du bureau d’études et les CV de la ou les personnes qui interviendront sur le dossier.

➢ des exemples de travaux similaires (book, références),

➢ une note d’intention

➢ une proposition méthodologique

➢ Un planning détaillé de réalisation de l’étude respectant le planning demandé : démarrage 1er avril 2020, fin de mission au plus tard le 01.10.2020. Le candidat devra impérativement préciser le nombre de réunions sur site compris dans la prestation ainsi que le coût d’une réunion supplémentaire,

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté. Elles sont exprimées en euros.

A

5 : E

A. Généralités

L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d’entreprises, le mandataire doit avoir l’habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

B. Jugement et notation des offres

Les critères d’attribution du marché sont pondérés comme suit :

Critères de jugement des offres

Pondération

Proposition technique, méthodologie et qualité des références et intervenants

50%

Montant global de la prestation 40%

Délai et planning proposé 10%

ARTICLE 6 : AUDITIONS/NEGOCIATION

Des auditions seront menées avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres pour chaque lot.

Elles auront lieu le 13 mars à partir de 9h00 (toute la matinée). Les candidats sont invités à réserver dès à présent cette date.

Les auditions permettront d’approfondir les différents points de l’offre et de mener éventuellement une négociation sur le prix et les autres éléments de l’offre.