Examen des activités entreprises dans le cadre du proramme de travail et ordre de priorité de la commission depuis la neuvième session (Février 15 1969 - Février 8 1970)

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIOUE

t SOCIAL

Distr.

LIMITEE

e/c:i.14/teco/7

31 decembre 1969

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Comite technique d'experts

Addis-Abeba, 9-14 fevrier 1970

Point 4 de l'ordre du jour provisoire

DIVISION DU COMMERCE ET DE LA COOPERATION ECONOMIQUE

Examen des activites entreprises dans le cg,dre du programme de travail et ordre de priorite de la Commission depuis la neuvieme session

(15 fevrier 1969 - 8 fevrier 1970)

M69-3238

t - r :-

E/CN.I4/TEGO/7,

LA. CQOEE^X.ION EGONOMIQUE

v ; . Le.present rappprt-a ete" etabli conformement aux dispositions de la F\; V resolution 188(IX) de la neuvieme session de la Commission, qui portait

[i-'.kJ- ' creation d*un-Gomite technique d'experts charge,, entre autres, "d'aider le

■[:.,- ' secretariat a e*laborer ses programmes de travail et see qrdres de priorite".

- ■ .- ... Pour presenter ce rapport, on a suivi les titres des projets contenus dans le" programme de travail e-5 ordre de priorite adopts a; la-iieuv-ieme session , (E/4651/Add.i). Les activites de la Division ont ete" classees-'en-fonction des '-■ ■ ■ - , titres de projets relatifs au programme de i969et.de 1970. Cette pr^senta-

■ . tion perfcet de presenter toutes les activitos entreprisee, mais elle pose des protjlemes pour celles qui ne s'inserent pas dans le cadre des pyojets, telles '.■[, que les demandes d'aide des Etats membres qui ne figurent pas dans le program-

.,' ■ me de travail initial. .

En 1969, ,les travaux de la Division ont e"te execute's, en gros, par 10

;■ fonctionnaires de la oategorie des administrateurs et trois conseillers regionaux.

Pro .jets

5« Developpement de la cooperation eoonomicpie

a) Reunion souB-re*gionale sur la cooperation eoonoraicfue en Afrique de 1^ouest

I . : La reunion sous-regionale. but la cooperation economique en Afrique

;. de l'ouest devrait se situer sur le plan institutionnel( dans le cadre du groupe regional de I1Afrique de 1'ouest et en ce qui con-

".-' cerne le programme de travail, apres l'etude generale entreprise par - - 1'equipe du CD?FP, en collaboration avec la CEA. '-—"" -

} Les reunions a 1'echelon ministeriel d'abord et .erieuit.©,. a l'^chelon

; . des Chefs dfEtat et de gouvernement, prevues pour la fin de l*annee t' ■■ ■ ,-,..'' ': 1,9^8 pour adopter* et nign^r le prrjet da traite portant creation et : -'■'■■ organisation du groupe regional n!ont pu avoir lieu; '■'

Pal* ailleurs, 1'etude de l'equipe du CDPPP (Afrique de I1ouest) n'est

V ■■' ' pas encore disponible. ■ ■

. ■ . Pour ces deux raisons, la reunion sur la cooperation Economique en . ■ ; .,s->;£f"rique de 1'ouest a ete report Se a une date ulterieure.

b) Reunion sous-regionale sur la cooperation econonfiquegu Afrique de l'est ._

La reunion sous-regionale sur la cooperation economique en Afrique de l'est devrait avoir lieu pour examiner le rapport de l'equipe du

...<JDPP£ (Afrique ft&L'est),, Ce document n'est p*\s_ encore,disponible.

La reunion prevue nfa done pu avoir lieu en 1

it;

Page 2

c) Reunion sous-regionale sur la cooperation economique en Afrique

du nord :

... .-.■■.. ■ * *

..C'ette'reunion. devait avoir lieu apres la conference.des Ministres 4e..lfecon6mie duCPCM. CetiTe reunion ayant et€ ajournee, les pays

membres'du CPCM onii demanded que la reunion sur la cooperation ■ *^- economique sdit t.lla aub^: _-o\-J; ICj* - ■ >. ■

d) Reunion sous-regionale sur la cooperation economictue en Afrique

du .centre . .

Cette reunion s'est tenue a Kinshasa du 17 au 22 novembre 1969. ; Les participants y ont adopte un certain nombre tie ;resolu4;ions

qui figurerit clans le document E/CN.14/CA/ECOP/13t ' . '

Reunions ne figurant pas dans le programme de travail

; i) La Conference des Chefs d'Etat et de gouvernement de 1'Afrique orientale et centrale, reunie a Lusaka en avril 1969, a d^cid^e qu'une reunion sectorielle de cooperation economique dans le domaine du commerce et du tourisme se tiendrait avant la fin de 1'annee 1969, a Kinshasa, avec le concours technique- de l"a.

CEA. La reunion s?est tenue du 19 au 23 decembre 1

ii) Un document sur la planification multinationale ainsi que sur ..-,- - 1-i-integration- et la-cooperation Economique-dans-Jle^cadre de

I'experience africaine a ete presente au oinquieme. cycle dTetudes sur la planification interregionale qui s*est tenu a Bangkok en septembre 19^9 et auquel'a assiste uh membre de la

Division,,. , . '

6. Etudes sur la;cooperation economique : :

a) Organisation des. sous-regions en Africpie

= Une.etude sur l^rgarn.fipt^1-! $-*-r. r^i^-reffiprn en Afrique a ete

presentee a la Commission eyecutivo en .octobre 1969 (E/CN.I4/ECO/13),

TCette etude sera completee.par un document portant sur les justifi cations economiques des nouveaux decoupages de sous-regions suggerea La,preparation de ce document est en cours.

b) Etude ctes conditions prealables a la cooperation economicrue multi

nationale . , _ .

"'Le schema' de' cetl'e' etude'"es^ "en cours de preparation^ -Ce travail sera done poursuivi en 19?0j et on espere que 1'etude sera terminee vers la- fin du premier-1;rimestre0 ■■■ ■ . ,.

c) - Etude des formes d'institutions convenant aux differerits types et degres de coopf'T'atiQn economique '■ .'■ . ' >. ■,

Sera entreprise en 1970.

E/CN.14/TECO/7

Page 3

d) Manuel des oriteres permettant d'appreoier Yes gains et'leg pertes '; d'un pays doime au sein d'un groupement multinational

... Sepa-elabore en 1970. < ;'■ ■

Etudes, ne figurant pas dans le programme de travail : a) La CEA et le Centre de la plariification, des projections et des

politiques relatives au developpement (CDPPP) du Siege des Nations

■Unies- ontensemble:forme..deux equipes de speci?ilistes (pour I'Afn-

que de 1'ouest, pour l'Afrique de l'est et TOfrique austrfcle)

pharges de contribuer aux efforts deployes par les pays de ces deux

sous-regions pour intensifier leur cooperation economique dans le cadre de la deuxieme Deoennie des Nations Unies pour le developpe

Le mandat de ces deux equipes est le suivant :

i) Etablir'une projection decennale du developpement des deux sous-regions dans le cadre de la deuxieme Decennie des Nations Unies pour ie deyelopfjement, et en particulier de la croissance

d^ la 'demancLe des produits des' industries qui exigent une coope ration multinationale et de la croissance probable de la deman- de d^-P3?o^its.{-alii3iJentat?.res. et de matieres premiere? agricoles;

■ ■i? ii) Prevoir un programmed1 expansion des industries multinationales et""de"la"'producTjio'K' ag^ico-Je sp^cialisee, de construction de : ,* .i--;;:.:. l.iaisons de transport pour etayer le plan d'expansion agricole i - . ■ .ainsi que des mesures pour repondre aux besoins eh matiere de

■:-■■■- : : •■-:■_ personnel;

iii) F^oposeV des mesures et des politiques natipnales et multina-

": - tiohales'pour 1'execution du programme propose, d'expansion

coordonhee.

-...:-. £ea.:avajji-Er.ojgts. de rapport etabli par les deux .Equipes ont ete aoheves vers le milieu de 1969. Les e*tia&e« definitives qui seront exami nees eti 1970 a 1'occasion d'un cycle d^tudes technique, seront ensuite pr^sent^es aux; conferences ministerielles qui se tiendront ulterieurement

la me*me annee.

b) Un document sur la "Cooperation economique entre les pays afrioains"

(E/CN.14/WP;1/19) a ete elabor^ et presente a. la quatrieme Reunion mixte du Groupe de travail du commerce intra-africain de la CEA. et

■i'S du-Ci)iDite...dfjexpj9rts de.l'OUA pour le commerce ,et le developpement,

dont il sera question au titre du projet 10 d),

c) Un document'sur leB aspects constitutionnels, juridiques et legis- latifs de 1'integration en Afrique de l'est (1947-1967) a ete etabli et presente a un Cycle d'etudes organise par la Pondation Dag Hamraar-

■skj8ld.^:Uppsala^e.a.:-juin 1969;, La Division a «§te* representee a ce Cycle d'etudes.

e/cn.h/teco/7

Page 4 (

Cvole d« etudes but la cooperation gconomique

Le Gyole-dJUtudes but JaJ^OBjSration 6conwnT^^^vu,''l^>ur 1969i '!<-■■ devrait discuter les rapports des deux equities du OTPrw* 1'Afrique

de I'ouest et 1'Afrique orientale, avant que ces doc^enijs ne soient soumis aux reunions soue-regionales sur la cooperation economique en

Afrique de l*oue*t :e*~.en. Afriiae, orientals, ^s Muoc^a^ort ne sont pas enoore disponibles. Le Cycle d'etudes n'a done pas pu avoir Tieu en 19&9

et a ete reporte a une date ult^rieure. ^ (

';'' Servioes consult'atifs pour les auestions-de cooperation goonomique

a) Une mission compos^e de trois membres s'est rendue/en Somalie pour aider le Gouvemement a pr^parer ses negociatioiis-en vue d«une association a la Communaute" 6conomique.de l*Afriqu« orientals.

h) Un membre du secretariat de la CEA a rendu visite au secretariat du ' Comite" permanent consultatif du Maghreb pour avoir des entretiens : but la contribution que la CEA pourrait apporter aux prolongements

qui devraient resulter de la signature del'accord intergouverne- mental sur la cooperation 4conomique au Maghreb.

8. Developpetaent et expansion du commerce intra-africain

a) Etudes sur le developpement des ^changes en Afrique de 1'Quest Une etude des regimes commerciaux existant dans la sous-region a

ete etablie pour le rapport raixte CEA/CDPPP dont il a ete question au titre du projet 6 ci-dessus- C)n espere que ce rapport servira 4e base a des travaux ulterieurs dans la sous-region, qui coramen- ceront en 1970 par la selection des produits pour lesquels on pourrait envisager des concessions commerciales.

b) Etudes sur le developpement dee echanges eh Afrioue %£ 1'est Uneeiuie des regimes cWerciaix eXi^taht dans IVs6us*region a

■■■■ ete etablie pour le rapport mikte CEA/gDPPP cfont il a^teiquestion au titre du projet 6 ci-dessus. On espere que eerapport servira de base a des travaux ulterieurs dans la sous-region, qui commen- peront en 1970 par la selection des profits pour les<iuels on pourrait envisager des concessions cotnmercialesi '

0) Etudes sur le developpement" dLea ^changes en Afrimie du nord

Pour ce projet, seuls des travaux preiiminaires ont ete entrepris en raison du retard apporte a la convocation des reunions-inter- :gj$uvernementales dans cette sous-region.

dV Eiiudes sur le Aeveloppement des echanges en Afrioue du centre Une etude sur le developpement des echanges en Afrique du centre

(E/CN.14/CA/ECOP/i1) a ete etablie et presentee a la reunion sous

regionale mentionnee au titre du projet 5 d).

E/CN.H/PBCO/7

5

. ■ ■

e) Etude des moyejiB permettant d'assooier, dans.le.cadre d'un groupe-

ment multinational, la liberation des echanges aux investissements

\ I ■ ■■ engages

\ . ■ " '

Sera entreprise en 1 970.

Etudes ne figurant pas dans le programme de travail

i) Deux etudes, l'une stir les probleraes de la promotion contmer- ciale en Afrique de 1'est et du centre (WP/ECAS/ECOP/1) et

l'autre'sur les problemes de la liberte d'acces a la mer des pays sans littoral et les problemes du transit en Afrique

centraleet orientale (WP/ECAS/ECOP/2) ont ete elabor^es et

soumises a la Reunion sectorielle des Etats de l'Afrique de 1'est et du centre sur le commerce et le tourisme, dont il a ete question au t,itre du projet 5,

9 a) Etudes sur les echanges de produits ou groupes de produits presen-

.. tant un intent; pour les >paya -africains

..""'.■'—' ■ "-- -ti- -«-' '"' * |[« ■■■■ -'■——■■■■■■■■' v■■

Un document intfiiule "Problemes et politiques des produits de base consultations entre les pays, producteurs" (e/CN,14/WP.1/23) a ete"

elabore et presente a la quatrieme PLeunion mixte du Groupe de

travail du commerce intra-africain de la C3A et du Comite d'experts de l'OUA pour le commerce et le developpement, mentionnee au titre du projet 10 d). Une etude a jour, contenant des propositions en

; . vue d'.une action ulterieure, sera presentee a-lacinquieme reunion mixte CEA/OUA en 1970.

9 k) Selection des produits manufactures et semi-finis que les pavs

africains exportent ou pourraient exporter

Rien n'a ete fait pour ce projet en 1969, mais on espere que les

travaux pourront commencer en 1970,

9-c) Analyse et examan critique des propositions relatives a un systeme

■general de preferences , ■ . .

\ ;,Un abrege statistique des exportations africaines de produits finis

et.de demi-produits, y compri8:-les .produi.ts agricoles transform^s

et semi-transformes (E/CH.I4/WP.I/22) a ete etabli pour fournir aux

gouvernements africains des donnees geh^rales de base en vue de les aider a analyser les repercussions de 1•introduction d'un systeme

general de preferences sur .leur cpmmerc^-.et: laur -^velbppement,''.Qet abreg^ a" ete presente a la quatridme;;'Reunion mixte du Groupe de

travail du commerce intra-africain de la CSA .et du Comite d'experts de UOUA'pour le commercer, et le developpement, mentionnee .a

du projet 10 d). . . ,> ; ■ ;■;■..; - /

,E/CN.14/TEC0/7

. Page 6 \

Le secretariat travaille actuellement a, l'etablissement dTun pro- ...' :—::_-gratome-.d^ordina'teur qui permet-tra d'evalu-ir l-es~re*percussions sur

■■ ■ - Is cdismerce et le developpemeJit de l'Afrique, de 1'offre formulee par les pays de l'OCDE. L'»objectif du programme-sera le suivant :

i) permettre au secretariat d'elaborer urie' etude generale qui sera

presentee a la treizieme session du Conseil des ministres de

■ 1»GUA en fevrier 1970; ■-- :- - ^-■

ii) mettre les installations du centre de oalcul de la CEA a la dis- 1 , ..position de pays ou grbupes de pays africains qui souhaiteraient

determiner les avantages ou les pertes qui pourraient resulter

; poureux de 1'application du systeme global de preferences. l vUne etude des principes direoteurs a appliguer pour les negocia- tions sur le systeme general, propose de preferences est en cours d'elaboration. On espere qufelle sera terminee au debut d- 1 970.

9 d) propositions relatives a-1'intensification des echanges aveo les pays

en voie de developpement d'ABie orientale

Des travaux preparatoires ont et:e entames pour ce projet, qui sera entrepris avec l'aide de conseillers venant de l'exterieur. On espere qu*une etude, contenant des propositions en vue de mesures a prendre, sera prSte vers la fin de 1970-

10 a) Expositions africaines pour la promotion commerciale et industrielle

La Division a participe au Cycle d'etudes de 1'Union des foires internationales qui s'est tenu a Alger en juin 1969. A la suite de ce Cycle d'etudes, un Comite permanent des foires et expositions en Afrique a ete cree. La CEA est represent^e au sein de ce Comite.

10 b) Cours de formation CEA/GATT sur la politique commerciale et la

promotion des echanges

— - •■■■Deux de ces cours orit eu lieu,:en 1969, i'un a Tunis pour les partici-.

pants francophones et l'autre a'Kairobi, pour les participants anglo- , phones. Seize participants de 13 pays ont assiste au premier et 17

participants de 11 pays ont pris part au second.

D'autres cours analogues auront lieu en 1970.^

10 c)'Creation et developpement d'un centre regional de promotion indus-

1 trielle pour 1'Afrique . ...--._.

Avec 1'aide d'un conseilier du Centre CNUCKD/GATT du commerce inter national, on a mis au point des plans pour creer le Centre au debut de 1970, sous reserve de ressources financieres suffisantes.

e/cn.h/teco/7

Page 7

Tandis que des mesures sont prises pour creer ce Centre,;plusieurs activity interessant la promotion commerciale ont ete entreprises en 1969 :

i) Un document intitule "Le programme des Nations Umes pour la

-promotion des exportations en Afrique" (E/CN.14/t'JP.i/i8) a ete

presents a la quatrieuie kounj-oii uixte du Groupe de travail du commerce intra-africain de la CEA et du Comite d*experts de

1'OUA.pour le commerce et le developpement (projet 10 d)).

J mission consultative srest rendue au Ghana pour contri- buer a 6ta"biirf a 1 intention du PondS; sp^pi^Jv une deraande dfaide a la creation d'un systeme riatibnal'de" promotion com- merciale.

iii) Une aide est fournie au Nigerian Produce Marketing Company pour creer un service de recherche commerciale et de commercia lisation au sein de la societe.

Etant donne les incertitudes financieresT le programme de travail du Centre pour 1970 n'a pas encore ete mis au point. Mais on envisage deja. dforganiser les cours suivants :

i) Un cycle d'etudes sur la promotion des exportations pour lee hauts fonctionnaires des pays anglophones qui sera organise en ...:.-.. . fevrier 1970, avec la cooperation de' l'Agence. sue"t3pise de

developpement international et le Centre ClfiJCES/GATT du

commerce international;

ii) Un stage de formation sur la promotion du commerce pour les pays anglophones et un autre pour les pays francophones, d'une duree de 18 semaines chacun, qui seront organises pendant le

premier semestre de '\9rJ0t avec la cooperation du Centre CNUCED/

GATT du commerce international.

10 d) Reunions du Groupe de travail du commerce intra-africain

La troisieme et la quatrieme Reunion mixte du Groupe de travail du commerce intra-africain de la CEA et du Comite d'erperts de l'OUA pour le commerce et le developpement ont eu lieu eh 1969* Les rap- . , ports et les recommandations de c.es reunions ont ete publics respec—

' "" "■" tivement" sous les cotes suivantes :; E/CN.^4/449 et E/CN.T4/459.

35• Harmonisation des procedures et politiques fiscales avec la planification

■'■•■■ du-developpement . _ ..

Un projet ti^finitif dretude a ete acheve. On "esp'ere'quHl sera public au debut de 1970- L'etude se divise en trois parties : ■

E/CK.U/TECO/7 Page 8

35 a) Etude des procedures a adopter pour la formulation,' 1'examen et 1'approbation des projets de developperaent et leur introduction dans les plans et les budgets;

35 b) Etude sur I'etablissement d!un calendrier pour 1*elaboration de programmes annuels de deVeloppement et leur introduction dans les

budgets; .

35 c) Etude sur les techniques utilise~es pour £a prevision des recettes;

35 d) Etude par pays sur 1^harmonisation des procedures et des politiques fiscales et budgetaires avec laplanificatibn du^ developpement

i) On a commence a, analys3r les procedures budgetaires du Kenya, du Malawi, du Sierra Leone et de l'Ouganda. A cet egard, des etudes seront pu^liees au debut de 1970.

ii) On a commence a preparer deux etudes.(pour la Tanzanie et la Republique democratique du Congo) sur 1*amelioration des politiquee et des systemes budgetaires et fiscaux en vue de

mobiliser plus efficacement ies ressources interieures aux

fins du developpement. Les. projets d'etudfc qui sont prets seront examines avec les gouvernements interesses avant

publication. :

35 e) Stage de formation sur 1^armonisation des budgets et des plans

Aura lieu en fevrier/mars 19T°»

35 f) Aide-memoire sur 1'administration budgetaire ; Sera entrepris en 1970.-

35 g) Cycle d' e"tudes sur l^harmonisation des budgets et des plans Sera organise er. 1970-

35 h) Etude sur le contr81e de l*'tat advancement des progfanmes de . developpement

Sera entrepris e en1970.

35 i) Etude sur les systemes de comptabilit^ et d!apurement' des comptes Sera entreprise en 1970 et achevoe en 1971.

"36 aV Etude but les systemes adop-teV cfensi certains yayava^i^n'

le financement des investissements dans le aecteur-puijlio "•

Sera entreprise en 1970. , . ;

E/CN.14/TEC0/7

Page 9

37 a)" i) Reunion JTiaugurale-del-tAsao&i*tiQn-deB bangues oentrales africaines Cette reunion a'eu lieu en decembre 1969. Le rapport et les recom-

mandations en seront publies sous id cote

37 a) ii) Etude sur la possibilite de creer un centre de recherche monetaire Sera entreprise en 1970, si 1'Association des banques oentrales africaines adopte une recommandation a cet effet.

37 a) iii^Etude comparative des banaues centrales africaines : legislation et

fonct ionnement

Us travaux ont commence en 1969- L'Stude sera publiee en 1970,

■ ■ ' ' ■ ■ ■.■„.- .- \

37 b) Etude des stimulants economicruea et des dispositions legislatives oonnexes interessant le developpement industriel et les investisse-

raents

Cette etude, que l'on a entreprise en 1969f sera publiee en 1970.

37 c) i) Etude sur 1'assistance internationale a I'Afrique

Un aperou statistique sur le courant des ressources vers l'Afrique (E/CN,14/AJIA/21) a et^ elabor^ et soumis a la quatrieme Reunion mixte du Groupe de travail du commerce intra-africain de la CEA. et du Comity -d*experts de l'OUA pour le commerce et le ^evelQppement

(projet it) d)),',a la Reunion ConjoinVe CEA/OUA/BAD/OCAJt sur les

questions monetaires et financieres (projet 38 c)) et a la Reunion

inaugurale de 1"Association des banques centrales africaines (pro

jet 37 a) i))\

Une e"tude a et6 entreprise en,yue de modifier les mecanismes d»ordre institutional qui regissent le flux de 1'aide internationale a 1'Afrique. On espere que cette 6tude sera terminee en 197O et pr£- sentee a une reunion ministerielle (projet 37 0) ii))-

37 c) ii) Reunion des ministres des finances et des affaires economiqueB en vue de la creation d'un fonds special pour le developpement africain / On espere que cette.Reunion ppurra.Jtre convoqueelyers la..fin de 1970.

37 f) Etude du r61e .joueVdans le domaine de l'Spargne par les cooperatives et les compagnies d'assuranoe de certains pays africains

Cette etude, qui est en cours, sera .publie"e en 1970.

37 g) Etude sur le volume et le developpement de l'epargne des sooie'te'B dans certains pays africains

Sera entreprise en 1970.

37 n) Etude de la structure de l'epargne dans certains pays africaina Sera entreprise en 1970.

E/CN.14/TEC0/7

Page 10

3fi a) Sy,st_emes de paiments et de compensation entre pays africains

Un document intitule "Principes ge"neraux proposes pour les accords

de paiements en Afrique" (E/CN.14/AI$A/20/Rev.1) a e"te elabore et

prSsente" a. la Reunion inaugurale de 1•Association des banques cen- tr.ales africaines. Les mesures qui seront prises ulte"rieurement de"peridront des recommandations adoptees a cette- Reunion.

38 b) Questions monetaires internationales

.-,_ .. Un document sur.,la creation de nouvelles liquidates, internationales et les consequences qui en decoulent pout les pays-africains

(e/cN.14/WP,1/20) a ete presente a la, quatrieme, Reunion raixte du Groupe de travail du commerce intra-africain de ;la CEA et du Comite d'experts de l'OUA pour le commerce.et le developpement (projet 10 d)) a la Reunion conjbinte CKA/OUA/BAD/CICAM sur les- questions monetaires et finahcieres (projet'38 c)) et a la Reunion inaugurale de l'Asso- ciation des banques centrales africaines (projet 37 a) i))»

38 c) Reunion con.jointe CEA/OUA sur les questions finanoieres et mongtaires Cette Reunion qui aeu lieu en 1969 a Washington, a Bte organisee en cooperation avec la BAD et 1IOCAM» Une reunion analogue aura lieu en 1970.

Nouveau pro .jet : Etude des relations entre les monnajes afrioaines et oelles des pays industrialises •

Cette etude sera entreprise en application'dfune resolution adoptee a la quatrieme Reunion mixte du Groupe de travail du commerce intrar-africain de la CEA et du Comite d'experts de 1'OUA pour le commerce et le developpement. Aux termes de cette recommandationf l'etude doit permettre de degager clairement les effets de ces relations speciales sur le commerce exterieur des pays afri cains en voie de developpement, particulierement en ce qui concerne leurs pos- sibilites dfexportation. On esperequ'un rapport sur l'etat d'avancement des

travaux pourra §tre presente a la cinquieme Reunion mixte GEA/OUA qui aura

lieu en 1970, ■■-.•'- • ■„ .'■. ' ■-

69. Etudes sur les perspectives de developpement et les problemes partiouliers des moins avances des pays africains et sur les mesures a prendre pour favoriser leur developpement

Un document sur les mesures a prendre' en faveur des moins avances des pays en voie de developpement (e/cN.14/PW.1/21) a ete elabore et presente a la qua

trieme Reunion mixte du Groupe de travail du commerce intra-africain de la CEA et du Gomite d1 experts de 1-*OUA pour le commerce et. lie developpement, dont

il a ete question au titre du projet 10 d). - . .1 ...

. ■ >■

E/CN.

Page 11

A la suite dee efforts deployed par les pays africains au sein du Conseil du commerce et du developpement de la CNUCED, les participants a la

neuvieme session du Gonseil ont adopte une resolution /63(lX)7 recommandant la convocation dTur. groupe d7 experts pour Studio; il.a. question et invitant l'Assemble'e generale a examine? d'urgence de quelle maniere les autres orga- nismes des Nations Unios "ourvaient y oontribuero.

Une reunion du Groupe d:experts de la CNUC2D a eu lieu, ou la CEA ^tait

representee.

Le Groupe a-exports a, entre autres, recommande la creation d'un comite special qui S3rait charge de la question. L'Assemblee generale a adopte une resclution aux isrmes de laquelle le Secretaire general a ete prie de proceder, en collaboration aveo lea institutions rpecialisees des Nations Unies, les commissions econoniques regioricdes, le Comite de la planification du develop pement et le Groups d'expeits de la CMJCED, a une analyse exhaustive de ce probleme et a"recoramsnder 1"application de mesures speciales. On espere qu!a

la suite de ces recommandations, le projet commun des divisions organiques de

la CE4, tel qufil ect envisage dar.s le programme de travail adopte a la

r.auvieme session de la Commission, pourra etre etablio

ANNEXE EESPROJETS,1969 Etatd'avancement deprojetTitreduprojetOomme prevuExecuteAnnuleDiffereRemarques 10 5 5 5" 6 7 8 8 8- 8 9

a) a) b)

o) «

a) a) b) c) d) a)

i) i) i)

i>

i) i)

Expositionafricaijiepourla,promotion commercialeetindustrielle(1969) Reunionsous-regionalesurlacooperation economiqueenAfrdquedel'ouest(1969) Reunionsous-regionalesurlacooperation economiqueenAfriquede1'est(1969) Reunionsous-regionalesurlacooperation enAfriquedunord(1969) desconditionsprealatlesalaco operationeconomiquemultinationale(1969) Cycled1etudessurlacooperationecono mique(1969) Tftudedesregimescommerciauxenvigueur enAfriquedel'ouesi;(1969-1970) Etudedesregimescommerciauxenvigueur enAfriquedel'est(1969-1970) Etudedesregimeseommerciaux-en-vigueur enAfriquedunord(1969-1970) Etudedesregimescommerciauxenvigueur enAfriqueducentre(1969-1970) Etudesurlesechangesdecertainspro- duits(1969)

X -X-- X X X

LerapportCDPPP/CEA n*estpasencorepret LerapportCDPPP/CEA n'estpasencorepret Reuniondifferee surlademandedes paysduMaghreb Enpreparation LerapportCDPPP/CEA n!estpasencorepret

EXECUTIONDES^^6^(suite) d'avancement deproletTitredupro.ietComme prevuExecuteAnnuleDiffereRemargues

3*)

9c) 10b)i) 10b)ii) 10c) 1Qd)i)

Selectiondesproduitsmanufactures etsemi-finisquelespaysafricains exportentoupourraientexporter (1969-1971) Analyseetexamencritiquedesproposi tionsrelativesaunsystemegeneralde preferences(1969-1970) CoursdeformationG'SA/GATTsurlapoli- tiquecommercialeetlapromotiondes echanges(enanglais:19^9) Coursdeformation01A/QkTTsurlapoli- tiquecommercialestlapromotiondes echanges(enfran9ais-:19^9) Creationetdeveloppementdfuncentrere gionaldepromotionindustriellepour l'Afrique(1969-1970) ReunionduGroupedetravailduCommerce intra-africain)

Decembre 1969 Septembre 1969 Janvier 1969 ^.ON.14/449 Aout1969

E.CN.14/459

Etuded^spppcg4ure.s4,.adopterpourlafor mulation,l'examenetl'approbationdes projetsdedeveloppementetleurintroduc tiondanslesplansetlesbudgets()Avant-projet diffuse •fr"•

EXECUTIONDESPROJ13TS,1969(suite) projet

JJtatdlavancement Titredupro.ietComme prevuExecute"AnnuleDiffereRemargues

35 b) Etude sur l'etablissement d!un ca-

lendrierpourlfelaborationdepro grammesannuelsdedeveloppementetleur introductiondanslesbtidgets(1969)

35 c) Etude sur les techniques utilisees pour

laprevisiondesrecettes(1969)

35 d) Etude par pays sur I'harmonisation des

proceduresetdespolitiquesfiscaleset budg^tairesaveclaplanificationdu deyeloppement(1969-1970)

37 ^) ii) E^ude sur la possibility de creer un

centrederecherchemonetaire(1969-1970)

37 a) iii) Etude comparative dee banques centrales

africaines:16gislationetfonctionne- -■*-"-merit(1969H97O)

3' ^>) Etude des stimulants economiques et des

dispositionslegislativesconnexesin- t^ressahtledeveloppementindustriel etlesinvestissements(1969-1970)

Avant-projet diffuse Avant-projet diffuse L1associationdesban- quescentralesafri cainesdoitapprouver 1•etude o

mian 3CUTI0ND^SPROJ^S,1969(suite)

1

tiepro.iet 38a) 6a) 9d) .35a) 37a)i) 37c)i)

37-0.

Btatd'avancement Titredupro.ietComme preVuExecuteAnnuleDiffereRemarqueb Systemesdepaiementsetdecompensa tionentrepaysafricains(1969—1970) Reunionsous-regionalesurlacoopera tioneconomiqueenAfriqueducentre

(1969)

Organisationdessous-regionsenAfri que(1969) Propositionsrelativesa1*intensifi cationdesechangesaveclespaysd'Asie orientale(1969-1970) Reunionintergouvernementalesurlecom merceetletourismeenAfriquede1'est etducentre Stagedeformationsurlfharmonisationdes budgetsetdesplans(1969) Reunioninauguralede1'Associationdes banquescentrSlesa€Tdoaine^--(ic/69) ~M;udesurl'assistanceInternationalea 1'Afrique(1969)

17/22 nov.1969 X X

19/23

dec.1969 X 15/18 dec."1969

IIn.fyavaitpasde sallesdisponjfblee alaMaieondelfAfri queauxdatesprevues X durolejouedansledomainede l!epargneparles.cooperativesetles compagnieed!assurancedecertainspays africains(1969)

D'BPROTTTS,1969(Suite) 3tatd'avancement Nodepro.jetTitredupro.ietComme preVu"ibcecut^Annule"DiffereRemarques 38b) 38c)

Questionsmone'tairesinternat^onales (1969-1970) ReunionsconjointesC"A/OUAsurles questionsmonetairesetfinancieresSept.1969