FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS
EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE
Règlement de Consultation (R.C.)
Le pouvoir adjudicateur :
CCTVL
32, Rue du Général De Gaulle 45130 MEUNG SUR LOIRE
Tel : 02.38.45.11.11
Mode de consultation :
Accord cadre de fournitures passé selon la procédure adaptée En application de l’article L2123-1 du code de la commande publique.
Date de publication : 30 avril 2020
Date limite de remise des offres : 5 juin 2020 à 12h00 Date de début de prestation : 1er septembre 2020
Table des matières
Article 1 : Objet de la consultation – Présentation... 3
1.1 – Objet ... 3
1.2 – Nomenclature CPV ... 5
1.3 – Forme et composition du marché ... 5
1.4 – Durée du marché ... 5
1.5 – Délai d’exécution du marché ... 5
Article 2 : Conditions de la consultation ... 5
2.1 – Définition de la procédure ... 5
2.2 – Forme juridique de l’attributaire ... 5
2.3 – Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières ... 5
2.4 – Variantes et options ... 5
2.5 – Modifications de détail au dossier de consultation ... 6
2.6 – Délai de validité des offres ... 6
2.7 – Clauses sociales et environnementales ... 6
Article 3 : Contenu du dossier de consultation ... 6
3.1 - Composition des offres ... 6
3.2 - Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique... 7
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres... 7
4.1 - Généralités et déroulement de la procédure ... 7
4.2 - Phase 1 : Documents à produire au titre de la candidature ... 7
4.3 - Phase 2 : Documents à produire au titre de l'offre ... 8
Article 5. Procédure de dégustation par un jury ... 9
Article 6. Examen des offres ... 10
5.1 – Valeur technique de l’offre ... 11
5.2 - Dégustation du jury... 11
Article 6. Conditions d’envoi ou de remise de l’offre ... 11
Article 7 : Renseignements complémentaires ... 12
Article 8 : Recours ... 12
Article 1 : Objet de la consultation – Présentation
1.1 – Objet
Le présent accord cadre a pour objet l’élaboration, la préparation, le conditionnement et la livraison en liaison froide des repas enfant et adulte pour les restaurants scolaires de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL).
Les menus proposés seront variés et devront satisfaire aux exigences d’apport énergétique d’équilibre nutritionnel en rapport avec l’âge des enfants et aux recommandations et réglementations en vigueur, notamment celles listées au sein du CCTP.
La collectivité apportera une attention particulière à l’engagement du prestataire dans la promotion de modes de production des aliments respectueux de l’environnement et favorisant l’utilisation de produits locaux, et de process destinés à réduire l’empreinte environnementale de son activité.
Les repas seront préparés par le prestataire dans une cuisine agréée par les services vétérinaires en conditionnements collectifs pouvant être mis directement au four pour la remise en température et adaptés aux matériels de la cantine. Ils seront acheminés jusqu’aux cuisines des restaurants scolaires de la CCTVL dans le respect des températures maximales de conservation des denrées alimentaires.
Compte tenu de l’évolution des effectifs scolaires, la CCTVL ne peut s’engager sur un nombre ferme de repas.
Il est à prévoir un minimum de 60 000 repas, enfants et adultes confondus. Ce nombre de repas peut aller jusqu’à 65 000 repas pour la période d’exécution contractuelle.
Les quantités se répartissent de la façon suivante en moyenne par jour :
Restaurants Scolaire : (période scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi)
lundi/mardi/jeudi/vendredi enfants -6ans
enfants
+6ans ados adultes
Charsonville 0 45 0
Epieds en Beauce 60 100 4
Villermain 0 45 1
Ouzouer-le-Marché 95 20 10
NOMBRE DE JOURS 138 138 138
Verdes 15 15 3
NOMBRE DE JOURS 30 30 30
Base année scolaire 2018-2019
ALSH : (période scolaire : mercredi)
les mercredis enfants - 6ans
enfants
+6ans ados adultes
ALSH EPIEDS 20 30 6
ALSH OLM 45 40 11
CAP ADOS 0 1
NOMBRE DE JOURS 34 34 34 34
ALSH : (hors période scolaire : Vacances)
ALSH HIVER 2019
moyenne par jour SEMAINE 1 SEMAINE 2
enfants - 6 ans
enfants +
6ans ados adultes enfants - 6 ans
enfants +
6ans ados adultes
ALSH EPIEDS 16 20 5 16 20 5
ALSH OLM 20 40 9 20 40 9
CAP ADOS 15 1 0 0
ALSH JLP 27 43 2 14 27 2
NOMBRE DE JOURS 5 5 5 5 5 5 5 5
ALSH PRINTEMPS 2019
moyenne par jour SEMAINE 1 SEMAINE 2
enfants - 6 ans
enfants +
6ans ados adultes enfants - 6 ans
enfants +
6ans ados adultes
ALSH EPIEDS 16 15 5 16 15 5
ALSH OLM 20 40 9 20 40 9
CAP ADOS 15 1 0
ALSH JLP 25 38 2 15 17 2
NOMBRE DE JOURS 5 5 5 5 5 5 5 5
ALSH TOUSSAINT 2019
moyenne par jour SEMAINE 1 SEMAINE 2
enfants - 6 ans
enfants +
6ans ados adultes enfants - 6 ans
enfants +
6ans ados adultes
ALSH EPIEDS 16 20 5 16 20 5
ALSH OLM 20 40 9 20 40 9
CAP ADOS 15 1 12 1
ALSH JLP 29 47 2 28 33 2
NOMBRE DE JOURS 5 5 5 5 5 5 5 5
ALSH NOEL 2019
moyenne par jour SEMAINE 1
enfants - 6 ans
enfants +
6ans ados adultes
ALSH EPIEDS 10 10 3
ALSH OLM CAP ADOS
ALSH JLP
NOMBRE DE JOURS 5 5 5 5
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la collectivité.
1.2 – Nomenclature CPV
Les prestations demandées correspondent aux codes de la nomenclature européenne CPV suivants :
« 15894210-6 – Repas pour école ».
1.3 – Forme et composition du marché
Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un mini et un maxi. Il n’y aura qu’un seul attributaire.
1.4 – Durée du marché
Ce marché est conclu pour l’année scolaire 2020-2021.
1.5 – Délai d’exécution du marché
La date d’effet de l’accord cadre est le 1er septembre 2020. La date de début de la prestation est le mardi 1er septembre 2020.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 – Définition de la procédure
Il s’agit d’un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.
2.2 – Forme juridique de l’attributaire
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
2.3 – Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Les candidats n’ont pas à apporter de complément aux cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).
2.4 – Variantes et options
Le présent accord ne comporte pas d’option.
Tout candidat devra remettre une offre de base conforme aux prescriptions du CCTP.
Les seules variantes acceptées sont celles qui auront pour objet d’augmenter la part d’ingrédients issus de l’agriculture biologique dans la préparation des repas à un niveau supérieur à l’offre de base.
Un candidat ne peut présenter plus d’une variante en complément de son offre de base.
L’ensemble des variantes sera jugée concurremment aux offres de bases et aux variantes de l’ensemble des candidats.
2.5 – Modifications de détail au dossier de consultation
La personne responsable du marché se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune modification à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres.
2.7 – Clauses sociales et environnementales
Clauses sociales sans objet.
Clauses environnementales :
La Communauté de Communes souhaite promouvoir la protection de l’environnement et le développement durable à travers son marché de restauration collective. Les prestations décrites ci- après concernent directement la logique de développement durable. Il est demandé au titulaire de porter une attention particulière à :
- L’approvisionnement local,
- Les poissons dont la production ou la pêche est respectueuse de l’environnement ; - Les produits alimentaires disposant d’un label de qualité ou équivalent ;
- Les produits issus de l’agriculture biologique : on entend par produits biologiques les produits répondant aux normes du règlement cadre européen 834/2007 et ses règlements d’application. Ces produits devront être identifiés sur le menu et être accompagnés de la fiche technique. Ils devront comporter un étiquetage certifiant qu’ils sont issus de l’agriculture biologique.
Pour chacun de ces éléments le candidat devra indiquer clairement son engagement dans le mémoire technique.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
3.1 - Composition des offres
Le dossier de consultation est constitué par :
➢ le présent règlement,
➢ le projet de marché comprenant :
⬧ l’acte d’engagement
⬧ le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
⬧ le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
⬧ le bordereau des prix unitaires,
⬧ les détails estimatifs par restaurant scolaire.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
3.2 - Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l’article L2132-2 du code de la commande publique, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
4.1 - Généralités et déroulement de la procédure
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux.
4.2 - Documents à produire au titre de la candidature
Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents désignés ci-dessous ainsi que tous les éléments qu'ils estimeront nécessaires pour juger de leur situation juridique, de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique ou professionnelle.
4.2.a Pièces administratives générales obligatoires
A1. Une lettre de candidature, mentionnant l'identité du candidat et de ses cotraitants éventuels, précisant les noms et qualité du signataire et explicitant, dans le cas d'une cotraitance, les différentes habilitations du mandataire, tant au stade de la candidature que de celle de la remise des offres. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
A2. Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre pas dans l’un des cas mentionnés aux L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, et également qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212.11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
A3. Déclaration du candidat ;
A4. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ;
A5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des trois derniers exercices.
4.2.b Éléments permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnels des candidats
Les candidats doivent fournir un dossier de présentation de leur société ou de leur groupement en application de l'arrêté du 29 mars 2016. Ce document comportera les chapitres suivants :
A6. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation de l'équipe qui réalisera la prestation en précisant les compétences de chacun des membres avec fourniture des CV. Il sera obligatoirement précisé les membres de l'équipe appelés à travailler sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
A7. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché (gestion d'un service de fourniture et de livraison de repas en liaison froide), indiquant notamment le montant, la date et l'intitulé du projet. Le candidat pourra développer jusqu'à 3 de ces références qu'il estime les plus proches de l'objet du marché
avec des exemples de contenu. Ces références seront accompagnées dans la mesure du possible de certificat de capacité correspondant. Il est de la responsabilité du candidat de choisir les références qui correspondent le mieux. En cas de fourniture de références n'entrant pas dans les catégories susvisées ou en trop grand nombre, elles ne seront pas prises en compte et le candidat sera déclassé.
A8. Indications sur les procédures de certification et les procédures de qualité mise en place.
La pièce A1 peut être remplacée par l'imprimé DC1 dûment rempli, et les pièces A3 à A5 par le DC2 complété (les formulaires vierges DC1 ou DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/).
Dans le cas où les candidats se présenteraient conjoints ou envisagent de sous-traiter une partie des prestations désignées dans l'acte d'engagement, les pièces justificatives ci-dessus doivent, le cas échéant, être fournies par chaque entreprise selon ses prestations.
Dans le cas où le candidat souhaite utiliser le formulaire DUME décrit à l'article R.2141-4 du décret 2018-1075, l'acheteur impose que le candidat fournisse en plus, les documents prouvant ses aptitudes et capacités à répondre au marché.
Nota : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
4.3 - Documents à produire au titre de l'offre
Les candidats doivent produire un projet de marché comportant :
1. L’Acte d’engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,
2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), signé et daté, et toute demande de modifications motivées du CCTP
4. Le bordereau de prix unitaire 5. Le détail estimatif en version excel
6. Un mémoire technique. Le mémoire technique définira les caractéristiques techniques de l’offre comprenant, à minima :
B-1 – Eléments relatifs à la démarche de qualité et de traçabilité du candidat
B-1.1 – Présentation des procédures de qualité et de traçabilité du candidat (certifications…)
B-1.2 – Présentation des procédures d’hygiène du candidat (respect des normes HACCP, justificatifs des contrôles bactériologiques...)
B-1.3 – Exemples de fiches techniques de produits
B-1.4 – Présentation des actions de formations des salariés du candidat
B-2 – Exemple de plan alimentaire sur 4 semaines, présentation des menus de substitution B-3 – Eléments relatifs à la préservation de l’environnement
B-3.1 – Engagement minimal contractuel d’introduction de produits biologiques dans les menus correspondant à l’offre du candidat
B-3.2 – Actions du candidat relatives à la réduction de l’empreinte écologique de son activité (transports, recyclage des déchets, approvisionnement auprès de producteurs locaux, utilisation de produits de saison, gestion de l’eau…)
B-4 – Services associés et prestations annexes
B-4.1 – Exemple des menus individuels prenant en compte des plans d’accueil
individuels (P.A.I.) pour les enfants allergiques
B-4.2 – Offre de formation à destination des personnels de cantine du pouvoir adjudicateur
B-4.3 – Organisation de repas à thèmes ou d’action événementielle autour du repas B-4.4 – Autres prestations proposées par le candidat en lien avec l’objet du marché
Article 5. Procédure de dégustation par un jury
La CCTVL organise une procédure de dégustation par un jury pour évaluer les qualités des produits proposés par les candidats. La composition du jury est arrêtée par la CCTVL et sera portée à la connaissance des candidats, sur demande, au plus tard le jour de la dégustation. Il sera composé au maximum de 12 personnes, sans quorum, et pourra comprendre des parents d’élèves, des enfants, des enseignants, des personnels de la CCTVL, des élus locaux, des agents chargés de l’encadrement des enfants à la cantine et des personnalités qualifiées des métiers de la restauration, sans que la présence de chacune de ces catégories ne soit obligatoire.
Une dégustation est programmée sur le site du restaurant scolaire d’Ouzouer-le-Marché.
La livraison des menus de dégustation se fera à l’adresse suivante :
Restaurant Scolaire 1 place du Souvenir Ouzouer-le-Marché 41240 BEAUCE LA ROMAINE
Quel que soit le mode de dépôt de l’offre choisi par le candidat, les menus de dégustation demandés devront être remis contre récépissé pour le mercredi 10 juin entre 8h30 et 9h00 au restaurant scolaire d’Ouzouer le Marché.
Les menus fournis seront conservés par le pouvoir adjudicateur sans indemnités particulières.
Le jury attribuera une note sur 20 à chaque candidat qui sera prise en compte pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
L’absence de livraison entraîne l’attribution d’une note de zéro (0) par le jury pour ce critère.
Une livraison non conforme au cahier des clauses techniques particulières, notamment si elle ne respectait pas les températures maximales de conservation des aliments, entraîne l’attribution d’une note de zéro (0) par le jury. Les mets ne seront pas goûtés. Une livraison qui ne comprendrait pas l’ensemble des préparations composant le repas tel que défini ci-dessous verra sa note réduite au prorata des éléments manquants.
Les candidats devront livrer 1 menu correspondant à des portions pour enfant de primaire élaborés avec les 5 composantes suivantes :
- entrée froide (pas d’entrée chaude) : une salade composée
- plat protidique : une viande et sa garniture de légumes + frites ou pommes dauphines - fromage
- dessert : une pâtisserie - pain
Les menus présentés par les candidats correspondront à l’offre de base.
Les candidats qui souhaitent présenter une variante pourront en plus de l’offre de base présenter un menu complémentaire correspondant à la variante.
Le candidat identifiera clairement le repas correspondant à la variante.
Les critères de notation du jury seront :
- La qualité du conditionnement des produits facilitant le déconditionnement et le service des aliments
; la clarté des instructions de remise en température (5 points), - Les qualités gustatives du repas (12 points),
- L’aspect et la présentation des plats, susceptibles de favoriser l’envie de découverte du produit par les enfants (3 points).
Article 6. Examen des offres
Seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article R2162 du CCP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Après examen de l'ensemble des offres, le Pouvoir Adjudicateur pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur.
Les critères d'attribution du marché seront pondérés comme suit :
Valeur Prix : 40 %
Valeur Dégustation du Jury : 20%
Valeur Technique : 40 %
dont 30 % pour la qualité des prestations et 10 % pour les services proposés. Ces deux critères seront évalués et pondérés selon les détails indiqués ci-dessous :
QUALITÉ DES PRESTATIONS 30 % Qualité des matières premières (origine, signes officiels des qualités, exclusion des
OGM, …)
5%
Équilibre des repas et respect des grammages et des portions 5%
Variété des préparations 5%
Repas à thème et animation 5%
Prise en compte des spécificités (régimes, textures modifiées, …) 5%
Démarche environnementale : circuits courts, gestion des déchets, … 5%
SERVICES ASSOCIÉS 10 %
Fréquence et qualité des livraisons (conditionnement) 5%
Relations avec le prestataire et formation du personnel communal 5%
5.1 – Valeur technique de l’offre
Elle sera appréciée au vu du contenu du mémoire technique et entrainera l’attribution d’une note sur 40.
5.2 - Dégustation du jury
Note sur 20, voir article 4 ci-dessus.
5.3 – Sous-traitance
Les candidats souhaitant présenter un sous-traitant devront fournir dans leur offre les documents suivants relatifs au sous-traitant :
- un acte spécial de sous-traitance (DC4).
- l’attestation sur l’honneur du respect des obligations fiscales et sociales - l’attestation sur l’honneur de non interdiction à concourir
- tous documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant demandés aux candidats.
Article 6. Conditions d’envoi ou de remise de l’offre
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Les candidats devront faire parvenir leur offre de service au plus tard le 5 juin 2020 à 12 h 00
-
Par voie électronique sur la plateforme AWS à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 5 jours avant la date de remise des offres une demande écrite via la plateforme :
https://www.marches-publics.info/
Une réponse sera alors adressée par le même biais en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres.
Des renseignements peuvent également être pris auprès de:
M. Steven YVON au 02.18.25.00.41 ou scolaire@ccterresduvaldeloire.fr
Article 8 : Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex.
E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
