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ACCORD CADRE POUR L ENTRETIEN DE L ECLAIRAGE PUBLIC

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Academic year: 2022

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C

OMMUNE DE

LALLAING P

LACE

J

EAN

J

AURES

59 167 LALLAING

C OMMUNE DE LALLAING

ACCORD CADRE POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

D OSSIER DE C ONSULTATION DES E NTREPRISES

REGLEMENT DE CONSULTATION

AVRIL 2020 M AITRE D ŒUVRE :

SG – Ingénierie 11, rue de Lille

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : mercredi 27 mai – 12h00

(2)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3

1.1OBJET ET PROCEDURE DE PASSATION : 3

1.2DUREE DE LACCORD-CADRE 3

1.3-CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3

1.4-NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4

2.1-DELAIS DEXECUTION 4

2.2-VARIANTES ET OPTIONS 4

2.3-DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4

2.4-MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4

2.5-CONDITIONS PARTICULIERES DEXECUTION 4

ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 4

3.1–SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 4

ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5

DOCUMENTS A PRODUIRE 5

ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8

8.1-DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 8

8.2-DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 8

8.3-VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet et procédure de passation :

La présente consultation concerne la passation d’un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE relatif aux Travaux d’entretien, de rénovation et de modernisation des installations d’éclairage public.

Ces travaux se composent comme suit :

- Travaux de maintenance préventive rémunérés forfaitairement.

- Travaux de maintenance curative rémunérés par rapport aux quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires du bordereau travaux.

- Travaux de rénovation rémunérés par rapport aux quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires du bordereau travaux.

Lieu d’exécution : ville de LALLAING

Procédure adaptée passée en application de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ainsi que des articles 78 et suivants dudit décret relatifs aux accords cadres.

1.2 Durée de l’accord-cadre

Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du jour de la notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour des durées de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de quatre ans.

1.3 - Conditions de participation des concurrents

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.

1.4 - Nomenclature communautaire

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :

Classification principale Travaux de réseaux (32400000)

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Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Délais d’exécution

Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’article 3 de l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

2.2 - Variantes et Options

Variantes refusées

2.3 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

2.5 - Conditions particulières d’exécution

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulères d’exécution visées par l’article 38 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Aucune prestation n’est réservé au profit d’entreprise ou établissements visés par les Articles 36 et 37 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les Articles 13 et 14 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Article 3 : Les intervenants

3.1 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs

L’opération de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau II est soumise aux dispositions ci-dessous.

3.1.1 – Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

Les entreprises seront tenues de remettre au maitre d’œuvre un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

Article 4 : Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :

• Le Règlement de la Consultation (R.C.).

• L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes.

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés (listing des points lumineux).

• Le Bordereau des Prix Unitaires.

• Le Détail Quantitatif Estimatif test

Le dossier de consultation des entreprises est remis en le téléchargeant sur le site : www.cdg59.fr

(5)

Le candidat qui téléchargera le dossier de consultation doit impérativement tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Le candidat doit renseigner obligatoirement, lors du téléchargement du DCE :

Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.

Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 et 49 du Décret :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux Articles 50, 51, 52, 53 et 54 du Décret et à l’Arrêté du 29 mars 2016 ;

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux Articles 50, 51, 52, 53 et 54 du Décret et à l’Arrêté du 29 mars 2016 :

• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

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• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Un projet de marché comprenant :

• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat

• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé

• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci- joint à accepter sans aucune modification daté et signé

• Le bordereau des prix unitaires et forfaitaire

• Un mémoire technique

NOTA :

L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue à l’article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, ils doivent le préciser à l’article 4 de l’acte d’engagement.

Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 51 de l’Ordonnance et aux Articles 44, 45 et 47 du Décret et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

Libellé %

Prix des prestations 40

Mémoire Technique 60

Dans le cas où des LALLAINGurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans le bordereau des prix unitaires figurant dans l’offre d’un candidat, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Les prix seront évalués au moment de l’analyse des offres par l’application d’un chantier type.

Valeur technique, jugement suivant les critères d’après le Mémoire Technique et repris ci-dessous :

• Présentation de l'entreprise et des moyens spécifiques mis à disposition pour le chantier (matériel et effectif)

• Caractéristiques techniques de l'offre pour répondre aux exigences du CCTP, qualité et durée de vie des matériels proposés.

• Equipements et dispositions de suivi prévus pour optimiser les performances énergétiques et diminuer au mieux les consommations en électricité

• Note détaillée exposant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier ainsi que pour limiter les risques au niveau des usagers

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• Note sur l’organisation de la démarche d’Assurance Qualité

• Note sur l’organisation prévue en matière de recyclage et de valorisation des équipements déposés, ainsi que pour la gestion optimale des déchets et matériaux à éliminer

• Méthodologie d’intervention sur un cas pratique : accident de la circulation sur un carrefour important avec arrêt de l’éclairage public dans un quartier complet suite à la destruction de l’armoire de commande – 1 page A4 maximum

• Présentation du logiciel d’informatisation et de géolocalisation du parc de la commune et de la méthodologie de suivi du fonctionnement et de son entretien

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis

Contraintes informatiques

Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n’avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d’utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".

Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.

Dispositions relatives à la signature électronique

Les documents relatifs à la candidature et les actes d’engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde

Une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.

La copie de sauvegarde n’est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :

¨ elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres.

¨ elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l’un des cas suivants :

¨ la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;

¨ la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Re-matérialisation des documents électroniques

La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s’arrête au niveau du choix du titulaire.

Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.

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Les offres devront parvenir avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Article 8 : Renseignements complémentaires 8.1 - Demande de renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire leur demande via la plateforme dématérialisée.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

8.2 - Documents complémentaires

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place

De par l’engagement de réalisation, chaque candidat soumissionnant devrait visiter l’ensemble des installations et des différents sites particuliers de la ville.

Cependant, aucune visite n’est obligatoire pour que l’offre soit validée.

Les sites étant accessibles librement, les candidats pourront se rendre sur place s’ils le souhaitent.

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 27 mai - 12h00

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