REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET ACTE D’ENGAGEMENT
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE
FOURNITURES DE MANUELS SCOLAIRES ET PRODUITS PÉDAGOGIQUES ASSOCIÉS
Date limite de réception des offres : Mercredi 24 juin 2016
Avant 12h00
Administration contractante : Etablissement Public Local d’Enseignement
Collège La Fontaine
Rue du Collège – Lieu-dit Chez Gonthier 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
05 46 04 59 81
int.0170076r@ac-poitiers.fr RNE : 0170076R SIRET : 191 700 764 00019
Pouvoir adjudicateur : M. COMPAGNON Stéphane, Principal
Contact-responsable du suivi : Mme GAMAIN Christelle, Adjointe-Gestionnaire
Comptable assignataire : Mme BELY-VIALLON Maryse, lycée Jean Hyppolite de JONZAC
Article 1 : Procédure de passation et forme du marché
Marché de fournitures et de prestations liées à des manuels scolaires.
Marché établi en application de l’art.28 du Code des Marchés publics : réf décret n° 2016- 360 du 25/03/16
Marché à bons de commandes, sans montant minimum, émis par l’établissement contractant.
Mise en concurrence de fournisseurs par mise en ligne d’un avis d’appel public à concurrence sur le site de l’AJI (http://www.aji-france.com ).
PUBLICATION : Date d’envoi à la publication sur le site de l’AJI : samedi 11 juin 2016 Article 2 : Objet du marché et durée
Fourniture et livraison de manuels scolaires neufs ainsi que les ressources pédagogiques associées, pour l’année scolaire 2016/2017, destinés aux classes de collège de la 6è à la 3è, dans le cadre des programmes liés à « la réforme du collège ».
Le marché est conclu à compter de la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur, formalisé par la signature de l’acte d’engagement, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
Article 3 : Montant prévisionnel du marché
Le montant prévisionnel du marché est de 16 000 € selon l’enveloppe financière attribuée à l’établissement.
Article 4 : Contenu et conditions d’exécution de la prestation
Selon les besoins émis par les équipes pédagogiques, la prestation pourra comprendre :
• Fourniture de nouveaux manuels et produits pédagogiques associés (supports multimédia, ouvrages, cahiers, …)
ET/OU
• Fourniture de manuels numériques élèves et professeurs accompagnés d’une licence
L’offre devra clairement indiquer :
• le taux en pourcentage de remise consentie par le candidat par catégorie de produits, à savoir :
sur le prix public éditeur des manuels scolaires (à annexer à l’acte d’engagement)
sur l’achat éventuel de divers supports audio-visuels, cahiers d’exercices, livres enseignants,…
• le taux de remise sera ferme et définitif pour toute la durée du marché
• les conditions et délais de livraison
• les modalités de reprise ou d’échange en cas de non-conformité des produits livrés
• les modalités de reprise ou de recyclage des manuels obsolètes ou usagés
• La monnaie de compte est l’Euro. Les offres doivent être rédigées en français ainsi que tous les documents associés
PASSATION DES COMMANDES ET LIVRAISONS :
• Toute commande fera l’objet d’un bon de commande administratif établi par le collège
• La commande principale sera adressée avant le 13/07/2016 pour une livraison impérative à compter du 24/08/16 et avant le 30/08/16
• Les commandes complémentaires, en cas de besoin tout au long de l’année, devront être livrées dans les plus brefs délais
• Horaires de livraison : entre 8h00 et 17h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi ; entre 8h et 12 le mercredi
• Les livraisons devront être accompagnées d’un bon de livraison détaillé et chiffré mentionnant le reste à livrer éventuel et le délai complémentaire de livraison
• Les livraisons seront effectuées franco de port et d’emballage par les moyens du fournisseur
• Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum de commandes. Le candidat ne pourra imposer un nombre maximum ou minimum de livraisons.
• Les manuels qui présenteront un défaut (impression, brochage, reliure, composition…) les rendant inutilisables ou non-conformes à la commande seront remplacés sans délai par le fournisseur à ses frais.
• Les prix seront fermes et exprimés en euros
•
Article 5 : Conditions de règlement
• Les paiements s’effectueront en euros, selon les règles de la comptabilité publique, après service fait et vérification avec les bons de livraison, par mandat administratif sur le compte du fournisseur dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
• Les factures seront établies en 3 exemplaires et porteront les indications suivantes : Nom et adresse du fournisseur
N°de SIRET, SIREN ou RCS Références bancaires IBAN et BIC
Le détail des produits livrés (désignation, quantité…)
Les prix HT, taux et montant de la TVA, taux de remise appliqué, montants TTC
Dates de livraison et de facturation
• Il ne sera versé aucun acompte, ni avance.
• Il n’y aura pas de pénalités de retard mais exécution par défaut aux frais et risques du titulaire. Ainsi, l’établissement se réserve le droit de s’approvisionner là où il le juge convenable du seul fait du retard ou refus de livraison. Au cas où il en résulterait une différence de prix au détriment de l’établissement, cette différence est mise de plein droit à la charge du titulaire et imputée d’office sur le montant effectué à son profit.
Article 6 : Conditions et critères d’attribution
• Sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Le prix : 75%
La qualité des services associés : 25%
Article 7 : Documents
• La date limite de transmission des offres est fixée au mercredi 22 juin 2016 avant 12h00
• Les offres sont à envoyer par mail à l’adresse suivante int.0170076r@ac-poitiers.fr ou par courrier avec accusé de réception à l’attention du Gestionnaire par voie postale à l’adresse du collège.
Dans les 2 cas préciser la mention « MAPA/Manuels scolaires 2016-2017 »
• Le dossier de consultation peut être retiré :
par voie électronique sur le site de l’AJI : http://www.aji-france.com demandé par mail à l’adresse intendance du collège : int.0170076r@ac-poitiers.fr
sur simple demande auprès de la personne responsable du suivi
• Le dossier comprend :
Le présent règlement de consultation valant cahier des clauses particulières
L’acte d’engagement
Ces documents constituent le dossier de candidature : le candidat paraphera chaque page du présent règlement. Tous les documents devront être datés, signés par la personne responsable et revêtus du cachet de l’entreprise.
L’exemplaire du marché conservé dans les archives de l’établissement, seul fait foi.
• Le candidat devra fournir la copie certifiée conforme à l’original des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Il devra fournir également une attestation certifiée sur l’honneur de ne pas être frappé d’interdiction de soumissionner.
Article 8 : Attribution du marché
• La publication de l’Avis d’Attribution du marché sur le site http://www.aji-france.com vaudra notification du marché au candidat retenu.
Article 9 : Résiliation du marché
• En cas d’infractions caractérisées aux clauses contractuelles, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
• La résiliation interviendra selon les dispositions du Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
Article 10 : Durée de validité de l’offre
• Le candidat est tenu par son offre pendant 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
Le Pouvoir adjudicateur
Stéphane COMPAGNON Principal du collège La Fontaine Lu et approuvé, le
à
Le Candidat, (cachet + signature du responsable légal de l’entreprise)
ACTE D’ENGAGEMENT
Je soussigné(e) (nom, prénom) : ...
agissant au nom et pour le compte de : ...
(intitulé complet et forme juridique de la société) ...
domicilié : ...
n° de téléphone : ... n° fax : ……….. E-mail :
ayant son siège social à : ...
(adresse complète et n° de téléphone)
...
...
...
immatriculation à l’INSEE : ...
- n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) : ...
- code d’activité économique principale (APE) : ...
- numéro d’inscription au registre du commerce: ...
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché et conformément aux clauses et conditions des dits documents,
1°) Je m’engage, à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous et aux dates prévues au marché
2°) et affirme que je ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952.
J’atteste que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail, que je suis en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) et que j’ai satisfait aux obligations fiscales ou sociales
CACHET DE L’ENTREPRISE Fait à,
Le
Le responsable légal de l’entreprise (Nom, Prénom et Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
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de remise 1. Manuels scolaires papier
2. Manuels scolaires accompagnés d’une licence 3. Matériels et ressources pédagogiques associés
