BULLETIN D’ADHESION
Exemplaire original à nous retourner par courrier dûment complété au stylo noir et signé à : CONGES INTEMPERIES BTP – Caisse Rhône-Alpes Auvergne
(Adresses de retour en fin de bulletin)
Erreur ! Source du renvoi introuvable.
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Adresse du siège Social
Téléphone : ………. Portable : ………
Télécopie : ……….
Adresse mail : ……….………..….
Personne à contacter : …….………...
Adresse Postale : (Si différente du siège social- lieu de réception des documents)
……..………...…....
……..………..….…....
……..………..…….…....
……..………..…….…....
Téléphone: ……….……….. Portable: ……….…………
Télécopie: ……….………….
Adresse mail : ……….….
Personne à contacter :………
Inscription au Registre du Commerce Date : …. / …. / ……..
Lieu : ………
Numéro : ……….….
(Joindre une copie de l’extrait K Bis)
Inscription au Répertoire des Métiers Date : …. / …. / ……..
Lieu : ………
Numéro : ………..
(Joindre une copie du certificat d’immatriculation)
ACTIVITE PRINCIPALE :
………...…….
ACTIVITE SECONDAIRE :
………...………
Convention collective appliquée : Bâtiment Travaux Publics Autre à préciser : ...
Régime Social de l’Entreprise : Général URSSAF de : ………...
Agricole MSA de : ...………..
Horaire collectif de l’Entreprise : ……….
Date de création de l’entreprise : …. /…. /…….. Date d’embauche du 1er salarié : …. / …. / ……..
Effectif de l’entreprise : …… dont Cadre(s) : …… Etam(s) : …… Ouvriers(s) : ……
Employez-vous du personnel TESE : Non Oui Si oui, est-ce pour tous vos salariés : Non Oui Avez-vous déjà été inscrit dans une Caisse de Congés Payés : Non Oui
Si oui laquelle : ……….. N° Adhérent : ……….
S’agit-il d’une reprise d’entreprise : Non Oui
Si oui, motif de fermeture : ……… N° Adhérent : ……….
FORME JURIDIQUE : (Pour les sociétés, joindre un exemplaire des statuts)
SA SAS SARL EURL SNC Société de Fait Entreprise Individuelle GIE SASU EIRL Auto Entrepreneur Autres à préciser : ………..………..
NOM ou RAISON SOCIALE de l’entreprise :
N° de SIRET : Code NAF :
Adhérent N°:
Exemplaire original à nous retourner par courrier dûment complété au stylo noir et signé à : CONGES INTEMPERIES BTP – Caisse Rhône-Alpes Auvergne
Je soussigné, ……… agissant en qualité (1) de ………....……. déclare adhérer à la caisse et avoir pris connaissance de mes obligations légales et réglementaires en matière de congés payés dans les professions du BTP, notamment codifiées aux articles D.3141-12 et suivants du code du travail, ainsi que des Statuts et Règlement Intérieur de la Caisse accessibles sur le site internet www.cibtp-raa.fr et des dispositions autorisant la compensation entre les crédits portés à mon compte et les cotisations à ma charge.
Je m’engage lorsque c’est nécessaire et pour autant que Congés Intempéries BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ne cotise pas directement, à effectuer les régularisations de cotisations de retraite et prévoyance afférentes aux indemnités de congés payés versées par congés intempéries BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne aux salariés concernés et à régler lesdites cotisations aux institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance.
Fait à ………, le …. /…. / ..…. Cachet et signature de la personne désignée ci-dessus : (Faire précéder de la mention « lu et approuvé »)
(1) : Chef d’entreprise, PDG, Gérant majoritaire de SARL, Co gérant (signature obligatoire des deux gérants) etc...
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la caisse dans le but d’assurer la gestion des régimes congés payés et/ou chômage intempéries. Ces données sont conservées pendant la durée de votre affiliation, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescription. Pour connaitre vos droits sur ces traitements, rendez-vous sur le site internet de la caisse www.cibtp-raa.fr « Mentions légales / protection des données à caractère personnel »
Voir notice explicative
Site de Saint-Priest : 97, allée Alexandre BORODINE – CS 10040 – 69792 Saint-Priest Cedex
(Départements : 26 et 69)
Site de Grenoble : 129, cours de la Libération et du Gal de Gaulle – CS 32308 – 38033 Grenoble Cedex 2
(Départements : 05 et 38)
Site de Saint-Etienne : 14, rue Jacques Constant Milleret – CS 50531 – 42017 Saint Etienne Cedex
(Départements : 07, 42 et 43)
Site de Clermont-Ferrand : 21, avenue Marx Dormoy – CS 10006 – 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1
(Départements : 12, 15, 19, 48 et 63)
Site d’Annecy : 15, rue Andromède – CS 19051 – 74992 Annecy Cedex 9
(Département : 73 et 74)
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Exemplaire original à nous retourner par courrier dûment complété au stylo noir et signé à : CONGES INTEMPERIES BTP – Caisse Rhône-Alpes Auvergne
(Adresses de retour en fin de bulletin)
DIRIGEANT(S) : Co gérant
Nom :………
Prénom :………...
Date et lieu de naissance :………
Numéro de sécurité sociale :………
Adresse personnelle :………...
Fonction :……….
Depuis le :………
Titulaire d’un contrat de travail : OUI
NON
DIRIGEANT(S) : Co gérant
Nom :………
Prénom :………...
Date et lieu de naissance :………
Numéro de sécurité sociale :………
Adresse personnelle :………
Fonction :………..
Depuis le :……….
Titulaire d’un contrat de travail : OUI
NON
CABINET COMPTABLE : N° de tiers : ……….
Nom et Adresse :………. SIRET comptable :
000
……… Téléphone :………...
……… Télécopie :………
……… @-mail :………
……… Personne à contacter :………
POUVOIR DE GESTION (Site Internet de la Caisse) : J’autorise mon cabinet comptable à accéder à mon compte et à:
Télé Déclarer AVEC télé règlement : OUI
NON
Télé Déclarer SANS télé règlement : OUI
NON
(Voir Formalités « Domiciliation Bancaire »)
A Savoir : Avec ou sans télé règlement, le cabinet comptable aura accès à votre compte et à toutes les fonctionnalités du site Ce pouvoir de gestion ne vous dispense pas d’assumer toutes les conséquences des déclarations et/ou des paiements faits en votre nom.
Si vous veniez à décharger votre comptable, vous devrez renseigner cette modification directement sur le site de la Caisse ou nous en aviser par courrier.
Fait à : ……….., le …. /…. / ..…. Cachet de l’entreprise et signature du responsable légal :
(Faire précéder de la mention « lu et approuvé »)
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la caisse dans le but d’assurer la gestion des régimes congés payés et/ou chômage intempéries. Ces données sont conservées pendant la durée de votre affiliation, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescription. Pour connaitre vos droits sur ces traitements, rendez-vous sur le site internet de la caisse www.cibtp-raa.fr « Mentions légales / protection des données à caractère personnel »
Adhérent N°:
DOMICILIATION BANCAIRE :
Veuillez nous faire parvenir un Relevé d’Identité Bancaire afin de vous adresser un mandat de prélèvement SEPA.
Souhaitez-vous adhérer au :
• Télé règlement OUI
NON
• Prélèvement OUI
NON
Ces modes de paiement seront effectifs au retour du mandat signé.
NOM ou RAISON SOCIALE de l’entreprise :
RECTO=[OUI]
NOTICE EXPLICATIVE
« COMMENT REMPLIR VOTRE BU LLETIN D’ADHESION »
N’oubliez pas de joindre à votre Bulletin d’Adhésion : - Un Relevé d’Identité Bancaire
- Dans le cas d’une société : un extrait K Bis, ainsi qu’une copie des statuts.
- Dans le cas d’une entreprise individuelle : le certificat d’immatriculation à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou au Répertoire des Métiers.
Merci de compléter le Bulletin et de ne pas omettre certaines informations essentielles à la gestion rapide du dossier:
• FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE
Il est important de nous communiquer le nom d’un interlocuteur « privilégié » à contacter pour tout renseignement, ainsi qu’un numéro de téléphone où joindre l’entreprise.
• LE ou LES RESPONSABLES LEGAUX DE L’ENTREPRISE
Les Présidents Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux et les Gérants (SA et SARL), ne sont pas considérés comme salariés, mais comme des mandataires sociaux. Leur statut ne leur donne pas droit aux congés.
Toutefois, il peut arriver, sous réserve de l’article 9 de la loi du 24 juillet 1966, qu’ils soient titulaires, en sus de leur mandat, d’un contrat de travail.
Dans ce cas, le droit à congés est acquis et il convient de signaler que les mandataires sociaux bénéficient, outre leur mandat, d’un contrat de travail, susceptible d’entraîner l’assujettissement à cotisations au titre des congés payés, en cochant la case correspondante.
Parce que les personnes tenues de répondre de l’entreprise peuvent changer, nous vous remercions de nous indiquer toute modification dans la gérance de l’entreprise.
• IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Il est important de connaître la branche ainsi que la ou les activités précises de l’entreprise qu’elles soient secondaires ou principales.
• EMPLOI DE PERSONNEL
Salariés employés dans le cadre du Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
Toutes les déclarations concernant ces salariés ainsi que le paiement des cotisations afférentes aux indemnités de congés payés sont directement effectués auprès de l’URSSAF.
Par conséquent, en nous déclarant l’utilisation exclusive du TESE, l’envoi des déclarations de salaires est SUSPENDU.
Toutefois, vous recevrez fin Mars la Déclaration Nominative Annuelle (DNA), car seule notre Caisse est habilitée à régler les indemnités congés aux salariés.
Apprentis et CDD conclu pour une durée supérieure à 12 mois :
Les apprentis et Contrats à Durée Déterminée (CDD) doivent être déclarés à la Caisse.
Toutefois, dès lors qu’un contrat d’apprentissage ou un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est conclu pour une durée de 12 mois minimum, l’employeur peut décider de prendre en charge le paiement des congés.
Il doit alors fournir à la Caisse une demande d’exonération écrite ainsi qu’une copie du contrat signé, dans les 3 mois qui suivent :
- son enregistrement par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour le contrat d’apprentissage)
Ou
- sa signature (pour le CDD). Cela concerne en pratique les contrats de professionnalisation et certains CIE (contrat initiative emploi) conformément à l’article D3141-23 du Code du Travail.
L’entreprise doit régler le montant des congés identiques à celui que la Caisse aurait versé, conformément à la Convention Collective du Bâtiment. Les cotisations annexes restent obligatoires.
• DECLARATION ET SIGNATURE DU RESPONSABLE LEGAL ou de tous les CO-GERANTS OBLIGATOIRE
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Le web, un espace dédié aux adhérents pour gagner du temps ...
Mettre à jour les données de votre entreprise
Faire vos déclarations de salaires et télé régler (si vous le souhaitez) vos cotisations Imprimer vos relevés de compte
Établir votre Déclaration Nominative Annuelle Déclarer les mouvements de personnel
Télécharger les documents dont vous avez besoin : Etat des congés par année civile, Navette Liste (campagne en cours), fiche de mouvement de personnel, etc.
Télécharger des documents d’information de la Caisse : Brochure DNA, guide du fractionnement, demandes de prélèvement, etc.…
Saisir les dates de congés payés ou les modifier pour déclencher plus rapidement le paiement de vos salariés Modifier les données de vos salariés directement (adresse, type de contrat…)
Connaître pour chacun de vos salariés les congés indemnisés et leur net fiscal
Le web dispose aussi d’un espace pour vos salariés : ils seront informés de
Leurs congés pris et à prendre, l’état de leurs paiements, Leur net imposable,
Informations congés par SMS ou @-mail : les données des salariés doivent être à jour et complètes (Numéro de sécurité sociale avec la clé). Ils doivent s’abonner en ligne : ce service est gratuit.
Facile, simple, fiable et sécurisé
, Net-Intempéries
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Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle Carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers de BTP du territoire français.
Elle est un atout pour lutter ensemble contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
La carte BTP concerne :
- tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics.
- tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, salariés détachés, intérimaires).
En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée à l’encontre de celui-ci pourra atteindre 4000 € par salarié et 8000 € en cas de récidive dans un délai d’un an.
Pour vous informer et accomplir vos démarches, connectez-vous sur www.cartebtp.fr
