Joëlle Jobin Directrice générale des ressources financières et matérielles

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MINISTÈRE OU ORGANISME : 0380

code

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

MOIS-ANNÉE : MARS 2020

NOMBRE DE PAGES JOINTES : 87

NOMBRE TOTAL D’ENGAGEMENTS

DÉCLARÉS : 179

Date : 2020-05-28

Signature : Original signé

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant :

Nom et titre : Joëlle Jobin

Directrice générale des ressources financières et matérielles

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

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2 Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2019-12-06 1357508 1995-P-380 Support unifié de Microsoft (ancienne appellation Microsoft Service Assistance Premier)

* Microsoft Canada inc. Montréal 94 800,00 $ 94 800,00 $ Capitale-Nationale

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services de nature technique

2020-03-23 1358638 1974-T-380-1 Démantèlement et installation de clôtures au barrage Kipawa

* Clôture Abitem Ltée Rouyn-Noranda 54 714,04 $ 54 714,04 $ 54 714,04 $ Abitibi-Témiscamingue

Travaux de construction

2020-03-05 1354012 19120-T-380 Excavation des sols contaminés à l'ancien emplacement du poteau d'Hydro-Québec, Astro 228, Saint- Louis-de-Blandford

* Tecosol inc. Sainte-Julie 39 500,00 $ 39 500,00 $ Centre-du-Québec

I Avis d'appel d'offres

2020-02-25 1323948 1916-P-380 Caractérisation environnementale pour les travaux de reconstruction du barrage Léger et de la digue Léger

* Groupe Hémisphères Québec 77 389,00 $ 77 389,00 $ 77 389,00 $ Abitibi-Témiscamingue

BC2 Groupe Conseil inc. Montréal

Cima+ s.e.n.c. Lévis

Englobe Corp. Montréal

SNC-Lavalin GEM Québec inc. Lévis

WSP Canada inc. Québec

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

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la Lutte contre les changements climatiques

d'offres construction Chochocouane

Approvisionnement (biens)

2019-11-25 1323574 999734995 Ensemble de sonde de mesure de l'équivalent en eau de la neige au sol

Campbell Scientific Canada corp. Edmonton 229 201,50 $ 229 201,50 $ 2019-12-19 Capitale-Nationale

2019-04-10 1264593 1909-A-380 Rehaussement et achat de licences ESRI ArcGIS

Esri Canada Limited Toronto 86 036,00 $ 86 036,00 $ 2020-03-03 Capitale-Nationale

2019-10-09 1312450 1958-P-836 Tournée régionale des ministres, défis environnementaux des régions dans la lutte contre les changements climatiques 2020-2030

Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ)

Montréal 84 500,00 $ 84 500,00 $ 2019-11-12 Capitale-Nationale

2019-09-19 1312428 1957-P-836 Tournée régionale des ministres, défis et leviers économiques des régions en ce qui concerne l'électrification et les changements climatiques 2020- 2030

La Fédération des chambres de commerce de la Province de Québec (FCCQ)

2019-08-29 1302123 1937-P-836 Coordination du groupe de travail sur le financement dans le cadre de l'élaboration du Plan d'électrification et de changements climatiques 2020- 2030

MCE Conseils inc. Longueuil 35 000,00 $ 35 000,00 $ 2019-12-13 Capitale-Nationale

2019-08-27 1302096 1931-P-836 Coordination du groupe de travail sur l'électrification dans le cadre de l'élaboration du Plan d'électrification et de changements climatiques 2020- 2030

Dunsky Expertise en énergie Montréal 95 000,00 $ 93 360,47 $ 2019-12-17 Capitale-Nationale

2019-08-16 1297952 1944-P-836 Coordination entre les groupes de travail de la société civile dans le cadre de l'élaboration du Plan d'électrification et de changements climatiques 2020-2030

Copticom inc. Montréal 85 000,00 $ 84 999,99 $ 2019-12-20 Capitale-Nationale

2019-08-09 1296482 1933-P-836 Coordination du sous-groupe de travail sur l'aménagement du territoire dans le cadre de l'élaboration du Plan d'électrification et de changements climatiques 2020-2030

Vivre en ville; le regroupement pour le développement urbain, rural et villageois viable

Québec 42 500,00 $ 40 934,99 $ 2019-12-13 Capitale-Nationale

2019-08-07 1295423 1935-P-836 Coordination du sous-groupe de travail sur l'adaptation dans le cadre de l'élaboration du Plan d'électrification et de changements climatiques 2020- 2030

Ouranos inc. Montréal 32 500,00 $ 30 000,00 $ 2019-12-13 Capitale-Nationale

2019-07-31 1293694 1934-P-836 Coordination du groupe de travail de la jeunesse dans le cadre de l'élaboration du Plan d'électrification et de changements climatiques 2020- 2030

Enjeu et environnement jeunesse inc. Montréal 35 000,00 $ 31 800,00 $ 2019-12-17 Capitale-Nationale

2019-07-25 1292455 1936-P-836 Coordination du groupe de travail sur les bioénergies dans le cadre de l'élaboration du Plan d'électrification et de changements climatiques 2020- 2030

Switch - L'alliance pour une économie verte

2018-12-04 1220520 1841-P-380 - Lagunes de Mercier - UTES 2 - Travaux de géophysique au site des lagunes de Ville Mercier

MBMS Solution inc. Lac-Brome 204 620,00 $ 191 120,00 $ 2020-02-20 Montérégie

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 2

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cours de la réalisation des travaux de construction, ce qui prolonge le mandat de supervision et de surveillance des travaux au 2019-10-31 et occasionne une dépense supplémentaire.

Avenant 1 signé le 2018-09-26

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

2019-09-06 1303620 1945-T-380 Travaux de réhabilitation par excavation du terrain d'une ancienne station-service à Esprit-Saint

Les Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée

Grand-Métis 31 437,35 $ Variation de quantités.

Avenant 1 signé la 2019-09-30 et Avenant 2 signé le 2019-11-08

44 969,36 $ 2019-10-08 Bas Saint-Laurent

2019-09-03 1308576 1953-T-380 Location et installation de batardeaux au barrage Sartigan à Saint-Georges de Beauce

Aquapera Industries inc. Prévost 60 000,00 $ 36 524,60 $ La hauteur des

batardeaux requise en aval a été changée passant de 7 pieds de haut à 10 pieds suite à la révision finale du plan de mesures d'urgence ce qui a augmenté le coût des batardeaux. La configuration des pièces de béton sous l'eau en aval a demandé plus d'heures de travail. Avenant 1 signé le 2020-01-06

96 524,60 $ 2020-01-15 Chaudière- Appalaches

2019-02-14 1245756 1885-T-380 Contrat de maintenance des licences ESRI ArcGIS

Esri Canada Limited Toronto 108 290,00 $ 108 290,00 $ 2020-03-03 Capitale-Nationale

Travaux de construction

2019-11-26 1324822 1994-C-380 Retrait des poutrelles batardeaux de l'appareil d'évacuation du barrage Kipawa

Audet & Knight Rouyn-Noranda 45 000,00 $ 15 787,79 $ 2020-01-14 Abitibi-Témiscamingue

I Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes

2019-12-19 1331414 999109200 Acquisition de produit ICP-MS/MS Thermo Fisher Scientific (Mississauga) inc.

Mississauga 434 596,90 $ 434 596,90 $ 2020-03-03 Capitale-Nationale

I Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes

2017-06-07 1086192 999108158 Location d’équipements de plongée sous- marine

MVC Océan inc. Trois-Rivières 56 100,00 $ 145 840,00 $ 2020-02-07 Capitale-Nationale

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 2 de 2

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NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) par année

OBJET : DESCRIPTION DE L’OBJET DE L’ENGAGEMENT budgétaire

1 Bon de commande 380635452

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) (2018-2019) (2019-2020)

9 010,00 15 000,00 18 000,00

Institut national de la recherche scientifique

Québec Taschereau ACTIVITÉ : POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

CATÉGORIE : DIVERS

Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période : DÉC-16

OBJET : Contrat de recherche pour la réalisation d’un projet intitulé « Effets létaux et sous-létaux de bitumes dilués, dispersés ou non, sur des invertébrés d’eau

douce ».

Eng. déclaré en déc.2016 : 61 044,00 Présent engagement : 42 010,00

Total de l’engagement : 103 054,00

Avenants 1, 2 et 3 : Prolongation de l’entente suite à l’ajout de travaux supplémentaires portant sur la

réalisation de protocoles spécifiques et d’accompagnement dans l’optimisation et la validation de ceux-ci. Au terme de l’entente, un projet de publication des résultats sous forme d’article

scientifique est prévu.

^{Total :} ^{42 010,00}

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4 500,00 15 000,00 6 750,00

Ville de Pohénégamook Pohénégamook

Rivière-du-Loup-Témiscouata ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

PROTECTION DES SOURCES D'EAU POTABLE

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du « Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable - volet 1 » pour la réalisation de l’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable ainsi que pour la révision de la

délimitation des aires de protection du site de prélèvement s’alimentant en eau souterraine.

Total : 26 250,00

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11 250,00 30 000,00 11 250,00

Régie d’aqueduc de Grand Pré Saint-Édouard-de-Maskinongé Maskinongé

ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA PROTECTION DES SOURCES D'EAU POTABLE

délimitation des aires de protection des sites de prélèvement s’alimentant en eau souterraine.

Total : 52 500,00

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2 175,00 15 000,00 5 325,00

Municipalité de Saint-Côme-Linière Saint-Côme-Linière

Beauce-Sud ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

délimitation des aires de protection des sites de prélèvement s’alimentant en eau souterraine.

Total : 22 500,00

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 38 610,00 Université du Québec à Trois-Rivières Trois-Rivières

Trois-Rivières ACTIVITÉ : POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

CATÉGORIE : DIVERS

Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période : MAR-19

OBJET : Entente de services pour la réalisation d’une stratégie d’intervention dans la zone littorale favorisant la mise en place d’une agriculture durable,

adaptée et respectueuse de l’écosystème du lac Saint-Pierre et soutenant la restauration de milieux prioritaires pour la faune.

Eng. déclaré en mars 2019 : 399 901,70

Présent engagement : 38 610,00

Total de l’engagement : 438 511,70 Avenant 1 : Modification de l’entente afin de permettre la réalisation de certaines pratiques culturales en expérimentation dans le littoral du lac Saint-Pierre.

^{Total :} 38 610,00

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PROGRAMME : CFD - AUTRES C (2018-2019)

(2019-2020)

(2020-2021) 10 000,00 15 000,00 13 000,00

Institut national de la recherche scientifique

Québec Taschereau ACTIVITÉ : FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DU CENTRE

D'EXPERTISE EN ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU QUÉBEC

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Entente de services pour la réalisation d’un projet de recherche portant sur les effets des cytostatiques sur les poissons d’eau douce.

Total : 38 000,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 42 300,00 Société québécoise des infrastructures Québec

Taschereau ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

CATÉGORIE : DIVERS

Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période : MAI-19

OBJET : Frais d’aménagement et d’exploitation des locaux pour l’exercice financier 2019-2020.

Eng. déclaré en mai 2019 : 85 000,00 Présent engagement : 42 300,00 Total de l’engagement : 127 300,00 Justification : Le montant initial a été déclaré sur la base d’une prévision annuelle.

Total : 42 300,00

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PROGRAMME : CFD - AUTRES C (2019-2020) 60 200,00 Bureau de normalisation du Québec Québec

Vanier-Les-Rivières ACTIVITÉ : FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DU CENTRE

D'EXPERTISE EN ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU QUÉBEC

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Contrat de services professionnels dans le cadre de l’accréditation des

laboratoires de Québec et de Laval selon les normes ISO/IEC 17025:2017 et ISO/IEC 17043:2010 pour les portées d’accréditation en vigueur au Conseil canadien des normes.

Proportion MELCC : 55 200,00 Proportion FPEDHÉ : 5 000,00

Total : 60 200,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 30 934,00 9154-7323 Québec inc.

Québec

Vanier-Les-Rivières ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION

OBJET : Acquisition d’un véhicule utilitaire toutes roues motrices.

Total : 30 934,00

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 34 931,00 Ford du Canada limitée Oakville

Hors Québec ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

OBJET : Acquisition d’une camionnette quatre roues motrices, munie d’une cabine d’équipe et d’une caisse courte.

Total : 34 931,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 30 934,00 9154-7323 Québec inc.

Québec

Total : 30 934,00

OBJET : Acquisition d’une camionnette quatre roues motrices, munie d’une cabine d’équipe et d’une caisse longue.

Total : 54 846,00

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 222 586,17 Micro Logic Sainte-Foy ltée Québec

Jean-Talon ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

OBJET : Acquisition de 16 serveurs PowerEdge R740.

Total : 222 586,17

OBJET : Acquisition d’une camionnette quatre roues motrices, munie d’une cabine allongée et d’une caisse longue.

^{Total :} ^{38 912,00}

(14)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 365 634,00 Centre de services partagés du Québec Québec

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Protocole d’entente concernant l’intégration et l’accessibilité de collections documentaires fournies par la Bibliothèque Cécile-Rouleau au personnel du Ministère pour l’exercice financier 2019-2020.

^{Total :} 365 634,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) (2020-2021)

40 581,00 80 661,00

Comité ZIP (Zone d'intervention prioritaire) du Sud-de-l'Estuaire Rimouski

Rimouski ACTIVITÉ : PROGRAMME D'INTERACTION COMMUNAUTAIRE

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du programme « Interactions communautaires » pour la réalisation du projet « Restauration des habitats côtiers du chemin du Nord, Parc national du Bic ».

^{Total :} 121 242,00

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 86 112,18 Location Discam inc.

Québec Louis-Hébert ACTIVITÉ : CENTRE D'EXPERTISE HYDRIQUE DU QUÉBEC

OBJET : Location de véhicules supplémentaires permettant les déplacements sur les sites des barrages afin d’y effectuer des travaux de construction et de maintenance.

^{Total :} ^{86 112,18}

OBJET : Acquisition d’une camionnette quatre roues motrices, munie d’une cabine allongée, d’une caisse longue et d’un moteur diésel.

^{Total :} ^{49 896,00}

^{Total :} ^{38 912,00}

(16)

Page 12 de 84

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 31 646,00 Nissan Canada inc.

Mississauga Hors Québec ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

OBJET : Acquisition d’une camionnette quatre roues motrices, munie d’une cabine d’équipe.

^{Total :} 31 646,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 236 964,00 Conseil canadien des ministres de l'environnement

Winnipeg Hors Québec ACTIVITÉ : CONSEIL CANADIEN DES MINISTRES EN

ENVIRONNEMENT

CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Versement d’une subvention afin

d’acquitter la quote-part du Québec au financement de l’organisme pour

l’exercice financier 2019-2020.

^{Total :} 236 964,00

(17)

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114 910,00 50 090,00

Ville de Mirabel Mirabel

Mirabel ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du « Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable - volet 1 » pour la réalisation de l’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable ainsi que pour la révision de la délimitation des aires de protection des sites de prélèvement s’alimentant en eau souterraine.

^{Total :} 165 000,00

(18)

Page 14 de 84

118 125,00 61 875,00

Ville de Gatineau Gatineau

Hull ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du « Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable - volet 1 » pour la réalisation de l’analyse de vulnérabilité des sites de prélèvement des installations de production d’eau potable afin de renforcer la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec.

^{Total :} 180 000,00

(19)

Page 15 de 84

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020)

(2020-2021)

33 750,00 48 750,00

Ville de Bécancour Bécancour

Nicolet-Bécancour ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

^{Total :} 82 500,00

60 000,00 45 000,00

Ville de Vaudreuil-Dorion Vaudreuil-Dorion

Vaudreuil ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

Total : 105 000,00

(20)

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OBJET : Acquisition d’une camionnette quatre roues motrices, munie d’une cabine d’équipe, d’une caisse longue et d’un moteur diésel.

^{Total :} ^{49 715,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 26 435,00 Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada inc.

Mississauga Hors Québec ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

^{Total :} 26 435,00

(21)

Page 17 de 84

33 952,50 11 047,50

Municipalité de Vallée-Jonction Vallée-Jonction

Beauce-Nord ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

^{Total :} ^{45 000,00}

30 Bon de commande 380658539 380660114

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 214 852,73 Centre de services partagés du Québec Québec

380663112 380665008

CATÉGORIE : DIVERS

380665009 OBJET : Entente de services relativement au programme d’aide aux employés et aux opérations gouvernementales de dotation et de concours.

^{Total :} 214 852,73

(22)

Page 18 de 84

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 45 168,76 Centre de services partagés du Québec Saint-Augustin-de-Desmaures

Louis-Hébert ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

OBJET : Acquisition de mobilier dans le cadre du réaménagement des bureaux de Nicolet

.

^{Total :} ^{45 168,76}

40 482,48 40 482,48

40 487,28

Softchoice LP Montréal

Saint-Henri-Sainte-Anne ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Renouvellement d’assurance-logiciels

pour diverses licences Microsoft pour une période de 36 mois, soit du 1^er octobre 2019 au 30 septembre 2022.

^{Total :} 121 452,24

(23)

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50 625,00 16 875,00

Ville de Montmagny Montmagny

Côte-du-Sud ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du « Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable – volet I » pour la réalisation de l’analyse de vulnérabilité du site de prélèvement des installations de production d’eau potable afin de renforcer la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec.

^{Total :} ^{67 500,00}

(24)

Page 20 de 84

37 324,87 15 175,13

Municipalité de Saint-Stanislas Saint-Stanislas

Champlain ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

^{Total :} 52 500,00

(25)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 50 000,00 Corporation Officiers municipaux en bâtiment et environnement du Québec Saint-Jean-sur-Richelieu

Saint-Jean ACTIVITÉ : CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX EN

BÂTIMENT

OBJET : Versement d’une subvention visant à assurer un cadre de formation adéquat pour les officiers municipaux afin qu’ils assument les responsabilités leur incombant en vertu du Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées et du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Total : 50 000,00

(26)

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40 037,50 34 962,50

Ville de Victoriaville Victoriaville

Arthabaska ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

^{Total :} ^{75 000,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Ville de Saguenay Saguenay

Jonquière ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du « Programme d’aide aux MRC » pour la réalisation du projet

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la Ville de Saguenay ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(27)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville

Sainte-Thérèse Groulx

ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de Thérèse-De Blainville ».

^{Total :} ^{83 300,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska

Nicolet

Nicolet-Bécancour ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de Nicolet-Yamaska ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(28)

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26 250,00 41 250,00

Ville de Sutton Sutton

Brome-Missisquoi ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

^{Total :} 67 500,00

32 325,00 12 675,00

Municipalité de Saint-Apollinaire Saint-Apollinaire

Lotbinière-Frontenac ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

^{Total :} ^{45 000,00}

(29)

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64 675,00 25 325,00

Ville de Pont-Rouge Pont-Rouge

Portneuf ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

^{Total :} 90 000,00

(30)

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50 625,00 16 875,00

Régie intermunicipale de l’eau Tracy, Saint-Joseph, Saint-Roch

Sorel-Tracy Richelieu ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du « Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable – volet I » pour la réalisation de l’analyse de vulnérabilité du site de prélèvement des installations de production d’eau potable afin de renforcer la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec.

^{Total :} 67 500,00

(31)

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50 625,00 16 875,00

Ville de Sorel-Tracy Sorel-Tracy

Richelieu ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du « Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable – volet I » pour la réalisation de l’analyse de vulnérabilité des sites de prélèvement des installations de production d’eau potable afin de renforcer la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec.

^{Total :} 67 500,00

(32)

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82 500,00 22 500,00

Municipalité les Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine

Îles-de-la-Madeleine ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du « Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable – volet I » pour la réalisation de l’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable ainsi que pour la révision de la délimitation des aires de protection des sites de prélèvement s’alimentant en eau souterraine.

^{Total :} 105 000,00

PROGRAMME : EXTRABUDGÉTAIRE (2019-2020) 75 000,00 Hydro-Québec Montréal

Westmount-Saint-Louis ACTIVITÉ : PTSC - TERRAINS RÉPERTORIÉS AU 31 MARS

2011, SAUF CEUX DÉJÀ PRIS EN CHARGE

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Frais d’électricité pour l’usine de traitement des eaux souterraines de Ville Mercier pour l’exercice financier 2019-2020.

^{Total :} ^{75 000,00}

(33)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Ville de Montréal Montréal

Sainte-Marie-Saint-Jacques ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour l’Agglomération de Montréal ».

^{Total :} ^{83 300,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 26 152,00 Université Laval Québec

Jean-Talon ACTIVITÉ : POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Entente de services pour la réalisation d’un projet de revue de littérature intitulée : « Rejets de phosphore en aquaculture au Québec : revue des connaissances scientifiques,

historiques et avenues prometteuses ».

^{Total :} ^{26 152,00}

(34)

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400 000,00 400 000,00

Regroupement des organismes de bassins versants du Québec

Québec Taschereau ACTIVITÉ : AUTRES ACTIVITÉS TRANSFERT - EAU

OBJET : Versement d’une subvention pour le développement et la mise en oeuvre d’une campagne nationale de

sensibilisation sur l'eau et ce, en collaboration avec Réseau Environnement et le Centre d’interprétation de l’eau.

^{Total :} 800 000,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté Les Basques

Trois-Pistoles

Rivière-du-Loup-Témiscouata ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC Les Basques ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(35)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 35 000,00 Cliche et Laflamme et Loubier, en fidéicommis

Saint-Joseph-de-Beauce Beauce-Nord

ACTIVITÉ : ANALYSE ET EXPERTISE RÉGIONALES

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Versement d’une indemnité à titre de dommages, en capital, intérêts et frais dans le cadre d’un règlement hors cour.

^{Total :} ^{35 000,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 45 000,00 Université Laval Québec

Jean-Talon ACTIVITÉ : POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Entente de services pour la réalisation d’un plan de travail 2019-2020 avec échéancier et d’un rapport d’activités visant la mise en place d'un consortium de recherche dédié à l’eau.

^{Total :} ^{45 000,00}

(36)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu

McMasterville Borduas ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de La Vallée-du-Richelieu ».

^{Total :} ^{83 300,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité les Îles-de-la-Madeleine Cap-aux-Meules

Îles-de-la-Madeleine ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la Communauté maritime des Îles-de-la- Madeleine ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(37)

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91 947,00 30 648,00

Université McGill Montréal

Westmount-Saint-Louis ACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT DURABLE, GESTION DES

PARCS, ÉVALUATIONS ET SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Entente de services pour la réalisation de scénarios de changements

d’occupation du sol et de changements climatiques et les intégrer dans les analyses de priorisation des milieux terrestres en fonction de leur importance pour la connectivité écologique à l’échelle des Basses- terres du Saint-Laurent.

^{Total :} 122 595,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 70 000,00 M^e Guylaine Gratton, notaire en fidéicommis

Papineauville Prévost ACTIVITÉ : ANALYSE ET EXPERTISE RÉGIONALES

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Versement d’une indemnité à titre de dommages, en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais dans le cadre d’un règlement hors cour.

^{Total :} ^{70 000,00}

(38)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 762 582,00 Centre de gestion de l'équipement roulant

Québec

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Acquisition de 19 véhicules électriques et hybrides rechargeables.

^{Total :} 762 582,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Château-Richer

Charlevoix-Côte-de-Beaupré ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de La Côte-de-Beaupré ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(39)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté d'Argenteuil

Lachute Argenteuil ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC d’Argenteuil ».

^{Total :} ^{83 300,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Ville de Lévis Lévis

Lévis ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la Ville de Lévis ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(40)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de Bellechasse

Saint-Lazare Bellechasse ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de Bellechasse ».

^{Total :} ^{83 300,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de Montmagny

Montmagny Côte-du-Sud ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de Montmagny ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(41)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan

Saint-Georges Beauce-Sud ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de Beauce-Sartigan ».

^{Total :} ^{83 300,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de Robert-Cliche

Beauceville Beauce-Nord ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de Robert-Cliche ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(42)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce

Sainte-Marie Beauce-Nord ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de La Nouvelle-Beauce ».

^{Total :} ^{83 300,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté des Appalaches

Thetford Mines Lotbinière-Frontenac ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC des Appalaches ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(43)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté des Etchemins

Lac-Etchemin Bellechasse ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC des Etchemins ».

^{Total :} ^{83 300,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de Lotbinière

Sainte-Croix

Lotbinière-Frontenac ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de Lotbinière ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(44)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord

Saint-Jérôme Saint-Jérôme ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de La Rivière-du-Nord ».

^{Total :} ^{83 300,00}

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de L'Islet

Saint-Jean-Port-Joli Côte-du-Sud

ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de L’Islet ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(45)

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OBJET : Acquisition de 3 camionnettes quatre roues motrices, munie d’une cabine allongée et d’une caisse longue.

^{Total :} 116 736,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé

Gaspé Gaspé ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC de La Côte-de-Gaspé ».

^{Total :} ^{83 300,00}

(46)

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PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) (2020-2021) (2021-2022) (2022-2023)

37 922,00 26 209,00

10 856,00

18 663,00

Institut national de santé publique du Québec

Québec Jean-Talon ACTIVITÉ : POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Entente de partenariat qui a pour but la mise en place d'un processus d'acceptabilité sociale à l'égard des solutions alternatives proposées en eau potable dans trois installations

pilotes.

^{Total :} 93 650,00

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2019-2020) 83 300,00 Municipalité régionale de comté Antoine-Labelle

Mont-Laurier Labelle ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX MRC À LA PROTECTION DES

« Élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques pour la MRC d’Antoine-Labelle ».

^{Total :} ^{83 300,00}