Frédérique ROLET
Co-Secrétaire Générale du SNES-FSU à
Madame Josette THEOPHILE
Directrice Générale des Ressources Humaines Ministère de l’Education Nationale
110, rue de Grenelle 75007 PARIS
Paris, le 16 novembre 2010
Objet : modification de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation.
Madame la Directrice,
Nous souhaitons attirer votre attention sur ce qui nous apparaît comme un manque dans la rédaction de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009.
Le 2ème alinéa précise en effet que « les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme pour s'inscrire aux concours externes et internes du CAPES, du CAPET, DU CAPLP, du CACPE ainsi qu'aux concours de professeurs des écoles ». Il n'est pas fait mention des CPE. Ils se trouvent donc exclus d'un dispositif d'équivalence de titre qui leur permettrait de se présenter à ces concours. Pourtant les CPE recrutés à la licence avant 2009 l'ont été avec le même niveau de qualification que les certifiés et assimilés.
Nous demandons donc que soit rectifié l'article 4 afin que les CPE titulaires puissent bénéficier des mêmes conditions que leurs collègues enseignants titulaires pour se présenter aux concours.
Nous insistons sur le fait que de nombreux CPE désirant une mobilité professionnelle nous ont contactés en s'étonnant d'un telle situation.
En vous remerciant de la suite que vous voudrez bien accorder à cette demande, nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice, l’expression de nos salutations distinguées.
Frédérique ROLET
P. J. : Copie à M. Philippe Gustin, Directeur de Cabinet de M. Luc Chatel.
