Travaux de restauration de la rambarde du jardin

Travaux de restauration de la rambarde du jardin

Fondation Simone et Cino Del Duca - Institut de France

10, rue Alfred de Vigny Paris 75008

Règlement de la consultation

Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’œuvre

Fondation Simone et Cino Del Duca - Institut de France 10, rue Alfred de Vigny

75008 PARIS 01 47 66 01 21

Fondation Simone et Cino Del Duca - Institut de France 10, rue Alfred de Vigny

75008 PARIS 01 47 66 01 21

Maître de l’ouvrage / pouvoir adjudicateur

Fondation Simone et Cino Del Duca - Institut de France 10, rue Alfred de Vigny, 75008 Paris

Adresse des travaux

Département : Paris 75008

Adresse : 10, rue Alfred de Vigny

Édifice : Fondation Simone et Cino Del Duca

Objet de la consultation

Travaux de restauration de la rambarde du jardin de la Fondation Simone et Cino Del Duca située au 10, rue Alfred de Vigny, 75008 Paris. Date limite de réception des offres

Lundi 15 juin 2020 à 14h00

AVERTISSEMENT

L'ensemble des dispositions légales et réglementaires visées dans le présent règlement de la consultation est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr

L'ensemble des renseignements et documents fournis par les candidats à chacune des phases de la procédure devra impérativement être rédigé en langue française conformément à la loi n°94-665 du 4 août 1994 modifiée. Le DUME doit être rédigé en français, le cas échéant.

Les renseignements et documents rédigés en langue étrangère seront acceptés s'ils sont accompagnés

d’une traduction en langue française.

Sommaire

1. Objet de la consultation ... - 4 -

2. Conditions de la consultation ... - 4 -

Étendue de la consultation et mode ... - 4 -

Maîtrise d’ouvrage ... - 4 -

Maîtrise d’œuvre – Maîtrise de chantier ... - 4 -

Décomposition en tranches et en lots ... - 4 -

Compléments à apporter au cahier des Charges (CDC) ... - 4 -

Variantes proposées par le candidat ... - 4 -

Prestations supplémentaires éventuelles ... - 4 -

Délais d'exécution ... - 5 -

Délai de validité des offres ... - 5 -

Forme juridique de l’attributaire ... - 5 -

3. Présentation des offres ... - 6 -

Dossier de consultation ... - 6 -

Modifications de détails apportées au DCE ... - 6 -

Dossier à remettre ... - 6 -

3.3.1 Remise des candidatures et des offres par voie électronique ... - 6 -

3.3.2 Présentation des candidatures ... - 6 -

3.3.3 Modalités de remise des plis ... - 8 -

Sélection des candidatures et des offres ... - 10 -

3.4.1 Sélection des candidatures ... - 10 -

3.4.2 Critères de jugement des offres ... - 10 -

3.4.3 Classement des offres ... - 11 -

3.4.4 Négociations ... - 11 -

4. Attribution du marché public - Vérification des documents justificatifs et autres moyens de preuve - 12 - 5. Date de remise des offres ... - 13 -

6. Renseignements complémentaires ... - 13 -

7. Instance et délais de recours ... - 13 -

1. Objet de la consultation

La présente mise en concurrence concerne les travaux de restauration de la rambarde en fer forgé du jardin de la Fondation Simone et Cino Del Duca située au 10, rue Alfred de Vigny, 75008 Paris.

2. Conditions de la consultation

Étendue de la consultation et mode

Le présent marché de travaux est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Fondation Simone et Cino Del Duca - Institut de France.

Maîtrise d’ouvrage

Le maître d'ouvrage est la Fondation Simone et Cino Del Duca - Institut de France.

L'Institut de France est une personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République (loi de programme n 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche).

Il est représenté par Monsieur Xavier Darcos, Chancelier.

Siège de l’Institut : 23, quai de Conti 75006 PARIS.

Le Chancelier de l’Institut est ordonnateur des dépenses et personne responsable du marché.

Maîtrise d’œuvre – Maîtrise de chantier

La maîtrise d'œuvre est assurée par la Fondation Simone et Cino Del Duca - Institut de France.

Décomposition en tranches et en lots

Les travaux seront réalisés en une (1) seule tranche par 1 lot unique :

« ferronnerie/dorure » qui devra intégrer les éventuels sous-traitants (à présenter avec l’offre).

Compte tenu de l’absence de prestations distinctes, le marché n’est pas alloti.

Compléments à apporter au cahier des Charges (CDC)

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Charges (CDC).

Variantes proposées par le candidat

Les variantes ne sont pas autorisées.

Prestations supplémentaires éventuelles

Le cahier des charges (CDC) décrit les travaux constituant la solution de base.

Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être proposées par le candidat dès lors que celles-ci ne se substituent pas à la solution décrite et constituent un complément de prestations non indispensable à l’exécution dans les règles de l’art des prestations objet du présent marché.

Les prestations supplémentaires éventuelles devront être décrites et justifiées dans le mémoire technique du candidat, chiffrées à l’acte d’engagement et détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Délais d'exécution

Les travaux seront obligatoirement réalisés aux mois de juillet et août 2020, délai de rigueur.

Les prestations supplémentaires éventuelles retenues le cas échéant par le pouvoir adjudicateur seront réalisées en même temps que la solution de base.

Chaque entreprise devra s’engager sans réserve au respect du calendrier prévisionnel qu’il aura remis avec son offre.

La production de ces documents est obligatoire.

N.B. Travaux sur site recevant du public.

Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres :

Il est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Visite du site :

La visite du site est obligatoire.

Les candidats prendront rendez-vous auprès de : Roberta MILONE

01 47 66 01 21

Roberta.milone@fondation-del-duca.fr

Les dates et heures des visites seront établies lors des prises de contact pour rendez-vous auprès de Roberta MILONE

Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise qui devra impérativement le joindre à son offre.

Toute offre sans certificat de visite sera considérée comme irrecevable et ne sera pas analysée. L’entreprise sera éliminée.

Forme juridique de l’attributaire

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Institut de France au stade de la remise des offres.

Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’Institut de France et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d’exécution du marché.

3. Présentation des offres Dossier de consultation

Il comporte les documents suivants :

 Le présent Règlement de Consultation ;

 L’Acte d’Engagement (A.E.) du titulaire et ses éventuelles annexes ;

 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;

 Le cahier des charges ( CDC).

Modifications de détails apportées au DCE

La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Dossier à remettre

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

3.3.1 Remise des candidatures et des offres par voie électronique

Dans le cadre de la présente consultation en application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis se fait uniquement par voie électronique via le site www.marche-public.gouv.fr.

3.3.2 Présentation des candidatures

Lettre de candidature signée par le candidat - modèle DC1 Modèle téléchargeable sur :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Déclaration du candidat signée - modèle DC2 Modèle téléchargeable sur :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

À défaut de transmission de ces formulaires, les éléments indiqués ci-dessous devront être apportés par le candidat : documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles R.2142-3, R.2142-4 et R.2344-2 à R.2344- du code de la commande publique

Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique

 Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ;

 Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

 Attestation d’assurance décennale.

Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

Qualifications QUALIBAT de l’entreprise

Les qualifications QUALIBAT de l’entreprise selon la liste ci-dessous et références de moins de 3 ans pour des travaux strictement analogues aux interventions prévues dans le dossier de consultation accompagnées de certificats délivrés par les maîtres d’œuvres spécialisés et de documents photographiques relatant les états avant, pendant et après les interventions.

L’entreprise présentera au minimum trois références significatives accompagnées des pièces demandées (certificats et dossier photographique).

La production de ces documents est obligatoire.

QUALIBAT requise (a minima) ou qualifications strictement équivalentes : 21 82 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien

Toute offre sans les qualifications QUALIBAT requises ou qualifications strictement équivalentes, sans références ou avec des références incomplètes sera considérée comme irrecevable et ne sera pas analysée. L’entreprise sera éliminée.

Le dossier de références sera retourné sur demande après examen.

Certificats de qualification professionnelle Voir ci-dessus.

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des Charges

Le CCAP et le CDC mentionnés à l’acte d’engagement sont acceptés sans aucune modification et n’ont pas à être retournés au maître d’ouvrage.

En cas de contestation, seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.

Certificat de visite

Remis à chaque entreprise lors de la visite par le représentant de la maîtrise d’ouvrage.

3.3.2.2 Présentation des offres

Acte d’Engagement

L’acte d’engagement dûment complété. La signature de l’acte d’engagement ne sera exigée que du seul attributaire

Déclaration de sous-traitance

L’offre devra préciser tous les sous-traitants connus lors de la remise des offres, ainsi que les prestations (et leurs montants) qu’il est envisagé de sous-traiter et préciser les parties qu’ils exécuteront à la place du titulaire.

Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

Les entreprises devront impérativement remettre à l’appui de leur offre un cadre de décomposition global et forfaitaire détaillé (non fourni par le pouvoir adjudicateur).

L’entreprise devra indiquer, en fin de bordereau, toutes les prestations supplémentaires éventuelles qu’elle propose en complément de la parfaite réalisation des travaux prévus.

Mémoire technique comprenant notamment :

 Moyens humains. Noms, CV et organigrammes des personnes qui seront affectées spécifiquement au chantier

 Organisation du chantier

 Mesures spécifiques de protection pour la réalisation des ouvrages en zone occupée et fréquentée par le public et moyens mis en œuvre pour la réduction des nuisances

 Méthodologie de réalisation des ouvrages

 Précisions sur les matériaux et les équipements mis en œuvre

 Calendrier prévisionnel des tâches successives d’intervention et moyens mis en œuvre pour le respect des délais

 Mesures pour l’hygiène, la sécurité et la protection de la santé

 Mesures pour la gestion environnementale et la gestion des déchets

À défaut de présentation de l’ensemble des pièces décrites ci-dessus, les offres pourront être rejetées. Tous ces documents seront parafés et signés avec cachet de l'entreprise.

3.3.3 Modalités de remise des plis

Les candidats déposent leur candidature et leur offre, uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur de l’Institut de France.

L’Institut de France rappelle que les plis transmis par voie électronique sont horodatés et que tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt mentionnées dans le règlement de consultation, sera considéré comme hors délai.

Les plis sont rédigés en langue française et doivent contenir obligatoirement les éléments indiqués à l’article 16 du présent règlement de consultation.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre :

• La nature des prestations sous-traitées ;

• Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé

• Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;

• Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;

• Les capacités techniques et professionnelles du sous-traitant ;

• Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Par ailleurs, les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement.

Elle doit être placée dans un pli scellé puis transmise dans les délais de dépôt ou de remise des candidatures et des offres avec les indications suivantes :

Cette copie ne sera ouverte que si la candidature ou l’offre transmise par voie électronique n’est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt ou de remise (par exemple : aléas de transmission) ou si elle n’a pas pu être ouverte par ce dernier ou lorsqu’un programme informatique malveillant (ou « virus ») est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.

La copie de sauvegarde ne sera, en revanche, pas ouverte si le pouvoir adjudicateur mène, avec succès, la procédure dématérialisée ou si elle arrive hors délai ou lorsque que la candidature ou l’offre dématérialisée n’arrive pas sur la plate-forme et que le candidat n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu’il l’avait envoyée dans les délais.

La copie de sauvegarde est a adressée ou déposée contre récépissé à l’adresse suivante :

Institut de France

Direction des affaires juridiques / Marchés publics 23 quai de Conti

75006 PARIS

NE PAS OUVRIR

MARCHÉ PUBLIC – RESTAURATION RAMBARDE FONDATION DEL DUCA

[Société (raison sociale du candidat)]

Sélection des candidatures et des offres

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été fixées par l’acheteur public. Les plis reçus hors délais sont irrecevables.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’Institut de France constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

3.4.1 Sélection des candidatures

Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, des critères suivants :

− capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ;

− capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;

− capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d’affaires).

Seront éliminées les candidatures incomplètes, ou demeurées incomplètes suite à une demande de compléments, au vu du dossier de candidature demandé.

En cas de groupement, il est à noter que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est, en effet, pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché public

NB 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le DC1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.

NB 2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

NB 3 : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.

NB 4 : L’absence de références relatives à l’exécution de marchés publics de même nature ne peut conduire à éliminer un candidat. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d’autres moyens que ceux énumérés ci-dessus.

3.4.2 Critères de jugement des offres

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article R.2152-7 du code de la commande publique

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Libellé %

Valeur technique de l’offre 50%

Prix de l’offre 50%

Le critère « Valeur technique » est décomposé en 2 sous-critères :

1. La qualité de la démonstration de la compréhension des enjeux du projet et de son environnement et la parfaite intégration à l’esthétique des lieux, sur 25 points, 2. La qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux, sur 25 points.

Le critère « Prix de l’offre » sera noté sur 50 points sur la base du forfait provisoire de rémunération.

La note maximale (50 points), pour le critère prix des travaux de l’ensemble de l’offre, sera attribuée à la meilleure offre c’est-à-dire à l’offre de prix la plus basse*. Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante :

Nx = P min(*) ´ 50 Px

Nx : Note obtenue par l’offre analysée X.

Pmin : Prix HT de la société ayant remis l’offre la plus basse.

Px : Prix HT de l’offre analysée X.

(*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.

Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

3.4.3 Classement des offres

Pour chaque candidat, il sera procédé à la somme des notes obtenues dans chacun des critères pour le calcul de la note globale de son offre.

Les offres seront classées par ordre décroissant du nombre de points obtenus, la meilleure offre étant celle qui aura obtenu le plus grand nombre de points.

3.4.4 Négociations

Après sélection des candidatures, analyse et classement des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats de son choix sur la base de ces critères.

La négociation se déroulera par écrit et/ou sous forme d’une soutenance orale lors d’un rendez-vous à l’Institut de France.

La négociation ne pourra porter ni sur l’objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché telles qu’elles sont définies dans les documents de la consultation.

La négociation sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d’entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des

solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l’accord de celui-ci. La négociation doit conduire le pouvoir adjudicateur et maître d’ouvrage, à choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ou le meilleur rapport qualité – prix, sur la base de critères objectifs posés dès la publication de l’opération.

A l’issue de cette négociation, les candidats devront produire une nouvelle offre dans les délais impartis. A défaut, seule la première offre du candidat sera prise en considération pour l'analyse finale si elle n'est ni irrégulière, ni inacceptable. S’agissant des offres remises après négociation ou, à défaut de nouvelles propositions, des premières offres, le délai de validité des offres est apprécié à compter de la date de remise des offres définitives.

Suite à la négociation, les offres qui resteraient irrégulières ou inacceptables ne seront ni notées, ni classées.

À l’issue de la négociation, l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères sera choisie par le pouvoir adjudicateur.

4. Attribution du marché public - Vérification des documents justificatifs et autres moyens de preuve

Le candidat retenu est celui placé en tête du classement dans le respect des règles précitées.

Le candidat dont l’offre a été retenue ne peut être titulaire du marché que s’il produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-11 du code de la commande publique.

A ce titre, l’Institut de France accepte comme justificatifs et moyens de preuve :

Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 22 mars 2019. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.

Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à

D. 8254-5 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143- 6 à R. 2143-9 du code de la commande publique.

Ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une

autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l’offre sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé. L’Institut de France retiendra alors le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.

Si le candidat retenu a fourni ces justificatifs à l’appui de sa candidature, il ne sera pas tenu de les transmettre à nouveau lors de l’attribution.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demandés ci-avant s’ils peuvent être obtenus directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique et à condition qu’ils indiquent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

L’attributaire doit également fournir l’acte d’engagement du marché complété et signé par une personne habilitée à représenter l’attributaire (électroniquement s’il dispose d’un certificat électronique conforme).

5. Date de remise des offres

La date et l’heure limite de dépôt des offres sont fixées au :

Lundi 15 juin 2020 à 14h00

6. Renseignements complémentaires

Les questions relatives au DCE doivent être obligatoirement formulées par écrit via la plate- forme PLACE dans le module « questions/réponses », au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Les réponses sont transmises à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE via le profil acheteur et s’étant identifiées au préalable, dans un délai raisonnable et au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, dans le module « questions/réponses » de la plate-forme PLACE. Tous ces candidats en sont informés par un mail de notification de la plateforme les invitant à télécharger les documents.

Les délais indiqués ci-dessus ne concernent pas les demandes liées à la transmission dématérialisée des offres sur le site www.marche-public.gouv.fr. À tout moment, et jusqu’à la date et heure limites de dépôt des offres, les candidats peuvent interroger le support de la plate-forme PLACE pour être accompagnés dans le dépôt et la signature éventuelle de leur offre.

7. Instance et délais de recours

Instance auprès de laquelle des recours peuvent être introduits : Tribunal Administratif de Paris

7 rue de Jouy

75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46

Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;

- Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;

- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.