Il comporte les documents suivants :
Le présent Règlement de Consultation ;
L’Acte d’Engagement (A.E.) du titulaire et ses éventuelles annexes ;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
Le cahier des charges ( CDC).
Modifications de détails apportées au DCE
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dossier à remettre
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
3.3.1 Remise des candidatures et des offres par voie électronique
Dans le cadre de la présente consultation en application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis se fait uniquement par voie électronique via le site www.marche-public.gouv.fr.
3.3.2 Présentation des candidatures
3.3.2.1 Pièces administrativesLettre de candidature signée par le candidat - modèle DC1 Modèle téléchargeable sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Déclaration du candidat signée - modèle DC2 Modèle téléchargeable sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
À défaut de transmission de ces formulaires, les éléments indiqués ci-dessous devront être apportés par le candidat : documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles R.2142-3, R.2142-4 et R.2344-2 à R.2344- du code de la commande publique
Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique
Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Attestation d’assurance décennale.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
Qualifications QUALIBAT de l’entreprise
Les qualifications QUALIBAT de l’entreprise selon la liste ci-dessous et références de moins de 3 ans pour des travaux strictement analogues aux interventions prévues dans le dossier de consultation accompagnées de certificats délivrés par les maîtres d’œuvres spécialisés et de documents photographiques relatant les états avant, pendant et après les interventions.
L’entreprise présentera au minimum trois références significatives accompagnées des pièces demandées (certificats et dossier photographique).
La production de ces documents est obligatoire.
QUALIBAT requise (a minima) ou qualifications strictement équivalentes : 21 82 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien
Toute offre sans les qualifications QUALIBAT requises ou qualifications strictement équivalentes, sans références ou avec des références incomplètes sera considérée comme irrecevable et ne sera pas analysée. L’entreprise sera éliminée.
Le dossier de références sera retourné sur demande après examen.
Certificats de qualification professionnelle Voir ci-dessus.
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des Charges
Le CCAP et le CDC mentionnés à l’acte d’engagement sont acceptés sans aucune modification et n’ont pas à être retournés au maître d’ouvrage.
En cas de contestation, seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Certificat de visite
Remis à chaque entreprise lors de la visite par le représentant de la maîtrise d’ouvrage.
3.3.2.2 Présentation des offres
Acte d’Engagement
L’acte d’engagement dûment complété. La signature de l’acte d’engagement ne sera exigée que du seul attributaire
Déclaration de sous-traitance
L’offre devra préciser tous les sous-traitants connus lors de la remise des offres, ainsi que les prestations (et leurs montants) qu’il est envisagé de sous-traiter et préciser les parties qu’ils exécuteront à la place du titulaire.
Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Les entreprises devront impérativement remettre à l’appui de leur offre un cadre de décomposition global et forfaitaire détaillé (non fourni par le pouvoir adjudicateur).
L’entreprise devra indiquer, en fin de bordereau, toutes les prestations supplémentaires éventuelles qu’elle propose en complément de la parfaite réalisation des travaux prévus.
Mémoire technique comprenant notamment :
Moyens humains. Noms, CV et organigrammes des personnes qui seront affectées spécifiquement au chantier
Organisation du chantier
Mesures spécifiques de protection pour la réalisation des ouvrages en zone occupée et fréquentée par le public et moyens mis en œuvre pour la réduction des nuisances
Méthodologie de réalisation des ouvrages
Précisions sur les matériaux et les équipements mis en œuvre
Calendrier prévisionnel des tâches successives d’intervention et moyens mis en œuvre pour le respect des délais
Mesures pour l’hygiène, la sécurité et la protection de la santé
Mesures pour la gestion environnementale et la gestion des déchets
À défaut de présentation de l’ensemble des pièces décrites ci-dessus, les offres pourront être rejetées. Tous ces documents seront parafés et signés avec cachet de l'entreprise.
3.3.3 Modalités de remise des plis
Les candidats déposent leur candidature et leur offre, uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur de l’Institut de France.
L’Institut de France rappelle que les plis transmis par voie électronique sont horodatés et que tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt mentionnées dans le règlement de consultation, sera considéré comme hors délai.
Les plis sont rédigés en langue française et doivent contenir obligatoirement les éléments indiqués à l’article 16 du présent règlement de consultation.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre :
• La nature des prestations sous-traitées ;
• Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé
• Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
• Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
• Les capacités techniques et professionnelles du sous-traitant ;
• Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Par ailleurs, les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement.
Elle doit être placée dans un pli scellé puis transmise dans les délais de dépôt ou de remise des candidatures et des offres avec les indications suivantes :
Cette copie ne sera ouverte que si la candidature ou l’offre transmise par voie électronique n’est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt ou de remise (par exemple : aléas de transmission) ou si elle n’a pas pu être ouverte par ce dernier ou lorsqu’un programme informatique malveillant (ou « virus ») est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.
La copie de sauvegarde ne sera, en revanche, pas ouverte si le pouvoir adjudicateur mène, avec succès, la procédure dématérialisée ou si elle arrive hors délai ou lorsque que la candidature ou l’offre dématérialisée n’arrive pas sur la plate-forme et que le candidat n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu’il l’avait envoyée dans les délais.
La copie de sauvegarde est a adressée ou déposée contre récépissé à l’adresse suivante :
Institut de France
Direction des affaires juridiques / Marchés publics 23 quai de Conti
75006 PARIS
NE PAS OUVRIR
MARCHÉ PUBLIC – RESTAURATION RAMBARDE FONDATION DEL DUCA
[Société (raison sociale du candidat)]
Sélection des candidatures et des offres
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été fixées par l’acheteur public. Les plis reçus hors délais sont irrecevables.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’Institut de France constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
3.4.1 Sélection des candidatures
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, des critères suivants :
− capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ;
− capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;
− capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d’affaires).
Seront éliminées les candidatures incomplètes, ou demeurées incomplètes suite à une demande de compléments, au vu du dossier de candidature demandé.
En cas de groupement, il est à noter que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est, en effet, pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché public
NB 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le DC1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
NB 2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NB 3 : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
NB 4 : L’absence de références relatives à l’exécution de marchés publics de même nature ne peut conduire à éliminer un candidat. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d’autres moyens que ceux énumérés ci-dessus.
3.4.2 Critères de jugement des offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article R.2152-7 du code de la commande publique
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Libellé %
Valeur technique de l’offre 50%
Prix de l’offre 50%
Le critère « Valeur technique » est décomposé en 2 sous-critères :
1. La qualité de la démonstration de la compréhension des enjeux du projet et de son environnement et la parfaite intégration à l’esthétique des lieux, sur 25 points, 2. La qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux, sur 25 points.
Le critère « Prix de l’offre » sera noté sur 50 points sur la base du forfait provisoire de rémunération.
La note maximale (50 points), pour le critère prix des travaux de l’ensemble de l’offre, sera attribuée à la meilleure offre c’est-à-dire à l’offre de prix la plus basse*. Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante :
Nx = P min(*) ´ 50 Px
Nx : Note obtenue par l’offre analysée X.
Pmin : Prix HT de la société ayant remis l’offre la plus basse.
Px : Prix HT de l’offre analysée X.
(*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
3.4.3 Classement des offres
Pour chaque candidat, il sera procédé à la somme des notes obtenues dans chacun des critères pour le calcul de la note globale de son offre.
Les offres seront classées par ordre décroissant du nombre de points obtenus, la meilleure offre étant celle qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
3.4.4 Négociations
Après sélection des candidatures, analyse et classement des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats de son choix sur la base de ces critères.
La négociation se déroulera par écrit et/ou sous forme d’une soutenance orale lors d’un rendez-vous à l’Institut de France.
La négociation ne pourra porter ni sur l’objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché telles qu’elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d’entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des
solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l’accord de celui-ci. La négociation doit conduire le pouvoir adjudicateur et maître d’ouvrage, à choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ou le meilleur rapport qualité – prix, sur la base de critères objectifs posés dès la publication de l’opération.
A l’issue de cette négociation, les candidats devront produire une nouvelle offre dans les délais impartis. A défaut, seule la première offre du candidat sera prise en considération pour l'analyse finale si elle n'est ni irrégulière, ni inacceptable. S’agissant des offres remises après négociation ou, à défaut de nouvelles propositions, des premières offres, le délai de validité des offres est apprécié à compter de la date de remise des offres définitives.
Suite à la négociation, les offres qui resteraient irrégulières ou inacceptables ne seront ni notées, ni classées.
À l’issue de la négociation, l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères sera choisie par le pouvoir adjudicateur.