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TRÉSOR PUBLICIDENTIFIANT BUDGET 75022 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPN° de SIRET 20005480700132 N° CODIQUE 013018 Date Edition : 02/04/2019

AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018

PRÉSENTÉ ÀPAR LE(S) COMPTABLE(S)AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptesM BOUELLAT Pierre-JeanDU 01/01/2018 AU 02/04/2019 Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPDate Edition : 02/04/2019Nomenclature M57

SOMMAIRE

75022 AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018

Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ... Etat I-4 11 5 Annexe ... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 28 1 Balance des comptes ... Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 34 4EME PARTIE : Page des signatures ... 35 Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : I-1 -

BILAN SYNTHETIQUE

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 ACTIF NET(1)TotalFONDS PROPRES ET PASSIFTotal ACTIF IMMOBILISÉFONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes)Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement verséesNeutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporellesRéserves Immobilisations corporelles (nettes)Report à nouveau-12,85 TerrainsRésultat de l'exercice407,44 ConstructionsDroits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant Réseaux et installations de voirieTOTAL FONDS PROPRES (I)394,59 Réseaux diversPASSIF Installations techniques, agencements et matérielTOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou afferméesDETTES FINANCIÈRES AutresEmprunts obligataires Immobilisations corporelles en coursEmprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectésDettes financières et autres emprunts3 722,03 Immobilisations financières (nettes)TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)3 722,03 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANTDettes fournisseurs et comptes rattachés554,69 Stocks3 208,97Autres dettes non financières591,64 Créances2 053,98Produits constatés d'avance Charges constatées d'avanceTOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)1 146,33 TrésorerieTOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)5 262,95TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)4 868,36 Comptes de régularisation (III)Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV)Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )5 262,95TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV)5 262,95 (1) Déduction faite des amortissements et provisions

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ETAT : I-2 013018TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPAMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT 5/34

BILAN (en Euro)

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIFNOTE BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)

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ETAT : I-2 013018TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPAMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT

BILAN (en Euro)

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIFNOTE BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET ACTIF CIRCULANT STOCKS3 208 972,143 208 972,143 499 141,74 CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne

458 534,76458 534,76556 220,00 Créances sur les redevables et comptes rattachés183 392,00183 392,00 Avances et acomptes versés par la collectivité1 389 430,391 389 430,39240 000,00 Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes Créances sur les autres débiteurs22 625,5722 625,5723 790,00 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)5 262 954,865 262 954,864 319 151,74 TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)5 262 954,865 262 954,864 319 151,74

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BILAN (en Euro)

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 FONDS PROPRES ET PASSIFNOTEExercice 2018Exercice 2017 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable Rattachées à un actif non amortissable NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS RÉSERVES REPORT A NOUVEAU-12 847,52-58 772,27 RÉSULTAT DE L'EXERCICE407 440,4745 924,75 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I)394 592,95-12 847,52

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BILAN (en Euro)

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 FONDS PROPRES ET PASSIFNOTEExercice 2018Exercice 2017 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS3 722 029,263 914 477,55 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)3 722 029,263 914 477,55 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés554 692,487 736,00 Dettes fiscales et sociales40 000,00 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes591 640,17369 785,71 Autres dettes non financières PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)1 146 332,65417 521,71 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)4 868 361,914 331 999,26 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV)5 262 954,864 319 151,74

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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2018 En Milliers d' Euro

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations409,52 Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services1 148,46146,80 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion39,65 Production stockée et immobilisée-290,1721,90 AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)1 267,81208,35 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes860,37162,42 Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)860,37162,42

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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2018 En Milliers d' Euro

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)407,44 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )407,44

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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 POSTESNOTEExercice 2018Exercice 2017Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations409 518,00409 518,00 Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services1 148 460,00146 800,001 001 660,00 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion0,3939 650,00-39 649,61 Production stockée et immobilisée-290 169,6021 897,45-312 067,05 AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)1 267 808,79208 347,451 059 461,34 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes860 368,32162 422,70697 945,62 Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)860 368,32162 422,70697 945,62 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales

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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 POSTESNOTEExercice 2018Exercice 2017Variation Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)407 440,4745 924,75361 515,72 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )407 440,4745 924,75361 515,72

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : I-5 14/34

Opérations Compte de Tiers Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Balance d'entréeBalance de sortieOpérations pour le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'année Solde débiteurSolde créditeur

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : I-5

Opérations Compte de Tiers Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Balance d'entréeBalance de sortieOpérations pour le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'année Solde débiteurSolde créditeur

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-1 17/34

Résultats budgétaires de l'exercice

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)1 785 295,812 962 807,524 748 103,33 Titres de recette émis (b)1 150 537,922 418 346,713 568 884,63 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c)1 150 537,922 418 346,713 568 884,63 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e)1 785 295,812 962 807,524 748 103,33 Mandats émis (f)1 052 816,612 010 906,243 063 722,85 Annulations de mandats (g)0,000,000,00 Dépenses nettes (h = f - g) RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent97 721,31407 440,47505 161,78 (h - d) Déficit

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-2

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2017 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018RESULTAT DE L'EXERCICE 2018TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT Investissement415 335,8197 721,31513 057,12 Fonctionnement-12 847,52407 440,47394 592,95 Sous-Total402 488,29505 161,78907 650,07 TOTAL II402 488,29505 161,78907 650,07 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III402 488,29505 161,78907 650,07

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-3 - Page gauche 19 19/34

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote)Intitulé 123 = 1 + 2 16Emprunts et dettes assimilees192 448,29192 448,29 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS192 448,29192 448,29 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT192 448,29192 448,29 040Opérations d'ordre de transfert entre sections1 580 000,0012 847,521 592 847,52 TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT1 580 000,0012 847,521 592 847,52 TOTAL GENERAL1 580 000,00205 295,811 785 295,81

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-3 - Page droite 19

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Total prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisationsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 16192 448,29192 448,29192 448,29 SOUS-TOTAL192 448,29192 448,29192 448,29 TOTAL192 448,29192 448,29192 448,29 0401 592 847,52860 368,32860 368,32732 479,20 TOTAL1 592 847,52860 368,32860 368,32732 479,20 TOTAL GENERAL1 785 295,811 052 816,611 052 816,61732 479,20

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote)Intitulé 123 = 1 + 2 16Emprunts et dettes assimilees210 040,00-210 040,00 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS210 040,00-210 040,00 TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT210 040,00-210 040,00 040Opérations d'ordre de transfert entre sections1 369 960,001 369 960,00 TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT1 369 960,001 369 960,00 001Solde d'exécution de la section d'investissement reporté415 335,81415 335,81 TOTAL GENERAL1 580 000,00205 295,811 785 295,81

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Total prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisationsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 16 SOUS-TOTAL TOTAL 0401 369 960,001 150 537,921 150 537,92219 422,08 TOTAL1 369 960,001 150 537,921 150 537,92219 422,08 001415 335,81415 335,81 TOTAL GENERAL1 785 295,811 150 537,921 150 537,92634 757,89

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote)Intitulé 123 = 1 + 2 011Charges à caractère général1 580 000,001 580 000,00 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 580 000,001 580 000,00 042Opérations d'ordre de transfert entre sections1 369 960,001 369 960,00 TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT1 369 960,001 369 960,00 002Résultat de fonctionnement reporté12 847,5212 847,52 TOTAL GENERAL2 949 960,0012 847,522 962 807,52

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Total prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisationsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 0111 580 000,00860 368,32860 368,32719 631,68 TOTAL1 580 000,00860 368,32860 368,32719 631,68 0421 369 960,001 150 537,921 150 537,92219 422,08 TOTAL1 369 960,001 150 537,921 150 537,92219 422,08 00212 847,5212 847,52 TOTAL GENERAL2 962 807,522 010 906,242 010 906,24951 901,28

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote)Intitulé 123 = 1 + 2 70Produits des services, du domaine et ventes diverses1 369 960,001 369 960,00 74Dotations et participations 75Autres produits de gestion courante TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 369 960,001 369 960,00 042Opérations d'ordre de transfert entre sections1 580 000,0012 847,521 592 847,52 TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT1 580 000,0012 847,521 592 847,52 TOTAL GENERAL2 949 960,0012 847,522 962 807,52

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Total prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisationsN° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 701 369 960,001 148 460,001 148 460,00221 500,00 74409 518,00409 518,00-409 518,00 750,390,39 TOTAL1 369 960,001 557 978,391 557 978,39-188 018,39 0421 592 847,52860 368,32860 368,32732 479,20 TOTAL1 592 847,52860 368,32860 368,32732 479,20 TOTAL GENERAL2 962 807,522 418 346,712 418 346,71544 460,81

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-4 - 23/34

Etat de réalisation des opérations

SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettes N° Chapitre et ArticleIntitulé 123 = 1 - 2 168751GFP de rattachement192 448,29192 448,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16Emprunts et dettes assimilees192 448,29192 448,29 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS192 448,29192 448,29 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT192 448,29192 448,29 3354Études et prestations de services279 140,24279 140,24 3355Travaux581 228,08581 228,08 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre sections860 368,32860 368,32 TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT860 368,32860 368,32 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT1 052 816,611 052 816,61

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-4 -

Etat de réalisation des opérations

SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettes N° Chapitre et ArticleIntitulé 123 = 1 - 2 3555Terrains aménagés1 150 537,921 150 537,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre sections1 150 537,921 150 537,92 TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT1 150 537,921 150 537,92 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT1 150 537,921 150 537,92

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-4 - 25/34

Etat de réalisation des opérations

SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettes N° Chapitre et ArticleIntitulé 123 = 1 - 2 6045Achats d'études et de prestations de services terrains à aménager279 140,24279 140,24 605Achats de matériel - équipements et travaux581 228,08581 228,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011Charges à caractère général860 368,32860 368,32 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT860 368,32860 368,32 71355Variation des stocks de terrains aménagés1 150 537,921 150 537,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre sections1 150 537,921 150 537,92 TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT1 150 537,921 150 537,92 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT2 010 906,242 010 906,24

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT ETAT : II-4 -

Etat de réalisation des opérations

SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettes N° Chapitre et ArticleIntitulé 123 = 1 - 2 7015Ventes de terrains aménagés1 148 460,001 148 460,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70Produits des services, du domaine et ventes diverses1 148 460,001 148 460,00 74888Autres409 518,00409 518,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74Dotations et participations409 518,00409 518,00 7588Autres produits divers de gestion courante0,39 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75Autres produits de gestion courante0,39 TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 557 978,391 557 978,39 7133Variation des en-cours de production de biens860 368,32860 368,32 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre sections860 368,32860 368,32 TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT860 368,32860 368,32 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT2 418 346,712 418 346,71

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ETAT : III-1 013018TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPAMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT 28/34

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2018

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Balance d'entréeOpérations non-budgétairesOpérations budgétairesTotalSoldes Numéro de Compte

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 119Report à nouveau solde débiteur

58 772,2745 924,7558 772,2745 924,7512 847,52 11Sous Total compte 1158 772,2745 924,7558 772,2745 924,7512 847,52 12Résultat exercice excéd déficit

45 924,7545 924,7545 924,7545 924,750,00 12Sous Total compte 1245 924,7545 924,7545 924,7545 924,750,00 168751GFP de rattachement3 914 477,55192 448,29192 448,293 914 477,553 722 029,26 16875Sous Total compte 168753 914 477,55192 448,29192 448,293 914 477,553 722 029,26 1687Sous Total compte 16873 914 477,55192 448,29192 448,293 914 477,553 722 029,26 168Sous Total compte 1683 914 477,55192 448,29192 448,293 914 477,553 722 029,26 16Sous Total compte 163 914 477,55192 448,29192 448,293 914 477,553 722 029,26 Total classe 158 772,273 960 402,3045 924,7545 924,75192 448,29297 145,314 006 327,0512 847,523 722 029,26 315Terr à aménager17 500,0017 500,0017 500,00 31Sous Total compte 3117 500,0017 500,0017 500,00 3351Terrains1 180 907,091 180 907,091 180 907,09 3354Études et prestations de services

201 047,32279 140,24480 187,56480 187,56 3355Travaux1 289 164,61581 228,081 870 392,691 870 392,69 335Sous Total compte 3352 671 119,02860 368,323 531 487,343 531 487,34 33Sous Total compte 332 671 119,02860 368,323 531 487,343 531 487,34 3555Terrains aménagés810 522,721 150 537,92810 522,721 150 537,92340 015,20 355Sous Total compte 355810 522,721 150 537,92810 522,721 150 537,92340 015,20

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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ETAT : III-1 013018TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPAMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 35Sous Total compte 35810 522,721 150 537,92810 522,721 150 537,92340 015,20 Total classe 33 499 141,74860 368,321 150 537,924 359 510,061 150 537,923 548 987,34340 015,20 4011Fournisseurs3 306,00485 418,211 032 374,69485 418,211 035 680,69550 262,48 40171Fournisseurs - retenues de garantie 4 430,004 430,004 430,00 40172Fournisseurs - Cessions, oppositions

3 010,003 010,003 010,003 010,00 4017Sous Total compte 40174 430,003 010,003 010,003 010,007 440,004 430,00 401Sous Total compte 4017 736,00488 428,211 035 384,69488 428,211 043 120,69554 692,48 4091Fournisseurs - Avances versées sur comma

240 000,001 617 000,00467 569,611 857 000,00467 569,611 389 430,39 409Sous Total compte 409240 000,001 617 000,00467 569,611 857 000,00467 569,611 389 430,39 40Sous Total compte 40240 000,007 736,002 105 428,211 502 954,302 345 428,211 510 690,30834 737,91 4121Acquér terr aménages stockés - Amiable

1 378 152,001 194 760,001 378 152,001 194 760,00183 392,00 412Sous Total compte 4121 378 152,001 194 760,001 378 152,001 194 760,00183 392,00 41Sous Total compte 411 378 152,001 194 760,001 378 152,001 194 760,00183 392,00 44351Opér particul grp dépenses192 448,29192 448,29192 448,29192 448,29 4435Sous Total compte 4435192 448,29192 448,29192 448,29192 448,29 443Sous Total compte 443192 448,29192 448,29192 448,29192 448,29 44566TVA déduct sur autres biens et services

551,00172 006,7623 270,00172 557,7623 270,00149 287,76 44567Etat - crédit de TVA à reporter

555 669,001 680 062,001 926 484,002 235 731,001 926 484,00309 247,00 4456Sous Total compte 4456556 220,001 852 068,761 949 754,002 408 288,761 949 754,00458 534,76

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 44571Etat - TVA collectée40 000,00269 692,00229 692,00269 692,00269 692,000,00 4457Sous Total compte 445740 000,00269 692,00229 692,00269 692,00269 692,000,00 445Sous Total compte 445556 220,0040 000,002 121 760,762 179 446,002 677 980,762 219 446,00458 534,76 44Sous Total compte 44556 220,0040 000,002 314 209,052 371 894,292 870 429,052 411 894,29458 534,76 451022Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

369 785,711 605 442,431 827 296,891 605 442,432 197 082,60591 640,17 451Sous Total compte 451369 785,711 605 442,431 827 296,891 605 442,432 197 082,60591 640,17 45Sous Total compte 45369 785,711 605 442,431 827 296,891 605 442,432 197 082,60591 640,17 46721Débiteurs divers - amiable 409 518,00409 518,00409 518,00409 518,000,00 46726Débiteurs divers - contentieux

23 790,001 164,4323 790,001 164,4322 625,57 4672Sous Total compte 467223 790,00409 518,00410 682,43433 308,00410 682,4322 625,57 467Sous Total compte 46723 790,00409 518,00410 682,43433 308,00410 682,4322 625,57 46Sous Total compte 4623 790,00409 518,00410 682,43433 308,00410 682,4322 625,57 4718Autres recettes à régulariser

409 518,00409 518,00409 518,00409 518,000,00 471Sous Total compte 471409 518,00409 518,00409 518,00409 518,000,00 4728Autres dépenses à régulariser

296,00296,00296,00296,000,00 472Sous Total compte 472296,00296,00296,00296,000,00 4784Arrondis sur déclaration de TVA

0,390,390,390,390,00 478Sous Total compte 4780,390,390,390,390,00 47Sous Total compte 47409 814,39409 814,39409 814,39409 814,390,00

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit Total classe 4820 010,00417 521,718 222 564,087 717 402,309 042 574,088 134 924,012 053 982,721 146 332,65 580Opérations d'ordre budgétaires

2 010 906,242 010 906,242 010 906,242 010 906,24 58Sous Total compte 582 010 906,242 010 906,242 010 906,242 010 906,24 Total classe 52 010 906,242 010 906,242 010 906,242 010 906,24 6045Achts études prest serv terr à aménager

279 140,24279 140,24279 140,24 604Sous Total compte 604279 140,24279 140,24279 140,24 605Achts de matériel équipts trvx

581 228,08581 228,08581 228,08 60Sous Total compte 60860 368,32860 368,32860 368,32 Total classe 6860 368,32860 368,32860 368,32 7015Ventes de terrains aménagés

1 148 460,001 148 460,001 148 460,00 701Sous Total compte 7011 148 460,001 148 460,001 148 460,00 70Sous Total compte 701 148 460,001 148 460,001 148 460,00 7133Variation des en-cours product de biens 860 368,32860 368,32860 368,32 71355Variat stcks de terrains aménagés

1 150 537,921 150 537,921 150 537,92 7135Sous Total compte 71351 150 537,921 150 537,921 150 537,92 713Sous Total compte 7131 150 537,92860 368,321 150 537,92860 368,32290 169,60 71Sous Total compte 711 150 537,92860 368,321 150 537,92860 368,32290 169,60 74888Autres409 518,00409 518,00409 518,00 7488Sous Total compte 7488409 518,00409 518,00409 518,00

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(31)

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2018

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 748Sous Total compte 748409 518,00409 518,00409 518,00 74Sous Total compte 74409 518,00409 518,00409 518,00 7588Autres produits divers de gestion couran

0,390,390,39 758Sous Total compte 7580,390,390,39 75Sous Total compte 750,390,390,39 Total classe 71 150 537,922 418 346,711 150 537,922 418 346,711 150 537,922 418 346,71 Total général4 377 924,014 377 924,0110 279 395,079 774 233,293 063 722,853 568 884,6317 721 041,9317 721 041,937 626 723,827 626 723,82

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(32)

BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2018

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 DESIGNATION DES COMPTES N° IntituléDEBITCREDITSOLDES Nature des valeurs inactivesBalance d'entréeAnnée en coursTOTALBalance d'entréeAnnée en coursTOTALDébiteursCréditeurs 861 Portefeuille0,00 NEANT0,000,000,000,000,000,000,00 Sous Total compte 8610,000,000,000,000,000,000,00 862 Correspondant0,00 NEANT0,000,000,000,000,000,000,00 Sous Total compte 8620,000,000,000,000,000,000,00 863 Prise en charge titre et valeur0,00 NEANT0,000,000,000,000,000,000,00 Sous Total compte 8630,000,000,000,000,000,000,00 TOTAUX0,000,000,000,000,000,000,00

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT 34/34

Page des signatures

75022 - AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENTExercice 2018 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : AMBROSINO Gerald (1000103553-0), Administrateur des Finances Publiques AdjointA DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 02/05/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP CT 2 OP. D'AMENAGEMENT pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BOUELLAT Pierre-Jean (1012971295-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorieA MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP, le 09/05/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le

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TRÉSOR PUBLICIDENTIFIANT BUDGET 75025 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPN° de SIRET 20005480700447 N° CODIQUE 013018 Date Edition : 03/04/2019

AMP ASST DELEG PAYS D'AIX COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018

PRÉSENTÉ ÀPAR LE(S) COMPTABLE(S)AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptesM Pierre-Jean BOUELLATDU 01/01/2018 AU 03/04/2019 Poste comptable de TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPDate Edition : 03/04/2019Nomenclature M49

SOMMAIRE

75025 AMP ASST DELEG PAYS D'AIX

Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3 1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 35 1 Balance des comptes ... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 53 4EME PARTIE : Page des signatures ... 54 Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP ASST DELEG PAYS D'AIX 4/51

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 ACTIF NET(1)Total(En milliers d'Euros)PASSIFTotal(En milliers d'Euros) Immobilisations incorporelles (nettes)329,16Dotations559,08 Terrains80,03Fonds Globalisés2 266,72 Constructions12 511,58Réserves7 297,69 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers10 238,09Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours2 304,78Report à nouveau76,54 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice3 875,74 Autres immobilisations corporellesSubventions transférables8 430,60 Total immobilisations corporelles (nettes)25 134,48Subventions non transférables Immobilisations financières3,77Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant609,34 TOTAL ACTIF IMMOBILISE25 467,41Autres fonds propres StocksTOTAL FONDS PROPRES23 115,70 Créances7 002,49PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placementDettes financières à long terme4 665,00 DisponibilitésFournisseurs(2)3 476,62 Autres actifs circulantAutres dettes à court terme96,45 TOTAL ACTIF CIRCULANT7 002,49Total dettes à court terme3 573,07 Comptes de régularisations421,98TOTAL DETTES8 238,07 Comptes de régularisations1 538,10 TOTAL ACTIF32 891,87TOTAL PASSIF32 891,87 (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019

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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMPETABLISSEMENT : AMP ASST DELEG PAYS D'AIX

BILAN ( en Euros )

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Frais d'établissement Frais d'études de R & D330 047,71887,72329 159,99 Conces, brev, licences, marques, procéd Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains88 278,348 247,4980 030,85 Constructions14 113 632,542 408 716,0011 704 916,54 Construction sur sol d'autrui1 464 807,31658 144,01806 663,30 Instal, matériel et outillage technique11 388 305,501 150 218,2110 238 087,29 Oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles2 969,672 969,67 Immobilisations corporelles en cours2 304 784,992 304 784,99 Immo affect à service non personnalisé Imm mis en conces, dispos et imm affect Terrains Constructions Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER29 692 826,064 229 183,1025 463 642,96

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BILAN ( en Euros )

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET REPORT29 692 826,064 229 183,1025 463 642,96 Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Terrains Constructions Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts3 769,923 769,92 Autres créances ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I29 696 595,984 229 183,1025 467 412,88

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BILAN ( en Euros )

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances Clients et comptes rattachés806 308,73806 308,73 Créances irrécouvrables admises en NV Autres créances d'exploitation1 413 204,671 413 204,67 Créances sur l'Etat et collec publiques2 952 371,772 952 371,77 Créances sur les BA ou le BP1 828 198,001 828 198,00 Operat pour compte de tiers (créances) Autres créances diverses2 403,162 403,16 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II7 002 486,337 002 486,33

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BILAN ( en Euros )

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 Exercice 2018Exercice 2017 ACTIF BRUTAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSNETNET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser421 975,38421 975,38 Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III421 975,38421 975,38 COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III)37 121 057,694 229 183,1032 891 874,59

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BILAN ( en Euros )

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Dotations559 081,23 Mise à disposition chez le bénéficiaire609 338,72 Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation Réserves7 297 689,59 Report à nouveau76 539,42 Résultat de l'exercice3 875 736,73 Subventions d'investissement8 430 597,38 Provisions règlementées Fonds globalisés2 266 715,79 Droits de l'affectant FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I23 115 698,86

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BILAN ( en Euros )

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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BILAN ( en Euros )

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits4 704 026,66 Emprunts et dettes financières divers-39 023,27 Crédits et lignes de trésorerie Avances Fournisseurs et comptes rattachés145 078,96 Dettes fiscales et sociales180,33 Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations3 331 539,46 Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers les BA ou le BP Opérations pour compte de tiers (dettes) Autres dettes96 270,96 Produits constatés d'avance DETTES

DETTES TOTAL III8 238 073,10

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BILAN ( en Euros )

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 PASSIFExercice 2018Exercice 2017 Recettes à classer ou à régulariser1 538 102,63 Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV1 538 102,63 COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)32 891 874,59

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Compte de Résultat Synthétique En milliers d'Euros

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues931,77 Produits des services3 673,50 Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers4 605,27 Traitements, salaires, charges sociales379,53 Achats et charges externes211,03 Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges29,07 Charges courantes non financières619,64 RESULTAT COURANT NON FINANCIER3 985,63 Produits courants financiers Charges courantes financières421,12 RESULTAT COURANT FINANCIER-421,12 RESULTAT COURANT3 564,51 Produits exceptionnels332,06 Charges exceptionnelles20,83 RESULTAT EXCEPTIONNEL311,23 IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L'EXERCICE3 875,74

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 PRODUITS D'EXPLOITATION Vente de marchandises6 391,47 Ventes d'eau2 210 620,18 Prestations de services1 456 492,41 Divers produits d'exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation931 766,80 Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Autres produits d'exploitation TOTAL I4 605 270,86 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv Autres achats et charges externes211 033,60 Impôts et taxes sur rémunérations6 475,39 Autres impôts, taxes et versem assimilés22 592,00

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Salaires et traitements285 047,06 Charges sociales94 487,55 Dotations amortissements des immob Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation1,13 TOTAL II619 636,73 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)3 985 634,13 PRODUITS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES Dot. amort, dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées421 124,95

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV421 124,95 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)-421 124,95 A + B - RESULTAT COURANT3 564 509,18 PRODUITS EXCEPTIONNELS Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Produits des cessions d'immobilisations Autres opérations en capital332 060,88 Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V332 060,88 CHARGES EXCEPTIONNELLES Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital20 833,33 Dot. amort, dépréc et aux provisions TOTAL VI20 833,33

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COMPTE DE RESULTAT 2018

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 POSTESExercice 2018Exercice 2017 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)311 227,55 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)4 937 331,74 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)1 061 595,01 RESULTAT DE L'EXERCICE3 875 736,73

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Opérations Compte de Tiers

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018

Balance d'entréeBalance de sortieOpérations pour le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'année Solde débiteurSolde créditeur

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Opérations Compte de Tiers

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018

Balance d'entréeBalance de sortieOpérations pour le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'année Solde débiteurSolde créditeur

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Résultats budgétaires de l'exercice

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)26 785 609,007 500 079,0034 285 688,00 Titres de recette émis (b)6 093 691,216 143 959,1312 237 650,34 Réductions de titres (c)1 193 653,531 193 653,53 Recettes nettes (d = b - c)6 093 691,214 950 305,6011 043 996,81 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e)26 785 609,007 500 079,0034 285 688,00 Mandats émis (f)8 949 322,731 074 568,8710 023 891,60 Annulations de mandats (g)226 332,87226 332,87 Depenses nettes (h = f - g)8 722 989,861 074 568,879 797 558,73 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent3 875 736,731 246 438,08 (h - d) Déficit2 629 298,65

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2017 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2018RESULTAT DE L'EXERCICE 2018TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2018 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractère industriel et commercial AMP ASST DELEG PAYS D'AIX Investissement-2 629 298,65974 939,79-1 654 358,86 Fonctionnement3 875 736,7376 539,423 952 276,15 Sous-Total1 246 438,081 051 479,212 297 917,29 TOTAL III1 246 438,081 051 479,212 297 917,29 TOTAL I + II + III1 246 438,081 051 479,212 297 917,29

Intégration résultats clôture collectivité dissoutes: 26500 SI ASST RIVES HAUTES 234461.79 investissement et -219578.84fonctionnement ; 60300 SIPA BOUC BEL AIR SIMIANE 250146.18 investissement et 241909.47 fonctionnement ; 95700 SIA COUDOUX VENTABREN 490331.82 investissement et 54208,79 fonctionnement Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 13Subventions d'investissement76 902,0076 902,0076 902,00 16Emprunts et dettes assimilees1 708 900,00-212 300,001 496 600,00967 806,130,61967 805,52528 794,48 20Immobilisations incorporelles225 333,32225 333,32535,00535,00224 798,32 21Immobilisations corporelles765 333,68765 333,68765 333,68 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS1 708 900,00855 269,002 564 169,00968 341,130,61968 340,521 595 828,48 Opération n° 10Opération d'équipement n° 107 946 200,0013 948 540,0021 894 740,007 980 981,60226 332,267 754 649,3414 140 090,66 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION7 946 200,0013 948 540,0021 894 740,007 980 981,60226 332,267 754 649,3414 140 090,66 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT9 655 100,0014 803 809,0024 458 909,008 949 322,73226 332,878 722 989,8615 735 919,14 040Opérations d'ordre de transfert entre se2 245 700,0081 000,002 326 700,002 326 700,00 TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT2 245 700,0081 000,002 326 700,002 326 700,00 TOTAL GENERAL11 900 800,0014 884 809,0026 785 609,008 949 322,73226 332,878 722 989,8618 062 619,14

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Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 10Dotations fonds divers et reserves3 182 388,003 182 388,002 302 396,812 302 396,81879 991,19 13Subventions d'investissement4 306 989,004 306 989,00591 294,40591 294,403 715 694,60 16Emprunts et dettes assimilees6 344 310,007 600 992,0013 945 302,003 200 000,003 200 000,0010 745 302,00 27Autres immobilisations financières SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS6 344 310,0015 090 369,0021 434 679,006 093 691,216 093 691,2115 340 987,79 TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT6 344 310,0015 090 369,0021 434 679,006 093 691,216 093 691,2115 340 987,79 021Virement de la section d'exploitation (s1 501 390,00-614 260,00887 130,00887 130,00 040Opérations d'ordre de transfert entre se4 055 100,00408 700,004 463 800,004 463 800,00 TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT5 556 490,00-205 560,005 350 930,005 350 930,00 TOTAL GENERAL11 900 800,0014 884 809,0026 785 609,006 093 691,216 093 691,2120 691 917,79

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettesSolde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 011Charges à caractère général619 500,00220 210,00839 710,00233 625,60233 625,60606 084,40 012Charges de personnel et frais assimilés242 000,00180 000,00422 000,00398 983,86398 983,8623 016,14 014Atténuations de produits51 000,0051 000,0051 000,00 65Autres charges de gestion courante72 800,00-70 800,002 000,001,131,131 998,87 66Charges financières629 560,00-70 200,00559 360,00421 124,95421 124,95138 235,05 67Charges exceptionnelles80 000,00195 079,00275 079,0020 833,3320 833,33254 245,67 68Dotations aux provisions et aux deprecia68 000,00-68 000,00 Opération n° 10Opération d'équipement n° 10 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 762 860,00386 289,002 149 149,001 074 568,871 074 568,871 074 580,13 023Virement à la section d'investissement (1 501 390,00-614 260,00887 130,00887 130,00 042Opérations d'ordre de transfert entre se4 055 100,00408 700,004 463 800,004 463 800,00 TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT5 556 490,00-205 560,005 350 930,005 350 930,00 TOTAL GENERAL7 319 350,00180 729,007 500 079,001 074 568,871 074 568,876 425 510,13

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Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES 75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettesSolde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé 123 = 1 + 2456 = 4 - 57 = 3 - 6 013Atténuations de charges14 102,101 128,2412 973,86-12 973,86 70Ventes de produits fabriques prestations3 774 100,00-536 800,003 237 300,004 866 029,351 192 525,293 673 504,06-436 204,06 74Subventions d'exploitation1 143 750,0018 350,001 162 100,00931 766,80931 766,80230 333,20 75Autres produits de gestion courante71 800,00-10 000,0061 800,0061 800,00 77Produits exceptionnels84 000,00628 179,00712 179,00332 060,88332 060,88380 118,12 TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT5 073 650,0099 729,005 173 379,006 143 959,131 193 653,534 950 305,60223 073,40 042Opérations d'ordre de transfert entre se2 245 700,0081 000,002 326 700,002 326 700,00 TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT2 245 700,0081 000,002 326 700,002 326 700,00 TOTAL GENERAL7 319 350,00180 729,007 500 079,006 143 959,131 193 653,534 950 305,602 549 773,40

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Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES 75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 EmissionAnnulationsDépenses nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 1641Emprunts en euros842 601,280,61842 600,67 1687Autres dettes125 204,85125 204,85 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16Emprunts et dettes assimilees967 806,130,61967 805,52 2033Frais d'insertion535,00535,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20Immobilisations incorporelles535,00535,00 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS968 341,130,61968 340,52 Opération n° 203110Frais d'études147 607,30147 607,30 Opération n° 2135110Batiments d'exploitation1 077 785,951 077 785,95 Opération n° 213810Autres constructions147 626,05147 626,05 Opération n° 2153210Réseaux d'assainissement5 178 276,675 178 276,67 Opération n° 2156210Service d'assainissement140 789,03140 789,03 Opération n° 231510Installations matériels et outillage tec867 548,51867 548,51 Opération n° 23810Avances et acomptes versés sur commandes421 348,09226 332,26195 015,83 SOUS-TOTAL OPERATION n° 10Opération d'équipement n° 107 980 981,60226 332,267 754 649,34 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION7 980 981,60226 332,267 754 649,34 TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT8 949 322,73226 332,878 722 989,86 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM8 949 322,73226 332,878 722 989,86

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Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 1068Autres réserves2 302 396,812 302 396,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10Dotations fonds divers et reserves2 302 396,812 302 396,81 13111Agence de l'eau236 896,70236 896,70 1313Département354 397,70354 397,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13Subventions d'investissement591 294,40591 294,40 1641Emprunts en euros3 200 000,003 200 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16Emprunts et dettes assimilees3 200 000,003 200 000,00 SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS6 093 691,216 093 691,21 TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT6 093 691,216 093 691,21 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM6 093 691,216 093 691,21

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Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 EmissionAnnulationsDépenses nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 6063Autres fournitures d'entretien et de pet1 198,201 198,20 617Etudes et recherches206 424,36206 424,36 627Services bancaires et assimilés3 203,043 203,04 6281Concours divers -cotisations208,00208,00 6356Redevances pour occupation du domaine pu22 592,0022 592,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011Charges à caractère général233 625,60233 625,60 6331Versement de transport3 808,993 808,99 6332Cotisations versées au FNAL952,40952,40 6336Cotisations au Centre National et aux Ce1 714,001 714,00 6411Salaires, appointements, commissions de190 565,40190 565,40 6413Primes et gratifications98 075,3998 075,39 6415Supplément familial2 142,182 142,18 6451Cotisations à l'URSSAF29 928,1629 928,16 6453Cotisations aux caisses de retraite62 636,5462 636,54 6478Autres charges sociales diverses9 160,809 160,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012Charges de personnel et frais assimilés398 983,86398 983,86 658Charges diverses de gestion courante1,131,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65Autres charges de gestion courante1,131,13 66111Intérêts réglés à l'écheance421 124,95421 124,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66Charges financières421 124,95421 124,95 678Autres charges exceptionnelles20 833,3320 833,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67Charges exceptionnelles20 833,3320 833,33 TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT1 074 568,871 074 568,87 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE1 074 568,871 074 568,87

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Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES 75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 EmissionAnnulationsRecettes nettesN° articles puis totalisation au chapitreIntitulé 123 = 1 - 2 64198Autres remboursements6 864,151 128,245 735,91 6459Remboursement sur charges de sécurite so7 237,957 237,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013Atténuations de charges14 102,101 128,2412 973,86 70128Autres taxes et redevances3 403 145,471 192 525,292 210 620,18 70613Participations pour l'assainissement col1 456 492,411 456 492,41 7078Autres marchandises6 391,476 391,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70Ventes de produits fabriques prestations4 866 029,351 192 525,293 673 504,06 741Primes d'épuration931 766,80931 766,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74Subventions d'exploitation931 766,80931 766,80 778Autres produits exceptionnels332 060,88332 060,88 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77Produits exceptionnels332 060,88332 060,88 TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT6 143 959,131 193 653,534 950 305,60 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE6 143 959,131 193 653,534 950 305,60

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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2018

75025 - AMP ASST DELEG PAYS D'AIXExercice 2018 Balance d'entréeOpérations non-budgétairesOpérations budgétairesTotauxSoldes Numéro de Compte

Libellé de compteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit 1021Dotation559 081,23559 081,23559 081,23 10222FCTVA1 600 357,441 600 357,441 600 357,44 10228Autres fonds d'investissement666 358,35666 358,35666 358,35 1022Sous Total compte 10222 266 715,792 266 715,792 266 715,79 1027Mise à disposition chez le bénéficiaire

609 338,72609 338,72609 338,72 102Sous Total compte 1023 435 135,743 435 135,743 435 135,74 1068Autres réserves4 995 292,782 302 396,817 297 689,597 297 689,59 106Sous Total compte 1064 995 292,782 302 396,817 297 689,597 297 689,59 10Sous Total compte 108 430 428,522 302 396,8110 732 825,3310 732 825,33 110Report à nouveau solde créditeur

219 578,84296 118,26219 578,84296 118,2676 539,42 119Report à nouveau solde débiteur

219 578,84219 578,84219 578,84219 578,84 11Sous Total compte 11439 157,68515 697,10439 157,68515 697,1076 539,42 13111Agence de l'eau2 711 217,11236 896,702 948 113,812 948 113,81